19 décembre 2006ANNEXE 1 LA PRISON : quelques repères chronologiques
Document établi à partir des sources suivantes :
- Chronologie de la politique pénitentiaire disponible sur le site www.vie-publique.fr
- Rapport du Sénat, N°449, juin 2000 (« repères chronologiques : des galères du roi à l’expérimentation du bracelet électronique)
- Rapport d’évaluation sur « l’organisation des soins au détenu », IGAS-IGSJ, juin 2001
- Surveiller et punir, Michel Foucault, Gallimard
- Soigner en prison, Bruno Milly, Puf
- Traité de droit criminel, Merle, Vitu, 4ème édition, Ed Cujas
- « La déontologie médicale à l’épreuve des contraintes pénitentiaires », N.Franchitto, DEA d’éthique médicale, 2004
A. EVOLUTION DES PEINES
I. DE L’ANCIEN REGIME À LA RÉVOLUTION FRANCAISE
Des galères du roi aux supplices : logique afflictive du châtiment
2 mars 1757 : supplice de Robert-François Damiens [89]
? 1670
La Grande Ordonnance criminelle de Louis XIV, rédigée par Colbert, accorde une place secondaire à la prison dans l’arsenal des châtiments.
• 1690
Le moine Mabillon dénonce dans « Réflexions sur les prisons des Ordres religieux » les conditions d’enfermement et propose d’adapter la peine » aux forces du corps et de l’esprit ».
• 1748
Les grands bagnes portuaires de Brest, Rochefort et Toulon sont créés pour l’exécution des travaux forcés (assèchement des marais) en remplacement de la peine des galères.
• 1777
John Howard prône dans « l’Etat des prisons » un traitement plus humain des prisonniers.
• 1788
Abolition de la torture.
• 1789
Suppression du pilori.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. »
II. DE LA FIN DES SUPPLICES A LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE
Naissance de la conception moderne de la prison : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière
• Fin XVIII et début XIX :
Fin des supplices, acquise en 1830-48 [89].
• 1791
Adoption du premier code pénal qui place l’enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés. La prison est un lieu de punition et d’amendement du condamné par le travail et l’éducation. Après 1791, 2 types de prisons existent :
- les départementales : maisons d’arrêt pour les prévenus et les courtes peines
- les maisons centrales : pour les longues peines
• 1795
L’administration des prisons est créée au sein du Ministère de l’Intérieur.
• 1810
Le deuxième code pénal privilégie le principe de prison châtiment et renforce les châtiments corporels (boulets au pied et flétrissure au fer rouge) et le travail obligatoire.
• 1837
La voiture cellulaire remplace la chaîne des forçats et sa parade.
• 1842
Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire.
• 1854
Promulgation de la loi sur la transportation Guyane et en Nouvelle-Calédonie pour l’exécution de la peine des travaux forcés. Fermeture des derniers bagnes portuaires.
• 1875
La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire pour les détenus qui sont astreints au silence et au port d’une cagoule lors des déplacements en dehors de la cellule. Elle prévoit une remise d’un quart de peine en contrepartie d’un isolement total.
• 1885
Le sénateur Bérenger fait voter la liberté conditionnelle et le sursis.
• 1911
L’administration pénitentiaire est rattachée au Ministère de la Justice.
• 1912
Instauration de la liberté surveillée. Création des tribunaux pour enfants.
• 1938
Suppression des derniers bagnes coloniaux en Guyane.
• 1945
Abolition des travaux forcés.
III. DE LA RÉFORE AMOR AU BRACELET ÉLECTRONIQUE
La prison doit permettre la réinsertion sociale des condamnés.
• Mai 1945
La réforme Amor énonce 14 principes dont le premier se résume la philosophie : « la peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné ». Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle
• 1958
Le juge d’application des peines est institué. Création du sursis avec mise à l’épreuve.
• 1972
Institution des réductions de peine. L’obligation du port du béret est abolie.
• 1975
Réforme pénitentiaire aboutissant à une nouvelle classification des établissements pénitentiaires : maison d’arrêt, maison centrale, et centre de détention orienté vers la réinsertion sociale. Création des Quartiers de Haute Sécurité (QHS) et développement des peines de substitution.
• 1977
Les 2 derniers condamnés à mort sont guillotinés à la prison de la santé à Paris.
• 9 octobre 1981
La peine de mort est abrogée (Loi 81- 908). La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence (Déclaration de Robert Badinter le 17 septembre 1981).
• 1983
La peine de travail d’intérêt général est créee et R Badinter humanise la vie quotidienne des détenus et renforce leurs droits. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : détenus et visiteurs peuvent se toucher.
• 1987
L’obligation de travail du condamné est supprimée.
• 1992
Le troisième code pénal est adopté.
Conventions expérimentales entre 3 établissements pénitentiaires et leur hôpital de proximité.
• 1997
La loi du 19 décembre 1997 prévoit le placement sous surveillance électronique de détenus purgeant une peine de moins d’un an ou reliquat de peine inférieur à un an.
• 1999
Création des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) visant à la réinsertion des détenus.
• Février 2004
Inauguration de la première Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) à Nancy.
• Avril 2005
Rapport sur « le placement sous surveillance électronique mobile » préconisant le recours au bracelet électronique mobile comme alternative à l’incarcération.
