2 février 2005
2 avril 2017NUMERO DOUBLE Bonne année 2005 à toutes et à tous !
A.I3.P3./ ICH N°75-76 3ème année
Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires
INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 3 JANVIER 2005
L’engagement, en aucun cas, ne doit faire oublier la science
*** A LA UNE / Monsieur le Président.. ***
- 1. - Lettre ouverte au Président de la République, concernant
la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations
Unies contre la torture.
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, le 18 décembre 2002, le
Protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui prévoit
la mise en place de mécanismes de contrôle des lieux de privation de
liberté : un « Sous-Comité du Comité contre la torture » au niveau
international et, au niveau national, un organe de contrôle qui devra
être mis en place par chaque Etat signataire. La France, qui avait
soutenu le Protocole jusqu’à son adoption, tarde malheureusement à le
signer et à le ratifier.
A l’heure où l’on dénonce en France des conditions de fonctionnement
inacceptables dans de nombreux établissements pénitentiaires, locaux
de garde à vue, centres de rétention et zones d’attente, il nous
semble nécessaire et urgent de garantir l’efficacité de la prévention
des traitements inhumains et dégradants par la mise en place d’un
organe qui soit indépendant, permanent et compétent, comme le prévoit
le Protocole. Or, parmi les mécanismes de contrôle existants -
Commission nationale de déontologie de la sécurité, visites des
parlementaires, et au niveau européen Comité de prévention de la
torture - aucun ne satisfait à l’ensemble de ces critères.
Comme l’a souligné la Commission nationale consultative des droits
de l’homme dans son avis du 17 juin 2004, une ratification rapide
du Protocole par la France marquerait un engagement concret sur
le plan national, mais aussi un message fort dans le contexte
international actuel de lutte contre le terrorisme, où même des
démocraties occidentales ne sont pas à l’abri d’inquiétantes dérives.
On attend en effet de la France et des démocraties européennes en
général qu’elles accélèrent par leurs ratifications l’entrée en
vigueur du Protocole.
Les associations cosignataires souhaitent vivement que la France
signe et ratifie au plus vite le Protocole.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à
notre démarche, nous vous prions, Monsieur le Président de la
République, d’agréer l’expression de notre très haute considération.
Liste des signataires : ACAT-France (Action des chrétiens pour
l’abolition de la torture), Amnesty International - section française,
AFC (Association française de criminologie), ARAPEJ- Ile de France
(Association, réflexion, action prison et Justice), Association Primo
Levi, CIMADE (Service œcuménique d’entraide), FARAPEJ (Fédération des
associations, réflexion, action prison et Justice), FASTI (Fédération
des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), Forum
réfugiés, GAS (Groupe Accueil et solidarité), GENEPI (Groupe étudiant
national d’enseignement aux personnes incarcérées), GISTI (Groupe
d’information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de
l’homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre
les peuples), OIP (Observatoire international des prisons), PRI (Penal
Reform International), Secours catholique (Caritas-France),SNEPAP-FSU
(Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration
pénitentiaire), SM (Syndicat de la Magistrature), UGSP- CGT (Union
générale des syndicats pénitentiaires CGT).
* Publié dans "Le Monde" daté du samedi 18 décembre 2004.
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Pauline VERON, "Peut-on encore accepter que la République
s’arrête aux portes des prisons ? ". Elément de contribution de la
motion NPS au projet du Parti socialiste, publié dans "Au coeur de la
gauche", ouvrage qui rassemble plus d’une vingtaine de contributions
thématiques. Ce livre a été coordonné par Vincent PEILLON, Benoît
HAMON et Arnaud MONTEBOURG.
Pauline VERON est titulaire du CAPA et maire-adjointe du 9ème
arrdt de Paris, déléguée à la Prévention et à la Sécurité ainsi qu’à
l’Urbanisme. Ce texte, bien intéressant, peut vous être envoyé par
l’agence A.I3.P3, en doc attaché, sur simple demande.
- Didier PEYRAT, "En manque de civilité", Coll. la Discorde,
Les Editions Textuel, 2005, 189 p. 18 euros. (dans les librairies à
la mi-janvier).
