2 septembre 2006Le 16 août 2006
Monsieur Pascal Clément
Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Monsieur le Garde des Sceaux,
Alerté par l’ACAT-France, nous souhaitons vous faire part de nos préoccupations concernant Cyril Khider, actuellement en détention provisoire depuis cinq ans et soumis à un régime d’isolement depuis plus de trois ans.
Malgré les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture, du Comité contre la torture des Nations unies et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui ont attiré votre attention sur les dangers de l’isolement en prison, et malgré les conséquences physiques et psychologiques constatées par des médecins exerçant en milieu carcéral, le ministère de la Justice continue de maintenir des personnes, comme Cyril Khider, dans un isolement sensoriel et social rigoureux sans limitation de temps.
Redoutant les conséquences de l’isolement prolongé sur la santé de Cyril Khider, nous vous demandons de bien vouloir mettre fin à la mesure d’isolement qui a été prise à son encontre.
En vous remerciant des suites que vous voudrez bien donner à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma haute considération.
Jean-Jacques Prompsy
Président du Groupe Mialet
