INTRODUCTION

	De manière ironique, Le Canard enchainé  titrait à propos de la Cour d’assises “Il ne faut jurés de rien” et rappelait que si "depuis 1978, les jurys sont vraiment populaires, ils n'ont pas pour autant la main légère”. De façon plus académique, André Gide relatant son expérience de juré dans ses Souvenirs de la Cour d'assises, eut cette réflexion : “la justice humaine est chose douteuse et précaire.”

	La Cour d'assises suscite depuis sa création en 1810, fascination et inquiétude, émotion et malaise. Elle occupe au sein des juridictions de jugement, une place particulière.

	D'une part, elle est la seule juridiction de l'ordre judiciaire où la décision est confiée à de simples citoyens tirés au sort pour tenir le rôle de magistrats. La Cour d'assises est ainsi composée de neuf jurés et de trois magistrats qui établissent ensemble le verdict. Mais le système de vote est ainsi conçu qu'il donne aux voix des jurés un poids prépondérant. Une majorité de jurés (cinq sur neuf) suffit pour acquitter l’accusé. De même, il faut huit voix pour condamner : cela implique que même si les trois magistrats sont favorables à une condamnation, il est nécessaire d’avoir la majorité des neuf jurés. Ce caractère populaire implique - c'est l'originalité de cette juridiction - que les arrêts sont insusceptibles d'appel et ne sont pas motivés.
	
	D'autre part, la procédure est orale, ce qui a fait dire à certains que la Cour d'assises est la juridiction qui offre les meilleures garanties pour la défense de l'accusé.

	Malgré tout, la Cour d'assises est critiquée. Depuis quelques années, on assiste à une remise en cause de l'instruction et de la procédure de jugement. La raison de ce phénomène réside dans la modification de la finalité du procès pénal. On observe en fait une sorte de glissement, plus ou moins conscient et délibéré, depuis l'objectif traditionnel de la recherche et de la manifestation de la vérité jusqu'à cette idée selon laquelle le procès pénal doit être le reflet de la promotion des droits de l'Homme dans la société contemporaine.

	La justice criminelle sanctionne les actes les plus graves, ceux qui portent atteinte aux valeurs les plus profondes de toute organisation sociale. Elle consacre les interdits fondamentaux et cherche à rétablir une paix et une unité que le criminel a rompues. Elle obéit à deux impératifs : d'une part satisfaire les revendications légitimes d'un corps social troublé par l'infraction, et d'autre part respecter les droits qu'un Etat démocratique reconnaît à tout être humain, fût-il l'auteur d'un crime.

	Or ces droits ont évolué depuis que les révolutionnaires nous ont légué la Cour d'assises. La démocratie s'est renforcée et, avec elle, les droits et les protections dont bénéficient les citoyens face à la puissance publique. L'appel des décisions criminelles, en ce qu'il offre la possibilité d'un second examen de l'affaire, s'inscrit dans ce contexte.

	Mais il est difficile de se faire une opinion sur l'opportunité du double degré de juridiction et sur les modalités de sa mise en œuvre en restant attaché à un cadre strictement national. Il est donc utile, auparavant, de prendre du recul et de présenter rapidement la façon dont les verdicts d'assises sont élaborés et, éventuellement, réformés en appel, dans cinq Etats européens (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne et Grèce) représentatifs de la diversité des solutions adoptées. Dans ces cinq pays , les crimes les plus graves sont examinés par une juridiction comportant un jury populaire.

	Allemagne :

	La Cour d'assises allemande est composée de trois magistrats professionnels et de deux citoyens-assesseurs tirés au sort sur des listes établies à partir des listes électorales. Sa compétence est déterminée par la nature du crime (art 74 et 76 de la Loi d'organisation judiciaire) c'est-à-dire les actes les plus graves (homicides, coups et blessures ayant entraîné la mort, etc...).

	Les débats sont publics et oraux. Le jugement ne peut s'appuyer que sur ce qui a fait l'objet d'un débat oral en cours d'audience. Les débats doivent se dérouler de manière continue et dans un délai maximum de onze jours.

	Le verdict résulte d'une délibération sur la culpabilité, puis sur la peine. La décision est prise à la majorité des deux tiers ce qui équivaut à l'unanimité moins une voix. Le verdict doit être motivé, la cour justifiant sa conviction par les éléments de preuve que lui ont fournis les débats.

	L'appel n'est pas possible. La révision, équivalent de la cassation française, est le seul recours ouvert en matière de verdict d'assises. Il n'y a pas de nouvel examen des faits, mais seulement un contrôle de la régularité juridique de la décision.

	Angleterre et Pays de Galles :

	Le système pénal anglais s'articule en première instance autour de deux organes : les Magistrates Courts, chargées des délits mineurs, et la Crown Court, juridiction unique ayant compétence en matière criminelle, chargée des infractions les plus graves. Les juridictions chargées d'examiner les recours sont, en appel, la cour d'appel (Court of appeal) et, en cassation, la haute cour (High Court), qui composent, avec la Crown Court, la cour suprême. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Chambre des Lords, qui ne connaît que des points de droit ayant une importance générale et un intérêt public.

	La Crown Court est composée d’un président (magistrat professionnel) et d’un jury populaire de douze personnes tirées au sort à partir des listes électorales.

	Le droit anglais classe les délits en deux catégories :
- les délits mineurs, qui sont jugés selon une procédure rapide par les Magistrates Courts.
- les délits graves, qui relèvent de la Crown Court saisie par un acte de mise en accusation émanant soit des Magistrates Courts, soit du ministère public.

	Il n'existe qu'une seule Crown Court pour toute l'Angleterre et le Pays de Galles, mais elle peut siéger n'importe où sur le territoire. L'audience est publique, orale et contradictoire.

	Le jury délibère seul et uniquement sur la culpabilité. Le juge n'intervient pas. L'unanimité n'est plus requise depuis une loi de 1967. La majorité de dix voix sur douze est suffisante mais le juge n'accepte alors le verdict que si le jury a délibéré pendant au moins deux heures. Si le jury ne parvient pas à se mettre d'accord et à prononcer un verdict à la majorité requise, le juge doit dissoudre le jury et ordonner un procès avec un nouveau jury. Si la culpabilité est retenue, c'est au magistrat de prononcer la peine et de rédiger la sentence.

	L'appel est de droit. Il peut être réalisé par le condamné sur tout ou partie de la sentence (culpabilité, peine...) ou par le ministère public. Ce recours peut se fonder sur un moyen de droit, de fait, ou un moyen tiré des faits et du droit. L'appel peut être soumis à l'autorisation de la cour d'appel dans certains cas : 
- lorsque le procès s'est déroulé devant la Crown Court et que l'appel est fondé sur des moyens tirés des faits.
- lorsque seule la peine a été prononcée par la Crown Court, saisie sur renvoi des Magistrates Courts.

	L'appel est porté devant la division criminelle de la cour d'appel qui siège à Londres et ne connaît que des affaires criminelles en deuxième instance. Il n'y a pas de jury au sein de cette juridiction. Il est enfin possible de saisir la Chambre des Lords de la décision rendue par la cour d'appel lorsqu'elle soulève un problème de droit d'intérêt général. Mais c'est la Chambre des Lords qui autorise ce recours.

	Il existe aussi un second "appel" dénommée "Appeal by way of case stated". Il s'agit en fait d'un recours en cassation, introduit contre le verdict de la Crown Court et fondé uniquement sur un moyen de droit. Il est porté devant la haute cour (High Court). La décision de cette juridiction peut faire l'objet d'un recours devant la Chambre des Lords.

	Belgique :

	La Cour d'assises belge est une juridiction non permanente composée de trois magistrats professionnels et de douze jurés populaires tirés au sort à partir de listes pré-établies. La procédure est orale.

	Le jury délibère sur la culpabilité et sur la peine, mais en deux temps. Il délibère seul sur la culpabilité, la décision étant acquise à la majorité. En cas d'égalité des voix, l'avis favorable à l'accusé prévaut. Si le jury déclare l'accusé non coupable, le président ordonne l'acquittement. Si l'accusé est déclaré coupable, la cour, c'est-à-dire les trois magistrats, doit délibérer elle aussi sur la culpabilité. L'acquittement est prononcé si la majorité de la cour ne se rallie pas à la majorité du jury.

	En fait, la délibération sur la peine a lieu si le jury et la cour ont déclaré l'accusé coupable. Dans ce cas, le jury et la cour entendent les parties - sauf la partie civile - sur l'application de la peine et se retirent pour délibérer en commun. La décision est prise à la majorité absolue des voix. Le verdict n'est ni motivé, ni susceptible d'appel. Seul le pourvoi en cassation est possible.

	Espagne.

	Il faut tout d’abord noter que l'art 125 de la Constitution de 1978 pose le principe de la participation des citoyens au fonctionnement des affaires publiques. C'est dans ce contexte qu'a été adopté en avril 1994, un projet de loi qui instaure une Cour d'assises avec un jury populaire.

	La Cour d'assises est composée de trois magistrats et de sept jurés populaires tirés au sort à partir des listes électorales. Les débats sont publics, oraux et contradictoires. S'agissant du verdict, seuls les jurés votent (à haute voix), le président n'intervenant pas. Il y a vote sur les faits puis sur la culpabilité. La majorité de quatre voix suffit pour déclarer l'accusé non coupable. Par contre, il faut six voix (l'unanimité moins une voix) pour rendre un verdict de culpabilité.

	Pour tempérer les inconvénients liés au jury, il est prévu une procédure particulière après le vote : la devoluciòn. A l’issue de la délibération des jurés, une copie du procès-verbal des réponses aux questions posées est transmise au magistrat. Il y a alors deux issues.

	Soit le magistrat ne formule aucune objection et le verdict est lu en audience publique. Soit il retourne le procès-verbal au jury en lui faisant connaître les vices qui affectent la délibération et les moyens d'y remédier. C'est la technique de la dévolution, qui peut être réalisée au maximum trois fois de suite. Dès que le vice est purgé, on revient à la procédure normale de lecture publique du verdict. Si à l'issue de trois dévolutions, le vice n'est pas purgé, le jury est dissous et une nouvelle audience a lieu avec un nouveau jury. Si ce nouveau jury ne parvient pas, lui non plus, à rendre un verdict exempt de vices, le président devra également dissoudre le second jury et rendre lui-même la sentence.

	Si le verdict est un verdict de culpabilité, c'est au magistrat de déterminer la peine après avoir entendu les parties et le ministère public. Ce jugement est motivé.

	L'appel des décisions criminelles est prévu. Il est ouvert au condamné, au ministère public et à toutes autres parties. Le recours est porté devant une juridiction composée uniquement de trois magistrats. Le recours en cassation est toujours possible pour violation de la loi ou vice de forme.

	Grèce :

	La Cour d'assises est composée de trois magistrats et de quatre jurés tirés au sort. Le jury délibère seul sur la culpabilité et sur la peine. Le verdict peut n’être adopté qu'à la majorité simple.

	Le système grec admet l'appel et la cassation. L'appel est ouvert à l'accusé et au ministère public. Ce dernier peut exercer son recours, qu'il s'agisse d'un acquittement ou d'une condamnation. L'appel est soumis à la juridiction qui a rendu le verdict, mais sous une composition différente : la Cour d'assises de deuxième instance, composée à l’identique s'appelle cour d'appel mixte. Il s'agit en somme d'un appel circulaire. Le pourvoi en cassation est possible contre l'arrêt rendu par la cour d'appel mixte.

	Il ressort de cette étude que la justice criminelle se conçoit toujours au travers d'un jury populaire. Le nombre de ses membres peut varier (de deux jurés en Allemagne à douze en Belgique), tout comme ses prérogatives. En effet, s'il est admis que le jury délibère toujours sur la culpabilité, il n'en est pas de même pour la peine (les jurés fixent seuls la peine en Allemagne et en Grèce, avec les magistrats en Belgique, et n'ont pas ce pouvoir en Angleterre et en Espagne).

	L'appel n'est pas autorisé en Allemagne et en Belgique. Les Allemands considèrent que la présence de cinq personnes au lieu de trois dans les autres chambres pénales suffit à garantir le sérieux de la réflexion. Les Belges s'attachent à l'intangibilité du verdict populaire, le peuple ne pouvant, en appel, déjuger le peuple. Il est par contre possible d'interjeter appel de la décision criminelle en Angleterre, en Grèce et en Espagne. Seul la Grèce maintient le jury en appel. L'Angleterre dispose d'un second recours contre la décision de la Cour d'appel devant la Chambre des Lords si l'affaire pose un problème juridique d'intérêt général.

	Le pourvoi en cassation existe dans l'ensemble des pays étudiés, mais il ne s'agit pas d'un troisième degré de juridiction. Seule l'application du droit par les Cours d’assises est examinée.

	La juridiction d'assises est une juridiction particulière, puisque le pouvoir de juger appartient à de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales. De ce fait, la question des recours quant aux jugements des crimes appelle nécessairement la question de la place de ces citoyens-juges dans le procès criminel.

