A propos des commissions de surveillance

Saïd André REMLI
Prison centrale de Saint-Maur
36255 Saint-Maur

le 11 06 2002

Cher ami

Quelques nouvelles de « l’intérieur » qui devraient t’intéresser je crois...

J’ai rencontré les membres de la commission de surveillance vendredi dernier. Tu trouveras ci-joint un document qui m’a été remis par sa présidente.

J’ai souhaité rencontré les membres de cette commission pour connaître l’impact, sur le terrain, des rapports rendus par les deux commissions d’enquête effectuées par les Parlementaires et de la mise en place de la loi pour la protection de la présomption d’innocence qui s’en est suivie.

Le texte joint à cette lettre date de 1986 et c’est celui qui continue d’être mis en application aujourd’hui encore. Donc toutes ces déclarations, enquêtes et autres gesticulations ne sont en réalité, rien de plus que des effets d’annonce.

J’ai souhaité savoir si cette commission connaissait cet article de la Constitution de 1958 qui prévoit que « les textes et Traités internationaux relatifs aux droits de l’homme priment sur le droit interne ».

Je leur ai demandé s’ils connaissait aussi ces textes et Traités.

Je leur ai enfin demandé de quelle façon ils intervenaient quand une infraction leur était signalée.

Le constat fut navrant.

Seuls comptent pour cette commission le code de procédure pénale, et tout ce qu’il comporte comme possibilités de libre interprétation, ainsi que le texte ci-joint.

Aucun des textes que la France a ratifié ne semble concerner les membres de cette commission. Pourtant étaient présents, une dame responsable d’une association, une autre dame représentant la croix rouge ainsi que le procureur de la République et la représentante du Préfet de région.

Je pense qu’il serait judicieux de faire paraître ces indications sur le Net. Ne serait-ce que pour démontrer que les commissions censée examiner les violations diverses qu’on a pu leur signaler ne trouvent jamais le moindre écho nulle part, et encore moins l’espoir de les voir se terminer un jour.

Autre fait intéressant. Lors de l’entretien, outre lespersonnes citées plus haut, se trouvait dans un coin un personnage qui prenait note scrupuleusement de tout ce qui se disait dans la pièce.

A la différence des autres personnes présentes, il n’a pas jugé utile de se présenter. J’ignore donc de qui il s’agit.

Par contre, j’imagine ce que cette présence pouvait avoir de dérangeant pour toute personne susceptible de vouloir saisir cette commission pour se plaindre des exactions dont il aurait été victime.

Ceci, ainsi que d’autres constats, tel que celui relatif à la mise en place des instances censées examiner les demandes de libération conditionnelle (JRLC et JNLC), démontrent que rien n’est fait et que rien ne sera fait pour régler les problèmes de récidive et de reclassement dans la société des sortants de prison.

J’irai moi même plus loin en affirmant que tout fait pour que perdure indéfiniment cette réalité qui en définitive en arrange plus d’un ; ne serait-ce que les politiques. Nous l’avons vu au cours de ces élections ; tant présidentielles que législatives.

Je crois qu’il est important que tout citoyen ait le droit de connaître cette vérité car, tôt ou tard, lui ou l’un de ses proches pourrait être victime de cette récidive sauvage générée par ce système.

A bientôt de tes nouvelles peut-être... D’ici là, je continue à te tenir au courant de cette réalité carcérale telle qu’elle est vécue par les taulards et non par telle qu’elle est décrite par la plupart des médias.

Bien amicalement et le bonjour à toute l’équipe de Ban Public.

Said André

V. aussi Commissions de surveillance