14224 articles - 12260 brèves

Documents associés :

Type : PDF

Taille : 506.5 kb

Date : 12-04-2020

Mesures pour la limitation des risques de propagation du Covid 19 au stade 2 de l’épidémie, et la continuité de fonctionnement des services

Publication originale : 3 March

Dernière modification : 16 April

Texte de l'article :

Dans l’évolution de l’épidémie de Covid—19 (Coronavirus), la France a désormais atteint le stade 2 du plan de prévention et de gestion de la crise sanitaire ; le ministère des solidarités et de la santé coordonne l’action des pouvoirs publics au niveau national.

Alors que pèse sur le service public pénitentiaire une obligation spécifique de continuité, la
présente note présente les mesures à mettre en œuvre pour limiter les risques de propagation du virus aux personnel et à la population pénale, et désigne les missions devant être assurées et les moyens pour ce faire.