26 décembre 2004English
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Les chiffres
Dans un verdict rendu le 23 avril 1999, la Cour suprême du Canada a déclaré que, de nos jours, les prisons avaient remplacé les pensionnats, comme destin éventuel de trop de Canadiens autochtones. La Cour a souligné que :
bien que la population autochtone ne représente que 3% de la population nationale, les autochtones constituent 15% de la population des prisons fédérales ;
dans la région des Prairies du Service correctionnel du Canada (SCC), les autochtones constituent 64% de la population carcérale ;
un homme autochtone au sens du traité est 25 fois plus susceptible qu’un non-autochtone d’être incarcéré dans une prison provinciale ;
une femme autochtone au sens du traité est 131 fois plus susceptible qu’une non-autochtone d’être incarcérée dans une prison provinciale ;
bien que les autochtones ne constituent qu’entre 6% et 7% de la population du Manitoba et de la Saskatchewan, ils comptent pour 72% du nombre de cas admis dans les prisons provinciales au Manitoba et 55% en Saskatchewan.
Par ailleurs, les données disponibles portent à croire que les communautés autochtones sont exposées à un risque important d’infection à VIH. Les autochtones séropositifs ont contracté le VIH en plus bas âge que les non-autochtones ; les autochtones sont surreprésentés dans les groupes particulièrement vulnérables, en particulier parmi les utilisateurs de drogue par injection ; et la grande mobilité des autochtones entre les centre-villes et les régions rurales peut apporter un risque de transmission du VIH même dans la communauté autochtone la plus éloignée.
Que doit-on faire ?
Les détenus autochtones ont besoin des mêmes mesures préventives (voir feuillets 4 à 7) et du même niveau de soins, de traitements et de soutien (voir feuillet 8) que les autres détenus, mais ils ont aussi besoin d’initiatives menées par et pour des détenus autochtones, qui reconnaissent leurs besoins particuliers et leurs valeurs culturelles propres et qui leur donnent des opportunités d’améliorer leur santé.
Dans son rapport de 1994, le Comité d’experts sur le sida et les prisons (CEPS) a proposé les initiatives suivantes :
l’établissement de programmes d’information et de prévention qui répondent aux besoins particuliers des détenus autochtones ;
la participation de la collectivité et des pairs à ces programmes ;
l’accroissement des efforts des détenus autochtones, de leurs collectivités et des aînés, avec l’aide du SCC et d’autres organismes, pour améliorer
l’état de santé des détenus autochtones ;
l’accroissement des efforts pour réduire la vulnérabilité des détenus autochtones à l’exposition aux maladies infectieuses, en particulier l’infection à VIH, à la consommation de drogue et à ses dangers ainsi qu’à l’incarcération.
Le CESP a formulé un ensemble de recommandations qui comprend les suivantes :
le SCC devrait veiller à ce que, conformément à sa politique actuelle, les détenus autochtones aient accès aux guérisseurs, aux cérémonies de guérison et aux médicaments traditionnels ;
il faudrait créer des programmes d’éducation et de prévention qui répondent aux besoins spécifiques des détenus autochtones ;
il faudrait encourager des groupes d’autochtones, des aînés et des guérisseurs à livrer ces programmes, ou à y contribuer ;
le SCC, de concert avec Santé Canada et d’autres instances, devrait financer des groupes, des aînés ou des guérisseurs autochtones qui fourniront cette éducation ;
il faudrait encourager et aider les détenus autochtones à mettre au point leurs propres programmes d’éducation, de counselling et de soutien par les pairs ;
le SCS, de concert avec Santé Canada et d’autres instances, devrait financer ces programmes.
Au cours des dernières années, le SCC a entrepris diverses mesures visant à fournir de l’éducation adaptée aux besoins des détenus autochtones, et une stratégie ainsi qu’un plan d’action relativement aux autochtones et au VIH/sida dans les prisons ont été élaborés. Cependant, ce fut un progrès à petit pas - et tous les intervenants sont d’avis qu’il faut faire beaucoup plus.
En outre, la mise en œuvre de ce plan d’action et des recommandations du CESP ainsi que l’adoption de stratégies et d’actions liées au VIH/sida et aux détenus autochtones, bien qu’essentielles, ne seront pas suffisantes. Plusieurs enquêtes gouvernementales ont conclu que l’échec du système judiciaire pour les autochtones est de proportions écrasantes. Comme l’a affirmé la Cour suprême du Canada : [trad.] « Ces conclusions lancent un appel criant pour que l’on reconnaisse l’ampleur et la gravité du problème, et pour que l’on agisse afin de le réduire. » Tous les efforts devraient être faits pour détourner les autochtones des avenues de l’incarcération, au profit d’autres alternatives.
Lectures complémentaires
J.K. Barlow, J. Serkiz, A. Fulton, Cercles des gardiens du savoir, Ottawa, Réseau canadien autochtone du sida, 2001. Un programme national de formation pour des pairs éducateurs autochtones en prison, préparé par le Réseau canadien autochtone du sida, pour le Service correctionnel du Canada. Accessible en anglais via : www.linkup-connexion.ca/catalog/index.cfm ?fuseaction=viewProducts&SubExpandList=&ExpandList=9
De l’information sur les programmes sida pour autochtones dans les prisons du Canada - R. Lines, La lutte au VIH/sida dans nos prisons : trop peu, trop tard - Un rapport d’étape, Montréal, Réseau juridique canadien VIH/sida, 2002. Accessible via www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/prisons.htm
Une lecture incontournable - R. c. Gladue, 23 avril 1999, dossier no 26300. www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/en/pub/1999/vol1/html/1999scr1_0688.html
Une collection de feuillets d’information sur des questions de discrimination, de compétence et financement ainsi que de test et confidentialité - Le VIH/sida et les autochtones : questions juridiques, Réseau juridique canadien VIH/sida et Réseau canadien autochtone sur le sida, 1999. (Accessible via www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/commautoctones.htm )
Description et analyse de la situation des détenus autochtones - Service correctionnel du Canada, Le VIH/sida en milieu carcéral : Rapport final du Comité d’experts sur le sida et les prisons, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1994, aux p. 135-141.
Santé Canada, Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida et les MTS : VIH et sida chez les peuples autochtones du Canada, Ottawa, avril 2000. www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/bah/epi/aborig_f.html
Troisième version révisée et mise à jour, 2004. On peut télécharger ce feuillet à partir du site Web du Réseau juridique <http://www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/prisons.htm> ou le commander auprès du Centre canadien d’information sur le VIH/sida (courriel : aidssida@cpha.ca). Il est permis de faire et de distribuer (mais non de vendre) des copies de ce feuillet, en indiquant que l’information provient du Réseau juridique canadien VIH/sida. Pour information, veuillez contacter le Réseau juridique (tél. : (514) 397-6828, téléc. : (514) 397-8570, courriel : info@aidslaw.ca). This info sheet is also available in English.
Financé par Santé Canada dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Les constats, interprétations et points de vue exprimés dans cette publication sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les positions ou politiques officielles de Santé Canada.
Site source Réseau juridique canadien VIH/sida, 2004
