III. Fonctions des personnels

III. Fonctions des personnels

Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels sont attentifs et soucieux d’établir une relation individualisée avec chaque mineur, à bonne distance, par des gestes et attitudes justes que l’organisation du travail viendra soutenir.

Une approche et des attitudes différenciées auprès des mineurs…

Le travail auprès des mineurs nécessite une compréhension particulière des problèmes rencontrés et vécus par les adolescents et les jeunes détenus.
Ainsi, pour les professionnels du milieu carcéral, si trouver la bonne distance avec les détenus est difficile au quotidien, celle-ci est rendue encore plus fragile dans le cadre des relations avec les mineurs. Trouver la bonne distance relève le plus souvent d’une action informelle. Il s’agit de trouver une manière de faire et d’être qui permet de mieux communiquer. Le plus important, c’est la qualité d’être, portée dans l’ensemble des gestes et des tâches professionnels.
Cette qualité non quantifiable se traduit par des postures et des attitudes justes. Toute la performance de l’institution dans son objectif de travail réside dans cette capacité à trouver les bonnes attitudes et postures. Cela n’a rien à voir avec les gestes de sécurité classiques. Parfois, un geste de la main rassure et dédramatise une situation rendue. Tout cela fait partie d’attitudes quotidiennes qui ne peuvent être codifiées. Un geste d’approche juste de par sa nature échappe aux pratiques professionnelles enseignées et donc aux schémas traditionnels, mais il répond à une inspiration du moment liée à la qualité de la relation établie.
Ces gestes constituent une pause, une coupure et sont une antidote naturelle contre l’anxiété et le sentiment de solitude, états particulièrement fréquents chez les mineurs.
Le travail auprès des mineurs doit être compris comme une attention particulière, une façon de faire, de s’adapter à chacun et à chaque situation.
L’organisation du travail et le soutien aux personnels doit s’articuler autour de cette approche différenciée.

A propos de l’organisation du travail du quartier mineurs…

Dans le cadre du projet du quartier mineurs, l’organisation du travail doit permettre d’orchestrer les diverses compétences afin d’améliorer le travail auprès des mineurs.
L’administration pénitentiaire a l’ambition d’agencer le fonctionnement des détentions mineurs à partir d’objectifs, de méthodes et d’outils simples et fonctionnels pour améliorer le service rendu. Pour ce faire, il est indispensable, d’une part, d’avoir des personnels volontaires, préalablement formés, compétents, motivés et responsables ; et, d’autre part, de déterminer les rôles et les attributions de chacun.
Cette organisation vise aussi à structurer le travail en équipe et à planifier les heures de service du personnel en adéquation avec les besoins des personnes placées sous main de justice.
Dans le souci de prendre en compte les particularités des établissements et éviter de rigidifier les procédures d’organisation, il n’est pas proposé de modèle unique de fonctionnement des quartiers mineurs. Chaque quartier, à partir de normes communes, recherchera donc à mettre en œuvre les schémas d’organisation les plus adaptés aux missions dévolues à l’institution dans le cadre du fonctionnement général de l’établissement.
Le travail en quartier mineurs s’inscrit dans l’organisation générale de la détention. Il faut donc veiller à ne pas marginaliser les personnels par rapport au fonctionnement général de l’établissement mais mettre en place notamment des temps de rencontre avec les autres équipes.

Les rôles : le surveillant en quartier mineurs

Contenu

Le surveillant en quartier mineurs appartient à une équipe stable et pluridisciplinaire. Il participe à l’encadrement permanent des mineurs dans le cadre d’un projet de prise en charge global dont il est un des acteurs essentiels. Il est volontaire pour l’exercice de la fonction.

Enjeux

De part leur position d’acteurs permanents en détention, les surveillants en quartier mineurs sont les principaux interlocuteurs des mineurs.
Dans ce cadre, ils mettent en œuvre les règles de vie collective.
Les moyens renforcés en personnels dans les quartiers mineurs justifient un niveau d’exigence accrue en terme de qualité de travail auprès des mineurs.

