Centre pénitentiaire des Baumettes (Bouches-du-Rhône) : Les détenus sont privés des droits les plus élémentaires en raison de la surpopulation

La section française de l’OIP informe des faits suivants :

Violences liées à la promiscuité, délais rallongés pour l’obtention d’une consultation médicale, accès aux douches réduit, service vestiaire encombré, lignes téléphoniques de réservation des parloirs saturées, nombreuses sont les conséquences de la surpopulation au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Au 1er avril 2008, selon les statistiques mensuelles de l’administration pénitentiaire, le quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire des Baumettes présente un taux de suroccupation de 137% (contre 119% de taux moyen national), avec 1765 personnes hébergées dans 1288 places, soit une augmentation de 10% en un an. Les condamnés et les détenus qui travaillent bénéficiant d’une cellule individuelle, le taux de surpopulation des personnes prévenues atteint parfois le double. Deux, trois, voire quatre personnes se voient contraintes de partager des cellules de 9 m².

Premières conséquences de cette promiscuité imposée en cellule, l’augmentation du nombre de rixes et de violences entre détenus. Les services médicaux de l’établissement se voient de plus en plus sollicités pour des soins en urgence, mais également pour prendre en charge les conséquences psychologiques de ce climat de tension. Hors urgence, les délais d’obtention d’une consultation avec un médecin généraliste à l’UCSA (unité de consultation et de soins ambulatoires) ont augmenté : deux semaines au minimum selon une source interne, contre trois à huit jours précédemment. Le SMPR (service médico psychologique régional) note également une nette augmentation des demandes de consultations psychiatriques, y compris en urgence.

Les conditions d’hygiène se dégradent. Le minimum de trois douches hebdomadaires, garanti par le Code de procédure pénale, n’est pas respecté, sauf pour les détenus bénéficiant d’un emploi. L’accès des familles de détenus au service vestiaire, qui permet de déposer sur rendez-vous du linge propre aux détenus n’ayant pas droit aux visites, est de plus en plus difficile. La ligne téléphonique du service, qui n’est accessible que trois heures par semaine, est régulièrement saturée, ne permettant qu’à un nombre limité de familles (25 au maximum) de se présenter le lundi au personnel, en sous-effectif donc débordé, de ce service.

Egalement restreint du fait de la surpopulation, l’accès aux visites des familles au parloir. Le nombre minimal d’un parloir par semaine pour les condamnés (et trois par semaine pour les prévenus) n’est plus respecté. Les familles ne réussissent à obtenir la ligne téléphonique de réservation qu’après de nombreux appels et ne se voient bien souvent attribuer un parloir, une fois la communication obtenue, que dix à douze jours plus tard. Les bornes électroniques de réservation, situées à l’entrée des parloirs, sont également prises d’assaut à chaque tour de visite.

L’OIP rappelle :

• l’article L.1110-1 du Code de la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne » ;

• l’article D.358 du Code de procédure pénale (CPP) : « Les détenus prennent une douche à leur arrivée à l’établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu’après les séances de sport et au retour du travail » ;

• l’article D.355 du CPP : « Les vêtements et sous-vêtements laissés ou fournis aux détenus (...) doivent être propres et maintenus en bon état ; les sous-vêtements doivent être lavés avec une fréquence suffisante pour assurer leur propreté » ;

• l’article D.402 du CPP : « En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l’intérêt des uns et des autres ».