29 octobre 2005NGUYEN PHUNG & ASSOCIES
Société Civile Professionnelle d’Avocats
Monsieur le Procureur de la République
Services du parquet
Tribunal de Grande Instance
40, boulevard Carnot
13100 AIX EN PROVENCE
Montpellier, le 26 octobre 2005
Lettre recommandée avec AR
Nos réf. : 0400437 - JMD/JMD - MEGHOUFEL DJAMEL
Vos Réf. : Plainte contre les E.R.I.S.
Violences volontaires en réunion par personne ayant autorité
Monsieur le Procureur,
J’ai l’honneur de déposer plainte entre vos mains au nom et pour le compte de :
Monsieur Djamel MEGHOUFEL
né le 11 octobre 1966 à Aix en Provence
Actuellement incarcéré à la maison d’arrêt des Baumettes
Qui entend déposer plainte contre :
X faisant partie des ERIS, Equipes Régionales d’Intervention et de Sécurité
Du chef de
Violences volontaires commises en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publiques dans l’exercice de leur fonction
Faits commis à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes, les 14 et 6 octobre 2005, prévus et réprimés par les articles 222-13 et suivants du code pénal
Les faits sont les suivants :
Monsieur Djamel MEGHOUFEL dénonce une série de violences dont il a été la victime et qui sont toutes le fait de membres non identifiés, car non identifiables, de personnel composant les E.R.I.S. :
Les faits les plus violents sont du 14 octobre 2005 à Luynes :
Le Vendredi 14 octobre 2005, vers 10 heures du matin, une fouille générale du quartier isolement de la maison d’arrêt de Luynes a été organisée et réalisée par les ERIS, équipes régionales d’intervention sécuritaires.
Des hommes de l’administration pénitentiaire, tout de noir vêtus, cagoulés de noir, armés, sont entrés dans la cellule du plaignant, ont exigé qu’il se mette nu, l’ont immédiatement roué de coups, ont procédé à une fouille intime en maintenant le plaignant en position de strangulation, l’ont abandonné nu pendant 6 heures dans une cour de promenade du quartier isolement après l’avoir fait circulé dans cette tenue dans les couloirs de l’établissement, en présence de spectateurs masculin et féminin puis l’ont reconduit à sa cellule, nu et sous une même pluie de coups.
Violences illégitimes, humiliations, traitements dégradants, atteintes à la dignité sont les qualificatifs qui peuvent être donnés à ces comportements.
Un certificat médical a été remis à l’intéressé par le Docteur Jean-Léon RIPERT de l’Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires du Centre Pénitentiaire de Marseille en date du 15 octobre 2005, pour un examen pratiqué à 16 heures 30 :
Il est fait état de :
Ecchymoses à la partie haute du sternum
Ecchymoses sur le bord antéro-externe du bras gauche
Ecchymoses sur la face interne du tiers supérieur du bras gauche
Ecchymoses sur la face interne du tiers moyen du bras gauche
Ecchymoses sur la face antérieure du genou droit
Ecchymoses sur la face antérieure du genou gauche
Ecchymoses sur le tiers supérieur de la jambe droite
Ecchymoses sur le tiers supérieur de la jambe gauche
Erosions cutanées sur fond ecchymotique à la face supérieure de l’épaule droite
Erosions cutanées sur le bord postéro-interne du poignet droit
Erosions cutanées sur la face antérieure des deux genous
Erosions cutanées en région faciale sur le bord externe de l’oreille droite
Griffures et « ........... » sur l’ensemble de la face dorsale du tronc
Contracture des masses musculaires paracervicales avec limitation importante des muscles du cou
Pièce n°1
J’ai personnellement constaté l’existence de certaines de ces blessures lors de mon entretien avec lui au quartier isolement des Baumettes le 21 octobre 2005.
Monsieur Djamel MEGHOUFEL pense que des membres de l’administration pénitentiaire classique, donc étranger aux ERIS, ont assisté impuissants à ces déchaînements de violences.
Ces personnes ont fait en sorte que Monsieur Djamel MEGHOUFEL puisse voir un médecin et dénoncer ces pratiques.
Il a été transféré au quartier isolement des Baumettes dans la nuit qui a suivi ces faits.
Les violences du 6 octobre 2005 à Luynes :
Djamel MEGHOUFEL dénonce également des violences commises à son préjudice par le même corps d’intervention, le 6 octobre 2005, au sein du même établissement, et qui ont occasionné des blessures constatées par un certificat médical du 7 octobre 2005 signé par le Docteur UNDREINER de l’Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires de la maison d’arrêt de Luynes :
Pièces n°2
Il y est relevé :
Un hématome du biceps gauche
Un hématome de la crête iliaque (4 X 2 cm)
Des éraflures du tendon rotulien droit et gauche
Une douleur de l’olécrane droit
Des douleurs cervicales
Le plaignant dénonce également des irruptions nocturnes permanente dans sa cellule avec ordre de se déshabiller.
Il dénonce également des transferts incessants et inopinés qui n’obéissent à aucune logique si ce n’est celle d’une « torture psychologique » à la veille de sa comparution aux assises.
Ces dernières pratiques ne sont pas accompagnées de violences mais sont constitutives de traitements inhumains et dégradants en ce qu’elles s’assimilent à de la torture psychologique
Il s’agit de faits extrêmement graves et révoltant s’ils sont avérés.
Ils ne peuvent être tolérés au sein des geôles de la République française.
Je compte, Monsieur le procureur de la République, sur votre fermeté dans la conduite de cette enquête et son aboutissement.
Le personnel des ERIS ne peut se réfugier derrière l’anonymat que leur confère les cagoules pour se livrer à des comportements que le droit pénal réprouve fermement.
Ces pratiques et cette impunité ne sont pas dignes d’une démocratie.
Je ne doute pas que vous jugerez opportun de donner une suite pénale à la présente.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Marc DARRIGADE
Pièces jointes au dossier
1. certificat médical du 15 octobre 2005 par le Docteur Jean-Léon RIPERT de l’Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires du Centre Pénitentiaire de Marseille
2. certificat médical du 7 octobre 2005 signé par le Docteur UNDREINER de l’Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires de la maison d’arrêt de Luynes