	Il nous paraît important, avant une analyse des différentes modalités de mise en œuvre d'un appel et d'une motivation des décisions criminelles (Partie II), d'observer la Cour d'assises dans sa structure actuelle, d’analyser la procédure et les garanties offertes, de définir le rôle du jury et d'en énumérer les avantages (Partie I), pour mieux saisir par la suite les difficultés, les intérêts comme les inconvénients d'un appel et d’une motivation.

Partie I - "Le jury, c'est la liberté".

	Adrien Duport déclarait devant la Constituante : “Le jury, c’est la liberté.” Dans le même esprit, Montesquieu écrivait que la puissance de juger devait être confiée “à des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l’année (...) pour former un tribunal qui ne dure qu’autant que la nécessité le requiert.” Le jury date de la Révolution française, mais trouve son fondement philosophique dans des idées qui lui sont antérieures. La Cour d’assises est donc fortement marquée par l’idéal révolutionnaire d’égalité et de liberté. C’est pourquoi, avant d’analyser la structure de cette juridiction (B), nous nous attacherons à comprendre ses origines philosophiques, historiques et sa portée politique (A) 

A - La Cour d’assises : radiographie d’une justice
      “d’exception.”

	La Cour d’assises est la seule juridiction qui n’ait pas été modifiée en près de deux cents ans. Il s’agit en fait d’une institution fortement marquée politiquement (1) et qui présente de nombreux avantages au regard de la politique criminelle (2).

1 - Le jury est un exemple de démocratie directe.

	a) Les origines historiques et philosophiques des jurés.

	Le jury apparaît en Angleterre au XIIIème siècle. La grande Charte de 1215 proclame le principe selon lequel un homme libre ne peut être arrêté et emprisonné qu’en vertu d'un jugement par ses pairs. En France, la volonté d'associer le citoyen à l'administration de la justice se concrétise avec la Révolution de 1789.

	L'adoption par les révolutionnaires du jury populaire est d'abord l'expression d'une rupture avec la justice pénale de l'Ancien Régime et d’une volonté de rendre au peuple un pouvoir usurpé par la monarchie. Les Constituants estimèrent qu'il appartenait désormais au peuple de juger les cas de violations des principes qu'il avait lui-même affirmés. Le jury est ainsi l'expression d'une citoyenneté retrouvée. Les propos d'Adrien Duport s’inscrivent dans ce contexte.

	La Déclaration des droits de l'homme de 1789, en proclamant le principe de souveraineté nationale, consacre le principe d'une justice rendue au nom du peuple, par des représentants du peuple.

	La philosophie des Lumières marque fortement l'institution du jury. Rousseau, dans son Discours sur l'inégalité, pose les fondements de la conception révolutionnaire de la volonté générale et de la souveraineté nationale. Selon lui, l'état de nature prend fin avec l'idée de propriété, ce qui va réorganiser les rapports entre les hommes. En effet, pour mettre fin au régime de la violence et de la compétition entre les propriétaires (contrat injuste considéré comme une dégénérescence de l'état de nature), il est nécessaire qu'un pouvoir politique soit instauré. Ce nouveau contrat permettra d'éviter que le riche l'emporte sur le pauvre, c'est-à-dire le fort sur le faible. Ce nouveau contrat se caractérise par l'adhésion de la communauté à la liberté et à l'égalité.

	Cette naissance d'un nouveau pacte social résulte d'un acte de volonté générale unanime et dicté par la recherche de l'intérêt commun. Selon Rousseau, la volonté générale est nécessairement juste puisque le peuple ne peut se tyranniser lui-même.

	Ce nouveau pacte social a besoin, pour fonctionner, de lois et d'une magistrature. Mais la conception rousseauiste du politique passe par la subordination des magistrats à la volonté collective du peuple qui leur confie l'usage de ces magistratures. Ainsi, pour éviter toute dérive, notamment une confiscation de l'autorité politique par les magistrats, Rousseau estime que l'exercice légitime du pouvoir doit être confié aux membres de la communauté comme il l'était du temps de l'état de nature. C'est dans ce contexte que s'analysent la Loi et le jury, tous deux émanations de la volonté générale.

	Le jury relève donc du symbolique. Pour les révolutionnaires, la nation en tant qu'entité abstraite, ne peut s'exprimer que par des intermédiaires ; le jury en sera donc la figure judiciaire et les jurés ses représentants.

	b) La valeur politique des jurés.

	Les Constituants voient dans cette institution un modèle de démocratie et de garantie des libertés fondamentales. Le jury rappelle que la source de toute justice est véritablement le peuple. Ainsi Robespierre déclarera : “Je regarde comme incontestable que les jurés sont la base la plus essentielle de la liberté : sans cette institution, je ne puis croire que je suis libre, quelle que soit votre constitution.” La loi du 16 septembre 1791 instituera les jurés.

	Les partisans du jury assimilent très souvent la participation des citoyens au jugement des crimes au caractère démocratique de l'Etat. Hymne à la liberté, le jury est l'expression d'une souveraineté liée au droit de vote, caractéristique d’un Etat libéral. De plus, Diderot nous enseigne que la loi est l’accord du plus grand nombre de volontés. Le jury s’inscrit donc dans une tradition démocratique puisque la culpabilité d’un homme qui enfreint la loi, expression de l’opinion générale, est soumise à l’appréciation de l’opinion publique symbolisée par le jury.

	Casamayor présente pour sa part une vision “sociale” du jury et s’attache à en faire un symbole de solidarité. Selon lui, “quel meilleur catalyseur de solidarité (...) que la tête d’un homme en jeu parmi d’autres hommes ?” En les associant au procès pénal, le législateur responsabilise les citoyens à deux niveaux : d’une part l’accusé comparaît devant des jurés qui ont en charge de le juger, et d’autre part ces derniers comparaissent devant le public qui les juge sur leur attention et sur leur verdict. La légitimité d’un jugement populaire est forte puisque la Cour d’assises est l’image d’une justice libre et sereine où des jurés décident d’une cause où il n’ont aucun intérêt personnel et particulier.

	Le jury s'inscrit donc plus dans un contexte politique que dans une perspective pratique. C'est finalement toute la caractéristique des jurés et de la Cour d’assises que d'être considérés comme un acquis politique.

	Quelle meilleure illustration de cette “politisation” que le rapport du Haut comité consultatif de 1996, qui qualifie le jury de tradition républicaine ? Bien que le mode de désignation des citoyens-juges ne leur confère aucune représentativité, les jurés disposent d’une forte légitimité civique. Le rapport de M. Deniau fait justement remarquer qu’il est important pour l’accusé de comprendre qu’il n’est pas jugé par une institution lointaine et désincarnée mais par la société à laquelle il appartient. A cet égard, le jury remplit une fonction d’intégration républicaine, élément qui n’avait pas échappé à Casamayor, puisqu’il déclarait que “c’est à l’occasion d’un procès d’assises que les droits et les devoirs du citoyen se fondent dans le même creuset. C’est là que se réalise la synthèse de toute la démocratie.”

	On notera l’importance du jury dans l’environnement judiciaire actuel. Bien que modifié maintes fois dans sa composition ou ses attributions, le jury n’a, depuis près de deux cents ans, jamais été remis en cause même par les régimes les plus autoritaires (Premier et Second Empires, Etat français de Vichy).

2 - Le jury est l’expression d’une politique pénale
     participative.

	a) Le jury vu à travers la politique criminelle.

	Le jury apparaît, nous semble-t-il, comme une institution républicaine et démocratique en ce qu’il renforce le lien du peuple avec sa justice. La participation des citoyens à une fonction régalienne majeure et particulièrement symbolique, leur permet de mesurer combien il est difficile de juger. Ils découvrent un système judiciaire souvent critiqué parce que mal connu. De plus, cette “intrusion” populaire renforce la crédibilité et la légitimité de la justice.

	Ce lien entre le public et le système judiciaire existe dans les juridictions prud’homales ou les juridictions pour enfants, mais de façon plus limitée puisque les magistrats non-professionnels sont choisis au vu de leurs compétences. Au contraire, le principe des jurés marque la confiance que le législateur accorde aux citoyens, quels que soient leurs origines ou leur appartenance professionnelle. A ce titre, la réforme du 28 juillet 1978 qui a substitué une désignation à partir des listes électorales par tirage au sort à la désignation par le maire parmi les notables de la commune, est une étape importante.

	Du point de vue de la politique criminelle, le jury apparaît donc comme l’expression de l’intervention de la société civile dans le processus pénal. C’est à ce titre que l’on peut parler de politique pénale participative. Il est nécessaire aujourd’hui de rapprocher la communauté de ses délinquants, de la faire participer à l’assistance, au contrôle et dans une certaine mesure à la réhabilitation des criminels. La Cour d’assises a d’ailleurs certaines prérogatives en matière d’individualisation de peines. La loi du 16 décembre 1992 a ainsi inséré dans l’art. 362 CPP un alinéa qui enjoint au président de la Cour d’assises de donner lecture aux jurés, avant le vote sur l’application de la peine, des articles 132-18 et 132-24 NCP relatifs à la modulation de la peine en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité du délinquant.

	On ne saurait donc considérer, sous prétexte que les affaires criminelles peuvent être complexes dans l’appréciation des faits ou l’application de la peine, que le jury populaire n’est d’aucune utilité. Ecarter le public du jugement des crimes est le meilleur moyen d’attiser l’hostilité des citoyens à l’égard d’une justice qu’ils considèrent plus soucieuse du sort des délinquants que de la protection et des intérêts des victimes.

	b) Les avantages des citoyens-juges.

	Il nous paraît donc nécessaire de rappeler l’évident intérêt que représente le jury en tant qu’outil d’expression de la société civile dans le procès pénal. Le droit pénal, pour les besoins de son bon fonctionnement, doit réaliser cet “appel” vers l’extérieur. Les juridictions pénales ne sauraient fonctionner en vase clos.

	Cet interventionnisme “sociétal” dans le monde judiciaire existe déjà au travers de la constitution de partie civile qui intégre les victimes au procès en leur permettant mettre en mouvement l’action pénale ou par le recours aux témoins et aux experts. Le système pénal français bien que d’inspiration inquisitoire admet l’action des associations et même des syndicats depuis 1913.

	Le procès pénal ne peut se réduire à une simple confrontation entre le délinquant et les magistrats. Les juridictions pénales appellent la contribution de la société civile, que celle-ci soit spécialisée ou pas. 

	Maurice Garçon faisait ainsi remarquer que le crime se définit comme une atteinte à la morale et que celle-ci n’est jamais définitivement fixée. Les mœurs trouvent leur fondement dans la conscience des citoyens. Or cette dernière ne cesse d’évoluer. Par conséquent, la loi qui exprime la volonté générale n’a pas de caractère immuable. Force est de constater que le jury, en ce qu’il est le reflet, même parcellaire, des mœurs, a cette fonction d’adapter la loi aux circonstances de fait et donc de la faire évoluer. C’est tout l’intérêt de la justice populaire. Alors que le magistrat risque, par habitude, de ne s’occuper que de savoir si les faits matériels entrent ou non dans le cadre défini par la loi, le jury a pour mission d’apprécier une question de responsabilité, c’est-à-dire qu’au nom de l’opinion publique, en tant qu’arbitre des mœurs, il a le droit de condamner ou d’acquitter alors même que la loi pénale trouvait à s’appliquer.

	En somme, les jurés définissent une vérité sociale qui peut s’opposer à la vérité légale du juge. Le jury a une mission dans la définition sociale de l’infraction. Dans une société où le citoyen ne peut soulever devant une juridiction l’inconstitutionnalité de la loi, il faut regarder l’institution du jury comme un moyen pour le peuple d’apprécier le fondement sinon juridique, du moins moral, de la loi. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer l’évolution des juridictions populaires face à des comportements tels que l’adultère ou l’avortement. 

	D’autre part, il faut noter que le regard de ces citoyens-magistrats sur la justice criminelle offre des garanties de droit et de raison que n’ont pas d’autres instances, privées de cette appréciation. En effet, les jurés s’associent pleinement à la démarche intellectuelle des magistrats et des avocats. On a souvent pu remarquer qu’ils appréciaient les affaires avec une grande conscience. Le principe d’oralité des débats commande que les jurés assoient leurs convictions sur les seules données du débat contradictoire qui a lieu devant eux. L’art 340 CPP précise ainsi que les jurés ont le devoir “d’examiner scrupuleusement les charges qui seront portées contre l’accusé.”

	L’oralité permet ainsi la remise à plat du dossier. Seul le président de la Cour d’assises connaît le dossier, ce qui oblige les assesseurs et les jurés à faire preuve de la plus grande attention puisque leur décision ne reposera que sur ce qui aura été débattu devant eux. Cette “virginité” par rapport au dossier est en fait la meilleure garantie d’impartialité. Leur opinion, pas ou peu déterminée au début de l’audience, va se forger au gré des interventions des différentes parties. Leur conscience va être soumise à oscillation. Cette libre discussion résultant autant du principe d’oralité que du caractère non-professionnel des magistrats pousse à une délibération collective. 

