Rapport Chauvet, octobre 2001 : la sécurité des établissements pénitentiaires

Avertissement
Dans sa lettre en date du 14 juin 2001, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, confiait à Jean-Marc Chauvet, Directeur régional des services pénitentiaires de Paris, « une mission d’analyse et de proposition » sur la sécurité des établissements pénitentiaires et, plus particulièrement, des personnels y exerçant.
Par souci d’efficacité, le groupe de travail, constitué à cette occasion, a organisé sa réflexion autour de deux axes complémentaires et imbriqués qu’il a traités séparément.
Le premier axe concerne la sécurité passive et les matériels. Il a fait l’objet d’un rapport intermédiaire remis à Madame la Ministre le 20 juillet 2001. Il est repris ici, enrichi des propositions des différentes directions régionales, de certaines observations rapportées des voyages d’études à l’étranger et de réflexions complémentaires issues du groupe de travail.
Le second axe concerne la sécurité active. Ce volet a été abordé lors d’une réunion à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire qui rassemblait l’ensemble des membres du groupe de travail. Cette réflexion prend appui également sur un certain nombre d’observations rapportées des voyages d’études effectués dans des pays européens, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni.

INTRODUCTION

Par sa lettre de mission en date du 14 juin 2001, à la suite d’événements survenus dans certains établissements pénitentiaires, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a souhaité qu’une évaluation des dispositifs de sécurité soit réalisée, tant au niveau des équipements proprement dits que de la protection des personnels.
La mission a voulu aboutir à des propositions concrètes permettant d’assurer une sécurité fiable, crainte par ceux qui tenteraient d’en déjouer les mécanismes comme apaisante pour les agents chargés de son application.
Les tentatives d’évasion récentes et des jets quotidiens d’objets par-dessus les murs d’enceinte, sont, sans aucun doute, à la base d’un sentiment d’angoisse très fort des personnels comme d’une perte de crédibilité de l’institution que ces derniers ressentent douloureusement.
Instaurer cette sécurité à double effet nécessite de rétablir la notion d’une enceinte pénitentiaire aussi imperméable que possible aux tentatives d’intrusions comme à celles d’extrusions.
Dans cet esprit, le groupe de travail s’est d’abord penché plus particulièrement sur une modélisation des enceintes périmétriques, des miradors et des portes d’entrée, afin que soient retenues des mesures s’imposant à tous et permettant de concevoir des structures nouvelles ou de modifier celles existantes.
Les possibilités de mise en échec des tentatives d’évasion par hélicoptère ont été étudiées, les problèmes posés par l’introduction des téléphones portables analysés. De même, les systèmes d’alerte et de communication, tous types confondus, ont fait l’objet d’un examen attentif.
L’ensemble de ces points alimente l’étude consacrée à la sécurité passive qui constitue la première partie de ce document.
Mais le renforcement de la sécurité ne peut se réduire à des besoins en matériels et en équipements. Ce serait méconnaître le rôle essentiel des personnels et la première de leurs qualités : la vigilance.
Cette vigilance doit correspondre, dans le même temps, à celle de l’institution tout entière.
C’est par une institutionnalisation de la sécurité, par le respect d’un dispositif réglementaire, par des gestes et des réflexes maîtrisés, par une meilleure connaissance de la population pénale et un travail en cohérence qu’une sécurité plus efficace peut être assurée.
Ces différents éléments, constitutifs d’une sécurité active en établissement pénitentiaire, sont développés et étudiés dans la seconde partie de ce document.

PREMIERE PARTIE : LA SÉCURITÉ PASSIVE

1 - LA SÉCURITÉ PÉRIMÈTRIQUE

La sécurité du périmètre des établissements pénitentiaires est à envisager sous deux aspects ; celui des enceintes avec miradors, celui des enceintes sans mirador.
L’existence ou non de miradors conduit, en effet, à évaluer comme à repenser la sécurité du périmètre des établissements différemment.

