15 juillet 2014DETENTION - Selon un rapport confidentiel de l’inspection des services pénitentiaires, révélé par l’observatoire international des prisons, un système de maltraitance de détenus a été mis en place par des surveillants...
Coups de poings, fractures du nez, usage disproportionné de la force… L’Observatoire international des prisons (OIP) a révélé ce jeudi un rapport confidentiel de l’inspection des services pénitentiaires (ISP) de mars 2011 dans lequel des surveillants du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) sont soupçonnés d’avoir installé un « système de maltraitances de détenus ».
« De la direction de l’époque tolérant voire couvrant ces pratiques, en passant par la direction interrégionale qui n’est pas intervenue, jusqu’à la direction de l’administration pénitentiaire qui a prononcé des sanctions disciplinaires symboliques, l’institution pénitentiaire a été défaillante à tous les niveaux », commente l’OIP dans une synthèse, consultée par 20 Minutes.
Absence de comptes-rendus du directeur
Ces pratiques auraient eu cours entre avril 2009 et juillet 2010. Le rapport reconnait des « violences physiques illégitimes », comme des coups de poings et de pieds qu’a reçu Ahmed B., lors de l’intervention de trois agents dans sa cellule disciplinaire. Pour un autre, Rachid F., c’est son doigt qui a été déchiré. L’OIP cite aussi le cas de Mohamed M. qui a été victime de la part d’un surveillant d’un coup de tête qui lui a causé une fracture du nez et un traumatisme crânien.
Outre les violences, l’OIP pointe du doigt des « pratiques humiliantes » comme des « détenus laissés en caleçon dans la cour de promenade, privation de matelas, de draps ou de tabac… ». L’ISP souligne par ailleurs « le rôle et la responsabilité particulièrement importants » dans la « perte de repères déontologiques » de quelques agents.
Selon ce service d’inspection, la direction est, elle aussi, responsable. L’absence de comptes-rendus du directeur de la prison « amène à conclure [qu’il] a bien eu connaissance de dysfonctionnements, mais qu’il a intentionnellement cherché, à plusieurs reprises, à ce qu’ils ne soient pas relatés et donc connus dans leur intégralité »
Sanctions minimes
Parmi les treize agents et surveillants mis en cause par l’ISP, huit d’entre eux n’ont reçu comme sanction disciplinaire qu’une simple lettre d’observation du directeur de l’administration pénitentiaire. Le chef de détention a été sanctionné d’un blâme en 2012 mais a réintégré son poste. Depuis le 2 avril 2013, il est suspendu, comme d’autres agents, pour de nouveaux soupçons de violences physiques contre un détenu après une plainte adressée au parquet.
L’OIP cible aussi la justice qui n’a ouvert qu’un seul dossier (sur les sept portés à sa connaissance). Une information judiciaire a été ouverte et a conduit à la condamnation d’un surveillant à trois mois de prison avec sursis en mars 2012.
Enfin, l’OIP reproche au contrôleur général des lieux de privation et de liberté de ne pas être « intervenu de manière directe » pour faire cesser les abus. « Saisi en août 2010 […], il attendra l’été 2012 pour effectuer une visite de l’établissement dont les seules conclusions ne sont pas encore rendues publiques ».
Source : 20 minutes
http://www.20minutes.fr/societe/118...