B. EVOLUTION DES SOINS AUX DETENUS
I. DE L’ANCIEN RÉGIME À LA RÉVOLUTION FRANCAISE
Des galères du roi aux supplices : logique afflictive du châtiment
2 mars 1757 : supplice de Robert-François Damiens [89]
? XVIème
François 1er créé les « petites maisons » pour y enfermer les « marauds, vagabonds, incorrigibles, belistres, ruffians, caymans et caymandeuses ».
? 1656
Louis XIV crée l’hôpital général de Paris avec des quartiers de force pour les condamnés qu’ils soient femmes, âgés ou vagabonds.
• 1662
Edit de Louis XIV qui créé dans chaque cité importante du royaume de France, un Hôtel-Dieu et un hospice pour les pauvres, les vieillards, les vagabonds et les orphelins.
? 1670
La Grande Ordonnance criminelle de 1670 rédigée par Colbert permet la création des premières infirmeries et instaure des visites régulières de médecins en prison.
? 1777
John Howard prône dans « l’Etat des prisons » un traitement plus humain des prisonniers.
? 1788
Abolition de la torture.
? 1789
la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. »
II. DE LA FIN DES SUPPLICES À LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE
Naissance de la conception moderne de la prison : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière
• Fin XVIII et début XIX :
Fin des supplices, acquise en 1830-48 [89]
• 1791
Adoption du premier code pénal qui place l’enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés.
La prison est un lieu de punition et d’amendement du condamné par le travail et l’éducation.
• 1810
Le deuxième code pénal privilégie le principe de prison châtiment et renforce les châtiments corporels (boulet au pied et flétrissure au fer rouge) et le travail obligatoire.
• 1819
Louis XVIII créé la Société Royale des Prisons avec les premiers postes de médecins de prison. Les médecins dénoncent alors les conditions misérables de détention.
• 1860
Le service de santé des prisons est créé définissant pour la première fois la mission des médecins et chirurgiens intervenant en prison.
• 1877
La création de la société générale des prisons s’accompagne du début de spécialisation des médecins notamment en psychiatrie.
III. DE LA RÉFORME AMOR À LA LOI DU 18 JANVIER 1994
• Mai 1945
La réforme Amor énonce 14 principes dont le premier se résume la philosophie : « la peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné ». Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle.
• 1945 :
Le corps des infirmiers de prison et celui des assistantes sociales sont créés.
• Années 50
Création d’hôpitaux pénitentiaires (Fresnes, les Baumettes) et plusieurs centres spécialisés dans le dépistage et le traitement de certaines pathologies (troubles psychiatriques, tuberculoses).
• 1958
Le juge d’application des peines est institué. Création du sursis avec mise à l’épreuve.
• 1967
Les premiers CMPR (centres médico-psychologiques régionaux) sont crées mais les psychiatres devront attendre 10 ans (décret 1977) pour être libérés de la « subordination hiérarchique » au directeur d’établissement.
• 1979
Le docteur S Troisier énoncera pour la première fois à Athènes en 1979 un serment professionnnel propre aux médecins exerçant en milieu pénitentiaire : « Nous, membres des professions de santé exerçant en prison, réunis à Athènes le 11 septembre 1979, prenons l’engagement, dans l’esprit du serment d’Hippocrate, de prodiguer les meilleurs soins possibles à ceux qui sont incarcérés à quelque titre que ce soit, sans porter atteinte aux principes de nos éthiques professionnelles respectives. »
Publication dans le code de déontologie de 1979 d’un article spécifique à la médecine en milieu pénitentiaire qui constitue la première reconnaissance d’une spécificité de la médecine en milieu pénitentiaire.
• 1983
La peine de travail d’intérêt général est créee et R Badinter humanise la vie quotidienne des détenus et renforce leurs droits. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : détenus et visiteurs peuvent se toucher.
? 1984
Le contrôle sanitaire des établissements pénitentiaires est confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
? 1986
Création des Services Médico-Psychologiques Régionaux (SMPR) avec rattachement aux établissements hospitaliers.
? 1987
Création du Programme 13 000 qui confie la fonction santé à des opérateurs privés dans les établissements faisant partie du programme.
? 1989
Conventions signées entre établissements pénitentiaires et services hospitaliers spécialisés pour la prise en charge des patients atteints du VIH (CISIH).
• 1992
Conventions expérimentales entre 3 établissements pénitentiaires et leur hôpital de proximité.
? 1993
Rapport alarmant du Haut Comité en Santé Publique sur la santé en milieu carcéral.
? 18 Janvier 1994
Loi 94-43 qui confie l’organisation des soins en milieu pénitentiaire aux hôpitaux publics.
? 2000
Publication du livre « Médecin-chef à la prison de la Santé » de V. Vasseur entraînant la création de 2 commissions d’enquête, celle du Sénat centrée sur les maisons d’arrêt et celle de l’Assemblée Nationale dont les rapports sont remis en juin 2000.
• 2001
Rapport d’évaluation de l’IGAS /IGSJ intitulé « l’organisation des soins aux détenus ».
Etude de faisabilité sur « Télémédecine et établissement pénitentiaire » par la Direction de l’Hospitalisation et l’Organisation des Soins (DHOS) et les ministères de la Justice et de l’emploi et de la solidarité.
• Février 2004
Inauguration de la première Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) à Nancy.