1-a Les principes communs aux deux types d’enceintes

Pour les deux types d’enceintes, le groupe préconise un mur extérieur qui soit en béton et un mur intérieur en béton dans sa première partie puis grillagé dans sa partie haute.
Le mur mixte, en béton et grillage, permettrait une meilleure vue et éviterait les ricochets de balles en cas de tir. Il faudrait le généraliser à tous les établissements, exceptées les petites maisons d’arrêt sans mirador pour lesquelles les deux murs en béton sont nécessaires.
Le principe du blanchiment des murs, pour un meilleur repérage de nuit, est retenu.
De même, afin de faciliter l’identification du lieu sur les écrans de contrôle, pour un déclenchement rapide de l’alerte, la situation cardinale des murs doit être indiquée en incrustation sur les moniteurs vidéo (W, N, E, S).
Pour les grands établissements, les chemins de ronde doivent être revêtus d’un macadam souple afin d’éviter les ricochets de balles et de sécuriser l’agent dans son tir. Tout dallage en béton doit être prohibé.
Dans les chemins de ronde, des systèmes de détection anti-brouillard peuvent être utilement installés. Il s’agit de poser un repère en forme de panneau dans le chemin de ronde. Dès qu’il n’est plus visible par l’agent du mirador, ce dernier a pour mission d’alerter l’encadrement qui déclenche alors le plan antibrouillard (objectivité du déclenchement).
Il faut prévoir, pour les agents devant intervenir dans le chemin de ronde, des gilets pare-balles. Trois gilets, chacun en trois tailles différentes, sont préconisés.

1-b La sécurité périmètrique des enceintes avec miradors.

Le groupe se prononce pour le principe de quatre miradors dans les maisons centrales et les maisons d’arrêt à vocation régionale ; établissements destinés à assurer la garde des personnes détenues les plus dangereuses.
Le groupe a validé la quasi totalité des normes miradors contenues dans la note de l’Administration Pénitentiaire du 13 mars 2001 (Cf annexes). 

 ! Le vitrage sans tain au mirador.
Le groupe retient la solution d’un vitrage sans tain au mirador, plusieurs raisons ayant conduit à ce choix. 
Ce vitrage présente en effet un certain nombre d’avantages.
Il évite les reflets solaires et les inconvénients que ceux-ci peuvent occasionner pour le tir.
Il a comme intérêt de dissimuler l’agent, ses mouvements et son action ; ce qui, en matière de tentative d’évasion, présente un avantage tactique de tout premier plan. Par ailleurs, il ôte aux détenus toute possibilité d’observer l’agent en poste au mirador comme son comportement.
Le vitrage sans tain renforce le sentiment de sécurité de l’agent qui n’a plus ainsi l’impression d’être une cible, et accroît l’efficacité de son intervention.
Il règle par ailleurs des questions de confort, celles des sanitaires notamment.
Pour les experts du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (G.IG.N), du Groupe d’Intervention de la Police Nationale (G.I.P.N), du groupe Recherche Assistance Intervention Dissuasion (R.A.I.D), le vitrage sans tain n’est pas un obstacle majeur à leur intervention. Ils voient dans la mise en place de ce vitrage plus d’avantages pour l’Administration Pénitentiaire que d’inconvénients pour eux-mêmes.

 ! La protection des personnels au niveau du tir
Par sa nature même, le mirador constitue le dernier rempart de l’établissement contre les évasions. Il est apparu nécessaire au groupe de travail de mieux sécuriser l’agent se trouvant dans ce poste, aussi bien concernant le tir qu’il doit effectuer qu’au niveau de sa propre protection.

L’aide à la visée
Au niveau du tir, le groupe préconise que l’arme du mirador soit munie d’une aide à la visée.
Outre son aspect dissuasif certain, un tel dispositif est de nature à améliorer considérablement l’efficacité du tir, notamment lors des tirs de semonce.
En effet, ce système, une fois installé et préalablement réglé, ne demande plus à être retouché (sauf si l’arme tombe). Le réglage se fait selon la distance entre les miradors. Par exemple, si l’aide à la visée est réglée pour un tir à cent mètres, la précision sera maximale à cette distance. Dans cette même configuration, on a mesuré un écart en précision de seulement 4 centimètres dans le cas d’une cible à 30 mètres.
Cet outil présente également l’avantage de permettre une visée en conservant les deux yeux ouverts, ce qui offre à l’agent une sécurité supplémentaire puisque son champ de vision s’en trouve amélioré.
Il permet également de pallier l’insuffisance des entraînements et donne une assurance aux personnels en leur permettant de mieux se défendre en cas d’agression extérieure.
Enfin, pour gagner en efficacité et en rapidité, il conviendra d’étudier les possibilités techniques permettant le déclenchement de l’alarme simultanément à la prise de l’arme dans son coffret, de même que les moyens d’ouverture de la lunette de manière automatique.
Afin de juger de l’intérêt d’un tel système, le groupe s’est rendu dans les locaux du G.I.G.N, accompagné par l’Inspection de l’Administration Pénitentiaire, pour tester son efficacité. Les tests ont été très concluants. Ils ont été confirmés par les moniteurs de tir de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire.

