8 décembre 2010
Pas plus qu’elles ne peuvent s’asseoir sur les bancs de l’école, les personnes détenues ne sont autorisées à sortir pour apprendre à l’université. Une impossibilité d’autant plus problématique que très peu nombreux sont les enseignants affectés en prison, et encore plus rares les universitaires. Parent pauvre des priorités du ministère de l’Education nationale, l’enseignement dispensé derrière les murs s’avère en outre engoncé dans le carcan des contraintes de la vie carcérale et des limitations de toute nature imposées par l’administration pénitentiaire. Enquête sur les conditions d’apprentissage de cette catégorie d’étudiants-empêchés que sont les détenus qui veulent entreprendre ou achever des études supérieures. Une situation particulièrement révélatrice de l’anachronisme de la réglementation en vigueur. Si ce n’est de son cynisme.
Si apprendre à lire et à écrire ou préparer son baccalauréat n’a rien d’une sinécure en prison, commencer ou poursuivre des études supérieures avec le statut de détenu relève de la course d’obstacles. Et pour cause, censé assurer une « éducation de qualité équivalente à celle dispensée dans le monde extérieur » de sorte à garantir « les meilleures chances de formation et de réinsertion professionnelle »1, le ministère de l’Éducation nationale n’affecte en moyenne que l’équivalent d’un poste d’enseignant à temps plein pour cent personnes incarcérées. Les caractéristiques de la population qui se retrouve derrière les murs justifieraient pourtant que la prison soit déclarée « zone d’éducation prioritaire » : 10 % des entrants en prison en 2008 se trouvaient en situation d’illettrisme, 13 % éprouvaient des difficultés de lecture et 89 % étaient sans diplômes ou titulaires d’une certification inférieure au baccalauréat, selon les données du ministère de la justice. Las, les prisons françaises sont loin de bénéficier du personnel, mais aussi des crédits et de l’équipement « nécessaires pour permettre aux détenus de recevoir une éducation appropriée »2. Ce qui est pourtant l’exigence minimale posée par le conseil de l’Europe. Cette pénurie de moyens humains et financiers a pour conséquence la concentration des maigres ressources disponibles sur l’enseignement de niveau primaire, collège, ou lycée. Quand ce n’est pas sur l’alphabétisation de base. Autant dire que les détenus de qualification supérieure - qui représentent seulement 2 % de l’ensemble des personnes suivant des cours en détention - ne sont pas une priorité pour les services de la rue de Grenelle. Et de fait, l’affectation de professeurs de niveau universitaire derrière les murs est rare. Partiellement financée jusqu’à aujourd’hui par le ministère... du travail, elle semble même être en voie d’extinction au vu des difficultés de l’université Paris VII à maintenir son intervention au sein de quatre prisons de la région francilienne.
Dans ce contexte, les personnes détenues n’ont d’autre solution que de recourir à l’enseignement à distance pour entrevoir l’espoir d’accéder à une formation universitaire. Problème : la débauche d’interdits et de limitations que recèle la règlementation pénitentiaire leur bouchent singulièrement l’horizon. D’abord, la moindre démarche - inscription à la faculté ou aux examens, commande de manuels à caractère pédagogique - suppose d’obtenir une autorisation exceptionnelle. Ensuite, l’entrée effective de livres ou fournitures se heurte au principe de prohibition de toute remise par le biais des parloirs comme sur les restrictions draconiennes qui encadrent la réception de colis. Des libéralités existent certes ici ou là, mais elles diffèrent d’un établissement à l’autre et s’appliquent de manière arbitraire. « On te laisse rentrer des livres, tu fermes ta gueule. Tu fais le con en détention, t’auras pas de livres ! C’est comme ça que se ça se passe. C’est malheureux à dire mais c’est tous les jours comme ça », rapporte Farid, 24 ans, étudiant en BTS3. En tout état de cause, la possession du matériel nécessaire aux études suppose la mobilisation d’un tiers. Et s’ils sont nombreux qui ont leur mot à dire - qu’il s’agisse de la direction de la prison, des surveillants, du centre scolaire de l’établissement ou du responsable local d’enseignement - ils ne manifestent pas tous la meilleure volonté. Cette bonne volonté est pourtant indispensable, dès lors que, contrairement aux étudiants inscrits comme eux dans une formation ouverte à distance - mais libres - les détenus sont privés de tout accès à internet4. Du coup, faute d’identifier une personne ressource susceptible de lui procurer nombre de documents disponibles exclusivement en téléchargement, l’étudiant incarcéré devra se contenter des manuels ou des polycopiés de cours qui lui auront été remis. Par ailleurs, l’impossibilité d’accéder au réseau l’empêchera de bénéficier des conseils prodigués par les enseignants ou des échanges entre élèves, qui se font aujourd’hui par le biais de la correspondance électronique ou des forums de discussion. À supposer qu’il est franchi tous ces obstacles, le détenu devra faire avec les contraintes d’un environnement carcéral, peu propice à la lecture et aux études : « les étudiants nous disent avoir du mal à se concentrer car ils vivent dans le bruit en permanence. Certains travaillent la nuit pour avoir du calme. Même pour la lecture, ils ont du mal à s’immerger », nous explique Chrystel Pinconnat, professeur de littérature comparée et directrice pédagogique de la « section des étudiants empêchés » de Paris VII .
