17 juillet 2004Jean-Paul de Gaudemar, Directeur de l’enseignement scolaire
Didier Lallement, Directeur de l’Administration pénitentiaire
Jean-Paul de Gaudemar
J’ai le plaisir de conclure ces journées d’études en présence de Monsieur Lallement, directeur de l’Administration pénitentiaire.
En effet ces journées présentent pour nous une grande importance, et cela, à un double titre :
- D’une part, sauf erreur de ma part, ce type de journées n’a pas eu lieu depuis longtemps, près de 25 ans selon mon équipe,
- D’autre part, pour avoir suivi depuis de longues années dans des fonctions diverses, l’enseignement en milieu pénitentiaire, j’ai souvent ressenti, en académie d’abord, puis en administration centrale, le besoin d’offrir aux personnels qui enseignent dans ce milieu particulier, l’occasion de débattre des questions posées lors de ce colloque. Il est important de pouvoir le faire à un moment où l’on sent que l’enseignement en milieu pénitentiaire est confronté à un certain nombre de questions qui trouvent une actualité nouvelle. L’échange auquel j’ai assisté à l’instant, lors de l’intervention de monsieur Delattre, en témoigne.
Plus généralement pour notre direction, ces journées s’inscrivent dans un souci de renouveler, autant que faire se peut, la formation continue des personnels enseignants selon des modalités favorisant l’échange de pratiques. L’analyse de pratiques, enrichie par l’intervention d’experts, permet de faire en sorte que les échanges entre personnes exerçant le même type de métiers débouchent sur une professionnalité plus affirmée. Pour l’ensemble de ces raisons, spécificité des modes d’enseignement mais aussi du milieu dans lequel vous exercez, (on ne peut séparer ces deux aspects) et, plus généralement, renouvellement des formes de la formation continue, je tiens à vous dire que nous sommes heureux que ces journées aient pu se tenir et à remercier tous ceux qui ont contribué à les animer et à les organiser, et en premier lieu le Cnefei qui a bien voulu les accueillir.
Sur le fond et sur les sujets que vous avez abordés, ce qui me frappe, et nous l’avons voulu ainsi avec l’administration pénitentiaire, est que le contenu des débats et des échanges témoigne de l’extrême diversité des questions qui nous sont posées dans notre façon de penser et de faire pour accompagner l’évolution de l’enseignement en milieu pénitentiaire. Il y a des questionnements qui touchent à des problématiques de fond et qui ont été évoqués à la fois dans les tables rondes et dans certaines interventions centrées sur des pratiques, par exemple la pratique de l’écriture, l’accès à telle ou telle forme de culture, qui, bien que relevant de la pratique quotidienne d’un enseignant, prennent dans le contexte pénitentiaire un relief nouveau.
Ce sont d’ailleurs pour nous des expériences qui valent bien audelà de ce milieu : ce que nous apprend l’enseignement pénitentiaire dépasse ce public particulier et nous aide à réfléchir pour l’enseignement ordinaire. Les aspects abordés ne sont souvent que l’exacerbation de certaines questions rencontrées dans toute réflexion sur le processus commun de scolarisation. C’est le cas pour ce qui concerne l’accès à la culture et, plus encore, l’éducation artistique et culturelle, thème que nous essayons de développer depuis deux ans. Nous savons que nous ne réussirons que si nous parvenons à répondre à cette question que les pratiques dans votre milieu accentuent, à savoir comment accroître nos capacités à faire entrer la culture là où elle ne pénètre pas spontanément. Je ferais la même remarque en ce qui concerne la pratique de la lecture et de l’écriture qui est au coeur de notre modèle éducatif. Les questions que vous avez débattues sur l’illettrisme et les problématiques cognitives avec lesquelles il peut être lié sont aussi riches d’indications. Elles ouvrent des voies pour des pratiques à mettre en oeuvre au bénéfice de publics lourdement frappés par l’indigence dans tous les sens de ce terme.
Tous ces aspects nous intéressent donc, à la fois pour vos pratiques internes mais aussi pour tout le système éducatif.