La protection contre les tirs
Plusieurs solutions ont été envisagées afin d’assurer la meilleure protection possible pour le surveillant en poste au mirador lors d’agressions armées.
Le gilet pare-balles a été abandonné car il constitue une fausse sécurité. Il ne protège pas l’ensemble du corps, notamment la tête et les flancs. Le gilet peut être un sérieux obstacle au tir (difficultés pour épauler) et sa mise peut faire perdre un temps précieux au moment de l’action.
Par ailleurs se posent des problèmes de mensurations, ce qui conduirait à placer au moins trois gilets dans chaque mirador.
La solution d’un bouclier pare-balles placé à l’intérieur et coulissant le long d’un rail a été étudiée. Muni d’une meurtrière, il pourrait permettre à l’agent, après avoir ouvert la fenêtre, de tirer tout en se protégeant. Mais les difficultés techniques comme le maniement obligatoirement difficile (poids de près de 40 kilos) risquent de poser des problèmes.
La solution retenue par le groupe consiste à ce que les agents utilisent les infrastructures-mêmes du mirador pour se protéger, la principale protection du surveillant en poste au mirador devant résider dans l’utilisation de la superstructure de celui-ci.
Au sein du groupe de travail, les représentants des forces d’intervention ont mis en avant le fait que l’agent devait adopter une position de tir réflexe lui permettant de se protéger au maximum tout en optimisant son tir.
Les autres membres du groupe de travail ont également souligné l’importance d’avoir une bonne position de tir tout en se protégeant, en même temps, grâce à la structure du mirador.
En effet, avec des ouvrants coulissants bridés, la surface ouverte sera restreinte.
En tirant en position basse, l’agent a la quasi totalité du corps protégée par l’allège, seule la tête, mais ce sur un espace extrêmement réduit eu égard à l’étroitesse de l’ouverture, est à découvert.
Différentes postures permettent de mieux faire comprendre quelle pourrait être la position réflexe de l’agent (Cf photographies en annexes).
Cela conduit à étudier un mirador permettant de tirer dans toutes les positions (droite-gauche) tout en ouvrant au minimum les surfaces vitrées du mirador.
Le choix des ouvrants coulissants bridés (30cm) avec système de blocage a été retenu.
L’ergonomie intérieure des miradors doit être repensée. Ceux-ci sont aujourd’hui le plus souvent aménagés comme lieux de surveillance. Il faut que leur disposition interne permette aux agents de mieux tirer tout en étant davantage protégés.
Le groupe insiste également sur la nécessité de faire pratiquer par les agents des exercices en situation, en réalisant au besoin un mirador factice à l’identique de ceux existant dans l’établissement. Les exercices de tir devraient également tenir compte des préconisations du groupe. Les exercices effectués actuellement ne préparent pas à une utilisation en situation réelle.
A cet égard, le G.I.G.N peut être remercié ; le groupe d’intervention proposant de recevoir les personnels pénitentiaires (formateurs, gradés sécurité, moniteurs de tir) à raison de 5 à 6 stages, par an, d’une semaine pour une quinzaine de stagiaires. Ces formations permettraient à coup sûr de diffuser les bons gestes, seuls capables de permettre aux personnels de réagir à une agression en pleine sécurité.
Il faut, de toute manière, que soit envisagé le problème du maniement et de l’usage des armes sous le triple aspect réglementaire, psychologique et ratique.
Sur les moyens de communications du mirador, le groupe a décidé qu’une interphonie devrait relier tous les postes (Mirador, PCI, PEP), interphonie prioritaire sur les autres postes en cas d’alerte au mirador. Par ailleurs a été entériné le principe d’un second moyen de communication, de préférence l’émetteur récepteur. Un téléphone dont les appels seraient limités dans leur durée et sans possibilité d’être joint de l’extérieur, pouvant être envisagé.
Une possibilité de parler (comme d’entendre) entre le mirador et l’extérieur doit être retenue, l’agent ne devant pas être coupé de l’environnement sonore extérieur dans le cadre d’un mirador hermétique.
Le groupe a validé la généralisation des jumelles au mirador.
Le groupe souhaite par ailleurs un réexamen de la note sur l’usage des armes.

1-c La sécurité périmètrique des enceintes sans mirador.

Après les visites des maisons d’arrêt de Chartres et d’Amiens, le groupe de travail a conclu que la situation de chaque établissement était à envisager dans sa singularité. Une optimisation de la sécurité d’un établissement ne pouvant se faire sans prendre en compte les diverses particularités des lieux.
Le groupe a cependant dégagé des principes communs applicables à tous les établissements à enceinte sans miradors.
Un des principes fixés a été la surélévation des murs d’enceinte intérieurs par des grillages ou des filets afin de pallier les jets extérieurs.
Il y a nécessité de mettre en place dans les chemins de ronde un système de détection déclenchant une alarme pouvant être vérifiée à partir d’un poste tenu en permanence. Ce dispositif peut être constitué soit par des barrières infrarouges associées à des caméras vidéo, soit par un système de vidéo sensor ; ces deux modes pouvant être également cumulés.
Un tel dispositif doit conduire à la suppression des rondes de nuit extérieures pour ne conserver que la ronde de prise de service de nuit et celle de prise de service de jour.
Le groupe préconise également la mise en place sur le haut du mur d’enceinte extérieur d’un double rouleau de concertina (de type « detainer »).