« L’éducation est affirmée comme un droit dans la loi, dans les faits c’est plutôt un privilège », affirme Fanny Salane, docteur en sciences de l’éducation et auteure de l’ouvrage « Être étudiant en prison : l’évasion par le haut » . Nul n’illustre mieux ce décalage entre le principe et la réalité que le parcours imposé à Monsieur V, 50 ans, actuellement détenu au centre de détention de Bapaume. Un véritable parcours du combattant.
Des études à la peine
Incarcéré en 2001 avec son BEPC pour tout bagage scolaire, Monsieur V, 50 ans, est actuellement titulaire d’une licence d’histoire. Il se bat désormais du fond de sa cellule du centre de détention de Bapaume pour mener à terme son master et élargir ses compétences, en tentant de perfectionner son anglais.
Dès son entrée en prison, Monsieur V. a repris, virtuellement et sans internet, le chemin du lycée puis de la faculté. Après l’obtention de son baccalauréat, il s’inscrit en histoire et décroche son premier diplôme d’étude supérieure. Décidé à poursuivre son cursus, il s’inscrit en licence en 2007, année de son transfèrement de la maison d’arrêt de Douai à celle de Lille-Séquedin. À son arrivée dans le nouvel établissement, il réclame des ouvrages nécessaires à la préparation de ses examens. Malgré des demandes répétées, certains livres ne lui ont été restitués que trois jours avant le début des épreuves.
Nouvelle mésaventure en juin 2010, lors de la session des examens. Après avoir à nouveau couru en vain derrière des livres et du matériel pour préparer son master d’histoire, Monsieur V, désormais détenu à Bapaume, décide de se lancer dans une licence d’anglais. Autre cursus, nouvelles embûches. Inscrit en première année (L1), il a attendu fort longtemps pour passer ses examens. Alors que la première session était prévue entre le 12 avril et le 7 mai 2010, le responsable local d’enseignement n’a pas engagé de démarches avec le service de la scolarité de l’université avant le 18 mai. Contactée par l’OIP, la faculté de Rennes 2 déclare ne pas avoir pu organiser pour lui de session de rattrapage en raison du « retard avec lequel le service scolaire de la prison a pris contact avec l’Université pour la mise en place des examens ». Au final, Monsieur V n’a pu valider que son premier semestre hormis certaines options pour lesquelles il a été notifié absent. Et pour cause : les épreuves d’option n’ont pas été envoyées au centre de détention car « le service scolaire de la prison n’a jamais sollicité les départements et unités de recherche concernés », précise l’université bretonne.
Alors que le « succès à un examen scolaire ou universitaire » et des « progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation »5 sont (notamment) requis comme gages d’une volonté manifeste de réinsertion sociale de la part de tout détenu, les aventures de Monsieur V témoignent d’une certaine forme d’injonction paradoxale en milieu pénitentiaire
L’unique filière d’enseignement supérieur intramuros est en danger
Les détenus de la maison d’arrêt de Fresnes engagés dans un cursus universitaire d’histoire ne bénéficient plus de certains cours depuis un an. « Faute de moyens suffisants, nous ne pouvons plus dispenser autant d’heures de cours », explique Crystel Pinçonnat (voir son entretien), directrice pédagogique de la section des étudiants empêches (SEE) de l’université Paris VII et professeur de littérature comparée, qui intervient à ce titre dans les maisons d’arrêt de Paris-la Santé et de Poissy. En cause, le fait que depuis sa création il y a 35 ans, la SEE est une structure financée à la marge par son ministère de tutelle, celui de l’Education nationale. En effet, dotée d’un budget annuel de 50 000 euros, elle ne fonctionne depuis le milieu des années 1990 que grâce aux subsides d’un autre ministère - celui du travail - par le biais de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) d’Ile-de-France. Coup de théâtre le 22 décembre 2008, quand la SEE reçoit un courrier de cette dernière qui l’informe de la suppression de la précieuse subvention. Dans un courrier du 9 février 2009 4, la DRTEFP précise sa décision avec concision et pragmatisme. Son directeur explique ainsi que le ministère du travail souhaite se « recentrer sur les publics de bas niveau et sur les actions professionalisantes préparant aux métiers de niveau IV et V », en clair ceux accessibles avec un CAP, un CEP ou le Bac. Aussi, sans remettre en question la « qualité du partenariat engagé depuis de nombreuses années », est-il demandé à l’université Paris VII de bien vouloir comprendre que « dans le contexte économique actuel, nos priorités sont orientés vers l’accès à la demande d’emploi ». Du coup, les cours de licence d’histoire à Fresnes, filière qui mobilisait « quatre à cinq enseignants sur l’année », ont été supprimes. Seules les filières lettre modernes, ou celles visant le diplôme d’accès à l’enseignement universitaire (DAEU) et le diplôme pré DAEU, ont pu être maintenues. À l’exception toutefois du cursus préparant au DAEU au sein de la maison d’arrêt des femmes de Fresnes, car il regroupait un trop petit nombre de détenues.
