1er mai 2002
6 avril 2008215 Une promenade quotidienne est-elle obligatoire ?
Tout détenu doit pouvoir effectuer une promenade d’au moins une heure par jour à l’air libre. Depuis 1998, la promenade n’est plus une obligation, mais un droit pour le détenu, qui peut refuser d’y aller. Sauf avis médical le précisant, un détenu ne peut en aucun cas se voir retirer la possibilité d’aller en promenade. Même placé en cellule disciplinaire, en cellule de confinement ou à l’isolement, le détenu conserve le droit à une promenade d’une heure qui a lieu dans une cour spéciale, en général petite et grillagée.
Articles D.249-2, D.251-3 et D.359 du Code de procédure pénale
216 Où se déroulent les promenades ?
Chaque établissement pénitentiaire doit réserver un espace à la promenade. Dans certains prisons, la cour de promenade est de taille d’un terrain de sport (Fleury-Mérogis) ; dans d’autres, les cours permettent juste de faire quelques pas (Lyon). Pour ce qui est de la cour des quartiers disciplinaire et d’isolement, il s’agit généralement d’un espace de la taille d’une cellule, recouvert de grillages. A la maison d’arrêt de Bois d’Arcy (78), les cours de promenade des quartiers disciplinaire et d’isolement sont constituées de deux cellules (19m² au total) à ciel ouvert, couvertes d’un grillage aux mailles serrées. Une note de l’administration pénitentiaire du 18 avril 2003 est encore venue aggraver cette situation à l’égard des détenus considérés comme « dangereux ». Elle prévoit notamment que les cours de promenade des quartiers d’isolement soient surplombées d’un barreaudage quadrillé et d’un grillage aux mailles serrées.
217 Quelles sont les conditions réglementaires de la promenade ?
Les horaires des promenades sont fixés par le règlement intérieur et en principe affichés en détention. Les maisons d’arrêt prévoient généralement une heure le matin et une autre l’après-midi (des durées plus longues sont observées dans le sud : cinq heures par jour à Ajaccio, trois heures à Digne). Les horaires de travail ou de formation des détenus doivent prévoir le temps nécessaire à la promenade ; en pratique, il arrive souvent que les détenus qui travaillent ne puissent pas accéder à la promenade pendant la semaine. Par ailleurs, dans certains établissements aménagent des horaires spécifiques pour certaines catégories de détenus (affaires de mœurs en particulier) dans le but de les protéger des agressions et insultes de la part des autres détenus. Les cours de promenade sont souvent des lieux dans lesquels s’exercent violence et règlements de compte. Au départ et au retour de promenade, une fouille intégrale pratiquée par sondage peut être effectuée sur chaque détenu. Les objets autorisés en promenade doivent figurer sur une liste limitative prévue par le règlement intérieur de l’établissement et ne doivent présenter aucun risque pour les personnes ou la sécurité de l’établissement. Ils doivent être contrôlés par le personnel à l’occasion des mouvements.
Articles D.108 et D.247 du Code de procédure pénale, note du 5 février 2002 relative aux consignes élémentaires de sécurité à mettre en œuvre au sein des établissements pénitentiaires, note du 18 février 2003 relatives aux consignes de sécurité concernant les maisons centrales.
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