26 juin 2008
15 août 2010Paris, le 26 juin 2008.
Le 27 juin 2008
Les avocats mobilisés contre la surpopulation carcérale
L’ACAT-France salue l’initiative des Avocats Parisiens de Défense Pénale (APDP) qui
appellent tous leurs confrères à déposer massivement demain, le 27 juin, des demandes de
mise en liberté de leurs clients placés en détention provisoire dans des établissements
pénitentiaires surpeuplés.
Comme l’a rappelé le Comité européen de la prévention de la torture le 10 décembre 2007, à la
suite de sa 9ème visite en France à l’automne 2006, le surpeuplement et ses effets néfastes
constituent un traitement inhumain et dégradant, contraire aux engagements internationaux
de la France.
Le Tribunal administratif de Rouen a confirmé cet état des lieux dans un jugement du 27 mars
2008, soulignant que les conditions dégradantes de détention à la maison d’arrêt de Rouen
sont contraires au respect de la dignité inhérente à la personne humaine protégée par notre
droit.
L’avant projet de loi pénitentiaire, qui sera prochainement débattu par le parlement, prévoit
une nouvelle fois de reporter dans 5 ans le placement des personnes en détention provisoire
soit dans des cellules individuelles, soit dans des cellules collectives adaptées au nombre de
détenus.
Devant ce nouveau recul d’en finir avec le"mal français" de la surpopulation carcérale, il
revient désormais au juge, garant des droits fondamentaux de la personne, de faire respecter
le principe de la dignité humaine.
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