Méthodes et préconisations

Il est indispensable de définir un contenu de référence minimum de la fonction de surveillant quartier mineurs à partir des axes suivants :

La fonction relationnelle
- Il oriente les mineurs vers les acteurs concernés (service médical, service administratif, travailleurs sociaux…) ;
- il est le premier interlocuteur du détenu, il faut donc développer sa capacité propre de réponse et lui reconnaître un degré d’autonomie réel dans les activités fondamentales de la fonction ; sur ce point, le surveillant en quartier mineurs doit être particulièrement soucieux de la qualité relationnelle qu’implique sa fonction.

La gestion des tâches quotidiennes
- Il est en charge de l’ensemble des tâches relatives au fonctionnement quotidien d’un hébergement en QM : gestion de la détention, distribution des repas, fouilles, accompagnement des mouvements, animation d’activités…
- il accompagne les mineurs dans tous leurs déplacements à l’extérieur du QM ;
- il organise des activités par petits groupes et assure une surveillance de la promenade dans la cour ;
- son rôle ne se limite pas à contrôler l’ensemble des activités, il doit s’y impliquer.

La discipline générale
- Il contribue avec l’équipe de surveillance du quartier mineurs à mettre en œuvre et à veiller au respect des règles de vie collective en détention ;
- il a un rôle de prévention accrue des risques (suicides, violences, etc.).

La participation au travail collectif
- Il observe et participe au suivi et à l’évaluation du mineur ; cette observation du surveillant en quartier mineurs est un des éléments essentiels du point d’équilibre de la détention, notamment lorsqu’il s’agit de composer des groupes participant à des activités collectives ;
- il organise des temps de réunion, de débriefing et de formation ;
- il assure une bonne coordination en liaison avec le gradé dans l’équipe de surveillants et avec les autres acteurs.

Acteurs

Surveillants.

Le responsable du quartier des mineurs

Contenu

Le responsable du QM est impérativement en position hiérarchique. Il s’agit donc soit d’un premier surveillant soir d’un CSP volontaire, même s’il n’est pas dédié au quartier des mineurs.
Il est garant du respect des règles de vie collective.
Il encadre et soutient l’équipe des surveillants du QM.
Il assure la coordination avec les autres services.

Enjeux

- donner des repères pour la vie quotidienne de la PPSMJ et pour l’exercice des fonction s des personnels de surveillance de QM ;
- garantir le bon fonctionnement du QM autour des trois aces suivants : organisation générale, gestion de la PPSMJ et encadrement des personnels de surveillance du QM ;
- protéger les mineurs afin de minimiser la violence.

Méthodes et préconisations

Rôle
- Cet agent devra présenter les aptitudes et compétences d’un responsable d’une unité de détention (cf. référentiel métiers de l’AP, fiche 2LF26) ;
- chaque quartier devra être doté d’un responsable QM ;
- le responsable veillera tout particulièrement à répondre aux sollicitations professionnelles du surveillant QM ;
- il impulsera et entretiendra une bonne coordination avec les autres services et organisera pour les surveillants QM des temps de débriefing ;
- le responsable QM mettra en place des procédures et outils facilitant la transmission de l’information et le suivi du mineur.

Les trois cas de figure quant au responsable du QM
- Quartier de 2 x 20 places : un CSP est responsable du QM ;
- quartier de 18 à 25 places : un personnel d’encadrement est responsable du QM ; il encadre au minimum une équipe de 5 agents ;
- quartier mineur à petit effectif de 8 à 12 places : il s’inscrit alors dans l’organisation classique d’un établissement, c’est à dire avec la chaîne habituelle de responsabilité.
En cas d’incident, le 1er surveillant de roulement intervient.
Par ailleurs, pour assurer la continuité du quartier, le chef d’établissement désigne un 1er surveillant en poste fixe ou un CSP comme responsable d’encadrement du quartier mineurs.
Dans tous les cas, le QM s’inscrit dans la vie de l’établissement et ne déroge pas à son organisation générale.

Acteurs

Premiers surveillants ou CSP, chef d’établissement.

L’investissement des personnels de surveillance exerçant au QM

Contenu

Améliorer l’encadrement des mineurs par l’emploi de personnels motivés
Les personnels en poste au QM s’engagent à travailler en équipe et selon une méthode de travail adaptée aux mineurs.
Cela suppose :
- un personnel impliqué, compétent et volontaire ;
- une véritable compétence des personnels auprès des mineurs.