- "Proposition de loi relative à la lutte contre les
violences au sein des couples". Texte de Mme Nicole BORVO, sénateur et
plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2004.
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl04-095.html.
- La proposition de loi de M. Pascal Clément et M. Gérard Léonard,
relative au traitement de la récidive des infractions pénales vient
d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Texte adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0366.pdf
Compte rendu des débats de la séance du 14 décembre 2004 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050099.asp#P75_2807
Compte rendu des débats de la séance du 16 décembre 2004 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050103.asp#P133_6793
- Actualité Juridique. Pénal, décembre 2004, n°12-2004,
Editions Dalloz, avec un dossier sur "Quelle place pour la victime ?"
contributions de Robert Cario, Denis Salas, Alain Blanc, C. Mormont,
Jean-Louis Catez et Nicole Guedj). Contact : ajpenal@dalloz.fr
- Willan Publishing are pleased to announce the publication
of two new titles. For further information, please click on the
relevant link :
"Sex Work : a risky business", Teela Sanders (University of Leeds)
http://www.willanpublishing.co.uk/sexwork.html
"Researching Gender Violence : feminist methodology in action" Edited
by Tina Skinner (University of Bath), Marianne Hester (University of
Bristol) and Ellen Malos (University of Bristol)
http://www.willanpublishing.co.uk/research.html
Contact : sales@willanpublishing.co.uk
- 3. - WWW., LE SITE DE LA SEMAINE.
http://wwww.legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
A lire, le décret du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure
pénale et relatif à l’application des peines :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430240D
*** SMALL WORLD ***
- 4. - GENEVE, JANVIER 2006. Le Groupe d’histoire moderne et
contemporaine (Université de Genève) lance un appel à contributions
pour le colloque international de Genève "30 ans après Surveiller et
punir de Michel FOUCAULT : repenser le droit de punir".
Conception-Organisation : Michel PORRET. Programme en ligne sur le
site : www.unige.ch/lettres/istge/hmo
* Contact : Fabrice.Brandli@lettres.unige.ch ;
Marco.Cicchini@lettres.unige.ch ; Michel Porret@lettres.unige.ch
*** CA SE PASSE EN FRANCE ***
- 5. - Issu du "Guide de la scène crimonologique" produit et
diffusé par A.I3.P3. Le guide, complété et actualisé en permanence,
peut être obtenu dans son intégralité (en doc attaché, sur simple
demande.
* RUBRIQUE "ASSOCIATIONS"
- CLARIS -
Le groupe est né à la fin de l’année 2001, dans le contexte politi-
que de la surenchère sur « l’insécurité ». D’où sa devise « Clarifier
le débat public sur la sécurité ». Formé à l’initiative de trois
sociologues (Laurent Mucchielli, Maryse Esterle-Hedibel, Michel
Kokoreff) bientôt rejoints par d’autres chercheurs, il se compose
également de professionnels concernés par le domaine (psychologue,
éducateur, juriste, journaliste). Il s’exprime principalement par le
biais d’un site Internet et d’une lettre d’information gratuite à
laquelle sont abonnées environ deux milles personnes et organismes fin
2004. Ses membres interviennent également dans des débats publics à
travers la France, souvent en partenariat avec d’autres associations
comme la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature
ou des collectifs de travailleurs sociaux. Depuis son lancement,
CLARIS a traité principalement les thèmes des statistiques de la
délinquance, du traitement médiatique de « l’insécurité », de
l’évolution de la délinquance juvénile, des politiques de sécurité,
de celle de la justice des mineurs et de la prévention.
Site : http://www.groupeclaris.com
* Contact : info@groupeclaris.com
*** PARIS, RIVE DROITE ***
- 6. - PARIS. THEÂTRE DU MARAIS. Du mercredi 12 janvier au
dimanche 6 mars 2005 (du mercredi au samedi à 20h30, dimanche à 15h)
SWEET BIRD PRODUCTIONS PRESENTENT LA CREATION EN FRANCE DE "FROZEN" de
Bryony Lavery. Traduction de Lesley Chatterley et Eric Prigent.
