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Taille : 463 kb

Date : 12-04-2020

Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

Publication originale : 14 March

Dernière modification : 16 April

Texte de l'article :

La propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire a conduit le Président de la République à
prendre des décisions annoncées le 12 mars 2020 afin de protéger nos compatriotes les plus vulnérables et de freiner l’épidémie. Parmi ces mesures, la fermeture jusqu’à nouvel ordre des crèches et des établissements scolaires va conduire nombre des agents relevant des juridictions ou des services du ministère de la justice à bénéficier d’autorisations d’absence pour pouvoir assurer la garde de leurs enfants. Si les dispositifs des transports collectifs ne sont pas suspendus, l’impact sur ceux-ci des mêmes mesures peut également conduire certains agents à s’absenter ou à réduire leurs temps de présence.

Par ailleurs, les personnels vulnérables (personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques) et les femmes enceintes sont appelés à rester à leur domicile afin de ne pas être exposés
au virus.

Ainsi que cela a été indiqué le 13 mars aux chefs des zones de défense, l’ensemble des juridictions,
services et établissements du ministère de la justice sont autorisés à mettre œuvre les plans de
continuation d’activité (PCA) qui ont été préparés, si le taux d’absentéisme ou la situation locale le justifie.

Des directives spécifiques figurant sur l’intranet sont diffusées par le directeur de l’administration
pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à leurs réseaux.

La présente circulaire a pour objet d’identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le
traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique
pénale adaptées à ces circonstances exceptionnelles.

Il importe que dans le cadre des PCA mis en œuvre dans les juridictions, ces directives soient prises
en compte afin d’assurer une bonne articulation entre les impératifs juridiques, les dispositifs d’urgence et les capacités d’établissements pénitentiaires et de foyers dont l’activité sera nécessairement réduite.