Seule faculté de France à proposer un enseignement supérieur au sein même des établissements pénitentiaires (quatre au total en région francilienne), la SEE était constituée depuis toujours autour de professeurs statutaires de Paris VII, mais aussi de chargés de cours qu’elle est désormais dans l’incapacité de rémunérer. Auréolée d’un certain prestige aux yeux de la petite centaine d’étudiants inscrits chaque année, cette filière unique en son genre pourra-t-elle, à terme, maintenir son activité ? « Nous avons fait une demande de subvention au conseil régional d’Ile-de-France avant l’été, nous attendons sa réponse, explique Crystel Pinçonnat, la demande porte notamment sur la possibilité d’offrir des bourses spécifiques aux détenus-étudiants ». La requête a tout son sens. Outre qu’il est particulièrement abusif de continuer de priver les détenus d’un accès aux bourses dédiées aux étudiants sous prétexte qu’ils sont « nourris et logés », il est plus que temps que le ministère de l’Education nationale soit placé face à ses responsabilités.
« Notre budget annuel est passé de 50 000 à 15 000 euros », interview de Crystel Pinçonnat, directrice pédagogique de la SEE
Professeur de littérature comparée à Paris Diderot et directrice de la section des étudiants empêches (SEE), Crystel Pinçonnat revient sur les soucis budgétaires de cette filière d’enseignement en prison unique en France.
Pourquoi le financeur historique et principal de la SEE est la DTREFP, sous-tutelle du ministère du travail, et non l’éducation nationale ?
Dans les années 1990, le professeur qui s’occupait de la SEE, un médecin, avait eu l’idée de faire une demande à la Formation Professionnelle, qui avait alors estimé que notre mission portait la leur, un niveau d’étude supérieur mettant sur la voie d’une meilleure réinsertion professionnelle. Aujourd’hui, on estime que le cursus universitaire ne relève pas de la formation professionnelle... Jusqu’à la rentrée 2009-2010, le ministère du travail finançait la filière à hauteur de 35 000 euros. De fait du retrait de cette subvention, notre budget annuel est passé de 50 000 à 15 000 euros pour la rentrée 2010-2011.
À quelle hauteur l’éducation nationale participe-t-elle au budget global de la SEE ?
L’apport de notre ministère de tutelle passe par l’UPR (Unité Pédagogique Régionale, placée directement sous l’autorité du recteur d’Académie). Celle-ci intervient en fournissant des professeurs et des heures. Longtemps, elle est intervenue à près de 50 % des heures dispensées. Aujourd’hui, son apport finance environ 60 % de nos activités. Cela représente la totalité de notre financement actuel, soit 15 000 euros.
L’éducation nationale a-t-elle décidé d’abonder pour compenser la perte des crédits alloués par son homologue du travail ? Comment allez vous compensez la perte de cette subvention ?
L’UPR nous soutient, mais eux-mêmes subissent des restrictions, ils ne peuvent donc abonder davantage. Nous recherchons le financement des fondations, tel celui de la Fondation de la Banque Populaire qui vient de nous allouer 12 000 euros, toutefois ces fonds ne sont pas utilisables pour payer des enseignants, car cela ne relève pas de la mission des fondations. Ils vont nous permettre de financer des conférences.
« L’éducation est affirmée comme un droit dans la loi, dans les faits c’est plutôt un privilège »
Maitre de conférence à l’Université Paris Ouest-Nanterre, Fanny Salane est l’auteure de l’ouvrage « Être étudiant en prison : l’évasion par le haut », tiré de sa thèse de Doctorat en sciences de l’éducation. Elle décrit le parcours du combattant des étudiants emprisonnés. Un statut difficile à endosser derrière les murs.
Le droit à l’éducation, formulé expressément dans la convention du 29 mars 2002 relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire, s’applique-t-il ?