Valoriser les attraits de la fonction en QM
Les principaux attraits de la fonction en QM :
- intérêt du travail ;
- travail en équipe restreinte ;
- rencontres interprofessionnelles ;
- actions de formation fréquentes ;
- participation à un projet de service avec définition des objectifs et évaluation du travail.

Enjeux

- Affecter des personnels mobilisés et fidélisés sur la fonction ;
- valoriser la fonction.

Méthodes et préconisations

Mettre en avant les attraits du poste et organiser une procédure de recrutement qui rende officielle l’affectation en quartier mineurs.
- Appel à candidatures, avec profil de poste (intérêt fonction, profil, disponibilité…), par le chef d’établissement ;
- entretien des candidats sur lettre de motivation des intéressés pour présentation du poste avec les avantages et inconvénients ;
- engagement professionnel de l’intéressé sur la durée ;
- consultation pour avis du responsable du QM et choix du candidat ;
- versement au dossier administratif de l’intéressé d’une attestation délivrée à l’issue de la formation d’adaptation pour reconnaître le bénéfice des compétences acquises ;
- mention de la spécificité de la fonction dans la notation.

Acteurs

Personnel de surveillance, chef d’établissement

Le travailleur social en quartier pour mineurs

Contenu

Le travail auprès des mineurs doit être intégré dans le projet de service du SPIP.
Les engagements de service locaux déterminent dans l’organigramme du SPIP les travailleurs sociaux qui interviennent en quartier mineurs. Afin de permettre un échange professionnel et d’assurer une meilleure continuité du service, il convient que le suivi des mineurs détenus soit assuré au moins par deux travailleurs sociaux, sur un temps à déterminer par l’équipe du SPIP, en collaboration avec le chef d’établissement de la maison d’arrêt.
Les travailleurs sociaux du SPIP référents pour les mineurs, participent au projet de prise en charge global des mineurs détenus dont ils sont les acteurs essentiels.
La circulaire AP/PJJ du 2 février 1994 prévoit que « l’organisation du séjour en détention relève de la responsabilité de l’administration pénitentiaire, l’élaboration d’un projet éducatif de sortie incombe prioritairement aux services de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Il appartient donc au travailleur social d’assurer la prise en charge socioéducative du mineur détenu, dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire, en coordination avec l’éducateur de la PJJ.

Enjeux

- Un accompagnement cohérent du mineur, pendant son temps d’incarcération, coordonné avec le suivi exercé par la PJJ ;
- définition du rôle du travailleur social auprès des mineurs détenus en distinguant son niveau d’intervention de celui de l’éducateur de la PJJ ;
- l’action du travailleur social s’inscrit dans le cadre de l’engagement de service SPIP vis-à-vis de l’établissement et particulièrement dans la mise en œuvre des dispositifs élaborés par l’équipe pluridisciplinaire.
Le travailleur social intervient dans le temps de l’incarcération des mineurs :
- il veille à la personnalisation du parcours du mineur, notamment pour les mineurs condamnés ;
- en conformité avec les niveaux d’intervention du SPIP définis dans la circulaire relative aux minssions du SPIP, il prend part à l’organisation des activités éducatives, culturelles, sportives et aux actions préparatoires à l’élaboration du projet de sortie dont les éducateurs PJJ ont la charge ;
- il est membre de l’équipe pluridisciplinaire et est identifié parmi les travailleurs sociaux du SPIP comme un interlocuteur privilégié des mineurs, des intervenants internes et des partenaires extérieurs.

Méthodes et préconisations

Le travail auprès des mineurs
- Il participe au dispositif d’accueil ;
- il contribue à la mise en œuvre du respect de l’autorité parentale, notamment dans le cadre du maintien des liens familiaux ;
- dans le cadre des engagements de service du SPIP et en fonction du niveau d’intervention incombant au SPIP (cf. circulaire missions du SPIP), il intervient dans la mise en place des activités et assure avec l’équipe pluridisciplinaire le travail de suivi et de mobilisation du mineur autour de l’emploi du temps ;
- en appui à la PJJ, il aide le mineur et le mobilise sur l’élaboration d’un projet de sortie ;
- pour les mineurs condamnés, après avoir pris l’attache de l’éducateur de la PJJ, il instruit et présente les dossiers d’aménagement de peine qui seront proposés au juge de l’application des peines.

