C08 Les activités socioculturelles

218 Quelles sont les activités socioculturelles auxquelles le détenu peut accéder ?
Des activités socioculturelles ayant pour objet de « développer les moyens d’expression, les connaissances et les aptitudes des détenus » doivent être organisée dans chaque établissement pénitentiaire. La programmation culturelle doit résulter « de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture ». En réalité, tous les établissements ne proposent pas un large panel d’activités, en particulier les maisons d’arrêts ou les quartiers réservés aux femmes. En matière d’équipements, les établissements pénitentiaires doivent être pourvus d’une salle polyvalente, ce qui loin d’être toujours le cas en pratique. A titre d’exemple, la norme pour une prison accueillant 400 détenus est d’avoir une salle polyvalente d’une surface de 200m² et d’une hauteur de 6 mètres.
Articles D.440 et D.441 du Code de procédure pénale, circulaire JUSE9411C du 30 mars 1995

219 Comment accéder aux activités socioculturelles ?
L’emploi du temps hebdomadaire doit en principe permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités, dont le règlement intérieur détermine les conditions d’accès. Le chef d’établissement a cependant la prérogative de refuser à certains détenus l’accès aux activités. Il est ainsi chargé, en concertation avec le service pénitentiaire d’insertion et de la probation (SPIP) et l’animateur extérieur, d’établir une liste des détenus retenus pour chaque activité. Par ailleurs, les punitions de confinement ou de quartier disciplinaire comportent, pendant toute leur durée, la privation de toutes les activités socioculturelles. Les détenus peuvent également être privés d’activités pour une période maximale d’un mois lorsqu’ils ont commis une faute disciplinaire au cours de ces activités.
Articles D.251-1 à D.251-3, D.440, D.443 et D.446 du Code de procédure pénale

220 Qui organise les activités socioculturelles ?
Le service pénitentiaire d’insertion de probation (SPIP) est chargé de définir et organiser la programmation culturelle, en liaison avec le chef d’établissement. Il recherche la collaboration d’intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l’animation de certaines activités. Sous le contrôle des travailleurs sociaux, les détenus peuvent être associés à l’organisation et l’animation des activités.
Articles D.440, D.441 et D.446 du Code de procédure pénale

221 Qui sont les intervenants culturels ?
Des associations nationales de bénévoles développent des actions socioculturelles au bénéfice de la population carcérale : l’ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison), le CLIP (CLub Informatique Pénitentiaire), la FNARS (Fédération Nationale des associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale), Auxilia (enseignement par correspondance), la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice), le GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées), la Croix-Rouge française, le Secours catholique, le Courrier de Bovet (correspondance avec les personnes détenues), et l’UFRAMA (union nationale des fédérations régionales des maisons d’accueil des familles et proches des personnes incarcérées, ex FRAMAFAD).
Article D.442 du Code de procédure pénale, note DAP du 25 août 1995, décret n°97-34 du 15 janvier 1997

222 Qu’est-ce que l’association socioculturelle et sportive ?
Au sein de chaque établissement pénitentiaire, une association socioculturelle et sportive est créée « en vue de soutenir et de développer l’action socioculturelle et sportive au profit des détenus ». Les statuts des associations socioculturelles doivent être agréés sur la base d’un modèle type par le préfet de département. Cette association tend à être l’exécutrice des décisions prises par le SPIP. Cependant, elle ne doit pas prendre en charge « les opérations d’investissement, d’entretien ou de fonctionnement que l’établissement se doit d’assurer : terrain de sport, mobilier, matériel de sécurité, vêtements professionnels... ». Parmi les membres de droit de cette association figurent le chef d’établissement, le Juge de l’Application des Peines (JAP), le procureur de la République, les membres du personnel de direction, les surveillants chefs de la détention. Peut être membre actif de cette association toute personne physique ou morale qui en fait la demande au chef ‘établissement, sous réserve de l’agrément du conseil d’administration. Enfin, les « membres usagers » sont les détenus qui participent aux activités organisées par l’association à l’intérieur de l’établissement. Un comité de représentants des usagers est théoriquement constitué auprès du conseil d’administration et doit être consulté pour toute décision concernant la création, le fonctionnement et la cessation d’une activité, ce qui n’est pas souvent mis en pratique. Le mode de désignation de ces représentants doit être fixé par le règlement intérieur. Les activités de l’association sont financées notamment par les excédants perçus sur la location de la télévision aux détenus et, dans une moindre mesure, par des subventions, voir une cotisation mensuelle des membres (dont les détenus). Depuis l’année 2003, certaines régions pénitentiaires (comme celle de Lille) ont retiré aux associations socioculturelles la gestion de la location de télévision, provoquant la disparition de nombreuses d’entre elles.
Article D.442 du Code de procédure pénale, note DAP du 25 août 1995

223 Les détenus peuvent-ils se voir communiquer les bilans financiers des associations socioculturelles ?
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a émis un avis favorable à la communication des bilans détaillés des mouvements financiers de ces associations, lorsqu’ils sont demandés par un détenu. Par ailleurs, le Tribunal administratif a considéré à plusieurs reprises, notamment dans une décision du 18 janvier 2000, que « les comptes de l’association qui retracent les conditions dans lesquelles elle exerce les missions de service public qui sont les siennes, présentent, par leur nature et leur objet, le caractère de documents administratifs ; que par la suite des bilans détaillés des mouvements financiers concernant ladite association [...] avaient le caractère de documents communicables ». Enfin, il ne peut être exigé que le détenu ait cotisé à l’association pour lui communiquer ces bilans.
Décision du Tribunal administratif n°99-1361 du 18 janvier 2000 Druelle c/l’association Interlude, TA de Chalons sur Marne, n°97-536 du 9 décembre 1997, Remli c/l’ASDASCS du Centre pénitentiaire de Clairvaux

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