On ne peut être indépendant sans être responsable

GROUPE MIALET
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
BON WEEK-END MESSIEURS DE LA COUR

Rien n’était plus urgent, à la veille du long week-end de l’Ascension, que de renvoyer dans leur cellule les prévenus de l’affaire d’Outreau et d’aller réfléchir, les pieds dans l’eau, à ce qu’il conviendrait de faire le lundi suivant.

Si la conduite de cette triste affaire n’avait pas eu des conséquences aussi dramatiques, nous pourrions remercier les magistrats de mettre sous les yeux du peuple français au nom duquel ils jugent, une si parfaite illustration des critiques que notre Association d’Usagers de la Justice adresse inlassablement au système judiciaire de notre pays.

- La présomption d’innocence est une farce.

- Les juges d’instruction, qui ne sont pas des juges mais au mieux des magistrats instructeurs, n’instruisent qu’à charge.

- La recherche de preuve matérielle est secondaire par rapport à la recherche des aveux. En fin de compte prévaut l’idée que l’intime conviction des enquêteurs doit être « vendue » aux membres du jury.

- La détention provisoire est la règle, tant pis si elle dure trois ans, tant pis si elle détruit la vie de citoyens présumés innocents. Il y a environ 25.000 présumés innocents dans les prisons de France, 1.500 en sortiront chaque année après avoir subi une détention « pour rien ». Cela continuera tant qu’une procédure contradictoire ne remplacera pas l’actuelle procédure inquisitoire.

- La lenteur de la justice, parfaitement illustrée par la durée de l’instruction et par ce renvoi de l’audience à quatre jours plus tard, est la règle. Cette lenteur ne saurait s’expliquer par le manque de moyens toujours évoqué. Rappelons qu’il est prévu de dépenser 600.000 euros pour organiser la salle d’audience du procès du réseau pédophile d’Angers. 600.000 euros !

- Les magistrats de la Cour d’assises ont le droit de mettre (ou de laisser) en détention un citoyen sans motiver sa décision...

- La presse est remplie du nom des magistrats instructeurs qui sont en charge des affaires médiatiques. Ils en font bien souvent des livres. Dans ce cas, le nom du juge d’instruction, Fabrice Burgaud n’est guère apparu, celui du président de la Cour d’assises, Jean-Claude Monier, non plus. Ils ne doivent pas être oubliés. Les magistrats de la Chambre d’instruction, chargée du contrôle de l’instruction, sont inconnus.

- Le juge d’instruction sortait de l’école. Qui a confié la responsabilité d’une telle affaire à un débutant inexpérimenté ?

- Les magistrats ne sont pas à l’abri de l’erreur. Les médecins, les avocats, les architectes non plus. Mais la responsabilité des médecins, des avocats, des architectes est recherchée lorsqu’ils ont commis une erreur. Pas celle des magistrats. Pourquoi ? Sans doute les victimes du système seront-ils indemnisés... avec l’argent de l’Etat, c’est-à-dire celui des citoyens, y compris celui de leurs victimes indemnisées. Les magistrats devraient être personnellement responsables, quitte à souscrire, à leurs frais, une assurance pour couvrir leurs risques d’erreur tout comme le font les médecins, les avocats et les architectes.

ON NE PEUT ÊTRE INDÉPENDANT SANS ÊTRE RESPONSABLE.

Paris la 21 mai 2004
Groupe Mialet
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