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Mineur(e)

Mise en ligne : 7 November 2004

Dernière modification : 4 October 2008

Texte de l'article :

Qui n’a pas atteint l’âge de la majorité.

Utilisation
Peuvent être incarcéré(e)s des prisonnier(e)s mineur(e)s dès l’âge de 14 ans pour des condamnations criminelles, ils (elles) doivent être impérativement séparé(e)s du reste des prisonnier(e)s.