Le travail institutionnel
Il participe aux différentes réunions institutionnelles :
- commission d’incarcération ;
- commission de suivi ;
- réunions de l’équipe pluridisciplinaire.

Acteurs

DSPIP, TS, chef d’établissement, équipe pluridisciplinaire, PJJ.

Une problématique de la référence

Contenu

Il y a deux niveaux de référence à considérer :
- la référence institutionnelle liée à l’organisation du quartier des mineurs
Le mineur doit pouvoir s’adresser le plus directement et simplement possible, quelle que soit la nature de sa demande, à tous les acteurs de l’équipe pluridisciplinaire.
Ces personnels doivent être clairement identifiés par le mineur à l’aide, par exemple, de documents type guide des entrants qui lui sont remis lors de son accueil (une présentation par un professionnel doit accompagner la remise de ce document).

- le rôle d’interlocuteur privilégié choisi par le mineur
Un travail de médiation peut être fait entre tout professionnel de l’équipe pluridisciplinaire et un mineur. Il s’agit de répondre le plus directement possible à son besoin de médiation.
Tous les personnels retenus intervenant régulièrement devraient être en capacité d’assurer ce rôle d’écoute, de dialogue et d’orientation.

Enjeux

- Permettre au mineur d’identifier les interlocuteurs mineurs dans l’établissement ;
- établir une relation de qualité pendant le temps d’incarcération afin d’assurer un suivi individualisé et de participer à la réinsertion du mineur ;
- réduire le phénomène d’angoisse et d’isolement lié au fait que le mineur s’inscrit difficilement dans une perspective d’attente ou temporelle ;
- faciliter le travail pluridisciplinaire par une meilleure connaissance du mineur et de sa situation.

Méthodes et préconisations

A propos de la référence institutionnelle
Il est donc important d’identifier les acteurs :
- Déterminer un responsable clairement identifié au sein de l’établissement comme responsable de l’ensemble de la politique et de la gestion concernant les mineurs (cf. fiche responsable du quartier mineurs) ;
- identifier le gradé qui est la personne ressource pour le traitement des questions au quotidien et qui peut assurer la liaison et la communication entre les différents intervenants ;
- identifier un ou deux référents parmi les travailleurs sociaux comme interlocuteurs privilégiés tant pour le mineur que pour les intervenants internes et les partenaires extérieurs ;
- identifier à l’UCSA une infirmière dédiée au QM ;
- identifier au centre scolaire un enseignant référent mineurs.

A propos de la médiation
Le mineur peut privilégier la relation avec l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Cette marge de choix est nécessaire. Il est cependant tout aussi indispensable que cette relation serve de médiation entre l’équipe et le jeune et ne soit pas une relation duelle exclusive. Pour ce faire, cette relation est nécessairement évoquée au sein des réunions de l’équipe pluridisciplinaire.

Coordination
Il est nécessaire que soit assurée la transmission de l’information jusqu’au retour de la décision à la personne (réunions régulières institutionnalisées, création de livret individuel de suivi type PEP, fiches de liaison).

Moyens
Une salle d’audience, une salle de réunion pour les différents acteurs, des outils de suivi et de recueil d’information (fiche de suivi, livret individuel).

Acteurs

Surveillants, premiers surveillants, CSP, travailleur social, enseignant, directeur, infirmière, psychologue, moniteur de sport, médecin, DSPIP.

L’accompagnement professionnel des personnels

Contenu

Les personnels pénitentiaires s’investissent dans la relation qu’ils ont à établir avec les mineurs à l’occasion de leur travail. Ils sont confrontés à des situations très diverses qu’ils ont à analyser et à gérer.
Les personnels ne doivent pas être laissés seuls pour faire face à ces situations difficiles et complexes. C’est pourquoi un dispositif d’accompagnement est mis en place auprès des intervenants en QM.
Ce dispositif se décline en plusieurs volets :
- un dispositif de formation adapté à la fonction ;
- l’institution de temps d’échanges et de communication ;
- la constitution d’une équipe de travail ;
- un soutien technique apporté par des psychologues vacataires.