	Il faut noter, que le professionnalisme dont se parent les magistrats de carrière, apparaît comme un handicap au sens où ces derniers peuvent s’enfermer dans une routine judiciaire qui risque de leur faire perdre toute échelle des valeurs. Ainsi, grâce aux jurés, la justice criminelle est empreinte de garanties, de pluralisme et d’universalisme puisés dans la diversité des origines de ses membres.

	c) Une justice de qualité : les exigences légales.

	Le législateur s’est attaché à ne retenir que des citoyens aptes à exercer une telle fonction, illustrant ainsi la confiance que l’on peut accorder au jury. Le juré accomplit une véritable fonction judiciaire. La loi précise donc que les jurés doivent présenter certaines garanties d’aptitude, de moralité et d’indépendance.

	En matière d’aptitude, la loi du 23 décembre 1972 précise qu’un juré doit savoir lire et écrire en français, être âgé d’au moins 23 ans et ne pas être sous un régime d’incapacité (tutelle, curatelle, etc...). Il s’agit en fait d’exclure tous ceux qui n’auraient pas les capacités intellectuelles et le recul suffisants pour suivre un débat judiciaire.

	En ce qui concerne la moralité, l’art. 256 CPP énumère un certain nombre d’incapacités qui interdisent à certains (citoyens condamnés pénalement, fonctionnaires révoqués, etc...) d’être jurés.

	Enfin, le législateur s’est attaché à l’indépendance et à la liberté de décision des jurés en spécifiant que les membres du Gouvernement, du Parlement, certains hauts représentants de l’exécutif (préfets), policiers ou militaires en activité ne peuvent être jurés (art. 257 CPP). Il s’agit éviter que leurs connaissances (juridiques ou non) puissent influencer les autres membres du jury ou qu’en raison de leur profession, ils fassent preuve d’apriorisme. D’autre part, ne peuvent être jurés des parents ou alliés d’un membre de la Cour, de l’accusé, de son conseil ou de ceux qui interviennent comme témoin, expert, partie civile etc...

	La liberté du jury est double : étranger à tout esprit de corps et à toute logique professionnelle, il fonctionne de manière peut-être plus impartiale qu’un magistrat. Cette participation du groupe social à la justice rend moins théorique l’affirmation selon laquelle “la justice est rendue en France, au nom du peuple français” (art. 454 NCPC).

	Cette présentation du jury nous a permis de mieux comprendre toute la symbolique qui entoure cette institution ainsi que ses nombreux avantages. Il convient maintenant d’observer les conséquences juridiques qui découlent de la participation du peuple au jugement des crimes du point de vue du fonctionnement de la Cour d’assises, particulièrement l’absence d’appel et de motivation.

B - Le diagnostic juridique : l’infaillibilité populaire.

	La Cour d’assises est une juridiction “d’exception” à deux égards. Le caractère populaire de sa composition et certaines particularités de son fonctionnement procédural ont permis de justifier l’absence d’appel (1) et l’absence de motivation (2) quant à ses verdicts. Nous analyserons donc ces deux aspects et les raisons qui les justifient, autant d’arguments juridiques qui s’opposent au double degré de juridiction.

1 - Absence d’appel et droits de l’accusé.

	Nous avons vu que l’institution du jury symbolisait la liberté, la citoyenneté et plus généralement une souveraineté transférée du Roi à la Nation. Ainsi, tous les pouvoirs, y compris le judicaire, émanent de la Nation. Duport en concluait que “si tout homme est bon pour éclairer un fait, il n’en est pas de même pour appliquer la loi“; le rôle du juge est donc de dire le droit, le peuple décidant souverainement de la culpabilité de l’accusé. C’est la consécration de la séparation du fait et du droit. Le même déclarait en 1790 : “Il faut redouter l’esprit de corps qui se forme par opposition à l’esprit général de la société. La véritable perfection de l’administration de la justice est de rendre impossible la réunion des hommes sur un préjugé : ainsi il est nécessaire d’avoir des jurés pour le fait et des hommes pour l’application de la loi.”

	Juridiction populaire, le tribunal criminel (qui deviendra Cour d’assises en 1808) rendra des verdicts qui, considérés comme l’expression de la souveraineté, seront marqués de manière définitive du sceau de la vérité. L’absence d’appel trouve là son fondement. La décision d’une Cour d’assises en tant qu’expression du peuple ne peut être remise en cause. C’est le proverbeVox populi, Vox dei autrement dit, la justice du peuple doit être considérée comme l’émanation de la justice de Dieu.

	L’absence d’appel doit malgré tout être relativisée. En effet l’organisation de la procédure criminelle dans son ensemble présente certaines garanties.

	a) Un double degré d’instruction.

	En matière de crimes, l’instruction est nécessairement à deux degrés. La Chambre d’accusation doit obligatoirement être saisie de toutes les informations concluant à l’existence de charges criminelles. Elle assure alors le réglement définitif de ces instructions, même si aucun appel n’a été formé contre les décisions du juge d’instruction.

	Lorsque le juge d’instruction estime être saisi d’un crime, l’art. 181 CPP prescrit la transmission du dossier au procureur général, et donc par celui-ci à la Chambre d’accusation. Le procureur général dispose de deux mois pour statuer. A défaut, la personne soupçonnée de crime et placée en détention, sera mise d’office en liberté (art. 214 al. 3 CPP). Le législateur a considéré que, pour des faits aussi grave que les crimes, un double degré d’instruction devait être institué, la comparution n’ayant lieu qu’après que l’affaire a été étudiée au fond par le juge d’instruction, puis la Chambre d’accusation. Ces précautions se justifient par l’absence d’appel des décisions criminelles.

	Seule la Chambre d’accusation peut prononcer “la mise en accusation” du mis en examen et le renvoyer devant la Cour d’assises. Cet arrêt intervient si cette juridiction estime qu’il y a des charges suffisantes (après avoir au besoin ordonné un supplément d’information) et si la procédure lui a paru complète et régulière. L’arrêt contient, à peine de nullité (art. 215 CPP), l’exposé et la qualification légale des faits, objets de l’accusation. A partir de ce moment, le mis en examen devient accusé. De plus, l’arrêt contient une ordonnance de prise de corps en vertu de laquelle l’accusé sera détenu et au besoin arrêté. Enfin l’arrêt de mise en accusation peut renvoyer l’accusé devant la Cour d’assises pour les crimes qui lui sont reprochés mais aussi pour toutes les infractions connexes (art. 214 al. 2 et 3 CPP).

	La Chambre d’accusation dans le cadre d’une infraction terroriste (art. 706-16 CPP) ou d’une infraction de trafic de stupéfiants (art. 222-34 à 222-39 NCPén. et art. 706-26 CPP) peut ordonner que la Cour d’assises siège sans jurés avec six assesseurs magistrats (art. 698-6 CPP).

	L’arrêt de mise en accusation, une fois définitif, purge les vices de l’instruction préparatoire. Il ne sera plus possible de s’en prévaloir devant la Cour d’assises, ni devant la Cour de cassation saisie d’un pourvoi contre le verdict.

	En fait, par cette mise en accusation, la Chambre d’accusation contrôle les cabinets d’instruction et exerce une mission de contre-pouvoir. Sa présence rappelle quotidiennement que les droits de l’accusé ne sont pas abandonnés entre les mains d’un juge d’instruction tout-puissant qui décide seul et de manière autonome de l’orientation de l’instruction et du renvoi devant la Cour d’assises. La Cour d’assises pourra finalement se trouver en présence d’un dossier apprécié d’une manière différente du juge d’instruction. En particulier, la Chambre d’accusation est tenue de vérifier les qualifications choisies par la juridiction de premier degré. Cette juridiction peut notamment conclure à l’absence de charges criminelles (donc renvoyer devant le tribunal correctionnel) ou même estimer qu’aucune charge ne peut être retenue, le non-lieu s’imposant alors.

	La Chambre d’accusation dispose surtout de prérogatives en matière de contrôle de la régularité des procédures. L’art. 220 CPP prévoit un droit de regard du président de la Chambre d’accusation sur les cabinets d’instruction. Dans le cas d’insuffisances ou de carences révélées à l’audience de la Chambre, celle-ci peut faire procéder à des compléments d’instruction. D’autre part, l’art. 221-1 CPP prévoit que, si un délai de quatre mois s’est écoulé depuis la date du dernier acte d’instruction nécessaire à la manifestation de la vérité, le président de la Chambre d’accusation peut, de sa propre initiative, saisir par requête la Chambre d’accusation.

	Enfin, cette juridiction peut réformer les ordonnances criminelles ou correctionnelles rendues par le magistrat instructeur. Ces prérogatives lui confèrent une position dominante par rapport au juge d’instruction.

	Elle tient donc un rôle éminent et fondamental du point de vue du respect des droits de la défense dans le procès pénal. On peut rappeler les propos d’un député, M. Albertini, qui déclarait à juste titre : “Que pèse la conscience, fût-elle éminente, d’un juge d’instruction unique par rapport à la collégialité et à l’expérience que procure la Chambre d’accusation.” On rappellera à ce titre que la Chambre d’accusation en tant que section de la Cour d’appel est composée de conseillers à la Cour d’appel. A l’inverse, le juge d’instruction est un magistrat du tribunal de grande instance.

	Il faut d’autre part s’attacher au formalisme et à la solennité qui entourent la procédure criminelle. Catherine Violas, dans sa thèse sur le jury, présentait l’avis du président de la Cour d’assises de Toulouse, M. Zavaro, qui estime que l’instauration d’un appel n’est pas en elle-même la réponse appropriée aux critiques portées contre la Cour d’assises. Selon lui, le double degré de juridiction en matière correctionnelle se justifie plus qu’en matière criminelle dans la mesure où les débats sont nettement moins approfondis. 

	b) Formalisme et solennité dans les débats.

	Il est souvent rappelé que la Cour d’assises se caractérise par un formalisme et une solennité dans les débats qui n’ont pas d’égal dans les autres juridictions françaises. Certains font remarquer que la présence des jurés n’enlève rien aux droits de l’accusé - au contraire - et que ce dernier aurait tout à perdre d’une juridiction exclusivement professionnelle. La Cour d’assises implique des principes fondamentaux pour la défense, tels que le contradictoire, la publicité, l’oralité et la continuité des débats. L’idée est en fait que les juges n’étant pas tous des professionnels, l’audience doit être soumise à certaines règles si l’on veut qu’elle joue sa fonction de communication et d’information des jurés.

	La publicité des débats est prévue à l’art. 6 de la CESDH (Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement.) et par l’art. 306 CPP qui dispose que les débats de la Cour d’assises sont publics. Ce principe peut toutefois être limité lorsque la serénité des débats ou l’ordre sont menacés (personnes turbulentes ou huis-clos ordonné par la Cour lorsque le dossier appelle certains points délicats relatifs aux mineurs ou à des affaires graves - viols, affaires de mœurs...).

	D’autre part, la présence des juges occasionnels que sont les jurés, ne permet pas à la Cour d’assises la pratique, courante devant d’autres juridictions, du renvoi en continuation d’une affaire. Les débats doivent se dérouler sans discontinuité. Tout renvoi implique la constitution d’un nouveau jury. Il n’est bien sûr pas interdit de suspendre momentanément les débats pourvu que ces intervalles ne soient pas utilisés à l’examen d’une autre affaire mais soient seulement consacrés au “repos des juges et de l’accusé” (art 307 CPP).

	La continuité des débats implique aussi que le verdict soit prononcé au décours de l’audience. Une fois les débats terminés, la Cour et les jurés se retirent en salle des délibérations et ne peuvent en sortir que lorsque la décision est arrêtée. En aucun cas, la décision sur la culpabilité et la lecture du verdict ne peuvent être renvoyées à une date ultérieure. S’agissant d’une procédure orale, la Cour ne dispose pas du dossier d’instruction lors de la délibération. Les douze juges n’ont le droit d’emporter que les notes prises au cours de l’audience.

	Enfin, l’audience criminelle est dominée par le principe d’oralité. La Cour et les jurés doivent former leur conviction au regard de l’instruction orale qui s’est réalisée devant eux. A l’audience, par le biais de la parole, les débats entraînent une mise à niveau de l’information, portée à la connaissance de chacun. Seul le président de la Cour connaît le dossier : ni les deux assesseurs, ni les jurés n’ont connaissance des faits. Bruno Waechter, Conseiller à la Cour d’appel de Paris et président de Cour d’assises fait remarquer que “le passage du dossier et des dépositions au crible de la parole a pour objet d’installer la double critique comme principe de discussion préalable à l’intime conviction. L’audience est l’amorce du délibéré où finalement tous sont dépositaires des mêmes données.” Se met donc en place une égalité dans l’information qui permettra aux jurés de prendre leur décision avec une totale liberté sans avoir le sentiment d’en savoir moins que les magistrats et donc sans s’en remettre à leur appréciation. Le formalisme et la solennité des débats, souvent dénoncés, constituent en réalité des outils précieux pour la liberté de parole.