2- LA SÉCURITÉ DES PORTES D’ENTRÉE.

La sécurisation des établissements pénitentiaires et des personnels qui y travaillent est conditionnée par le fonctionnement de la porte d’entrée principale.
En effet, au sein du dispositif global de sécurité, la porte d’entrée occupe une place prépondérante, à la fois seul point de franchissement de l’enceinte et premier comme dernier contrôle dans l’établissement.
En outre, les établissements étant de plus en plus ouverts sur l’extérieur, les flux piétons et véhicules sont de plus en plus importants et demandent une gestion mieux adaptée à leur volume comme à leur nature.
Aussi, une évaluation de la sécurité des établissements ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur la porte d’entrée.
Un système type donnant à la physionomie de ces portes une rationalité nécessaire et souhaitable, semble être la condition-même de toute amélioration du contrôle et de la sécurité dans cette partie de l’établissement.

2-a Le constat

Les visites aux maisons d’arrêt des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont amené le groupe à constater un certain nombre de difficultés, difficultés communes à bien d’autres sites.
L’absence d’une circulation sortie distincte est apparue comme un des défauts majeurs des portes piétons, engendrant une confusion des entrées et des sorties peu propice à un contrôle optimal comme à une sécurisation de la zone.
La position du poste de garde de la porte d’entrée principale en retrait par rapport à l’espace sas, peut nuire à une vision maximale de l’agent.
Dans ces deux établissements, des problèmes d’aménagement et de positionnement du mobilier et des organes de contrôle dans le sas, tout comme les défauts de l’ergonomie intérieure du poste de garde, ont été également mis en exergue.

2-b Un espace à repenser

L’existant révèle donc une inadéquation manifeste de la porte elle-même comme de son fonctionnement avec les buts assignés à cette partie d’un établissement pénitentiaire. Ce constat fonde la nécessité d’une réorganisation de la porte d’entrée principale. C’est pourquoi il est apparu nécessaire au groupe de travail de définir et de schématiser un projet de porte type, et ce dans le cadre des établissements de 400 places et plus, les établissements moins importants n’ayant pas suffisamment de mouvements pour justifier cette mesure, à l’exception des maisons centrales, compte tenu de l’impératif de sécurité qui leur est propre.
Les recommandations du groupe sur la porte d’entrée piétons sont les suivantes :
Le principe d’une séparation des flux a été décidé. Le groupe recommande un passage entrée et un passage sortie, distincts l’un de l’autre, et communs à toutes les catégories de piétons.
Des salles d’attentes avant et après contrôle avec une séparation physique aidant à canaliser le flux en créant des zones d’attentes distinctes.
Un renforcement du caractère hermétique du poste de garde de la porte d’entrée principale.
Une alarme coup de poing dans le poste de garde de la porte d’entrée. Une liaison interphonique prioritaire depuis le mirador vers le PCI et la PEP.
Un système d’interphone pour parler dans la zone sas.
Une amélioration de l’ergonomie de l’intérieur du poste de garde de la porte, dans le but de faciliter et de rationaliser le travail des agents.
Chaque établissement doit être doté d’un tunnel d’inspection à rayons X.
Celui-ci devant être placé au plus près du poste (avec l’agent et l’écran dans le poste de garde). Cette mesure doit, sauf impossibilité structurelle, être mise en place dans tous les établissements.
Suppression de la gouttière de dépôt des objets, et passage de ceux-ci au tunnel d’inspection (système de panières avec plan incliné pour leur retour).
Auvents extérieurs (afin notamment d’atténuer la pression sur l’agent portier).
Une vision périmètrique totale depuis le poste (arrière du poste, donnant sur la cour, vitré).
Une lecture du plan de la porte type et de la fiche descriptive du fonctionnement de la porte permet de mieux comprendre le fonctionnement global entériné par le groupe (Cf annexes).

