20 janvier 2003
1er février 2005Cellules dans lesquelles les détenus sont placés sur décision du chef d’établissement par mesure de précaution ou de sécurité, ou à la demande du détenu qui en est l’objet. Cette mesure n’a pas de caractère disciplinaire.
Utilisation
Quartier spécifique où sont placés les DPS et DSR ou les détenus dont le risque ou l’état nécessite un isolement du reste de la population carcérale. Il n’est pas une mesure punitive comme le QD, bien que sa situation soit souvent identique pour des raisons de place et de fonctionnement. La durée de mise en isolement ne doit pas dépasser trois mois.
