(2005) Rapport financier

RAPPORT FINANCIER 2005
Présenté par Philippe Lhermet, trésorier.

Les comptes présentés ne concernent qu’une seule association : l’ANVP. Ils comprennent donc les opérations du siège, des 9 délégations régionales, des 63 sections et des trois centres d’accueil des familles. L’ensemble des opérations est consolidé au niveau national. En principe, les opérations de chaque entité sont équilibrées sauf pour le siège qui supporte des dépenses communes de l’association. Afin d’assurer une meilleure transparence, le siège s’est doté d’un budget pour 2005. Il vous est présenté en pièces annexes avec le projet de budget 2006.
Notre association possède en pleine propriété quatre immeubles dont le principal, celui du siège a été acquis en 2000. Deux autres reçus en legs sont situés à Amiens et Tourcoing et font l’objet de baux consentis à des associations à vocation sociale. Un immeuble situé à Béthune est utilisé par l’ANVP pour accueillir les familles de détenus.
L’ANVP emploie sept salariés : deux à temps plein dont un en CDI et un contrat emploi jeune au siège, 5 à temps partiel dont un en CDI à Amiens et un en CDI de 30 heures à Perpignan ainsi que trois en CAE. La part des emplois aidés est donc importante et une éventuelle disparition de ces aides obligerait l’association à revoir son organisation et ses activités.
Les comptes de l’exercice 2005 ont été vérifiés par la SECNO agissant comme commissaire aux comptes. Pour la seconde fois, des vérifications ont porté sur pièces pour 6 comptabilités locales. Cette procédure sera reconduite au titre de 2006 pour d’autres comptabilités.

Les évolutions des comptes de résultats :
Le résultat (+ 65 752,58 euros) est positif car en 2005 nous avons réalisé le legs Brun qui nous a apporté 134 324 euros. Ce résultat traduit plusieurs mouvements qu’il faut détailler :
Les produits évoluent en conséquence passant de 495 972 euros en 2004 à 634 976 euros en 2005. On remarque que les dons privés restent stables à 48 585 euros, en ôtant l’apport du legs Brun, de même que les cotisations et les dons des membres. L’apport des subventions des organismes publics évolue en raison de l’embauche de personnes en contrats aidés. Il faut noter que des subventions exceptionnelles ont été obtenues pour la mise en conformité sécurité du Mas Grando, elles ont le caractère de subventions d’investissement et ont été portées au passif du bilan pour 11 743 euros, les travaux ayant été immobilisés à l’actif pour 24 548 euros. Hors apport du legs Brun, nos produits n’ont évolué entre 2004 et 2005 que de 4 680 euros.Les charges hors amortissement ont également augmenté globalement de 9 818 euros. Une baisse a affecté plus particulièrement à certaines dépenses :
• les frais de fonctionnement baissent de 3 880 euros.
• Les frais de réunions et formation de 3 479 euros.
• Les activités sociales baissent de 8 766 euros.

A l’inverse certaines dépenses ont augmenté :
• les frais salariaux de 7 743 euros qui correspondent à l’augmentation salariale accordée aux salariés du siège et à l’embauche de nouveaux contrats aidés.
• les frais de déplacements de 5 097 euros, cette augmentation traduit l’augmentation des réunions au siège qui sont remboursées aux participants : bureau et conseil d’administration, élaboration du projet associatif.
• la communication augmente de 2 868 euros.
Ainsi, nos produits ont progressé légèrement moins vite que nos charges (si on ôte l’apport du legs Brun et les dons en nature des membres, strictement compensés par les frais déclarés), on constate que, en 2004, notre déficit produits/charges s’est élevé à 42 358 euros et qu’en 2005, il s’est élevé à 47 497 euros. Nous vivons donc encore au dessus de nos moyens et nos réserves s’épuisent.

Bilan :
La structure financière de notre association reste saine avec 361 437 euros de fonds de roulement (287 610 en 2004), 555 356 euros de fonds propres, avant affectation du résultat 2005, et aucun endettement. La trésorerie représente 90 % des dépenses d’une année hors amortissement et hors frais non remboursés déclarés par nos membres.

Les perspectives :
Nous avons à résoudre une équation qui consiste à augmenter nos recettes, faire baisser certaines dépenses de fonctionnement et augmenter nos interventions en faveur des détenus.