2-c Le contrôle des entrées et sorties

L’un des principaux problèmes auquel se trouvent confrontés les établissements pénitentiaires, quant au contrôle des présences à l’intérieur de l’enceinte, réside dans les moyens de connaître à un instant t, c’est à dire à tout moment et ce de manière sûre et rapide, quel est le nombre de personnes présentes, personnels et intervenants extérieurs, au sein de l’établissement.
Dans la plupart des établissements, une main courante papier enregistre les entrées et les sorties, ce qui ralentit le travail de l’agent comme la rapidité et l’efficacité des contrôles.
L’application d’un système d’identification informatisé et centralisé à la porte est apparue au groupe comme un élément essentiel de l’optimisation de la sécurité, du contrôle, de la détection de la présence de personnels ou d’intervenants extérieurs dans l’établissement.
Ce système est déjà installé dans plusieurs établissements.
A ce système doit être ajoutée une option : l’impression de badges provisoires identifiant l’intervenant extérieur occasionnel ou le visiteur et les zones auxquelles il peut avoir accès (système de couleurs).
Toutefois, un tel système voit sa fiabilité et son efficacité conditionnées par une lecture systématique des badges afin d’avoir un contrôle total des entrées et sorties de l’établissement. Or le fonctionnement actuel, reposant sur un acte volontaire du détenteur du badge afin d’être identifié, est inadéquat.
Le groupe de travail retient l’intérêt de ce système, à condition qu’une solution technique optimise la lecture des badges (soit une lecture à distance de plusieurs personnes en même temps, soit en installant un système de tourniquets...).

2-d L’organisation du sas véhicules

La porte d’entrée véhicules a pareillement fait l’objet de l’attention du groupe de travail. Cette porte connaît des flux de plus en plus importants et demande par conséquent une gestion adaptée.
La volonté de renforcer le contrôle des véhicules comme la sécurité du poste pour l’agent amène le groupe à proposer :
Une vidéo surveillance donnant sur le poste de garde de la porte d’entrée principale.
Une alarme coup de poing dans le sas.
Un miroir plafond de dimension substantielle afin d’avoir une vue sur le toit des véhicules.
Des détecteurs de présence humaine (détecteurs de gaz Co²) sont préconisés afin de permettre un meilleur contrôle de l’intérieur des véhicules.
Un portique de détection à l’intérieur du sas véhicules.
Des miroirs d’inspection pour le dessous du véhicule.
Afin d’éviter toute intrusion d’un véhicule bélier, un système de plots est placé en amont de l’entrée véhicules, plots relevés qui sont manoeuvrés par le surveillant portier, indépendamment de la porte du sas. Selon la configuration des lieux et le type d’établissement, des plots de même nature pourraient être placés à l’intérieur de l’établissement avant la grille de sortie.
Cependant, il convient de prendre en considération, pour la mise en application de ces mesures, les espaces utiles et disponibles.

3 - LE SURVOL PAR DES HÉLICOPTÈRES

Le problème récurrent du survol des établissements pénitentiaires par les hélicoptères et les tentatives d’évasion qui y sont liées voit, depuis deux ans, sa fréquence augmenter. Ce phénomène comme sa dangerosité potentielle mettent en échec l’Administration Pénitentiaire dans ses missions de garde et de sécurité tout en générant des risques pour les personnels.
Cette question est, par essence, complexe à résoudre au vue des modalités utilisées. La pose, l’arrachage, l’hélitreuillage, les jets d’armes sont autant de déclinaisons possibles du phénomène.
Compte tenu de la complexité de la question, le groupe de travail a adopté en la matière une démarche à la fois pragmatique et ouverte.

3-a Le renforcement du dispositif existant :

Les filins anti hélicoptères
Ces filins ont fait leurs preuves en permettant l’échec de plusieurs tentatives d’évasions. Il convient de les généraliser au-dessus des zones neutres non encore protégées.
Ils ont un effet retardateur évident qui est mis en avant par les experts des groupes d’intervention.
Le groupe adopte également le principe d’un rapprochement des filins, un maillage de quatre à cinq mètres étant préconisé au lieu de huit à dix mètres actuellement.

L’accès aux toits, toitures et terrasses
Une grande partie des établissements permet à ce jour à un hélicoptère de se poser sur les terrasses et les toitures.
Il s’agit donc de réexaminer, pour chaque établissement, les possibilités d’escalade.
Les corniches anti rétablissement, déjà utilisées dans plusieurs établissements, sont un moyen efficace d’empêcher l’accès aux toitures et terrasses depuis le sol (Cf annexes).
Le système des barrières électriques à effet répulsif, déjà installé dans certains établissements ainsi qu’à l’extérieur pour interdire certaines zones sensibles (zones militaires, centrales électriques...), est aussi recommandé par le groupe (Cf annexes).
La mise en place de mâts sur les toitures, pour éviter toute approche d’engin, apparaît peu efficace et pose en outre des problèmes techniques.
La pose de panneaux d’interdiction de survol sur les toits semble inutile, compte tenu de la réglementation de l’aviation civile (voir la note de l’Administration Pénitentiaire du 24 juillet 1991).

