6 septembre 2002
15 août 2010Campagne nationale contre la double peine
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Moussa Brihmat à nouveau devant ses juges
La Campagne nationale contre la double peine informe de la convocation, vendredi 20 septembre à 13h 30, de M. Moussa Brihmat devant la 4ème Chambre de la cour d’appel de Lyon, rue de la Bombarde (5ème arrondissement).
M. Finidori, président de la cour d’appel, aura à décider du relèvement ou non de l’interdiction du territoire national qu’il avait prononcée en septembre 1995.
M. Brihmat avait été libéré du centre de rétention de Lyon-Saint Exupéry, le 26 décembre dernier, après une intense mobilisation et médiatisation de son cas.
Né français à Lyon, en 1952, M. Brihmat devient algérien à l’âge de dix ans, du fait de l’indépendance de l’Algérie. Il est père de deux enfants français mineurs, qui vivent à son domicile. Ses cinq frères et sœurs sont français, sa mère est enterrée à Lyon, comme son grand-père et son arrière-grand-père. M. Brihmat ne s’est jamais rendu en Algérie.
La Campagne nationale contre la double peine rappelle que M. Brihmat avait été condamné en 1994 en première instance à huit mois de prisons pour assistance en vue d’une importation de cannabis, peine aggravée par M. Finidori en 1995 et portée à 60 mois de prison assortie d’une interdiction définitive du territoire national. Il avait été libéré en 1997 puis arrêté le 19 décembre 2001 en préfecture du Rhône lors du renouvellement de son titre de séjour.
La Présidence de la République précisait dans un courrier daté du 5 février 2002 : « La décision prise par l’avocat de M. Brihmat d’interjeter appel auprès de la cour d’appel de Lyon doit permettre que soient pris en considération sa situation familiale et les efforts de réinsertion qu’il a accomplis ».
Aujourd’hui, M. Brihmat est assigné à résidence dans le département du Rhône et contraint au renouvellement de son récépissé tous les trois mois.
La Campagne nationale contre la double peine réclame un changement de loi qui prévoit la sécurité de résidence pour les personnes dont l’essentiel de la vie est en France. La situation de M. Brihmat est emblématique de ses travaux.
Pour confirmation : Bernard Bolze / 06 03 86 82 49
Moussa Brihmat / 06 64 16 62 76