	A côté des garanties que recèle la procédure criminelle, il faut noter l’importance des droits de la défense. Ils sont à ce point reconnus que leur violation constitue souvent le motif d’une cassation et que la Chambre criminelle les a qualifiés de droits “sacrés” (Crim. 7 janv. 1836).

	c) Des droits de la défense affirmés.

	L’accusé dispose tout d’abord du droit de communiquer librement avec son défenseur. La Cour de cassation a précisé (Crim.. 15 mai 1985) que l’accusé et son conseil doivent pouvoir communiquer librement et secrètement. D’autre part, l’art. 278 al.2 CPP stipule que l’accusé a accès au dossier.

	De plus, la défense a le droit de récuser des jurés, en toute liberté. Pour faciliter l’exercice de ce droit, l’art 282 CPP précise que l’accusé reçoit signification de la liste des jurés de session comportant des indications pour permettre l’identification de chacun d’eux.

	Certaines dispositions légales ont par ailleurs pour finalité de garantir l’impartialité des juges. Est une violation des droits de la défense le non respect des incompatibilités, dont le but est d’éviter que ne fassent partie de la juridiction de jugement des magistrats qui, ayant déjà connu l’affaire, pourraient être suspectés d’avoir une opinion sur la culpabilité de l’accusé avant même que les débats ne soient ouverts (art. 253 CPP). De même, toute manifestation d’opinion, qu’elle émane d’un magistrat ou d’un juré, constitue une violation des droits de la défense en ce qu’elle risque d’influencer les autres juges. Il est par ailleurs interdit pour le président de faire, après la clôture des débats, un résumé de l’audience. Ce procédé pourrait révéler l’opinion du magistrat sur la culpabilité de l’accusé et influencer les jurés et les assesseurs.

	De plus, la loi prévoit que l’accusé et son conseil peuvent poser des questions “à toutes personnes appelées à la barre” (art. 312 CPP). L’accusé a le droit de faire citer les témoins et experts qu’il souhaite faire entendre à l’audience (art. 281 CPP) et a le droit de produire au cours des débats toutes les pièces qu’il juge utiles à ses intérêts.

	L’art. 315 CPP permet à l’accusé et à son défenseur de déposer des conclusions sur lesquelles la Cour est tenue de statuer. L’accusé peut ainsi réclamer à tout moment une mesure qui lui paraît utile à sa cause ou s’opposer à ce qui lui semble constituer une atteinte à ses droits. Il peut ainsi demander acte de tout fait ou irrégularité procédurale qu’il estime lui être préjudiciable.

	Enfin, l’art. 346 CPP rappelle que, lors de la discussion contradictoire des éléments de conviction qui constitue l’instruction à l’audience, le dernier mot doit toujours revenir à la défense. Pour la Cour de cassation, il s’agit d’une “règle générale et fondamentale qui domine tous les débats” (Crim. 21 mars 1913).

	Cette liste non exhaustive de droits pour la défense et les garanties procédurales évoquées précédemment nous permettent d’apprécier plus justement la procédure criminelle et d’observer que l’absence d’appel des jugements, loin de constituer un handicap pour l’accusé, se révèle être à l’origine de nombreuses contreparties. Il faut tout de même noter que l’absence d’appel n’entraîne pas l’absence de recours. Le sort de l’accusé n’est pas scellé en une seule décision.

	d) Les pourvois en cassation et en révision.

	Les seuls recours admis sont des recours extraordinaires ; il s’agit du pourvoi en cassation et du pourvoi en révision.

	Le pourvoi en cassation est exercé devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation en cas de violation de la loi. Cette juridiction ne juge pas le fond, mais vérifie seulement si la loi a été bien appliquée entre le moment où la chambre d’accusation a rendu son arrêt de renvoi et le moment où la Cour d’assises rend sa décision. En effet l’arrêt de renvoi de la Chambre d’accusation purge toutes les nullités qui ont pu se produire pendant l’instruction.

	La Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel. Elle n’apprécie pas les faits, ni ne décide de la culpabilité ou de la peine. Elle ne refait pas le procès comme le ferait une Cour d’appel ; elle rejette le pourvoi si elle estime que la loi a été correctement appliquée et casse la décision de la Cour d’assises si les presciptions légales n’ont pas été respectées. Elle renverra alors le procès devant une nouvelle Cour d’assises.

	Il y a trois formes de pourvoi. Le premier est le pourvoi dans l’intérêt des parties. Il est réalisé par l’accusé, la partie civile ou le ministère public (art. 567 CPP). Les arrêts d’acquittements prononcés par la Cour d’assises ne peuvent faire l’objet d’un pourvoi que dans le seul intérêt de la loi et sans préjudicier à la partie acquittée (art. 572 CPP). Ils sont donc insusceptibles d’un pourvoi dans l’intérêt des parties. Ce pourvoi n’est possible qu’en cas de constitution irrégulière de la juridiction criminelle, de défaut de publicité (art. 592 CPP), d’excès de pouvoir ou d’incompétence de la juridiction qui a statué. Ce dernier cas n’est pas envisageable ici puisque la Cour d’assises a plénitude de juridiction (art. 594 CPP).

	Constitue également un cas d’ouverture d’un tel pourvoi, l’inobservation des formes prescrites par la loi et destinées à assurer les garanties d’une bonne justice ou à préserver les droits de la défense. Il s’agira du défaut, de l’insuffisance ou de la contradiction de motifs (art. 593 al.1er CPP), voire l’omission ou le refus de statuer sur des chefs d’inculpation ou sur les demandes de l’une des parties (art. 593 al.2). Enfin, les parties peuvent invoquer une violation de la loi pénale de fond (interprétation inexacte ou fausse application d’un texte, art. 591 CPP).

	Si le pourvoi est accepté, une deuxième Cour d’assises est amenée à juger l’affaire. Elle apprécie les faits comme la première, maintient ou modifie les qualifications, acquitte ou condamne. La seconde juridiction n’est tenue à aucune règle.

	Le second pourvoi est dans l’intérêt de la loi. Il est réalisé par le procureur général près la Cour de cassation qui, de sa propre initiative, cherche à faire censurer les erreurs de droit commises par les juges du fond et assurer ainsi l’unité de la jurisprudence et le respect de la loi (art. 621 CPP). Un tel pourvoi peut être réalisé contre un arrêt d’acquittement. Seul le procureur général près la Cour qui a prononcé l’acquittement (parfois le procureur général près la Cour de cassation - art. 621 CPP) peut se pourvoir.

	Le but est donc d’éviter qu’une erreur de droit puisse se perpétuer et servir de référence. Ce pourvoi peut donc être exercé contre une décision qui a déjà l’autorité de la chose jugée. La cassation qui intervient est purement théorique car le sort des parties n’est nullement modifié : la décision annulée conserve ses effets, même à l’égard de l’accusé acquitté (art. 572 CPP).

	Ce pourvoi peut aussi être formé par le procureur général près la Cour de cassation sur ordre écrit du ministre de la Justice (art. 620 CPP). Il est réalisé contre les décisions judiciaires et les actes judiciaires. C’est un pourvoi en annulation, souvent appelé “pourvoi dans l’intérêt de la loi et du condamné”. Si la situation de l’accusé ne peut être modifiée par l’annulation de la décision d’acquittement, il peut bénéficier de l’annulation d’une décision de condamnation. En effet, dans ce cas, le procès sera renvoyé devant une autre Cour d’assises qui ne pourra prononcer une peine supérieure à la décision annulée, à la différence du pourvoi dans l’intérêt des parties.

	Enfin, le condamné peut réaliser un pourvoi en révision. C’est la seule procédure où la Cour de cassation est saisie des erreurs de faits. L’art. 622 CPP précise les cas de demandes en révision :
- lorsque des doutes surviennent sur l’existence de la prétendue 
  victime de l’homicide ;
- lorsqu’une autre personne a été condamnée pour les même faits ;
- lorsqu’un des témoins entendus a été condamné pour faux
  témoignage ;
- lorsqu’un fait nouveau se produit ou si apparaît un élément 
  inconnu le jour du procès de nature à faire naître un doute sur la
  culpabilité du condamné.

	Sur la forme, les requêtes en révision sont soumises à la commission de révision des condamnations qui saisira le cas échéant la Cour de cassation. Cette commission procède aux investigations nécessaires et réalise une véritable instruction. La Chambre criminelle peut, une fois saisie, décider de renvoyer l’accusé devant une nouvelle Cour d’assises ou - si de nouveaux débats sont impossibles (décès du condamné ou des témoins, amnistie ou prescription) - juger elle-même l’affaire sur le fond. Il ne peut y avoir révision d’une décision d’acquittement.

	Il faut maintenant s’attacher à la seconde particularité de la Cour d’assises : l’absence de motivation.

2 - Absence de motivation et intime conviction.

	La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elles ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : avez-vous une intime conviction? (art. 353 CPP).

	a) La notion d’intime conviction.

	Contrairement aux décisions des cours et tribunaux, les arrêts  de Cour d’assises ne sont pas motivés. Ce sont les réponses que font les magistrats et les jurés aux questions qui leur sont posées qui tiennent lieu de motifs. L’art 353 CPP précise qu’ils doivent se laisser guider, dans cette tâche, par leur intime conviction. Les jurés répondent en leur âme et conscience par oui ou par non aux questions posées sans avoir à expliquer les motifs de leur vote.

	La Cour de cassation dans un arrêt du 30 avril 1996 a considéré que “l’ensemble des réponses, reprises dans l’arrêt de condamnation, qu’en leur intime conviction magistrats et jurés ont données aux questions posées conformément à l’arrêt de renvoi, tient lieu de motifs aux arrêts de la Cour d’assises.” De même, la Cour européenne a jugé que, si “l’art. 6 §1 oblige les tribunaux à motiver leur décisions“, cette exigence n’implique pas “une réponse détaillée à chaque argument. L’étendue de ce devoir peut varier selon la nature de la décision et doit s’analyser à la lumière des circonstances de chaque espèce.” (Ruiz Torija et Balani c/ Espagne - 9 déc. 1994)

	L’intime conviction est indissociable du jury. Beccaria faisait valoir qu’“il est plus facile de sentir cette certitude morale du délit, que de la définir exactement ; c’est ce qui me fait regarder comme très sage cette loi qui (...) donne au juge principal des assesseurs que le magistrat n’a point choisis mais que le sort a désignés librement ; parce qu’alors l’ignorance qui juge par sentiment est moins sujette à l’erreur que l’homme instruit qui décide d’après l’incertaine opinion.” (Des délits et des peines , 1870).

	Le jury ne peut juger que d’après ses sentiments en raison de son “ignorance” du droit. Le juge va apprécier les faits en se fondant sur des règles et des principes qu’il puise dans ses connaissances. A l’inverse, le citoyen ne peut appuyer sa recherche de la vérité que sur le bon sens et l’inspiration instinctive, c’est-à-dire sur sa conscience et son intime conviction.

	Beccaria établit donc une étroite corrélation entre justice populaire et intime conviction. Parallèlement à cet idée, il faut remarquer que, pour les Constituants, l’intime conviction était nécessaire pour garantir l’existence du jury et son autonomie face aux magistrats. Il était impossible de demander à ces juges non-professionnels de fonder leur décision en droit.

	Or l’opinion a toujours considéré que l’intime conviction était le principal obstacle à la motivation. C’est inexact.

	En effet, l’intime conviction est l’expression procédurale de la règle de la liberté des preuves en matière pénale, conquête révolutionnaire sur le système des preuves légales de l’Ancien Régime. Il existe ainsi deux modes de preuves.

	La preuve légale signifie que la valeur des preuves est déterminée par la loi. Le juge n’a aucune liberté ; il doit condamner, dès lors qu’une preuve dont la force probante est légalement déterminée a été administrée. La preuve morale signifie que le juge apprécie en toute liberté les preuves qui lui sont soumises. Il décide selon sa conscience et condamne ou non suivant qu’il est convaincu de la culpabilité. Le système de preuve légale a été aboli en 1789. La preuve morale est actuellement applicable devant toutes les juridictions répressives et se combine parfaitement avec l’exigence de motivation.

	De ce fait, l’intime conviction n’empêche pas la motivation des verdicts des Cours d’assises. Elle est le mode de preuve de référence en procédure pénale et le défaut de motivation en matière criminelle tient seulement à la composition populaire de la Cour d’assises. L’intime conviction n’est pas synonyme d’arbitraire. Elle signifie seulement que les jurés et les magistrats doivent être intimement convaincus par les preuves rapportées. La loi ne leur impose rien.

	La confusion vient souvent de cette assimilation entre intime conviction et absence de motivation. Il convient donc de s’attacher à la réelle portée de l’intime conviction c’est à dire le principe du doute.

	b) Le doute doit profiter à l’accusé.

