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Glossaire

Prétoire

Mise en ligne : 17 January 2003

Texte de l'article :

Salle d’audience d’un tribunal

Utilisation
Appellation de la commission de discipline en détention. 
Pièce servant de tribunal interne, la sanction est un temps en Q.D., le jugement est rendu par le chef d’établissement en présence de deux assesseurs, depuis peu le détenu a droit à la présence de son avocat.