Maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) : Deux mois de démarches pour obtenir le remplacement d’un poste de radio disparu

La section française de l’OIP informe des faits suivants :

Après plus de deux mois de démarches auprès des autorités, et la menace d’une plainte pour vol, A.B. obtient finalement de l’administration pénitentiaire le remplacement du poste de radio qui avait disparu à la suite d’une fouille de sa cellule, le 6 février 2008.

Dans la matinée du 6 février, A.B. explique qu’à l’issue de la fouille de sa cellule, son poste de radio a disparu. Le surveillant d’étage l’informe alors qu’il lui a emprunté celui-ci, et qu’il le lui rendra dans quelques minutes. Le poste ne lui ayant pas été restitué deux jours après, A.B. s’en plaint par écrit à la directrice de la 2ème division ainsi qu’au chef de détention. Malgré plusieurs relances, il reste sans réponse jusqu’au 8 avril, date à laquelle il est enfin reçu par la directrice. Celle-ci confirme dans un courrier à l’OIP le 15 avril 2008 qu’A.B. « a effectivement été reçu en audience à propos de son récepteur radiophonique et dès lors des recherches ont été entreprises au sein des différents services pour retrouver cet appareil ».

Peu satisfait des explications qui lui sont données, selon lesquelles le surveillant aurait signalé le mauvais état du poste de radio qui aurait été placé à la fouille (où il n’a d’ailleurs jamais été retrouvé) et ne souhaitant pas attendre encore le résultat de nouvelles investigations, A.B. fait alors savoir qu’il entend déposer une plainte pour vol. Il en informe également son avocat, ainsi que l’OIP.

Un poste de radio neuf lui est remis quelques jours après. La direction de la maison d’arrêt explique que les « investigations » menées par l’administration n’ayant pas permis de retrouver la radio disparue, « une procédure amiable a donc été mise en oeuvre », et A.B. a donc reçu « un poste radio neuf dont les caractéristiques sont identiques à celles de l’appareil qu’il possédait ».

L’OIP rappelle :

• L’article D.444 du Code de procédure pénale (CPP) : « Les détenus peuvent se procurer par l’intermédiaire de l’administration et selon les modalités qu’elle détermine un récepteur radiophonique et un téléviseur individuel ».

• L’article D.219 du CPP : « Les membres du personnel doivent, en toute circonstance, se conduire et accomplir leur tâche de telle manière que leur exemple ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect ».

• Les recommandations de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie le 27 février 2003 par Serge Blisko, député de Paris, sur les conditions du déroulement d’une fouille à la maison d’arrêt de La Santé, qui soulignent « à nouveau la nécessité absolue de préserver l’intégrité des objets à caractère personnel que les détenus sont autorisés à conserver dans les cellules, (...) il en va de la dignité de la personne détenue ».