Tout aussi importante est la réflexion conduite sur notre capacité à concilier, pour les populations auxquelles vous enseignez, un travail rémunéré rendu indispensable et des conditions d’enseignement qui permettent d’accéder, non à une activité « alibi », mais à une activité féconde capable de produire des résultats qui puissent être évalués et de contribuer au développement de la personne détenue et à sa réinsertion.
Enfin la question des mineurs, qui a mobilisé une partie de cet aprèsmidi est pour nous un sujet majeur.
Bien entendu, nous ne restreignons pas notre intérêt à cet aspect du travail en milieu pénitentiaire : tout ce qui touche à la formation professionnelle est aussi important. Mais votre réflexion sur l’intervention auprès des mineurs - et les propos de monsieur Delattre le démontrent - est essentielle car il s’agit là d’une question extrêmement préoccupante. Tout d’abord, parce que l’augmentation de la population mineure incarcérée est l’un des facteurs inquiétants de ces dernières années, qui nous a d’ailleurs conduits à accroître notre effort au profit de l’enseignement pénitentiaire, mais aussi parce que les questions pédagogiques posées sont particulièrement complexes.
Par exemple, que peut-on faire de sérieux, d’efficace et d’important pour un mineur dont la durée d’incarcération est relativement brève (en moyenne deux mois), comment penser ce qu’on ne peut pas vraiment appeler un parcours scolaire, mais l’inscrire dans une perspective de parcours au moment précisément où un mineur, du fait de son incarcération, est dans une rupture de parcours ? Il y a là un beau défi pour l’ingénierie éducative.
J’ai eu l’occasion de débattre de cette problématique dans un certain nombre de commissions académiques et c’est de la qualité des réponses élaborées que dépend l’efficacité de notre enseignement en milieu pénitentiaire. À cet égard, les propos que j’ai entendus sur la capacité à prendre en compte ce temps de solitude, correspondant notamment à des temps de nuit très longs, sont à intégrer dans la réflexion que nous voulons mener en matière d’ingénierie éducative pour cette population particulière.
Nous ferons donc le meilleur usage de vos travaux, au-delà de ce que nous pouvons en faire d’efficace et d’intelligent dans le milieu pénitentiaire lui-même. En effet, dans certains de nos collèges qui sont confrontés à des élèves soumis, non à des incarcérations au sens strict, mais à des sorties momentanées de la classe, les réponses éducatives qui sont à imaginer se situent dans un espace-temps peu différent de celui d’un mineur incarcéré.
L’école ne saurait avoir la prétention d’élaborer seule toutes les réponses, non seulement à toutes les questions qu’elle se pose dans sa pratique ordinaire, mais aussi à celles qui émergent dans le cadre de ce partenariat très original avec l’administration pénitentiaire.
Les problèmes sont posés en amont, pendant la détention, mais aussi en aval pour donner toutes les chances possibles au jeune lorsqu’il sortira de prison. C’est donc le parcours jusqu’à la réinsertion sociale et professionnelle qu’il faut envisager.
C’est dans cet esprit que s’organise la coopération entre nos directions, que se mettent en place à l’extérieur de la prison des relais qui font sens et permettent de penser un avenir pour les jeunes qui, à un moment donné de leur parcours, sont conduits à être incarcérés.
Nous sommes conscients qu’il a toujours été difficile d’enseigner en milieu pénitentiaire. C’est une des raisons de l’existence de ces journées d’études que nous serons, si vous le jugez utile, conduits à renouveler sous d’autres formes dans les années à venir. Les évolutions en cours nous convainquent que vous avez besoin d’être accompagnés, aidés pour mieux maîtriser cettec omplexité croissante de vos missions d’enseignement dans une réflexion toujours conjointe avec notre partenaire. L’administration pénitentiaire s’est donné de nouveaux outils, en particulier la création des services pénitentiaires d’insertion et de probation, dont la raison d’être est de mieux préparer et accompagner la sortie de détention et valoriser d’autant le travail d’enseignement effectué au cours de la détention.
Pour toutes ces raisons, nous consulterons avec intérêt les traces de ce séminaire et je remercie tous ceux d’entre vous qui sont le témoignage que, dans ce milieu très particulier, il est possible de mettre en place un enseignement de qualité.
Didier Lallement
Je m’associerai bien volontiers, monsieur le Directeur, à vos remerciements.