L’éducation est affirmée comme un droit dans la loi, dans les faits c’est plutôt un privilège. Ne pas jouer le jeu du « bon détenu » peut donner lieu à des représailles, à des sanctions informelles qui affectent le bon déroulement des études. Ainsi, il arrive que les « détenus-étudiants » subissent de petites humiliations au quotidien qu’ils analysent comme des signaux pour leur rappeler le contexte dans lequel ils évoluent et leur situation d’infériorité. Empêchement de se rendre au centre scolaire, « oublis » lors d’un examen, etc. C’est à travers un ensemble de vexations, de contraintes, de décisions appliquées arbitrairement et unilatéralement qu’une forme de violence indirecte s’exerce en milieu carcéral lors du déroulement des études. Ces brimades sont une manière aussi de rappeler la chaine de dépendance. Si ces agissements existent, j’ai aussi rencontré beaucoup de surveillants admiratifs par rapport aux « détenus-étudiants ». Ces derniers rapportent d’ailleurs parfois que la qualité des échanges et le regard porté sur eux est valorisé grâce à leur « statut » d’étudiant.
Admiratifs ou non, les surveillants et les directions d’établissement sont toujours suspicieux par rapport aux détenus qui suivent des études, écrivez-vous...
Ce qui ressort le plus souvent, c’est que le personnel pénitentiaire pense que les détenus étudient uniquement pour avoir des remises de peines supplémentaires. C’est donc une lecture assez simpliste et rapide des motivations. L’idée que ces détenus veulent « s’élever » est également mal perçue, par les surveillants notamment. Certains n’ont pas eu accès à ce niveau d’étude ou ne pourront pas le proposer à leurs enfants, aussi l’enseignement supérieur en prison est souvent considéré comme superflu ou associé à une forme de privilège. Certains détenus m’ont confié que des surveillants étaient méfiants à leur égard car ils estimaient que leur niveau d’étude leur permettrait de contester plus facilement et plus habilement certaines décisions. De même, l’administration pénitentiaire peut craindre que les « étudiants-détenus », sans fomenter une mutinerie, conseillent d’autres détenus... En clair, ce sont des détenus à surveiller. Et parmi, les détenus-étudiants, certains ont plus de légitimité que d’autres dans leur revendication à poursuivre ou engager un parcours scolaire en détention.
C’est à dire ?
L’administration pénitentiaire estime normal qu’un détenu, déjà étudiant au moment de son incarcération, poursuive ses études en prison. De même, un détenu ayant un certain niveau social à l’extérieur, considéré comme un « intellectuel », attirera moins la suspicion s’il décide de reprendre des études. En revanche, un détenu incarcéré à plusieurs reprises, doté d’un faible niveau scolaire à l’origine, qui s’accroche et réussit petit à petit à devenir étudiant, paraît suspect et/ou force de l’admiration. La suspicion se lève progressivement au fur et à mesure que la direction et les surveillants constatent que le détenu s’implique et passe ses examens, par exemple. Passé cette phase d’observation, le climat sera plus souple et les surveillants laisseront passer plus de choses.
Le détenu est vivement incité à être « acteur de son temps d’enfermement ». S’agissant des études, cette injonction semble pour le moins contradictoire...
En effet, l’administration pénitentiaire, se caractérise par son ambivalence vis-à-vis des détenus-étudiants : elle tient un double discours, puisque d’un côté elle valorise les études et se glorifie des taux de réussite, et de l’autre elle en empêche leur bon déroulement. Cela entraine une frustration assez forte chez les personnes détenues. Ces dernières sont parfois obligées de jouer avec l’illégalité pour réussir leur projet (faire rentrer discrètement un stylo à encre, certains types de livres ou du matériel, etc.). Au-delà, les études supérieures (sans parler de ceux qui exercent la philosophie) ne sont pas considérées comme un véritable projet. La réinsertion, au vu de l’administration pénitentiaire, passe essentiellement par un projet professionnel.
1 Convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire, ministères de la Justice et de l’Education nationale, 29 mars 2002
2 Recommandation n°R(89) du comité des ministres aux Etats membres sur l’Education en prison
3 Fanny Salane, « Être étudiant en prison : l’évasion par le haut », La documentation Française, 2010.
4 À l’exception d’une expérimentation réalisée dans sept établissements pénitentiaires à destination d’une poignée de personnes détenues.
5 Article 721-1 « Une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation » (...).
6 Publié par Médiapart, lire l’article : http://www.mediapart.fr/journal/fra... (La seule expérience de cours d’université en prison est privée de subventions : Depuis trente-cinq ans, des détenus pouvaient suivre une véritable formation universitaire pendant leur incarcération. Cet enseignement unique risque aujourd’hui de disparaître : le ministère du travail vient de supprimer la subvention qui permettait de payer les heures de formation assurées par des chargés de cours [...])