Augmenter nos recettes :
Nous avons décidé en 2005 une augmentation de cotisation qui va générer, en 2006, une nouvelle recette estimée à 5 400 euros. Par ailleurs, nous devons oeuvrer à une augmentation du nombre de visiteurs et donc du potentiel de cotisant.
Nous devons dès 2006 faire augmenter les dons. D’une part, en sollicitant systématiquement les organismes publics, ce que ne font pas toutes les sections et d’autre part en sollicitant des tiers. Une campagne sera engagée dans ce sens en 2006. L’attention de l’association doit être appelée sur le mécanisme des réductions fiscales pour don. Comme le prévoit la loi, nous délivrons pour nos membres qui le demandent un certificat de déduction fiscale représentant le montant de leur frais de déplacement au titre de l’association. Ce montant est assimilé à un don. Il va permettre en 2005 une déduction fiscale de 66% de ce montant. Le montant total des certificats délivrés en 2005 s’élève à 199 966 euros, le montant des déductions fiscales obtenues par nos membres représentent donc 131 977 euros. Si 10 % de ce total était reversé par les bénéficiaires à l’ANVP cela représenterait un apport de 13 000 euros ! qui ferait d’ailleurs l‘objet d’une déduction fiscale et réduirait ainsi le montant réel du don. Enfin, nous devons engager une campagne de legs en sollicitant nos anciens membres. Le bureau élabore un projet de campagne de recueil de legs.
Nous devons également agir sur nos dépenses de fonctionnement.
Nous proposons de réduire les dépenses des assemblées générales et colloques, des frais divers de fonctionnement notamment les frais de téléphones et d‘affranchissement en utilisant plus systématiquement le web. En réduisant les frais de déplacement par l’utilisation des réductions SNCF grâce à une meilleure gestion des agendas permettant de programmer à l’avance les déplacements.

Budget 2006 :
Le budget qui vous est présenté pour 2006 tient compte dans une certaine mesure de ces perspectives.

ANNEXES

Le bilan de l’exercice clos le 31/12/2005 dont le total est de 660 154,82 euros et le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un résultat de 65 752,58 euros ont été établis selon les dispositions du Code de Commerce, du Plan Comptable Général, du règlement 99-01, des autres règlements du Comité de la Réglementation Comptable et des textes pris pour leur application. Pour en faciliter la lecture, l’ANVP a choisi de présenter son compte de résultat selon une ventilation analytique correspondant à ses activités et non par référence aux rubriques du Plan Comptable Général.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2005 au 31/12/2005.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

1 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptable d’un exercice sur l’autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Modalités pratiques de première application des nouvelles règles comptables
Pour la première application en 2005 des nouvelles règles comptables relatives à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs (CRC règlement 04-06) l’entité a fait le choix de la méthode prospective.
L’entité ne dépassant pas, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils fixés à l’article L123-16 du Code de Commerce, elle a fait le choix d’appliquer les méthodes de simplification propre aux PME qui consiste essentiellement dans le maintien de l’amortissement selon la durée d’usage pour les immobilisations non décomposables.
En outre l’entité n’a pas identifié d’immobilisations décomposables.
L’application de ces nouvelles règles comptables est sans incidence sur le résultat 2005.

1-1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).
Les amortissements sont calculés, sans considération de la valeur résiduelle, suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’usage :
- Immeubles 30 ans
- Agencements 15 ans
- Matériel de bureau et mobilier 4 à 10 ans
- Matériel informatique 3 ans.

1-2 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Elles sont évaluées au coût d’acquisition, la plus value latente globale existant au 31 décembre 2005 s’élève à 3 664,70 euros.

1-3 PRODUITS D’EXPLOITATION
Les produits d’exploitation sont comptabilisés selon les modalités suivantes :
• les subventions sont rattachées à l’exercice pour lequel elles ont été attribuées.
• les dons et legs sont inscrits dans les comptes de l’exercice de leur encaissement effectif ; en 2005 ce poste se monte à 180 909,00 euros, dont 134 324,00 euros correspondent à la dernière phase des encaissements au titre du legs reçu par l’Association.

1-4 FRAIS DE CONGRÈS
Les dépenses engagées par l’Association pour le déroulement de son Congrès sont considérées comme des charges de l’exercice de la manifestation.

1-5 DONS EN NATURE DES MEMBRES
Frais déclarés par les membres et non remboursés : 199 966,00 euros
Ces frais évalués en référence à l’instruction fiscale du 23/02/2001 (art 200 du CGI) donnent lieu à l’émission de reçus fiscaux délivrés par le siège de l‘ANVP et sont présentés à la fois en produits sous la rubrique dons en nature des membres et en charges sous la rubrique frais déclarés par les membres et non remboursés.

2-4 ÉCHÉANCE DES CRÉANCES ET DES DETTES
L’ensemble des créances et des dettes de l’Association est à moins d’un an.

2-5 FONDS DÉDIÉS
Aucun engagement sur ressources affectées n’a été constaté à la clôture de l’exercice.

AUTRES INFORMATIONS

4-1 EFFECTIF
Les effectifs de l’ANVP calculés en équivalent temps plein s’élevaient comme suit en : 2004 : 4,5 / 2005 : 5

4-2 ENGAGEMENTS HORS BILAN
L’ Association n’a pas d’engagements donnés, ni d’engagements reçus.

4-3 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Elles correspondent au temps passé par un membre associé au suivi comptable de l’association et sont estimées à 6 000 euros.