D’abord à l’endroit du directeur du Cnefei qui nous accueille dans ses locaux, également pour votre direction, l’ensemble de vos collaborateurs qui ont organisé cette journée, et bien sûr ceux des miens qui, dans le même esprit et avec le même travail, ont mené cette préparation.
Il est vrai que les relations entre ces deux mondes que sont l’Éducation nationale et l’Administration pénitentiaire sont déjà des relations anciennes. La prison s’est ouverte dès le début des années soixante à l’Éducation nationale, qui a été ainsi le premier grand ministère à intervenir et nous aider à développer une autre politique que la politique pénitentiaire classique au sens restrictif de son terme qui depuis la nuit des temps était celle de tous ceux qui se sont succédé. C’est ainsi que peu à peu a émergé cette notion de réinsertion. Il est vrai que, malgré ce travail qui a déjà plusieurs décennies, nous ne pouvons que faire un constat qui, sans être pessimiste, mesure l’ampleur de la difficulté au travers des niveaux de formation qui sont ceux des détenus auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Je rappellerai quelques chiffres : 60 % des détenus ont un niveau qui ne dépasse pas celui de la fin de l’école primaire, 20 % sont illettrés, 2/3 des entrants sont sans emploi et même si nous ne touchons pas là à des notions purement scolaires, 1/3 déclarent une consommation excessive d’alcool, 27 % des mineurs revendiquent une utilisation habituelle de drogues et 1 entrant sur 10 déclare avoir fait l’objet d’un suivi psychiatrique.
Nous voyons bien dans la gestion quotidienne des établissements ce que représentent ces quelques chiffres présentés dans leur froideur administrative et qui, dans la réalité des situations individuelles, font que nous sommes confrontés à des situations d’exclusion.
Nous sommes face aux plus exclus des exclus et tout le travail que nous avons à réaliser ensemble est de sortir de ce cul-de-sac dans lequel nous sommes trop souvent placés.
Notre partenariat a permis, non seulement de décloisonner les pratiques en la matière, mais aussi d’ouvrir l’administration pénitentiaire, le monde de la prison, à d’autres administrations que l’éducation nationale. Ce rôle de pionnier a été très utile, nous permettant d’accroître la prise en charge de nombreux publics.
La question de l’enseignement est essentielle. Le symbole est important, et dans l’administration pénitentiaire que je découvre depuis 3 mois (mais comme pour certains militaires dans les campagnes d’outre-mer, le temps semble parfois compter double), il est fondamental que l’école de la République pénètre en prison, que ce fondement de nos institutions républicaines soit accessible à tous dans de bonnes conditions, non seulement pour ceux des prévenus et des détenus qui sont soumis à l’obligation scolaire, mais au-delà pour ceux qui désirent se réinsérer et s’éduquer.
Il s’agit d’un droit essentiel de la personne et il doit pouvoir être exercé aussi bien dans la prison qu’à l’extérieur par ceux qui le souhaitent.
Cet enseignement qui se fait indépendamment du niveau d’études, avec la plus grande souplesse, a pour finalité cette réinsertion que j’évoquais et cette prévention de la récidive qui doit être au coeur des politiques pénitentiaires.
J’ai noté, face à ce constat que je qualifiais d’un peu pessimiste, que les résultats étaient à la hauteur de nos ambitions. En fin d’année scolaire 2000-2001, 53 réussites au Bac, 80 au diplôme d’accès aux études universitaires supérieures, 264 au brevet des collèges. Ces chiffres montrent la réussite du dispositif quand bien même la difficulté est certaine compte tenu du niveau initial des détenus. Je remercie donc tout particulièrement l’Éducation nationale de cet investissement et des résultats obtenus ensemble.
Permettez-moi au travers de ce constat de vous donner quelques éléments de repère sur la politique qui est conduite dans l’administration pénitentiaire, car je suis vraiment persuadé que, pour reprendre la célèbre formule, tout est dans tout et réciproquement.
On ne peut conduire une politique éducative en prison qu’à la condition que l’équipement soit à la hauteur et que le sens de la peine soit clarifié. Nous finalisons un avant-projet de loi sur cette question et de façon plus générale sur le service public pénitentiaire.