Un soir d’été la petite Rhona, 10 ans, est portée disparue. Sa mère
Nancy se réfugie dans un état d’espérance pétrifiée. Agnetha, une
universitaire américaine, se rend en Angleterre pour poursuivre les
recherches de sa thèse intitulée « Le meurtre en série, un acte
pardonnable ? ». Et puis il y a Ralph, un solitaire avec un casier
judiciaire et qui cherche de la distraction... Réunis dans des
circonstances effroyables, nos trois personnages vont s’embarquer dans
un sombre voyage pour finalement déboucher dans la lumière.
FROZEN, présentée au National Theatre à Londres en 2002 et à
Broadway en 2004, a reçu de nombreux prix en Grande Bretagne et quatre
nominations aux Tony Awards (l’équivalent des Molières pour Broadway).
« Dans ses meilleures pièces - et Frozen en est un excellent exemple -
Lavery sait comment illuminer les endroits les plus sombres sans
trivialité ; elle peut même explorer le cerveau d’un tueur en série
avec quelque chose qui approche l’humour. C’est une des
caractéristiques de Lavery d’être à la recherche de la pensée rare,
positive, et elle fait en sorte que dans Frozen, la glace finisse
par fondre. » (The Observer)
« Frozen est un évènement majeur du théâtre britannique. »
(The Financial Times)
« Bryony Lavery... un auteur britannique qui a pris Broadway
d’assaut. » (The Independent)
« La force et la faiblesse inattendues des personnages, leur
cruauté,leur bonté, leur humanité sont très choquants dans leurs
méandres et leurs ultimes révélations. » (The Sunday Telegraph)
Plein tarif 20€, tarif réduit 15€, 10€ pour les - de 26 ans les
mercredis et jeudis. Entrée libre pour la presse et les programmateurs
- Lieu : THEÂTRE DU MARAIS, 37 rue Volta, 75003 PARIS / Métro Arts
et Métiers ou République. Renseignements réservations : 08 25 15 32 32
- 7. - PARIS. VENDREDI 7 JANVIER. 9h30 - 13h. Séminaire "Mesures
pénales / Privation de liberté" (MP-PL), animé par Antoinette
CHAUVENET et Pierre V. TOURNIER.
Organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle / CNRS &
Université Paris I Panthéon - Sorbonne, le Centre d’études des mouve-
ments sociaux / CNRS & EHESS, l’Association française de criminologie
(AFC), avec le soutien du SPIP de Paris.
- Ordre du jour proposé : 1°/ 3ème temps de l’entracte épistémolo-
gique : "Prison et regard(s) sociologique (s)", poursuite des échanges
avec Jean BERARD (agrégé d’histoire, ENS de Lyon), Gilles CHANTRAINE
(chargé de recherches au CNRS-CESDIP) et Christian DEMONCHY
(architecte).
2°/ Echange sur l’Extension du collectif "MP-PL" et son financement.
3°/ Programme des prochaines séances du séminaire.
- Lieu : Ministère de la Justice, Service pénitentiaire d’insertion
et de probation de Paris, 12-14, rue Fourier, Paris XIIIe
(métro Tolbiac), salle de réunion au 1er étage, à gauche en sortant
de l’ascenseur. A la grille de la rue, sonnez à "SPIP".
* Contact : tournier@ext.jussieu.fr
- 8. - PARIS, LUNDI 10 JANVIER 2005, 9h30. Journée de la "Société
de médecine légale et de criminologie de France."
9h30 : Communications libres : "Crédibilité de l’enfant et abus
sexuels : remémoration et recognition : questions cliniques" par M.G.
SCHWEITZER et N. PUIG-VERGES.
"L’enfant écrasé : vers un nouveau syndrome de maltraitance ?"
par T. GACHES, P. O’BYRNE, M. PENNEAU
"Du garçon de morgue à l’agent de service mortuaire. Aspects
réglementaires et éthiques" par S. DUMONT, NC. LUCAS, C. MANAOUIL,
L. KLOPP, M. GRASER, O. JARDE
10h30 Assemblée générale
14h30 : Séance à thème : "Expertise psychiatrique en matière
pénale et soins psychiatriques en milieu pénitentiaire".
Coordination : Evry ARCHER
"Les spécificités des expertises psychiatriques de l’enfant"
par Denis MAZET.
