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MAJ

Mesure d’Activité de Jour

Mise en ligne : 11 octobre 2008

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Texte de l'article :

La mesure d’activité de jour est une mesure éducative pénale. Elle consiste en « la participation du mineur à des activités d’insertion professionnelle ou scolaire soit auprès d’une personne morale de droit public, soit auprès d’une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public ou d’une association habilitées à organiser de telles activités, soit au sein du service de la Protection judiciaire de la jeunesse auquel il est confié ».

Plus d’information sur le site du Ministère de la Justice