Je dis « nous le finalisons » car la garde des Sceaux s’est entourée d’un comité ad hoc dit d’orientation stratégique qui a terminé ses travaux à la fin du mois dernier et le texte fera l’objet, dans les prochains jours, du premier débat interministériel avant son passage devant le Conseil d’État et sa présentation au Conseil des ministres.
Il s’agit, pour l’administration pénitentiaire d’un texte fondateur.
Sur le plan des principes juridiques, il n’est pas inutile, dans une société de droit, de faire le point. En caricaturant un peu, je dirais que nous allons passer du niveau de la circulaire au niveau de la loi. En matière de droit de la personne, seule la loi apporte une garantie. Ce texte va nous permettre dans un seul ensemble de dispositions législatives qui seront accompagnées ultérieurement de dispositions réglementaires, non pas de faire un code pénitentiaire, mais de lister l’ensemble de nos objectifs et de nos moyens.
Ainsi la loi précisera le sens de la peine dans une société moderne et démocratique. C’est un débat citoyen essentiel, largement abordé actuellement par la classe politique. Il me semble nécessaire d’y revenir en rappelant le bon sens, c’est-à-dire que la peine est faite certes pour punir, mais qu’elle poursuit avant tout un objectif de réinsertion. Une punition sans réinsertion, sans espoir ne peut conduire qu’à la désespérance des uns et des autres et à l’absurdité de l’exercice de la peine. Il faut aussi lui donner un sens pour les victimes : il sera ainsi souligné que la réalisation de la peine passe aussi par l’indemnisation des victimes.
Il faudra d’ailleurs pour permettre cette indemnisation payer le travail en prison à son juste prix et cela nécessitera, si nos propositions sont suivies par le gouvernement, de prendre en charge ce coût du travail en prison.
Nous touchons là aux droits fondamentaux des personnes détenues, qu’il faut, à l’instar de ce droit au travail décliner dans des mesures très concrètes telles que le maintien au droit des liens familiaux, la reconnaissance de ce droit à la culture, qui, comme celui à l’éducation, est constitutif d’une dignité humaine.
Tous ces aspects doivent prendre en compte, comme à l’éducation nationale, dans un milieu où interviennent des personnes, des individus, des institutions, la nécessité de renforcer les missions des personnels pénitentiaires, c’est-à-dire essentiellement valoriser leurs fonctions. Je crois que la crise que traverse notre administration est aussi une crise de la valeur de l’intervention des personnels pénitentiaires.
Au-delà des travailleurs sociaux, les personnels de surveillance ont une vision qui ne correspond pas toujours à la réalité de leur rôle, c’est-à-dire
une vision assez péjorative de ce qu’ils sont. Il faut redonner aux uns et aux autres, au travers du rappel du sens de la mission, le minimum de fierté qui est celle d’une grande tâche de la République, la sécurité étant un droit de la personne qui vaut tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de la prison, pour ses personnels et pour les détenus.
Nous travaillons également sur la définition de nouvelles catégories d’établissements pénitentiaires afin de mieux prendre en charge les détenus et assurer leur suivi. On ne peut traiter de la même façon les uns et les autres, le principe d’égalité s’exprime aussi à travers cette approche différenciée de la situation.
Enfin, une novation qui avait été proposée dans le rapport de Monsieur Canivet., que vous avez peut-être à l’esprit, c’est l’instauration d’un contrôle extérieur des établissements pénitentiaires.
C’est une novation intéressante dans le cadre de la modernisation de l’État. Ce contrôle extérieur permettra de donner une autre image de la prison que celle que nous relayons en tant qu’institution au travers des appréciations qui seront faites par une autorité indépendante et qui seront la garantie d’une certaine transparence dans le fonctionnement. Pour l’administration centrale, c’est un défi assez essentiel que d’avoir auprès de soi une autorité indépendante qui peut-être son aiguillon, mais surtout, non pas pour paraphraser Pascal, un levier permettant de soulever, sinon le monde, au moins certaines difficultés qui sont aujourd’hui les nôtres.
Une loi n’aurait pas de sens si elle ne s’accompagnait pas d’une amélioration des conditions de détention. Nous faisons un effort important en matière de constructions d’établissements pénitentiaires.