Enjeux

- Permettre aux personnels d’acquérir et de maintenir un équilibre dans l’exercice de leur métier ;
- aider à trouver suffisamment de repères pour que les réactions soient les plus ajustées et fondées possibles ;
- permettre aux agents d’exercer leur fonction en s’inscrivant dans la durée ;
- améliorer l’efficacité professionnelle en aidant les personnels à trouver des solutions en temps réel aux problèmes de gestion des mineurs ;
- identifier les difficultés rencontrées par les équipes dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes et permettre de verbaliser ces difficultés ;
- éviter l’isolement des personnels.

Méthodes et préconisations

L’accompagnement des personnels vise à constituer une série de mesures qui reconnaît le travail spécifique effectué en quartier mineurs.

Former les personnels
La formation intervient en 2 temps. Il s’agit de former les personnels au moment de leur prise de poste par une formation d’adaptation aux nouvelles fonctions puis de mettre en place des actions de formation pendant la durée d’occupation du poste.
(Pour plus d’information, consulter la fiche « formation »).

Travailler en équipe pluridisciplinaire
La constitution d’une équipe avec les personnels affectés au QM et la coordination du travail par l’équipe pluridisciplinaire rompent l’isolement professionnel et améliorent le fonctionnement du quartier. Ce travail n’exclut pas la participation au fonctionnement global de l’établissement.

Favoriser les temps d’échanges et de communication
Il s’agit de favoriser les temps d’échanges et de communication par :
- des temps formels avec les commissions, les réunions d’équipe ;
- des temps informels de débriefing dans la journée par le responsable du QM.
Certains établissements organisent des stages de cohésion de l’équipe.

Soutenir le responsable du QM
Veiller à instaurer un dialogue permanent des personnels entre eux, ainsi qu’avec les différents partenaires de l’établissement.
Prévoir un accompagnement spécifique pour le responsable du QM.

Apporter un soutien technique aux personnels
Il s’agit d’organiser des temps de travail avec un psychologue qui intervient exclusivement auprès des professionnels.
Les interventions s’effectuent sur la base de l’engagement professionnel de l’équipe pluridisciplinaire concernée et ne se limitent pas aux seuls personnels pénitentiaires. Elles sont proposées à tous les personnels au contact des mineurs : l’instituteur, le personnel infirmier, le personnel de la PJJ, les animateurs d’activités, etc.
Ces interventions doivent permettre aux personnels d’échanger régulièrement sur les problèmes que soulève le travail auprès des mineurs.

Modalités d’interventions
Présence d’un même psychologue qui intervient :
- 2 heures par semaine pour les personnels qui sont en fonction ou interviennent au quotidien au QM et en proximité des mineurs ;
- 2 heures par mois auprès de l’ensemble des intervenants. Il s’agit de réfléchir collectivement aux articulations nécessaires à la compréhension du travail auprès des mineurs.
Le cas échéant, si besoin, le psychologue peut répondre à des demandes d’entretiens individuels du personnel portant sur les pratiques professionnelles.
Toutes les interventions du psychologue sont à aménager sur le temps de travail.

Créer un fonds documentaire
Réfléchir localement à la création et aux conditions d’accès à un fonds documentaire spécifique, relatif aux jeunes délinquants et à la réglementation concernant les mineurs.

Acteurs

- Tous les personnels intervenants en QM ;
- les formateurs ;
- un psychologue vacataire.

La formation

Contenu

Permettre aux agents affectés au quartier des mineurs de mener à bien leurs missions auprès d’eux.

Enjeux

Consolider l’engagement et les compétences professionnelles des personnels de l’administration pénitentiaire.
Les agents sont recrutés sur un profil de poste devant valoriser notamment les capacités d’adaptation, d’animation et d’organisation ainsi que les qualités relationnelles (écoute, dialogue, travail en équipe, gestion des conflits).
Cette formation vise, d’une part, à renforcer ces capacités et qualités et, d’autre part, à préparer les agents à exercer leur fonction en QM de façon durable, en ayant une meilleure connaissance des problématiques de cette population, en développant des savoir-faire et des savoir être adaptés.

Méthodes et préconisations

La formation initiale d’adaptation à l’emploi
Un dispositif de formation qui combine la formation d’adaptation à l’emploi dispensée au niveau national (ENAP) avec des formations régionales voire locales (établissement) doit être mis en œuvre.
Sur le plan national, depuis 1999, a été instituée une formation d’adaptation à l’emploi de 6 semaines se déroulant en 2 fois 3 semaines, avec une intersession de 2 mois.
Ce dispositif est construit de façon conjointe avec la PJJ. Piloté par l’ENAP et réalisé en collaboration avec le centre national de formation et d’études de Vaucresson, il se déroule à l’ENAP, eu CNFE de Vaucresson et en direction départementale PJJ.
La formation s’adresse aux agents sélectionnés par les chefs d’établissement en vue d’une affectation en QM.