	Le principe du doute est le corollaire de l’intime conviction. La preuve morale est un mode de preuve protecteur des libertés individuelles si le juge (magistrat professionnel ou non) respecte le principe selon lequel, à défaut de certitude sur la culpabilité, il se déclare non convaincu.

	Or ce système s’est perverti puisque le juge s’est souvent déclaré non convaincu quand il avait la certitude de l’innocence et non lorsqu’il avait le doute sur la culpabilité. Le principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé n’a pas été respecté. L’opinion s’attache ainsi à définir le verdict comme une décision subjective, résultant d’un sentiment purement émotif sans admettre que l’intime conviction ne se forme qu’au terme d’une démonstration rationnelle. La motivation permettrait d’instaurer une certaine transparence et une objectivité dans un processus qui fait parfois une trop large part à l’émotivité.

	Ces dérives quant à la notion d’intime conviction et quant au principe du doute, ont poussé certains parlementaires à demander que l’art 353 CPP soit modifié in fine  pour que l’on ajoute qu’à défaut de certitude, le doute doit profiter à l’accusé. L’exigence de la motivation des décisions criminelles doit donc s’étudier sans se référer à l’intime conviction. L’absence de cette motivation tient à la présence des jurés. C’est donc à travers eux qu’il faudra analyser ce problème.

	Après avoir sommairement présenté la Cour d’assises, dans sa composition et son fonctionnement procédural, dans ses origines historiques et philosophiques, dans sa symbolique politique, il convient de s’attacher aux deux caractéristiques qui font de cette institution, une juridiction “d’exception”. Malgré les droits qu’elle consacre, les garanties qu’elle offre à l’accusé, la Cour d’assises suscite beaucoup de réserves et d’interrogations dès lors qu’on s’attache à l’appel et à la motivation, éléments qui font défaut. Nous analyserons donc ces deux aspects, en insistant sur les avantages qu’ils offrent comme sur les difficultés autant juridiques que pratiques qu’ils révèlent.

Partie II - Une fausse liberté : “Le jury est un
		   trompe-l’oeil.”

	L’Avocat général Cruppi déclarait : “la France n’a plus de juridiction criminelle : le jury est un trompe-l’oeil.“ La Cour d’assises est souvent regardée de manière critique. Les garanties procédurales, l’oralité et le formalisme de l’audience n’offriraient en fait qu’un carcan procédural aux magistrats. Il est vrai que les nombreuses exigences formelles accroissent la crainte de la cassation et nuisent donc à la qualité des débats. D’autres s’attachent au jury, pour dénoncer une justice aléatoire et des disparités dans les peines.

	Un raisonnement moins empreint de passion et plus juridique nous amène à faire un parallèle entre le juré et le député. Alors même que le loi votée par les parlementaires est l’expression de la volonté générale, il est admis depuis 1958 qu’un contrôle de constitutionnalité soit réalisé. Ce recours devant le Conseil consitutionnel ne dépossède pas le Parlement de sa souveraineté. L’appel des décisions criminelles s’inscrit dans le même esprit (A), impliquant par là-même, l’exigence d’une motivation (B).

A - Un difficile équilibre entre les nécessités d’un
      appel et sa mise en œuvre effective.

	Au-delà des déclarations de principes et des constats alarmants (1), plusieurs solutions s’offrent à nous (2), laissant malgré tout subsister de sérieuses incertitudes (3).

1 - Les nécessités d’un appel des verdicts.

	a) L’influence morale des conventions internationales.

	L’ensemble de ces garanties évoquées précédemment a conduit la France à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et le Pacte international sur les droits civils et politiques des Nations Unies de 1966 avec des réserves d’interprétation. L’art. 14-5 du Pacte dispose que “toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation conformément à la loi.”

	De même, l’art. 2 du protocole n° 7 de la CESDH déclare que “toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation.”

	La France, en posant la réserve selon laquelle l’examen par une juridiction supérieure peut se limiter à l’application de la loi, tel le recours en cassation, s’est mise à l’abri d’une obligation internationale d’instituer un appel des décisions criminelles et d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme.

	Toutefois on notera que le pourvoi en cassation devant la Chambre criminelle ne permet pas un réexamen des faits. Le contrôle de la Cour de cassation ne porte que sur le respect de la loi formelle ; il n’y a pas de possibilité de critiquer l’appréciation que la Cour d’assises donne d’un élément de preuve. Il n’y a qu’un contrôle de la loi de procédure et non de la bonne application du droit pénal de fond. L’obligation, à défaut d’être juridique, est au moins morale.

	b) Des disparités dans les condamnations.

	On peut effectivement observer des disparités dans le prononcé des peines. Un crime n’est pas apprécié de la même manière dans toutes les régions de France. Certains dénoncent cette inégalité de la justice criminelle trop dépendante de la composition sociologique de l’instance populaire ou de la sensibilité de ses membres au contexte social dans lequel se déroule le procès.

	C’est d’ailleurs dans ce contexte que Me Libman proposait que les sessions d’assises ne se déroulent pas dans le département où le crime a été commis. Le transport de la Cour d’assises dans un autre lieu que celui du drame ferait assurément gagner au débat plus de sérénité.

	L’inégalité entre accusés peut aussi tenir aux délinquants et non plus seulement aux jurés. En effet, si le criminel est âgé de moins de seize ans à l’époque des faits, il relèvera du tribunal pour enfants et la condamnation éventuellement prononcée pourra être frappée d’appel devant la Chambre spéciale de la Cour d’appel compétente pour connaître des affaires de mineur. A l’inverse, si le criminel est âgé de dix-sept ans, il sera déféré devant une Cour d’assises pour mineurs dont le fonctionnement se rapproche de la Cour d’assises classique. Dans ce cas, aucun appel ne sera possible.

	Enfin, l’inégalité s’observe entre prévenus et accusés. Il n’existe pas d’appel pour une personne condamnée à la réclusion criminelle, alors que ce droit est reconnu pour l’auteur d’un délit ou d’une simple contravention (amende supérieure à 1000 f). Les décisions qui portent sur les actes les plus graves ne peuvent faire l’objet d’un double examen. L’appel des décisions criminelles relève donc de l’équité et du bon sens.

	c) Des nécessités d’un appel tenant à la procédure criminelle.

	Les garanties procédurales évoquées dans la première partie appellent plusieurs réserves. M. Fayol-Noireterre, Président de la Cour d’assises de la Loire fait remarquer que le contrôle de la Chambre d’accusation est souvent formel. Il est exceptionnel que celle-ci demande un supplément d’information. L’arrêt de mise en accusation est fréquemment une reprise in extenso de l’ordonnance de renvoi tant dans ses motifs que dans l’objet de sa décision. Les Chambres d’accusation sont devenues des chambres d’enregistrement des décisions du juge d’instruction. De même, le président de la Chambre d’accusation peut contrôler la rapidité des instructions en se rendant dans les cabinets d’instruction, ce qu’il ne fait jamais.

	De plus, l’étape obligatoire de la mise en accusation par la Chambre d’accusation contribue à l’allongement des délais de détention de l’accusé. Souvent un délai d’un an, parfois plus, s’écoule entre le moment où le juge d’instruction, ayant clôturé son dossier, transmet les pièces au Procureur général et l’évocation des faits devant la juridiction de jugement. L’examen par la Chambre d’accusation, qui souvent n’amène rien d’utile à la manifestation de la vérité, aura entraîné pour le délinquant une détention provisoire dont on aurait pu faire l’économie.

	D’autre part, on peut se demander si le formalisme destiné à garantir les droits de la défense n’est pas poussé à un tel degré qu’il se retourne en fait contre l’accusé. La solennité enlève toute spontanéité, toute chaleur humaine aux débats. L’audience se définit comme un jeu subtil dans lequel l’attention est accaparée par les embûches possibles et les nullités à éviter. Dans cet esprit, l’appel apparaîtrait comme une liberté enfin accordée de mener les débats avec simplicité.

	Ce risque permanent de cassation apparaît pour Claude Cohen, magistrat, comme une garantie qui exclut l’appel. Lorsque la juridiction suprême a un doute sur la culpabilité de l’accusé condamné, elle trouve toujours un moyen de cassation. Dans l’affaire Goldmann, à laquelle il se réfère, la Chambre criminelle censura la décision de condamnation pour absence de date sur le procès-verbal des débats alors même que, par deux arrêts antérieurs, elle avait rejeté des pourvois fondés sur le même motif. Le doute avait poussé la Cour à trouver un motif pour casser. Mais on ne saurait faire dépendre le sort d’un individu condamné à une peine d’emprisonnement, d’une attitude aussi subjective. Alors même que la culpabilité de Jean-Marc Deperrois ou d’Omar Raddad avait semé le doute parmi l’opinion, le Cour de cassation n’a pas jugé utile d’ordonner un nouvel examen de l’affaire.

	d) La véritable valeur juridique du jury.

	L’histoire de la Cour d’assises s’est appuyée sur le mythe de l’infaillibilité populaire. Les conceptions rousseauistes de la volonté générale et de la souveraineté nous ont conduit à considérer que le jury exprime l’avis du peuple, lequel ne se trompe pas.

	Mais paradoxalement, le jury ne constitue pas un mode de la souveraineté nationale. De même, le principe du jugement par un jury ne figure ni dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ni dans aucun préambule de constitution. Le jugement par un jury ne constitue pas un principe à valeur constitutionnelle, ni même un principe fondamental reconnu par les lois de la République. D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel qui, examinant le 12 août 1986, la constitutionnalité des Cours d’assises sans jurés en matière de terrorisme, a jugé que “cette différence de traitement ne procède pas d’une discrimination injustifiée.”

	De plus, cette conception de suprématie de la souveraineté populaire qui exclut un appel des décisions criminelles se heurte aux réformes législatives qui ont institué des Cours d’assises spéciales dans certaines matières. En effet, ces juridictions criminelles ne comprennent pas de jurés ; pour autant la loi n’a pas prévu d’appel bien que l’élément populaire ait été écarté. Le jury ne constitue donc pas un obstacle à l’appel.

	Aucune règle, semble-t-il, ne s’oppose à un appel des décisions criminelles, alors même que l’institution du jury est fortement marqué politiquement. Les verdicts d’assises ne jouissent pas d’une autorité supérieure à celles des autres décisions de justice et peuvent donc être réformées comme elles. Le jury, bien que légitime, n’en est pas moins faillible. Le Conseil constitutionnel fait toutefois remarquer (déc. 12 août 1986) que le jury constitue la procédure normale de jugement en matière criminelle. C’est à la lumière de ces dernières explications, qu’il est intéressant d’étudier les différentes modalités d’un appel.

2 - Les différentes modalités de l’appel.

	Thouret, député aux Etats généraux de 1789, avait déclaré : “tout le monde veut le jury, mais tout le monde ne le veut pas de la même manière.” Cette affirmation a encore valeur de principe aujourd’hui, tant il est difficile de concevoir un double degré de juridiction en matière criminelle.

	a) -Des jurés au sein d’une seule juridiction de jugement.

	C’est le système britannique et espagnol. Les décisions de la Crown Court (un magistrat et douze jurés) font l’objet d’un recours devant la Haute Cour (High Court) composée exclusivement de magistrats professionnels. En Espagne, un président et sept jurés jugent en première instance, l’appel étant porté devant le tribunal suprême composé de trois magistrats.

	En France, il serait concevable d’instaurer un appel des décisions criminelles devant une juridiction composé de magistrats professionnels. Mais la conception qu’a notre droit du principe de souveraineté s’y oppose. En effet, l’idée fondatrice de notre République est que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. Le jury apparaît comme une émanation directe du peuple français, donc la plus haute autorité française en démocratie. L’appel devant des magistrats est impossible, faute de pouvoir considérer cette juridiction comme supérieure à celle qui intègre un jury.

	Pourtant l’avant-projet de loi du ministre de la Justice Jacques Toubon avait opté, en première instance, pour un tribunal criminel départemental, composé de trois magistrats et de deux citoyens-assesseurs, et, en appel, la Cour d’assises, dans sa structure actuelle. Selon son promoteur, cette architecture permettait de conserver le jury et de le maintenir dans une situation de prééminence. De plus, devenu juge d’appel des décisions prononcées par des magistrats professionnels pour l’essentiel, le peuple aurait pour la première fois un droit de regard direct sur le travail de ceux qui rendent la justice en son nom.