La Ministre l’a récemment rappelé, notre objectif est pour les six années qui viennent de construire ou reconstruire 35 établissements. C’est un programme immobilier assez considérable, l’un des rares secteurs de l’État où on investit encore autant. En terme de ce que les économistes appellent « formation brute de capital fixe des administrations de l’État », le ministère de la Justice est un des grands ministères qui consacre ainsi des sommes considérables puisque nous avons un objectif de dépenses de dix milliards de francs sur six ans. Je crois utile d’insister sur le fait qu’il s’agit d’une remise à niveau avant tout du patrimoine. Notre objectif est certes d’accroître le nombre de places pour accéder à un encellulement individuel, inscrit dans la loi du 15 juin 2000 qui fait l’objet de tant de rappels. Pour réaliser ce principe essentiel, il faut construire des cellules et donc des établissements puisque nous avons de forts niveaux de surpopulation, même si le nombre de détenus a fortement baissé depuis la promulgation de cette loi. Nous avons aujourd’hui 150000 mesures en milieu ouvert, ce qui prouve que par rapport à nos 47000 détenus, nous sommes sur des échelles qui n’ont plus rien à voir.
Sur la réinsertion, qui est au coeur de notre action, je rappellerai quelques principes et, en particulier, celui de l’inscription de l’administration pénitentiaire dans le processus judiciaire. Il s’agit là d’une évidence institutionnelle, mais elle permet de repérer son rôle dans l’exécution des décisions de justice. Elle doit le faire sur la base d’une meilleure connaissance des publics qui lui sont confiés. Il est fondamental d’avoir une stratégie individuelle pour chacun qui passe aussi par la formation et des conditions d’accueil. Ce constat que l’Éducation nationale a déjà fait depuis plusieurs années, nous le faisons à notre tour. C’est la tâche d’un service public de savoir accueillir ses ressortissants, il se trouve que les nôtres sont avant tout des détenus, mais cela ne qualifie en aucune façon notre service public et ne doit l’exonérer d’un principe de qualité.
En matière de décloisonnement, nous devons nous ouvrir sur toute une série de partenaires institutionnels, étatiques, des collectivités locales, associatifs. Nous le faisons déjà depuis une quinzaine d’années. Si nous voulons accroître nos politiques sociales, c’est un des aspects de notre travail collectif que nous devons affiner, en particulier en nous interrogeant sur le travail à mener avec les collectivités locales. Pour reprendre une expression, il y a un « gisement de productivité » dans l’apport à faire au milieu fermé. Les élus locaux ont souvent une vision de la prison sur le thème de la nuisance et construire une prison ne suscite pas toujours un enthousiasme extraordinaire. Il faut montrer une autre réalité et tout l’apport que les départements et conseils généraux, qui sont responsables d’une partie des programmes sociaux, peuvent mener avec nous l’inscription dans les dispositifs de droit commun nous conduisent à repenser la réinsertion avec l’ensemble des acteurs, suivant les principes de droit commun.
Il faut cesser d’envisager des pratiques sociales d’exception.
Nous essaierons de le faire si nos propositions sont acceptées, dans le cadre de la loi.
La tâche est gigantesque et vous me permettrez en conclusion de mon propos de vous dire un mot sur l’amélioration de la prise en charge des mineurs. Nous sommes en face d’un débat de société qu’on ne peut se permettre de caricaturer. Il faut rechercher d’autres voies qui n’exonèrent pas les mineurs de la punition.
Personne ne comprendrait une telle approche et il faut affiner nos méthodes d’intervention. Dans les prochaines semaines la Garde des sceaux fera des propositions qui à la fois respecteront les canons de l’ordonnance de 1945 et en même temps répondront à une attente à la fois sociale et politique, tout en privilégiant cet objectif fondamental de réinsertion qui ne peut être pour les mineurs que la seule finalité de l’enfermement.
Encore merci pour ce colloque. Je souscris totalement à votre proposition que ce type de rencontre soit plus régulier, un échange de cette nature est très utile et nous permet de progresser ensemble.
Nous pourrions le rendre plus régulier dans les limites des exercices auxquels nous sommes soumis tous les jours, c’est-à-dire la multiplicité des réunions et des colloques. C’est le débat d’idées qui nous fera progresser. Ce ne sont pas les mesures unilatérales qui feront progresser la prison, c’est la participation de tous.
