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Type : PDF

Taille : 725.8 kb

Date : 12-04-2020

Mesures complémentaires pour assurer la continuité du service au stade 2 de l’épidémie de Covid—19.

Publication originale : 13 March

Dernière modification : 16 April

Texte de l'article :

Face à l’évolution de l’épidémie de Covid-l9 (Coronavirus), des mesures complémentaires doivent être prises afin d’une part d’éviter l’entrée ou la propagation du virus dans les services, tout en protégeant les personnes qui s’y trouvent, et d’autre part pour garantir la continuité du service public pénitentiaire.

Les présentes instructions sont prises dans le cadre fixé au niveau national pour le ministère en charge de la santé.

A titre liminaire, il est rappelé aux chefs de service la nécessité de mettre en œuvre les mesures d’identification des cas possibles et de limitation de la propagation du coronavirus, applicables aux personnels et aux publics, décrites dans l’instruction du 3 mars 2020.

La présente note vient renforcer les mesures déjà applicables, en particulier pour les services placés dans une situation exceptionnelle en raison des mesures de police administrative (interdictions de certains rassemblements, fermetures de services publics, etc.) prises localement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et alors même que les
services pénitentiaires sont assujettis a une obligation particulière de continuité de leur
activité.