Les objectifs de cette formation
Donner les éléments essentiels de compréhension et de connaissance qui permettent :
- d’ajuster son comportement professionnel aux objectifs et missions confiés à l’équipe pluridisciplinaire ;
- d’être dans une attitude pédagogique vis-à-vis du mineur ;
- d’intégrer les spécificités d’un quartier des mineurs qui nécessite des dispositions particulières et individualisées ;
- de participer activement à l’équipe pluridisciplinaire.

Ces objectifs se déclinent en termes de savoirs, savoir-faire et savoir être
Les savoirs :
- Acquérir des connaissances juridiques et réglementaires relatives au droit ;
- repérer les différentes pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs œuvrant auprès des mineurs ;
- acquérir des connaissances en sciences humaines.

Les savoir-faire :
- Apprendre des techniques permettant à l’agent de remplir avec efficacité ses missions (repérage des besoins, gestion des conflits…) ;
- organiser et s’assurer des conditions de vie des mineurs dans les établissements (mise en cohérence de l’action des intervenants…).

Les savoir être
- Adopter un comportement favorisant la dimension relationnelle (être à l’écoute, communiquer…) ;
- apprendre à faire face aux situations conflictuelles en groupe et individuelles ;
- apprendre à tenir compte des affects.

La formation continue
- Sur le plan régional, les services déconcentrés mettent en œuvre des formations visant une amélioration du travail auprès des mineurs.
Ces actions sont le plus souvent destinées à un public multicatégoriel pour permettre notamment à l’ensemble des personnels formant les équipes pluridisciplinaires d’avoir les mêmes repères et de partager une même culture professionnelle en confrontant les représentations des uns et des autres.
- Sur le plan local, en articulation avec la formation dispensée par la région, il est souhaitable d’organiser des stages adaptés au contexte de l’établissement.

Préconisations relatives à la formation initiale et continue
Au plan national :
- Enrichir les sessions de formation initiale de tous les corps d’un module d’information sur les modalités de travail auprès des mineurs ;
- étendre la formation d’adaptation à l’emploi à tous les agents exerçant en QM et ne pas réserver cette formation aux seules créations d’emplois ;
- prévoir un prolongement de la formation d’adaptation pour permettre le développement des échanges professionnels et favoriser la mutualisation des expériences et des pratiques ;
- évaluer les différents dispositifs mis en œuvre pour les faire évoluer ;
- capitaliser les expériences en vue de les généraliser.

Au plan régional
- Développer le partenariat avec la PJJ au niveau régional, départemental et local ;
- mettre en œuvre, dans toutes les DR, des formations régionales en complémentarité de la formation assurée par l’ENAP.

Acteurs

ENAP, PJJ, SPIP, chefs d’établissement, CUFQ, formateurs, personnels QM.

La tenue vestimentaire

Contenu

L’image qu’on renvoie dans la fonction que l’on exerce, à la fois de proximité et de surveillance.

Enjeux

- Permettre au personnel d’être identifié et de s’identifier dans l’exercice de ses fonctions en tant que « référent quartier mineurs » ;
- permettre au personnel de surveillance de s’impliquer dans le suivi d’activités, notamment les activités sportives qui entraînent le port d’une tenue adéquate ;
- permettre le passage d’un rôle à un autre au cours de la journée.

Méthodes et préconisations

L’uniforme doit rester la règle afin de ne pas banaliser la fonction d’autorité et de surveillance, d’autant plus que le surveillant a en charge l’ensemble des activités du quartier mineurs.
Cependant, les personnels de surveillance en QM sont dotés de plusieurs tenues, toutes étant professionnelles : uniforme de base et survêtement aux couleurs et armoiries de l’établissement de sorte que les deux tenues identifient clairement le professionnel dans sa fonction de surveillance.
Il revient à l’établissement, conformément à ces principes, de décider des seules activités qui justifient le port du survêtement en liaison avec l’équipe de surveillance.
Le survêtement pénitentiaire paraît plus adapté dans certaines situations (activités sportives et de loisirs…). L’alternance des deux tenues en fonction de la place occupée à un moment donné peut aider le mineur à bien identifier les différents rôles et donc à se repérer.
Dans cette optique, il est souhaitable de pérenniser la dotation de la tenue de sport pour les agents concernés.

