14600 articles - 12260 brèves

Documents associés :

Type : PDF

Taille : 338 ko

Date : 12-04-2020

Épidémie de Covid-l9 mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 31 mars 2020

Publication originale : 17 mars 2020

Dernière modification : 16 avril 2020

Texte de l'article :

En conséquence des décisions annoncées par le Président de la République restreignant à compter d’aujourd’hui, pour une durée de 15 jours, les mouvements et les regroupements sur le territoire national, l’accès aux établissements des intervenants et visiteurs ainsi que des proches des détenus se trouve empêché.

Naturellement, les personnels des établissements pénitentiaires, dans la mesure où ils assurent la continuité d’un service public essentiel, bénéficient d’une autorisation de déplacement, sur présentation
de leur carte professionnelle - ou de l’attestation correspondante - et d’un laisser-passer ministériel ; une instruction spécifique suit.