	Ce projet a été mal accueilli pour deux raisons. D’une part, quant à la personnalité des citoyens-assesseurs : il était prévu que ces “jurés” serait désignés à partir d’une liste (et non tirés au sort sur les listes éléctorales) qui serait composée d’anciens jurés et de citoyens ayant volontairement déposé leur candidature. A l’issue d’un processus de filtrage par les autorités judiciaires, le premier président de la Cour d’appel qui devait siéger au tribunal criminel aurait désigné les deux assesseurs. Les membres de la liste devaient faire l’objet d’une nomination pour trois ans - renouvelable une fois - par arrêté ministériel. La critique portait donc sur le risque de ne voir s’inscrire sur ces listes que des retraités en mal d’occupation ou des citoyens animés d’un esprit violemment répressif et d‘autodéfense (partisans de l’ordre moral ou militants d’associations extrémistes). Ce voyeurisme ou ce militantisme plus ou moins bien intentionné étaient de nature à altérer l’impartialité que l’on est en droit d’attendre de la justice criminelle. Le tirage au sort sur les listes électorales apparaît comme le plus neutre des modes de désignation.

	D’autre part, les citoyens-assesseurs représentent une menace pour le jury. Il y a pour l’accusé une illusion de justice populaire, ce qui risque de limiter les cas de recours devant un véritable jury d’assises. Paradoxalement, on peut craindre que les jurés d’appel n’hésitent à remettre en cause une décision prise par une juridiction qui fait la part belle aux magistrats professionnels. Compte tenu du nombre des assesseurs, la décision reviendra en fait aux magistrats.

	La menace pour les jurés s’analyse aussi au regard du nombre prévisible des appels. Les taux de pourvois en cassation sont actuellement de 10% ce qui veut dire que 90% des affaires criminelles seront jugées par une juridiction essentiellement professionnelle. On peut donc s’inquiéter du rôle réduit que serait amené à tenir le jury dans le jugement des crimes.

	Nous nous sommes attaché à l’avant-projet Toubon qui colore la justice criminelle en première instance d’une teinte populaire. Mais les objections développées restent applicables au cas d’une juridiction réellement professionnelle. Il apparaît donc nécessaire de concevoir un double degré de juridiction qui intègre le jury aux deux niveaux de jugements.

	b) Des jurés au sein des deux juridictions de jugements.

	Il est possible de prévoir un appel circulaire. Il s’agit de conserver la structure actuelle de la justice criminelle en prévoyant que les appels seront portés devant une autre Cour d’assises avec d’autres magistrats et un nouveau jury. En somme, l’appel des verdicts de la Cour d’assises de Paris serait réalisé devant la Cour d’assises de Versailles. C’est la solution la plus simple techniquement.

	Toutefois, l’appel n’a véritablement de sens, au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, que s’il est porté devant une juridiction supérieure (art.2 Protoc. n°7). Or, dans le cas d’un appel circulaire, l’affaire serait réexaminée par une juridiction identique qui ne présenterait aucune légitimité particulière par rapport à la première. Il n’y donc aucune raison pour qu’elle rende une meilleure décision.

	De plus, quelle est la légitimité d’un jury qui, lors d’une même session, juge une affaire en premier ressort à charge d’appel, et une autre affaire, en appel, en dernier ressort, parce qu’elle aura fait l’objet d’un premier jugement devant une autre Cour d’assises ?

	Il apparaît donc nécessaire de prévoir une composition garantissant la supériorité de la juridiction d’appel. C’est dans cet esprit qu’avait été élaboré, en1982, le projet Léauté, qui prévoyait un tribunal criminel (trois magistrats du tribunal de grande instance et six jurés) et, en appel, une Cour criminelle composée de trois magistrats de la Cour d’appel et neuf jurés. Le projet de loi de juin 1996 est pratiquement identique avec, comme juridiction de première instance, un Tribunal d’assises composé de trois magistrats du Tribunal de grande instance et cinq jurés et, en appel, trois magistrats de la Cour d’appel et neuf jurés formant la Cour d’assises d’appel. Dans les deux cas, la loi a cherché à préserver la prééminence du jury au moment du vote par rapport aux magistrats professionnels ; sinon ce serait trahir dans les faits la volonté affirmée par ailleurs de maintenir des jurés.

	Pour renforcer cette hiérarchie entre les deux juridictions, il était précisé que les jurés de première instance seraient tirés au sort à partir des listes électorales du département où siège le Tribunal d’assises et que les jurés d’appel seraient tirés au sort à partir des listes établies dans chacun des départements du ressort de la Cour d’appel.

	Mme la professeur Rassat a critiqué cette structure. Selon elle, la souveraineté populaire ne peut “se découper en tranches comme un saucisson”, neuf jurés n’ayant pas une force de souveraineté supérieure à six jurés. On ne saurait mesurer la légitimité des juridictions populaires au nombre de jurés. Il est étonnant aussi de promouvoir la Cour d’assises au rang de juridiction d’appel, alors même que l’on s’était attaché à critiquer l’absence d’unité et de cohérence dans les verdicts prononcés par les jurés populaires.

	On peut d’autre part craindre que le double degré de juridiction n’amoindrisse la solennité et le caractère irrémédiable de la décision de la Cour d’assises. En effet, la responsabilité des jurés, la conscience avec laquelle ils jugent sont aussi fondées sur le fait qu’ils savent qu’ils jugent sans appel. Il est donc nécessaire de conserver une juridiction de première instance de qualité, et non d’instituer un premier degré “économique” qui risquerait de multiplier les appels. C’est pourquoi le Tribunal d’assises offre par rapport à la Cour d’assises d’appel, une symétrie dans sa composition.

	Les difficultés dans la mise en œuvre d’un appel nous obligent à évoquer des solutions intermédiaires, caractérisées par une remise en cause de la procédure et non de l’architecture juridictionnelle.

	c) Des solutions par des réaménagements procéduraux ?

	L’idée consiste en fait à conserver la Cour d’assises actuelle et à modifier simplement les cas d’ouverture des pourvois.

	Il est possible par exemple d’élargir les cas d’ouverture du pourvoi en révision. Certes un tel procédé modifierait le rôle de la Cour de cassation, traditionnellement cantonnée au contrôle du droit. Mais le recours en révision actuel ne confie-t-il pas dans certains cas un rôle de juge des faits à la Cour de cassation ?

	La principale difficulté réside dans la recherche de critères d’ouverture. A cet égard, on peut citer la proposition du sénateur Dreyfus-Schmidt qui, en 1994, proposait de remplacer l’intime conviction par l’absence de doute. Il s’agirait, en cas de condamnation de prouver de manière certaine la culpabilité. Le contrôle de la Chambre criminelle peut donc, dans le cadre d’une révision élargie, consister à vérifier l’existence d’une preuve certaine de culpabilité.

	Dans le même esprit, le législateur de 1808 avait prévu que “dans le cas où l’accusé est reconnu coupable et si la cour est convaincue que les jurés, en observant les formes, se sont trompés au fond, elle déclare qu’il est sursis au jugement et renvoie l’affaire à la session suivante pour y être soumise à un nouveau jury” (art.352 Code d’instruction criminelle). Il s’agirait finalement de subordonner un nouvel examen de l’affaire à un contrôle préalable de la première décision rendue. C’est une solution difficile à mettre en œuvre puisque cela reviendrait pour des magistrats à censurer une décision populaire. D’autre part, le Code de procédure pénale prévoit que la Cour délibère avec les jurés sur la culpabilité et la peine. La solution se justifiait, en 1808, par le fait que le jury délibérait seul auparavant sur les faits.

	Ce dispositif, même s’il n’est pas concevable aujourd’hui, nous permet d’envisager l’hypothèse d’un appel filtré. Il pourrait être ainsi intéressant de prévoir qu’une juridiction - par exemple une section particulière de la Cour de cassation - s’assure que les règles d’un procès équitable, que les règles de la loyauté des débats, telles que la loi et la Convention européennes des droits de l’homme les ont définies, ont bien été respectées par la Cour d’assises. Il s’agirait alors d’annuler un débat qui aurait induit les jurés en erreur et l’aurait conduit à une décision erronée.

	Cette solution permettrait de conserver la Cour d’assises, le jury et surtout d’exercer un véritable contrôle sur le président de la Cour, accusé trop souvent de partialité. Mais à nouveau des difficultés surgissent, notamment l’idée qu’il est paradoxal de faire de l’appel un droit que l’on s’empresse immédiatement de restreindre par un filtre.

	Dans le même esprit, certains praticiens considèrent que la légitimité du jury - donc de la Cour d’assises - passe par son indépendance à l’égard des magistrats. Me Libman me confiait qu’il aurait mieux accepté le verdict de la Cour d’assises dans l’affaire Deperrois si les jurés avaient délibéré seuls sur les faits. Il s’agit en fait de rétablir le système antérieur à 1932, c’est-à-dire une délibération des jurés, seuls, sur la culpabilité, puis une délibération des jurés avec la Cour, sur la peine. En somme, il s’agit de faire accepter la justice criminelle non pas par l’instauration d’un appel, mais par la redéfinition des pouvoirs des jurés.

	Ces quelques voies de réflexion n’ont pas la prétention d’offrir une solution au délicat problème de l’appel des décisions criminelles. Il apparaissait toutefois utile d’évoquer les différentes conceptions que l’on peut avoir du double degré de juridiction.

3 - La subsistance de certains problèmes.

	Au-delà des différentes modalités techniques d’un appel, il est nécessaire de s’interroger sur l’opportunité de la présence des citoyens au sein des juridictions criminelles (a), sur leur pouvoirs (b) et sur la nécessité de supprimer la Chambre d’accusation (c).

	a) Un nécessaire maintien de la composante populaire ?

	Au XIXè siècle, le sociologue Gabriel Tarde avait insisté sur “l’ignorance, la peur, la naïveté, la versatilité, la partialité tour à tour servile et frondeuse des jurés.” Dans le même esprit, Bérard des Glajeux considérait dans ses Souvenirs d’un président d’assises que “les jurés sont toujours impressionnés par des sentiments plus que par des raisonnements. (...) Comme toutes les foules, ils sont très éblouis par le prestige.”

	On peut effectivement s’interroger sur la compétence et les motivations inavouées de citoyens soi-disant bien intentionnés. La justice pénale a besoin d’objectivité, de sérénité et proscrit au contraire toutes réactions passionnelles. Elle nécessite une compétence technique et appelle désormais la lumière de sciences nouvelles (psychiatrie, criminologie) au travers notamment d’experts au langage parfois obscur. Il est alors important de mesurer avec justesse l’ensemble des informations communiquées pour pouvoir déterminer la sanction appropriée à la personnalité du délinquant. Les sanctions pénales s’inscrivent aujourd’hui autant dans un contexte de rétribution que d’amendement et de réinsertion sociale du délinquant.

	La justice populaire est lente. Un dossier simple pour un professionnel ne l’est jamais pour un juré. Il faut pour chaque affaire réexpliquer à ces juges d’un jour les bases de la procédure pour leur permettre de se déterminer en toute connaissance de cause. Ces exigences et le respect de principes évoqués précédemment (oralité, continuité des débats...) entraînent une lourdeur et l’examen d’un nombre limité de dossiers par session.

	Mais on peut considérer que la faiblesse du jury, c’est justement sa force. La présence de jurés implique un regard neuf sur la façon de rendre la justice et une remise en question pour les magistrats, les experts ou les avocats. Chacun doit sortir de son professionnalisme pour parler au jury et rompre ainsi avec l’habitude et la routine.

	D’autre part, nous avons vu que les jurés sont l’expression d’une démocratie directe. Il est effectivement important de rappeler que le principe de la démocratie signifie que le pouvoir n’est pas donné à des élites, mais au peuple, car chaque citoyen est doué de raison. Le jury est l’expression de la confiance dans le peuple mais aussi de la reconnaissance de l’égalité entre les citoyens.

	Cette idée de démocratie et d’égalité s’est nettement affirmée avec la réforme du 28 juillet 1978. A l’origine, le maire recrutait les jurés à partir de la liste des contribuables ce qui excluait les personnes peu fortunées et les femmes mariées (les déclarations fiscales se faisaient au nom du mari). A partir de 1978, les jurés sont tirés au sort à partir des listes électorales. Le législateur abandonne la conception d’un jury fondant sa légitimité sur une prétendue sagesse censée provenir du choix avisé des maires.

	Le Haut comité consultatif, institué en 1996, à l’initiative du ministre de la Justice, faisait remarquer que le jury, surtout depuis 1978, constitue une institutionvéritablement républicaine. Son mode de désignation, s’il ne lui confère aucun caractère représentatif, lui donne toutefois une forte légitimité civique, chaque citoyen pouvant se reconnaître dans ceux qui sont appelés à siéger. Or il est indispensable, selon l’auteur du rapport, de conserver cette outil d’intégration républicaine.

	b) Quelle indépendance pour les jurés ?

	On a trop souvent tendance à observer la Cour d’assises au travers des jurés. Mais, Le Canard enchaîné faisait très justement remarquer que “les assises, c’est bien sûr les jurés, mais c’est aussi la Cour.” L’analyse des rapports entre magistrats et jurés nous permettra de comprendre que la crise de légitimité du jury tient autant à l’absence d’appel qu’au problème de l’indépendance des jurés, en particulier par rapport au président.