Acteurs

Surveillants.

L’évaluation des besoins en emplois

Contenu

L’amélioration du suivi des mineurs incarcérés passe par la définition des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet du quartier des mineurs. L’évaluation des besoins en emplois permet de déterminer les personnels de surveillance dédiés aux quartiers des mineurs (au titre des lois de finances de 1998, 1999 et 2000, 208 créations d’emplois de surveillant ont été réservées au projet mineurs).
La répartition de ces emplois nouveaux s’effectue de façon équitable entre les différents quartiers sur la base de critères objectifs et en fonction de la capacité d’accueil du quartier.

Enjeux

- Mettre en place une équipe pérenne de surveillants, notamment en repérant parmi les effectifs de référence les emplois exclusivement réservés au quartier des mineurs et inscrits à ce titre à l’organigramme des postes des surveillants de l’établissement.
- Permettre la mise en place d’un dispositif de couverture permanente hebdomadaire de jour (du lundi au dimanche) pour assurer une présence continue du personnel de surveillance affecté au quartier des mineurs.
L’évaluation des besoins en emplois doit permettre d’assurer cette continuité y compris les fins de semaine, les jours fériés et pendant les congés annuels. La présence constante d’un personnel de surveillance auprès des mineurs dans la vie quotidienne en détention permet notamment de réguler les tensions et diminue les incidents.
- Assurer une présence soutenue du personnel en termes d’effectifs afin de permettre une meilleure implication des surveillants et ainsi engendrer une dynamique du quartier.
- Permettre aux surveillants affectés au quartier des mineurs d’assurer l’ensemble des activités du quartier (gestion de la détention, distribution des repas, fouilles, accompagnement des mouvements, animation d’activités…).
- Affecter dans les quartiers d’au moins 18 places du personnel d’encadrement de surveillance.
- Donner les moyens au DSPIP de dégager du temps pour le ou les travailleurs sociaux qui interviennent au quartier des mineurs. Ceux-ci seront clairement identifiés par les mineurs et par les autres personnels.

Méthodes et préconisations

Normes d’évaluation des besoins en emplois
Une norme par type de quartier a été arrêtée à l’échelon national. Elle permet de faire une répartition des créations d’emplois.
Il s’agit ici de définir un volume d’heures de fonctionnement par quartier selon sa taille qui permet d’organiser la surveillance de 7 heures à 19 heures et au personnel de surveillance, de participer aux actions de formation, aux réunions et aux débriefings.
A partir des ressources allouées à chaque quartier, l’organisation du travail mise en place dans l’établissement peut être différente (cf. fiche sur la planification). Elle respectera toujours les dispositions législatives et réglementaires.
Pour les quartiers mineurs à petit effectif de 8 à 12 places
Déploiement de 4 emplois de surveillant affectés au QM et inscrits à l’effectif de référence.
Pour les quartiers de 18 à 25 places
- Déploiement de 5 emplois de surveillant affectés au QM et inscrits à l’effectif de référence ;
- 1 emploi de 1er surveillant poste fixe ou 1 CSP2.
Pour les double quartiers de 2 fois 20 places
- Déploiement de 10 emplois de surveillant affectés au QM et inscrits à l’effectif de référence ;
- 2 premiers surveillants poste fixe ;
- 1 CSP2.

Acteurs

Personnel de surveillance, personnel de direction, DSPIP, TS.

La planification du service

Contenu

Le suivi des mineurs pose la question de la planification du travail des surveillants exerçant en quartier mineurs.
L’évaluation des besoins en emplois distingue 2 cas de figure :
- les quartiers de 8-12 places où sont affectés 4 surveillants ;
- les quartiers de 18-25 places où sont affectés 5 surveillants.
Cette évaluation est un repère théorique qui sert de base à la répartition des emplois en quartier mineurs.
A effectif donné, plusieurs organisations du service peuvent être proposées.
Il est rappelé que ces organisations du service doivent tendre notamment à respecter les objectifs suivants :
- les effectifs alloués aux quartiers mineurs permettent d’organiser des temps de réunion, de débriefing et de formation ;
- ils offrent aussi la possibilité de gérer par petits groupes les mineurs dans le cadre de l’organisation des activités et d’assurer une surveillance de la promenade dans la cour, avec les mineurs ;
- pendant les activités qui ne nécessitent pas la présence constante d’un surveillant, les personnels peuvent utiliser ce temps pour prendre du recul et renseigner les dossiers des mineurs.

