24 janvier 2006La prise en charge de la santé mentale des détenus est confiée au service public hospitalier depuis la parution du décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique, instituant les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Le dispositif de prise en charge des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire a fait l’objet de renforcements successifs de moyens depuis la mise en œuvre de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale.
Le dispositif actuel repose sur :
• les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, au nombre de 26, dont la structure de base est le Service médico-psychologique régional (SMPR). Situés dans l’enceinte des maisons d’arrêt ou des centres de détention, ils assurent les soins psychiatriques courants dans leur établissement pénitentiaire d’implantation ainsi que des soins plus intensifs (notamment l’hospitalisation avec consentement de la personne détenue) au profit des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de leur secteur d’intervention. Ils assurent également une mission de coordination régionale des prestations psychiatriques délivrées à la population pénale de leur aire de compétence (harmonisation des pratiques y compris dans la prise en charge des addictions) ;
• les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile quand la population à prendre en charge le justifie, qui interviennent au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA). Ils réalisent les soins courants dans les établissements pénitentiaires relevant de leur secteur géographique. En 2003, 129 secteurs de psychiatrie générale ont déclaré intervenir en milieu pénitentiaire dans le cadre d’un protocole passé entre l’établissement de santé dont ils relèvent et l’établissement pénitentiaire.
Mis en place en 1986, les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire sont chargés de la prévention et de la prise en charge des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire. Contrairement aux secteurs de psychiatrie générale et infanto-juvénile, leur aire géographique ne se réfère pas à un zonage géo-démographique, mais suit un découpage pénitentiaire par région. Un à cinq secteurs desservent une même région pénitentiaire. La structure de base du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire est le SMPR. Rattachés à un établissement de santé, ces services sont situés dans l’enceinte des maisons d’arrêt ou des centres de détention. Ils mettent en œuvre des actions de prévention, de diagnostic et de soins des troubles mentaux au bénéfice de la population incarcérée au sein de l’établissement où ils sont implantés ou en provenance des établissements pénitentiaires relevant de ce secteur psychiatrique.
Il existe, en France en 2003, 26 secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Les derniers créés sont ceux de Châteauroux, Châlons-en-Champagne, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre en 1996 et 1997. Certaines régions administratives sont dépourvues de SMPR en raison de leur faible population pénale (Auvergne, Corse, Franche-Comté, Guyane, Limousin).
Sur les 26 SMPR, vingt sont rattachés à des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, trois à des centres hospitaliers régionaux, deux à des centres hospitaliers généraux et un SMPR est rattaché à un hôpital psychiatrique privé (HPP) faisant fonction de public.
18 sont situés dans des maisons d’arrêt, établissements pénitentiaires qui reçoivent les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an. De par le type de population accueillie, les flux sont importants et les maisons d’arrêt constituent le lieu propice à un premier dépistage d’éventuelles pathologies mentales. Huit sont implantés dans des centres pénitentiaires, soit des établissements qui comprennent au moins deux quartiers à régime de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale).
11 SMPR ont installé des antennes dans un ou plusieurs établissements pénitentiaires de leur secteur. Les antennes ne proposent que des prestations ambulatoires : consultations, activités à temps partiel. 16 SMPR interviennent également dans d’autres établissements pénitentiaires de leur secteur, sans y avoir de locaux ou de personnels spécifiques. Au total, 99 établissements pénitentiaires sur les 188 existants sont ainsi couverts par les équipes de psychiatrie de secteur en milieu pénitentiaire. Bien que l’arrêté du 10 mai 1995 rattache l’ensemble des établissements pénitentiaires (exceptés ceux des territoires d’outremer) à un secteur, l’éloignement géographique des structures ne permet en effet pas aux secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire de prendre en charge l’ensemble des détenus des établissements concernés. Les détenus des autres établissements sont suivis par les secteurs de psychiatrie générale.
21 SMPR disposent d’un centre de soins spécialisés pour toxicomanes, 16 sont organisés en unité fonctionnelle. 10 SMPR disposent également d’un centre de cure ambulatoire en alcoologie, dont 4 sont organisés en unité fonctionnelle.
Comme les secteurs de psychiatrie générale ou infanto-juvénile, chaque secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire peut proposer une offre de soins diversifiée, comportant une unité d’hospitalisation au sein même du SMPR, des prestations ambulatoires, ainsi que des prises en charge à temps partiel (atelier thérapeutique, activité thérapeutique, hôpital de jour...). Cette diversité reste cependant limitée en partie du fait des contraintes de sécurité liées au milieu carcéral dans lequel les missions du secteur s’exercent.
Les unités pour malades difficiles (UMD) prennent en charge les patients qui le justifient pour des raisons médicales, y compris lorsqu’il s’agit de patients détenus. Au nombre de quatre (situées à Cadillac en Gironde, Montfavet dans le Vaucluse, Sarreguemines en Moselle et Villejuif dans le Val-de-Marne), elles sont destinées à recevoir les patients dont l’état mental peut être dangereux pour autrui. Ces patients ne peuvent être maintenus dans une unité d’hospitalisation ordinaire et des protocoles thérapeutiques assortis de mesures de sûreté particulières doivent être mis en œuvre dans une unité spécialement organisée à cet effet.