	Pour certains, il n’existera de véritable justice criminelle qu’en présence d’un jury indépendant. La liberté d’opinion des jurés peut se révéler limitée par un président qui est le seul à connaître le dossier et par la lecture de l’arrêt de renvoi qui rappelle à tous qu’un juge d’instruction, un procureur de la République, un avocat général et trois magistrats de la Cour d’appel ont été convaincus de la culpabilité de l’accusé.

	La partialité du président est souvent critiquée. Sa connaissance du dossier lui permet d’organiser l’audience en fonction de l’opinion qu’il peut avoir de l’affaire. L’ordre des débats, le fait que l’interrogatoire de l’accusé, d’un témoin ou l’étude d’une pièce à conviction interviennent à un moment plutôt qu’à un autre ressort exclusivement du pouvoir discrétionnaire du président. D’ailleurs, l’ordre des débats n’est pas prévu légalement et la Cour de cassation n’exerce aucun contrôle. De même, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le rôle du président au cours des délibérations. Sa connaissance de l’affaire en particulier et du droit en général lui confère une légitimité, une place de référence dans l’esprit de ces juges d’un jour.

	Le risque d’abus et de partialité a conduit certains à proposer une redéfinition de la procédure criminelle au stade du jugement. Il s’agirait alors d’inscrire le procès criminel dans un modèle accusatoire où la défense et l’accusation joueraient un rôle actif et le président ne jouerait qu’un rôle d’arbitre. Les débats résulteraient alors d’un arbitrage entre les exigences contradictoires de chacune des parties, arbitrage sur lequel un contrôle de droit devrait s’exercer. Maurice Garçon s’était déjà attaché en 1955 à ce que le président dirige impartialement les débats “pour permettre aux jurés (...) de se faire seuls leur opinion. S’il dirige, c’est pour (...) tenir la balance égale entre le ministère public et la défense. Il ne doit pas prendre parti.(...) Il manque à son devoir en favorisant l’un plutôt que l’autre.”

	Plus récemment, soucieux de mettre fin à ce dédoublement qui conduit le président à endosser les habits de l’accusation, la Commission Delmas-Marty préconisait de confier aux parties le soin d’interroger l’accusé, la partie civile et les témoins en plaçant le président dans un rôle exclusif de régulateur de l’audience. De même, certains ont proposé de revenir au système de 1932 où les jurés délibéraient seuls sur la culpabilité, voire de retirer au président son droit de vote lors des délibérations.

	c) Des réformes procédurales nécessaires ?

	L’instauration d’un appel implique nécessairement de s’interroger sur la place de la Chambre d’accusation. Le double degré d’instruction s’est toujours justifié par l’absence d’un appel des décisions criminelles. L’étape obligatoire de la mise en accusation constituait un élément des droits de la défense de l’accusé. Les artisans du double degré de juridiction font donc valoir que cette juridiction est sans objet, au moins pour la mise en accusation, si la réforme était menée à son terme. Il s’agirait alors de ne pas allonger inutilement la procédure et de redéfinir les tâches de la Chambre d’accusation.

	Le projet de loi de 1996 proposait de rebaptiser cette juridiction,Chambre d’appel de l’instruction, ce qui semblait mieux correspondre à la réalité. En effet, la Chambre d’accusation conserverait ses attributions de contrôle de l’instruction et l’ordonnance de transmission de pièces serait remplacée par une ordonnance de mise en accusation émanant directement du juge d’instruction et qui saisirait le Tribunal d’assises.
	Mais il est paradoxal de renforcer indirectement l’importance du premier degré d’instruction par la suppression du contrôle de la Chambre d’accusation à une époque où l’opinion met périodiquement en cause les pouvoirs du juge d’instruction considérés comme excessifs. De plus, la Chambre d’accusation tient un rôle très important comme régulateur des juges d’instruction puisque, par l’appréciation des charges, cette juridiction peut requalifier les faits. Une personne poursuivie pour meurtre pouvait, suite à la requalification de la Chambre d’accusation, être renvoyée devant la Cour d’assises pour un homicide sans intention de donner la mort. On peut donc s’interroger sur l’opportunité de la suppression de cette juridiction.

	Quant à l’étendue de l’appel, le Haut Comité consultatif avait considéré que l’accusé devait justifier l’exercice de son appel de façon motivée auprès d’une juridiction intermédiaire ce qui limiterait les recours dilatoires.

	Toutefois, on ne saurait accorder un droit et le restreindre immédiatement. De plus cet examen de recevabilité serait confié à une juridiction essentiellement professionnelle, ce qui réduirait le droit au jury. Cette procédure intermédiaire porterait atteinte aux droits du ministère public dont l’action ne saurait être limitée. Il nous paraît donc important de garantir l’appel à toutes les parties au procès. L’accusé doit pouvoir interjeter appel d’une décision de condamnation sans que la Cour d’assises d’appel puisse aggraver son sort. Le ministère public doit, lui aussi bénéficier d’un droit d’appel inconditionnel. Toutefois, la victime ne doit pouvoir faire appel de la décision de première instance que sur ses seuls intérêts civils. Elle ne doit pas pouvoir demander le réexamen d’un jugement acquittant l’accusé ou le condamnant à une peine qu’elle juge insuffisante. Ainsi s’applique le principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé. De plus, en matière correctionnelle, la partie civile ne dispose pas du droit de faire appel de la décision sur l’action publique : on ne saurait donc l’instaurer en matière criminelle. La victime pourra toujours demander au procureur de la République ou au procureur général de faire appel.

	Alors même qu’il apparaît essentiel, le double degré de juridiction se révèle être le creuset où s’affrontent les doctrines qui fondent notre République et notre justice. Ce difficile équilibre entre les nécessités et la mise en oeuvre de l’appel des décisions criminelles ne doit pas nous empêcher d’analyser l’exigence d’une motivation des verdicts. Certaines affaires criminelles ont laissé un goût amer de frustration et d’inachevé que la motivation, à défaut d’appel, aurait peut-être dissipé.

B - La motivation : l’autre visage de l’appel.

	Avant d’analyser les modalités de mise en œuvre d’une motivation (2) et les difficultés qui s’ensuivent (3), nous nous attacherons à cette justice criminelle décrédibilisée car non motivée (1).

1 - Une justice décrédibilisée car non motivée.

	L’absence de motivation de la justice criminelle a renforcé l’idée selon laquelle elle était une justice d’intuition. Ce sentiment a nourri deux siècles de méfiance législative et judiciaire. Nous analyserons ce phénomène à travers la pratique de la correctionnalisation judiciaire et légale (a) et la mise en place des Cours d’assises sans jurés (b).

	a) Les mouvements de correctionnalisation.

	Ce procédé emprunte deux voies. Il existe tout d’abord une correctionnalisation judiciaire consistant à soumettre à des tribunaux correctionnels des infractions qui sont en fait des crimes. Cette technique illustre la méfiance qu’ont le Parquet et les juridictions d’instruction à l’égard des Cours d’assises. Selon ces autorités, ce procédé permet la répression dans des cas où des juridictions populaires ne l’auraient pas assurée.

	En effet, l’indépendance des jurés a parfois conduit à des acquittements, par refus de la sévérité excessive du législateur. Pour éviter de telles décisions, les autorités judicaires ont pris l’habitude, dans certains cas, de négliger une circonstance aggravante, de qualifier un crime de simple délit de coups et blessures volontaires, ou de ne retenir, en cas de cumul idéal d’infractions, que l’infraction la moins grave (le délit) et non la plus grave (le crime).

	Dans le même esprit de méfiance, le législateur a lui aussi été amené à qualifier certaines infractions de délits. Il a ainsi correctionnalisé certains crimes comme l’avortement, la bigamie, le faux en écriture privée de commerce ou de banque etc... La correctionnalisation judiciaire et légale assure la répression et permet d’obtenir les avantages de la procédure correctionnelle (appel et motivation). Or il importe beaucoup pour l’opinion de comprendre les raisons d’une condamnation ou d’un acquittement. La correctionnalisation tient autant à l’assurance d’une répression efficace qu’à éviter des acquittements scandaleux et injustifiés. L’absence de motivation, dans la mesure où la décision n’est pas expliquée, accroît la méfiance à l’égard des jurés. Des réformes législatives plus récentes illustrent encore ce mouvement.

	b) Des évolutions législatives préjudiciables aux jurés.

	Les jurés illustrent la méfiance qu’avaient les Constituants à l’égard du pouvoir judiciaire. Juges de fait, ils sont perçus comme des contre-pouvoirs aux prérogatives des magistrats, juges de droit. C’est dans ce contexte que s’analysent le principe d’oralité, l’intime conviction et l’absence de motivation.

	Or l’histoire de la Cour d’assises est jalonnée de réformes législatives destinées à rendre aux magistrats les pouvoirs confiés aux citoyens. L’absence de motivation en ce qu’elle assure l’indépendance des jurés, a permis au législateur de justifier l’encadrement des jurés et la remise en cause du monopole de la Cour d’assises. L’idée était que, puisque les décisions n’étaient pas motivées, il importait de rassurer l’opinion en accroissant les prérogatives des magistrats.

	A l’origine, les jurés délibéraient seuls sur les faits, et les magistrats sur la peine. Mais une loi du 25 novembre 1941 introduisit la coopération totale des magistrats et des jurés sur la culpabilité et sur la peine. Cette réforme fut considérée comme une atteinte au jury, mais aussitôt justifiée par les nécessités d’une bonne justice. Les magistrats sortirent grandis de cette réforme, en particulier le président de la Cour d’assises qui retrouva, à côté de ses prérogatives durant les débats, un pouvoir de direction pendant les délibérations.

	Les pouvoirs du jury n’ont donc cessé d’être réduits avec le temps. Françoise Lombard considère ainsi : “Démuni d’un pouvoir propre et indépendant, le jury n’a plus pour fonction l’expression de la volonté du peuple dans le judiciaire : sa présence sert surtout à légitimer l’autorité des magistrats et les décisions rendues par les Cours d’assises.” Les magistrats en dénonçant l’incohérence des verdicts, renforcée par l’absence de motivation qui stigmatise une justice criminelle omnipotente et secrète, ont pu récupérer cette fonction de représentation dont le jury a été peu à peu privé. Or ce procédé condamne à terme l’existence du jury.

	Les réformes des années 1980 s’inscrivent dans cet esprit. En 1982, 1986 et 1992, ont été créées des Cours d’assises spéciales (sans jurés) pour juger respectivement des crimes contre les intérêts fondamentaux de la Nation (affaires militaires ou de secret défense), des affaires de terrorisme et de stupéfiants. L’exigence d’une justice rationnelle et technique impliquait pour le législateur, la suppression du jury. Il s’agissait en fait de porter atteinte au monopole de la Cour d’assises et aux pouvoirs des citoyens. Il apparaît donc nécessaire d’envisager la motivation comme un moyen de rétablir la confiance en la justice populaire et donc, à terme, de sauver le jury.

2 - La motivation des verdicts.

	La motivation des verdicts d’assises peut être analysée sous deux aspects. Nous avons vu qu’elle apparaissait comme un moyen de relégitimer la justice criminelle ; elle est par ailleurs un élément indissociable de la mise en place de l’appel. C’est sous cet angle que nous allons la traiter.

	a) Motivation et appel : un couple indissociable.

	Voltaire avait écrit en 1776 à propos de l’exigence de motivation que “tout juge qui s’y refuse est grand ennemi des lois.” Le ministre de la Justice, défendant son projet devant les sénateurs, considérait que la motivation “répond aux attentes de notre société, qui se satisfait de moins en moins d’observer le mythe d’une justice infaillible, car populaire, et n’ayant de compte à rendre à personne.”  L’opinion est effectivement de plus en plus attachée à comprendre pourquoi et dans quelles conditions ceux qu’ils ont “investis” ont décidé dans tel ou tel sens. La justice criminelle ne doit plus être assimilée à une justice de l’impression. 

	La motivation apparaît donc comme un moyen de renforcer la transparence de la justice, ce qui est d’autant plus indispensable qu’il s’agit des affaires les plus graves. Elle tempère le caractère parfois irrationnel du procès d’assises et accroît les droits de la défense. La motivation est surtout indissociable de l’appel car elle permet à l’accusé de faire appel en connaissance de cause, et à la Cour d’assises d’appel de connaître les éléments sur lesquels devront porter les débats. Cette exigence de transparence se justifie d’autant plus que la juridiction d’appel peut infirmer une décision de condamnation ou d’acquittement. Une justice qui condamne sans motivation s’expose à faire croire qu’elle juge sans comprendre.

	D’autre part, nous avons vu les disparités observées dans le prononcé des peines justifiaient l’appel. Mais, certains ont fait remarquer (VIIIè Colloque criminologique du Conseil de l’Europe, 1987) que l’exigence d’une motivation est aussi de nature à réduire cette inégalité puisqu’elle permet de contrôler la proportionnalité des peines.