14h55 : "L’expertise psychiatrique en matière pénale et la situation
des prisons françaises", par Daniel ZAGURY.
15h20 : "Au lendemain de l’expertise psychiatrique pré-sentencielle
des personnes âgées : clinique et conditions de détention", par
Catherine ADINS.
15h45 : "Responsabilité pénale et prise en charge psychiatrique des
personnes condamnées à de longues peines", par Christiane de
BEAUREPAIRE.
16h10 - 17h30 : Débats avec la salle
- Lieu : Université René Descartes - Salle du Conseil, 12 rue de
l’Ecole de Médecine, PARIS 6ème.
* Contact : didier.gosset@univ-lille2.fr, acurnelle@univ-lille2.fr
- 9. - PARIS, JEUDI 3 FEVRIER 2005, 19h (lieu à préciser).
"La question pénitentiaire : Servitude et grandeur de la gauche au
pouvoir (1997-2002)", réunion organisée par le Club
"DES MAINTENANT" (Déviances & Socialisme, Maintenant), avec des
chercheurs, "praticiens", militants associatifs, syndicaux et
politiques. Introduction au débat : Pierre V. TOURNIER (CNRS).
Attention : Inscription obligatoire, avant le 30 janvier (nombre
de places limité). Vous recevrez, par courriel, une confirmation de
votre inscription quelques jours avant la réunion.
* Contact et inscription : DES-Maintenant / tournier@ext.jussieu.fr
*** EN REGION ***
- 10. - TOULOUSE. JEUDI 6 JANVIER 2005, 17h45 à 19h30. Les ateliers
criminologiques. Conférence d’Odile BARRAL, Juge des enfants au TGI de
Toulouse autour de son livre « Les passeurs de murailles. Familles et
intervenants en prison », Organisée par l’Association Française de
Criminologie (AFC) Délegation Régionale Midi-Pyrénees. Gratuit et
ouvert à tous dans la limite des places disponibles.
Lieux : Groupement d’intérêt public pour l’application du 3ème
contrat de ville de l’Agglomération toulousaine (GIPCVAT 3),
30 rue d’Astorg, Toulouse.
Ce séminaire mensuel est destiné à créer un espace de débat
autour de recherches en cours ou achevées. Donnant la parole à de
jeunes chercheurs mais aussi à des chercheurs plus confirmés, il
entend engager une réflexion et une discussion autour de leurs travaux.
Il s’appuie sur les différentes disciplines (psychologie, sociologie,
psychiatrie, histoire, sciences juridiques,science politique etc.)
qui contribuent à la réflexion sur le « crime » (entendu au sens
large de transgression susceptible d’une réaction pénale).
Deuxième séance : JEUDI 3 FEVRIER 2005, 17h45-19h30. Horia
KEBABZA, doctorante en sociologie, Equipe SIMONE, Université Toulouse
le Mirail, "Jeunes filles et garçons des quartiers : une approche des
injonctions de genre",
Lieu : GIP pour le 3ème Contrat de ville de l’Agglomération
Toulousaine, 30 rue d’Astorg, Toulouse.
En collaboration avec le Centre d’Études des Rationalités et des
Savoirs, Université Toulouse 2), le Centre d’Études et de Recherches
sur la Police, Institut d’Etudes Politiques de Toulouse et le
* Contact : François SICOT, sicot@univ-tlse2.fr ou 05 61 50 25 87
et Bruno DOMINGO, domingo.bruno@numericable.fr ou 06 15 44 71 02)
- 11. - AGEN (ENAP). MARDI 11 JANVIER 2005. « Délinquances et
gestions du risque », journée thématique organisée par le Centre
interdisciplinaire sur les risques urbains (CIRU),en collaboration
avec l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) et le
Centre interdisciplinaire de recherches appliquées au champ péniten-
tiaire (CIRAP). Inscription, obligatoire, avant le 5 janvier 2005.
Cette journée se prolongera par une soirée-débat à laquelle il n’est
pas nécessaire de s’inscrire.