Enjeux

Il s’agit pour les établissements de mettre en place une planification qui permette d’assurer au mieux l’encadrement des mineurs et favorise une bonne organisation du travail.
La planification répond prioritairement aux exigences de la qualité du projet du quartier des mineurs, elle est un instrument au service d’un objectif d’amélioration de prise en charge. Cette planification doit rendre possible la mise en application de l’emploi du temps défini par l’établissement.
- Améliorer le fonctionnement du quartier ;
- créer un esprit d’équipe ;
- avoir une bonne connaissance des mineurs et de la vie du quartier ;
- construire un rythme de travail équilibré qu permet à l’agent de s’inscrire dans la durée.
L’amélioration du travail auprès des mineurs passe par la stabilisation du personnel de surveillance au quartier mineurs. Il faut créer une équipe pérenne qui permette un travail dans la continuité.
Elle doit conduire à la mise en place d’une surveillance continue tous les jours de la semaine, jours fériés et congés annuels inclus.
Elle doit agréer aux agents et être compatible avec la charge de travail inhérente à un quartier mineurs.
Elle intègre le temps nécessaire pour participer aux diverses réunions et aux sessions de formation.

Méthodes et préconisations

Le guide de l’organisation du service préconise notamment l’adaptation locale de la planification d’après des cycles de travail qui proposent des factions allant de 6 heures à la journée dite continue.
Il est ici proposé :
Une application de la réglementation commune à tous les établissements.
Sur la base de l’évaluation des besoins en emplois dans les quartiers mineurs, les établissements choisissent leur planification du service conformément aux règles générales rappelées dans le guide de l’organisation.

Une organisation adaptée à la problématique des quartiers mineurs
Concernant les quartiers mineurs, l’organisation est décidée par le chef d’établissement en étroite collaboration avec l’équipe de surveillants. Actée par écrit, elle est validée par la direction régionale.
Elle peut être accompagnée d’un règlement du service des agents affectés au quartier mineurs.
Il est important de créer une équipe de surveillants durablement affectés au quartier des mineurs et d’éviter le turn-over sur les postes. Les agents exerçant au QM sont recrutés sur la base du volontariat et suivent une formation d’adaptation à l’emploi en QM.
L’équipe doit autant que possible être autonome dans son organisation du travail, ses temps de repos et ses congés.
L’organisation du travail choisie doit permettre en particulier :
- le suivi de l’ensemble des activités de détention, l’accompagnement des mouvements et parfois l’animation des activités tous les jours de la semaine, les jours fériés et pendant les congés annuels ;
- le suivi des mineurs par l’équipe et non un seul surveillant ;
- la gestion en sous-groupe des mineurs dans les quartiers de 20 places et plus ;
- la participation aux réunions pluridisciplinaires, groupes de travail, groupes de parole…
- la participation à la formation ;
- quel que soit le cycle de travail retenu, la continuité de l’information (mise en place de procédures écrites).
Les différentes réunions du service regroupent l’ensemble des personnels attachés au quartier des mineurs, sauf ceux qui sont en service en détention qui ne peuvent quitter leur poste ou ceux qui sont en absence réglementaire. Le planning des réunions doit être construit au regard de l’organisation globale du service de façon à s’intégrer au mieux au rythme de travail des agents.
L’organisation doit aussi veiller à la cohérence de la surveillance en quartier des mineurs (exemple : les surveillants doivent être en mesure d’identifier tous les mineurs lorsqu’ils sont en charge de les surveiller).
L’organisation du travail choisie ne doit pas être génératrice d’une fatigue professionnelle excessive.

Acteurs

Les surveillants exerçant en quartier mineurs, le chef d’établissement, l’encadrement, le responsable du quartier mineurs, le chef du département des ressources humaines et le délégué à l’organisation du service de la direction générale.