	Par ailleurs, on ne saurait accepter que la Cour de cassation exige une motivation des tribunaux correctionnels alors qu’ils statuent également selon le principe de l’intime conviction. Cette notion n’empêche nullement la motivation. Le président Zavaro faisait remarquer que “si l’intime conviction n’est pas n’importe quoi, elle doit pouvoir s’expliquer de façon rationnelle.” 

	On remarquera enfin, que les principes de la Défense sociale nouvelle imposent une certaine rationalisation dans le prononcé des peines. Les exigences de l’individualisation des peines implique une sanction adaptée à la personnalité du délinquant, qui favorise sa resocialisation et protège la société tout en servant les intérêts des victimes. La motivation apparaît donc comme un moyen de s’assurer que ces divers éléments d’appréciation ont été pris en compte lors du prononcé de la peine. Elle permet d’expliquer à l’accusé les critères qui ont guidé les juges dans le choix de la sanction, sa nature et sa mesure. Il est important que le condamné comprenne les fonctions et les raisons de la décision.

	b) La véritable valeur du verdict d’assises.

	L’absence de motivation s’est toujours justifiée par le fait que le jury exprime la souveraineté populaire. De la même manière qu’on ne saurait demander aux citoyens d’expliquer les raisons d’un vote lors d’une élection, les jurés ne sont pas tenus de motiver leurs décisions. Mais la conception de la souveraineté s’est modifiée, surtout depuis la possibilité d’un contrôle de constitutionnalité.

	Il apparaît que le jury n’exprime plus la souveraineté populaire. En effet, la Constitution de 1958 précise que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentanrs et par la voie du référendum.” Le jury n’est donc pas un mode d’exercice de la souveraineté. Il n’est pas non plus un représentant du peuple ou de la nation, faute de mandat. Seules les autorités législatives sont titulaires d’un mandat de représentation. Par conséquent, l’incontestable légitimité du jury n’empêche pas le Haut comité consutatif de M. Deniau de conclure que les jurés ne forment pas un organe consitutionnellement souverain.

	Enfin, comme le note Françoise Lombard, le jury n’est pas représentatif du peuple. La représentativité est une technique statistique et mathématique qui n’a pas été introduite par la réforme de 1978. Cette réforme a seulement démocratisé la justice criminelle en substituant le tirage au sort des jurés sur les listes électorales à la désignation par le maire. La motivation ne constitue pas dans ce contexte une atteinte au jury. Il convient par contre d’analyser en quoi la mise en œuvre de cette exigence peut se révéler dangereuse pour la justice populaire.

3 - Le remise en cause de certains principes.

	L’exigence d’une motivation provoque des difficultés tant procédurales (a) que dans la mise en oeuvre technique (b).

	a) L’atteinte à certains principes procéduraux.

	La procédure de la Cour d’assises est caractérisée par l’oralité, l’intime conviction et le principe de continuité des débats. Or certains font remarquer que la mise en place de la motivation est de nature à porter atteinte aux principes de continuité des débats et d’oralité.

	Il est courant que les juridictions renvoient, à l’issue de l’audience, le prononcé de la décision. Ce délai entre les débats et la lecture de la décision permet aux magistrats de rédiger la motivation du jugement ou de l’arrêt. A l’inverse, le principe de continuité des débats en matière criminelle implique que la décision soit prononcée à l’issue des délibérations, dans le prolongements des débats. Ce principe résulte de la composition populaire de la Cour et du fait que les jurés ne sont pas tenus de motiver leur décision. Or la rédaction des motifs d’un arrêt demande du temps, un temps d’autant plus long que l’affaire peut être complexe ce qui exclut une motivation concomitante aux délibérations.

	Plusieurs solutions sont envisageables. Une motivation complète et précise impliquerait que les jurés et les magistrats renvoient la décision à une date ultérieure. Cela permettrait de mettre en forme les motifs mais impliquerait aussi de faire revenir les jurés. Cette motivation différée présente pour certains trop d’inconvénients. Il n’est pas pensable de faire revenir tous les jurés, d’autant que la mise en délibéré de la décision risquerait de menacer l’indépendance des jurés sur lesquels pourrait s’exercer des pressions pendant ce laps de temps. Certains ont alors proposé que seul le premier juré revienne pour rédiger avec les magistrats la décision. Cette solution n’est pas non plus acceptable. Il n’est pas certain que ce juré reflète parfaitement et en toute impartialité l’opinion des huit autres jurés. De plus, quel crédit doit-on accorder à une décision “populaire” mais rédigée par trois magistrats et un juré ? 

	Enfin, il serait possible de confier la rédaction de la motivation à un magistrat et de faire revenir le premier juré pour qu’il contresigne. Cette situation rappelle l’hypothèse précédente à ceci près qu’on ne voit pas ce que l’on devrait faire dans le cas où le premier juré n’approuverait pas la motivation rédigée par le magistrat et refuserait de la signer. 

	L’hypothèse d’une motivation différée est surtout contraire au simple bon sens. Le verdict forme un tout : on ne peut pas dissocier des motifs le dispositif et la peine. Si l’on veut que l’accusé comprenne la décision, il faut qu’au moment où la condamnation est prononcée, le président donne connaissance à la personne des motifs en même temps que du dispositif. Les motifs sont la base de la décision, laquelle est contenue dans le dispositif. Ils précèdent donc nécessairement la décision, qui en est la conséquence logique.

	Donc, soit l’on décide de respecter le principe de continuité des débats et l’on prononce la peine à l’issue des délibérations. La motivation doit alors être immédiate et se réaliser en même temps que les délibérations. Soit l’on ne respecte plus ce principe et l’on renvoie la lecture de la décision, peine y compris, à une date ultérieure ; dans ce cas, il faut admettre de confier la motivation aux seuls magistrats car il n’est pas possible de faire revenir des jurés avec le risque de ne pas retrouver dans les motifs l’esprit qui était celui du délibéré au moment où il a été fait. Mais un tel procédé aurait pour effet de renforcer le rôle des magistrats.

	Devant ces difficultés, certains ont proposé une motivation allégée : il s’agirait alors d’un questionnement amélioré et d’une motivation descriptive et analytique. Mais il est regrettable d’exiger, au nom de la transparence, une motivation que l’on s’empresserait immédiatement de réduire au minimum. De plus, un questionnement plus complet aurait pour conséquence d’accroître le formalisme et les risques de cassation.

	D’autre part, la motivation en tant qu’explication du jugement est de nature à porter atteinte au principe de secret des délibérations. Ce principe garantit la protection de la conscience des jurés. Un juré peut parfaitement assister silencieux au délibéré, ne rien dire afin que nul ne sache ce qu’il pense et voter ensuite. Les bulletins sur lesquels le juré a inscrit la réponse aux questions posées (oui ou non) étant par la suite brûlés, nul ne saura ce qu’il a pensé, ni ce qu’il a décidé. Or exiger une motivation peut impliquer que des jurés expriment leur avis, au risque de violer leur droit au secret.

	De plus, à supposer que la motivation ne soit qu’un résumé de la délibération, on court le risque de trahir le secret de cette délibération si la motivation est le reflet même des débats du jury. 

	Enfin, la motivation implique que le dossier soit remis au jury lors des délibérations. On ne saurait se satisfaire des notes des jurés. Il y a donc un risque que s’instaure un nouveau débat en l’absence de l’accusé. Cette violation du principe du contradictoire et des droits de la défense ouvre la porte à toutes les manipulations ; des dispositions devraient donc prévoir que le dossier ne pourra être consulté que pour la vérification d’éléments évoqués au cours des débats.

	b) Des difficultés techniques.

	Si l’on admet que la motivation sera réalisée en même temps que le délibéré, alors se pose la question suivante : comment rédiger une motivation collégiale ? Il n’échappe à personne qu’il sera difficile de faire motiver huit ou douze personnes de statuts différents. Le risque est donc de voir les jurés s’en remettre à l’expérience des magistrats. Les jurés ne possèdent que leur intime conviction et n’ont pas la culture juridique nécessaire pour l’analyser et la traduire en motifs. Par conséquent, celui qui traduira en motifs aura la mainmise sur leur décision et sur leur processus intellectuel. L’indépendance des jurés risque donc de passer par des motivations artificielles, préfabriquées, à partir de formulations toutes faites.

	En outre, certains parlementaires redoutent les effets de la motivation. Il ne faudrait pas que l’exigence d’une motivation empêche le jury de prendre en toute liberté une décision pour la simple raison qu’il ne saurait la motiver. De plus, le juré doit être mis en mesure de remplir sa mission de motivation en toute indépendance. Or la seule garantie est la connaissance. En somme, l’ignorance juridique constitue aussi un obstacle à l’exigence d’une motivation.

	Les solutions pourraient consister en des trames de motivation, un “formatage” de décisions ou une préformalisation de la décision. Ce dispositif aurait pour but d’aider le jury dans sa motivation en lui fournissant un cadre de référence. Mais, le fait de préparer par avance des modèles de motivation, avant que les avocats ne s’expriment, est contraire aux principes fondamentaux des droits de la défense. De plus, on peut craindre que par ce système, la réflexion des jurés ne soit orientée dans un sens et qu’il n’y ait donc un risque de manipulation lors du délibéré.

	D’autres se sont attachés à des innovations techniques pour assurer la motivation : il s’agirait alors de mettre à la disposition des magistrats et des jurés du matériel informatique pour que la décision soit rédigée au fur et à mesure du délibéré. De la sorte, tous les membres de la Cour d’assises prendraient connaissance de la motivation et contribueraient à la rédaction des motifs. C’est une solution acceptable, à cela près qu’elle implique des réformes financières de grande ampleur. L’appel des décisions criminelles au-delà des problèmes de principes appelle une rédéfinition des crédits alloués à la justice. C’est un point que nous n’avons pas évoqué car il ne présente aucun intérêt juridique : il est pourtant fondamental.

	On peut enfin rappeler que cette solution, tout en présentant certains avantages, revient une fois encore à confier la rédaction de la décision à un magistrat. Or, devant la Cour d’assises, le système de vote est ainsi conçu qu’il permet une condamnation sans la voix d’un seul magistrat. Le magistrat serait donc amené à rédiger une décision dont il n’est pas convaincu. C’est une solution pour le moins paradoxale.

	On peut surtout s’interroger sur l’opportunité de la motivation. En effet, le ministre de la Justice faisait remarquer aux députés, le 21 janvier 1997, que la Cour d’assises d’appel, lorsqu’elle sera saisie, examinera à nouveau l’intégralité des faits qui ont été soumis au tribunal d’assises. En ce sens, l’appel criminel différera de l’appel correctionnel, puisque la Cour d’assises ne se contentera pas d’infirmer ou de confirmer le jugement de première instance : elle rejugera toute l’affaire. Par conséquent, la motivation n’aura d’utilité qu’à l’égard des parties et de l’opinion, et non à l’égard de la juridiction d‘appel. Finalement, cette exigence, loin d’apparaître comme une avancée pourrait à terme se révéler être un moyen de limiter les recours. L’idée est alors qu’en donnant les motifs de la condamnation, l’accusé peut hésiter à saisir la juridiction de second degré s’il estime ses chances minimes. L’appel, droit absolu et inconditionnel se révèlerait être indirectement limité par la motivation.

	La motivation apparaît donc être la source de longs débats et de difficultés difficilement surmontables. Il est donc intéressant dans ce contexte de s’attacher au propos du sénateur Pierre Fauchon qui, répondant au ministre de la Justice, déclara : “Si vous voulez que les jurés travaillent comme des magistrats, faites juger les affaires par des magistrats. Si vous voulez garder les jurés, vous devez rester dans la logique du jury, avec ce qu’il comporte de mystérieux.” Dans le même esprit, Montesquieu écrivait dans L’esprit des Lois que “le peuple n’est pas jurisconsulte.” La motivation semblerait donc passer, en toute logique, par une information préalable des jurés.

	A l’issue de cette étude, deux conclusions viennent à l’esprit. Les propos de M. Fauchon nous amènent effectivement à considérer que les difficultés dans la mise en œuvre de la motivation sont telles qu’elles risquent, au nom d’une transparence et d’une efficacité judiciaire difficilement conciliables avec les jurés, de porter atteinte au jury. Si l’on peut demander au citoyen d’être juge, on ne peut lui demander d’être juriste. L’ignorance juridique des citoyens-magistrats c’est-à-dire l’élément qui les caractérise le plus, apparaît donc comme l’écueil essentiel dans l’exigence d’une motivation. Il s’agirait alors de privilégier la connaissance pour donner au juré les moyens de justifier sa décision. Le risque est toutefois de voir l’exigence des motifs dans les verdicts des assises être le prétexte d’une remise en cause des juridictions populaires.

	A l’inverse, on peut s’attacher à l’esprit de la réforme pour remarquer que cette exigence de motivation peut constituer l’occasion d’une éducation et d’une vulgarisation de la matière juridique. Pour Catherine Violas, “le jour où le jury ne jugera plus en fonction de ses impressions, ce jour-là, il rendra des verdicts motivés, symbole de sa maturité”. Il est vrai aussi que dans ce con