* Contact : Sabine CHENE, CIRU, IDL - Campus Michel Serres BP 32
47901 Agen cedex 9, Tél. / Fax 05 53 48 06 89. http://www.ciru.fr
- 12. - LILLE. MARDI 10 MAI 2005, 3ème Colloque National de Psycho-
Criminologie Jeunes Chercheurs. APPEL A COMMUNICATIONS
Après Grenoble en mai 2003 et Rouen en avril 2004, c’est Lille qui
accueillera le Troisième Colloque National de Psycho Criminologie
Jeunes Chercheurs. Ce colloque se tiendra au sein de la Maison de
la Recherche de l’Université de Lille 3. Date limite de réception des
projets de communication : 15 février 2005.
Informations : Les propositions se feront sous la forme d’un
résumé détaillé d’une page écrite en Times New Roman 12 interligne
1,5. Le chercheur précisera le nom de(s) l’auteur(s), de l’université
et/ou du laboratoire de rattachement, l’adresse physique et
électronique pour toute correspondance ainsi que le type de
présentation souhaitée (communication orale ou affichée). Les
propositions seront préférentiellement envoyées par courrier
électronique en fichier attaché ("pièce jointe") au format RTF à
* Contact : Nathalie LIONET-PRZYGODZKI, przygodzki@univ-lille3.fr.
*** INTERACTIF ***
- 13. - Jacques-Eric RICHARD, sociologue, directeur de l’établis-
sement pénitentiaire de La Tuilière (Canton de Vaud, Suisse), membre
de l’Association française de criminologie (AFC) cherche à exercer
des co-médiations pour compléter sa formation de médiateur poursuivie
en Suisse. Domaines souhaités "voisinage", "pénal mineurs", "emploi".
Merci pour les contacts que vous pourrez lui fournir.
* Contact :jerichard53@hotmail.com
*** MEMOIRE VIVE ***
- 14. - MESSAGE de Mme Claude FAUGERON, directrice de recherches au
CNRS : "Ammed OTHMANI vient de nous quitter trop tôt, renversé par une
voiture au sortir de son hôtel à Rabat. Président de Penal Reform
International et voyageur infatigable, il luttait dans le monde entier
contre les excès de mise en détention et les mauvaises conditions de
vie des détenus. Il savait de quoi il parlait, ayant connu lui-même
la prison et la torture comme opposant politique à Tunis, sauvé par
le parrainage d’Amnesty International. Celles et ceux qui voudraient
en savoir plus sur lui et son action peuvent lire son ouvrage
"Sortir de la prison" chez La Découverte-Syros, 2002. Ayant travaillé
avec lui, je lui rends hommage non seulement pour ce qu’il a fait
mais aussi pour ce qu’il était, pour sa droiture, la chaleur de son
amitié et son hospitalité. Il fait partie des personnes que l’on
regrette."
Ahmed OTHMANI est décédé le 8 décembre 2004. Il était agé de 61 ans.
Voir journal "Le Monde", daté du 11 décembre, p.15.
*** AGORA ***
- 15. - Antoine ARTOUS et Philippe CORCUFF viennent de publier
"Nouveaux défis pour la gauche radicale. Émancipation et individua-
lité". Éditions Le Bord de l’Eau, 160 pages, 16 euros.
SOMMAIRE : - Interrogations marxistes sur la question individualiste",
par Antoine ARTOUS.
- Marx déplacé par Bourdieu et par Proudhon, par Philippe CORCUFF.
- L’individu moderne, de Marx à Freud, par Antoine ARTOUS.
- Les enjeux intellectuels et politiques de la pluralité humaine",
par Philippe CORCUFF.
- Ma génération et l’individualisme, par Olivier BESANCENOT, entretien
avec Philippe CORCUFF.
- Post-scriptum inédit à l’entretien par Olivier BESANCENOT (octobre
2004).
* Contact : B.P. 61 - 33360 Latresne (près Bordeaux),
borddeleau@wanadoo.fr, www.editionsbdl.com. On peut commander le livre
sans frais de port à la librairie La Brèche, 27 rue Taine 75012 Paris
: http://www.la-breche.com/
*** SUBJECTIVITE ASSUMEE ***
Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. Mais on peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.
Responsable de la Rédaction : Pierre V. TOURNIER, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr
Nombre (minimum) actuel de destinataires d’ICH : 930 personnes
physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays. ICH
est aussi repris par un certain nombre de listes de diffusion.
- Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -
