8 janvier 2009Prisons : l’Etat devant ses responsabilités
[ 07/01/09 ]
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a remis, hier, ses recommandations sur un établissement pénitentiaire : pas de conclusion accablante, mais des points de vigilance importants.
Nommé l’été dernier, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a rendu publiques, hier, ses premières recommandations sur l’établissement pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. Construite en 1990 et ne souffrant pas d’une surpopulation carcérale manifeste, cette prison n’a pas été particulièrement médiatisée et présentait l’avantage, pour le contrôleur général des prisons, de refléter des caractéristiques que l’on retrouve dans d’autres maisons d’arrêt.
Parmi les six recommandations rendues publiques, la première porte un sérieux coup de griffe à l’une des dispositions contenues dans le projet de loi pénitentiaire : le « parcours d’exécution des peines ». Ce dispositif prévoit un traitement de faveur (meilleures conditions de détention, accès facilité au téléphone, proposition d’une formation en vue de la réinsertion...) pour les détenus jugés les plus méritants. « Ce système entraîne une ségrégation qui est contraire aux objectifs de la prison. Nous ne sommes pas contre le principe, mais il est dangereux de l’appliquer à une partie des détenus seulement », souligne Jean-Marie Delarue.
Surpopulation carcérale
Parmi les autres points de vigilance figurent également le problème des cours de promenade, devenues des zones de non-droit où aucun surveillant ne veut plus se rendre tant les échanges peuvent y être violents entre détenus, ainsi que celui du droit au recours des prisonniers et de son effectivité, souvent non respecté par le personnel pénitentiaire. Alors que deux détenus se sont suicidés avant-hier (118 suicides ont été enregistrés en 2008), aucune mention n’est faite du sujet dans le rapport. Pas un mot non plus de la surpopulation carcérale. Deux points sur lesquels Jean-Michel Delarue s’est expliqué : « Nous ne parlons pas des suicides directement, mais toutes nos recommandations ont trait aux souffrances que peuvent engendrer certaines conditions de détention. Quant à la surpopulation, c’est un facteur aggravant, mais, même sans surpopulation, il y aurait tout de même des suicides. » Le parquet général de la Cour de cassation a par ailleurs estimé hier qu’un juge d’instruction ne pouvait refuser d’enquêter sur les conditions d’hébergement en prison suite à la plainte d’un détenu.
