Appel concernant les grâces présidentielles accordées aux détenus à l’occasion du 14 juillet

APPEL

adressé à Monsieur le Président de la République
et concernant les grâces présidentielles accordées aux détenus à l’occasion du 14 juillet

En France, les peines de prison fermes sont de plus en plus nombreuses et leur durées de plus en plus longues. Les prévenus attendent de plus en plus longtemps leur jugement, si bien qu’aujourd’hui, plus du tiers des détenus ne sont que prévenus, c’est à dire présumés innocents.

Ce fonctionnement récent de la justice a pour conséquence une énorme surpopulation de détenus dans les prisons françaises : 64 000 détenus pour 49000 places en juin 2004. Cette augmentation de plus de 20 % en 2 ans montre avec quel mépris sont traités les justiciables, mais aussi les personnels de l’administration pénitentiaire qui ne peuvent plus assurer leur mission de réinsertion dans ces conditions.

Dans les maisons d’arrêt, tous ces prisonniers sont entassés pêle-mêle à 2, 3 voire 4 dans un espace de 9 métres carré, en particulier :

- des mineurs et de jeunes majeurs de moins de 23 ans

• des psychopathes qui nécessitent une prise en charge psychiatrique
  
• des malades gravement atteints (SIDA, cancer, diabète...)
  
• des dépendants à l’alcool et aux substances toxiques
  
• des handicapés moteurs et des personnes âgées
  
• des étrangers dont le seul délit est de ne pas avoir de « papiers ».

Ces conditions concentrationnaires, qui entraînent 7 fois plus de suicides qu’à l’extérieur, sont une humiliation pour la République française, comme le soulignaient, il y a quatre ans déjà, les rapports du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Pourtant, en 2000, la surpopulation des prisons était bien plus faible.

Aussi, je vous demande, Monsieur le Président,

- d’accorder votre grâce à :

• tous les condamnés à une incarcération de 12 mois ou moins
  
• tous les prévenus incarcérés depuis au moins 18 mois
  
• tous les condamnés mineurs
  
• tous les détenus de plus de 70 ans
  
• tous les détenus atteints de pathologies lourdes, que le pronostic vital soit engagé ou non
  
• tous les étrangers en situation irrégulière.

NOM PRENOM PROFESSION SIGNATURE

A adresser sans timbre à
Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 PARIS