3-b Les innovations possibles

La rationalisation de l’alerte
Pour ce qui concerne le déclenchement de l’alerte, il importe de raccourcir la chaîne de transmission des informations.
En vol, les hélicoptères sont équipés de transpondeurs. Le déclenchement d’un code d’alerte est effectué par le pilote, mais la procédure et les conditions ne permettent pas toujours ce déclenchement. Le code d’alerte est identique pour tous les aéronefs.
La question de la création d’un code spécifique pour les hélicoptères doit être posée.
Les tours de contrôle, en cas de plan de vol non respecté ou en possession de toute information suspecte, pourraient posséder la liste des établissements pénitentiaires situés à proximité et, grâce à des lignes directes, seraient chargées de donner l’alerte. Cette préconisation vient d’obtenir l’adhésion de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Elle commence à être mise en oeuvre, ce dont le groupe de travail se félicite.
Il importe également de sensibiliser les personnels de l’aviation civile aux procédures à suivre en cas de détournement vers un établissement pénitentiaire, ainsi qu’à la nécessité absolue de réduire au maximum les délais de transmission de l’information. Demeure le problème spécifique des établissements frontaliers en cas de détournement d’un engin en provenance d’un pays voisin.
Sur le site de l’établissement pénitentiaire, le groupe souhaite que soit rétabli le système de sirène qui crée toujours un premier effet dissuasif et permet au personnel d’être en état d’alerte rapidement.

L’utilisation de radars
Une des pistes de réflexion du groupe consiste à doter certains établissements pénitentiaires de radars permettant la détection de tout appareil en approche.
Cependant, une telle mise en place reste délicate dans certains établissements situés en centre ville ou à proximité d’un trafic aérien important.
Elle nécessite en tout état de cause une formation des personnels à ce type de technologie très spécialisée.

L’usage de grenades assourdissantes, fumigènes ou lacrymogènes
D’une manière générale, leur utilisation doit être limitée, voire proscrite selon le groupe de travail . C’est surtout le cas des lacrymogènes qui, par leur dispersion peu contrôlable, peuvent entraver la capacité de pilotage au point de générer un événement dramatique : chute de l’appareil, avec des conséquences possibles sur les personnels, la population pénale ou le voisinage. Par ailleurs, leur utilisation peut rendre délicate l’intervention des personnels au sol.
Seules les grenades assourdissantes peuvent être éventuellement utilisées, à condition qu’il y ait intervention immédiate des personnels ( création d’un effet de surprise).

Les filets ou grillages tendus en permanence au-dessus des espaces dégagés
Ils assurent une protection relativement efficace mais leur effet psychologique apparaît néfaste. De plus, leur résistance doit être étudiée sur de grandes surfaces (terrains de sports par exemple), et ils n’empêchent pas forcément le largage d’armes (selon le poids). Cependant, cette solution peut être retenue pour les cours de dimensions modestes.

Concernant l’installation de ballons captifs au-dessus des établissements
Des ballons gonflés à l’hélium peuvent être maintenus en permanence au dessus de l’enceinte pénitentiaire, empêchant ainsi toute approche. Mais, hormis l’aspect esthétique, ils nécessitent une maintenance quasi permanente, difficile et onéreuse.
Le même type de ballons pourrait être utilisé avec un déclenchement
manuel au moment de l’alerte. Ce système a été testé et semble efficace.
Toutefois, l’enclenchement de ce dispositif peut se révéler dangereux si l’appareil est déjà en survol ou, inversement, si l’appareil tente de se dégager de l’emprise des ballons. Une grande part de l’efficacité et de la sécurité du système réside donc dans le déclenchement et la mise en place du dispositif avant l’arrivée de l’hélicoptère, ce qui peut s’avérer difficile.
Au-delà de 50 mètres (altitude maximum pour ce type de ballons), l’hélicoptère peut rester stationnaire au-dessus du site, lancer une corde ou utiliser un treuil pour récupérer les candidats à l’évasion.
Malgré la parade relativement efficace de ce type d’équipement, il convient d’intégrer les paramètres de détermination des malfaiteurs qui peuvent mettre en péril l’appareil.
Vouloir atterrir dans la zone pourrait conduire, du fait de l’écartement des ballons sous l’emprise des mouvements de pales de l’appareil, à un empêchement du redécollage de l’hélicoptère (une fois passé le mouvement d’écartement des ballons, ces derniers se repositionnant au dessus du rotor) ; voire à un crash (prise des fils tenant les ballons dans le rotor).
Autre éventualité : les malfaiteurs en butte à un tel système pourraient être tentés par un mitraillage des ballons ; ce qui serait susceptible d’avoir des conséquences sur l’intégrité physique des personnels et des détenus.

Le déploiement de filets à partir du sommet d’un pylône, ou le déclenchement d’un vélum
Le système de déploiement d’un filet à partir d’un pylône paraît assez efficace et dissuasif, dès lors que l’engin peut être détecté suffisamment à l’avance. Cependant l’installation d’un tel dispositif, devant couvrir l’ensemble de la prison, est soumise à des contraintes d’ordre technique (résistance aux conditions atmosphériques notamment).
De même, la solution consistant en un déploiement d’un vélum, c’est à dire d’une toile, bâche ou filet à maillage serré, venant obturer les zones non couvertes, mérite d’être approfondie. Fixés sur des poteaux, les rouleaux viendraient se dérouler, grâce à une motorisation, sur des câbles tendus. Ce vélum, s’il ne règle pas la question des toitures, éviterait, s’il était déployé à temps, l’arrachage, l’hélitreuillage et les largages d’objets.
Ces deux modalités de couverture temporaire de l’établissement restent pour le groupe une piste de réflexion à approfondir.

La couverture des établissements par un champ électromagnétique temporaire
Le groupe de travail souhaite qu’une solution d’une couverture temporaire de l’établissement en cas d’alerte par un champ électromagnétique puisse être étudiée, scientifiquement, techniquement, juridiquement.
Un tel dispositif serait susceptible de rendre l’aéronef aveugle en perturbant ses différents instruments de navigation. Il rendrait plus difficile l’approche de l’appareil comme son stationnement au-dessus de la zone couverte.
La perturbation des instruments de navigation de l’hélicoptère ne saurait pour autant obérer totalement sa capacité de vol, le pilotage à vue étant toujours possible.
En outre, une rupture brutale de la bonne marche des instruments de bord pourrait accroître les possibilités d’accidents, voire de crashs de l’appareil.
De plus, la possibilité d’une pollution, par un champ de force électromagnétique des nombreux matériels existant dans les établissements pénitentiaires, doit être envisagée et étudiée.
Malgré ces limites et éventuels inconvénients, un tel système, s’il s’avérait possible à mettre en oeuvre, présenterait de nombreux avantages.
Il serait d’abord temporaire, conditionné au déclenchement de l’alarme et durerait le temps de l’alerte.
Il serait fortement dissuasif car, présentant un risque pour les occupants de l’hélicoptère, il entraverait également sérieusement la réussite de l’opération.
De surcroît, l’impossibilité de survoler ou de stationner au dessus de l’établissement serait, pour un pilote, même pris en otage, un argument de poids dans le renoncement à la poursuite de l’opération.
Pour toutes ces raisons, le groupe de travail souhaite que cette possibilité d’un déclenchement temporaire d’un champ de force électromagnétique puisse être étudiée et approfondie plus avant.

3-c L’exception française en matière d’évasion par hélicoptère

A la suite de ses déplacements dans quatre pays de l’Union Européenne, ainsi qu’après avoir pris des renseignements dans différents autres pays (Etats-Unis, Australie, Canada, Hong-Kong), le groupe de travail a conclu à la spécificité de la France en matière d’évasion par hélicoptère.
En Espagne, en Italie et en Allemagne le phénomène semble inexistant. Au Royaume-Uni, il y a eu une seule évasion par hélicoptère, en 1977.
Si certains de ces pays emploient un système de filins anti-hélicoptères (Royaume-Uni, Hong-Kong), le phénomène de l’évasion par hélicoptère, tel que nous le connaissons depuis une vingtaine d’années, apparaît bien typiquement français.

3-d Des mesures concrètes directement applicables

Le groupe de travail ne se prononce donc pas pour l’adoption de telle ou telle solution. La réflexion reste à l’état de pistes qu’il convient d’approfondir.
D’autres moyens visant à lutter contre ce phénomène, soit partiellement, soit dans sa globalité pouvant par ailleurs toujours être trouvés et étudiés.
Malgré cette absence, en l’état, de solution satisfaisante, le groupe de travail a tenu à faire part de certaines recommandations, et il apparaît que seul un faisceau de moyens est à même d’apporter une parade efficace.
Le groupe de travail souhaite que soit améliorée la sécurité dans les héliports. Il préconise particulièrement la mise en place de portiques de détection et de tunnels d’inspection à rayons X dans ces lieux afin de mieux en sécuriser l’entrée.
La question de l’identification des clients passagers est également posée.
Des membres du groupe se sont demandé s’il ne serait pas possible d’effectuer une vérification de l’identité, par demande de pièces justificatives. La piste d’une identification de ces mêmes clients passagers, soit par prise de photographie détruite après le vol, soit par enregistrement vidéo dont la trace est conservée 24 heures avant destruction (système similaire à ceux existant déjà dans les banques, lieux publics...) pourrait être envisagée.
Par ailleurs, le principe de l’alerte est réitéré par le groupe de travail. Il y voit un moyen dans la lutte contre le phénomène des évasions par hélicoptères.
A ce titre, des mesures sont d’ores et déjà prises et appliquées (Cf. annexes note de la D.A.P du 8 octobre 2001).
L’intérêt des filins est rappelé. Si ceux-ci montrent leurs limites, ils n’en constituent pas moins une parade efficace à l’atterrissage et permettent de retarder certaines tentatives. Il convient donc en ce domaine d’en resserrer le maillage et de recouvrir les zones neutres qui en sont dépourvues. L’accès aux toitures est également à prendre en compte.
Enfin, la prévention de ce phénomène ne saurait faire l’économie, selon les membres du groupe de travail, d’un système de suivi des détenus tel qu’il est préconisé plus loin dans ce rapport.

4-L’INTRODUCTION DES TÉLÉPHONES PORTABLES.

Le groupe de travail est arrivé à la conclusion de la quasi impossibilité de lutter efficacement contre l’introduction de téléphones portables au sein des établissements pénitentiaires.
En effet, les téléphones portables sont de moins en moins décelables au portique de détection.
Le constat de l’impossibilité d’endiguer cette prolifération des téléphones portables a amené le groupe de travail à se tourner vers la solution de leur neutralisation à l’intérieur des établissements.
Techniquement possible, la neutralisation se heurte aujourd’hui à une impossibilité d’ordre juridique et réglementaire.

La solution de neutralisation des téléphones portables
A cette fin, un rendez-vous a eu lieu le 25 juin à l’Autorité indépendante de Régulation des Télécommunications (A.R.T) avec des représentants de l’Administration Pénitentiaire.
Un deuxième rendez-vous entre l’Administration Pénitentiaire et l’Autorité de Régulation des Télécommunications, intégrant par ailleurs des représentants du groupe de travail sur la sécurité, a eu lieu le 10 juillet dernier.
De ces rencontres avec l’A.R.T, il ressort que l’obstacle juridique de principe à la neutralisation des téléphones portables a été très récemment levé.
En effet un projet de loi voté le 28 juin dernier « Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel » a autorisé la neutralisation des téléphones portables pour les salles de spectacles. Une modification de ce texte qui tendrait à élargir cette solution aux établissements pénitentiaires viendrait lever tout obstacle.
Dans l’attente d’un possible changement de la législation sur ce point, l’A.R.T souhaite associer le groupe de travail à l’étude de la future réglementation sur la neutralisation et à une réflexion sur les appareils à homologuer.
De manière complémentaire, le groupe souhaite que soit acté le principe du contrôle des communications téléphoniques autorisées de la population détenue depuis les établissements.
Le groupe tient à souligner que la résolution du problème des téléphones portables en détention aurait pour effet de rendre plus problématique l’évasion par hélicoptère en atténuant fortement, entre le candidat à l’évasion et ses complices, la possibilité de prise de rendez-vous et surtout sa précision.

5 - SYSTÈMES D’ALARMES ET COMMUNICATIONS INTERNES.

La lettre de mission mettant en exergue la sécurité des personnels oeuvrant dans les établissements pénitentiaires et au sein-même des détentions, il est apparu plus que nécessaire au groupe de travail de trouver des systèmes d’alarme et des moyens de communications internes permettant aux personnels de travailler dans un cadre mieux sécurisé.

5-a Les Alarmes Portatives Individuelles :

Depuis les événements tragiques survenus en 1992, à la Maison d’arrêt de Rouen, l’Administration Pénitentiaire a engagé un vaste programme national d’équipement d’Alarmes Portatives Individuelles (A.P.I).
Chaque direction régionale a opté pour des équipements sensiblement similaires, mais auprès de fournisseurs différents, avec une technicité allant de l’infrarouge à la basse fréquence.
De cette diversité, il résulte aujourd’hui un niveau de satisfaction très partagé entre ceux qui sont satisfaits par ce matériel et ceux qui y sont hostiles (voire très hostiles).
Le constat à ce jour est, quel que soit l’indice de satisfaction des agents quant à ce matériel, et malgré les efforts déployés par les équipes de direction et d’encadrement, l’abandon de cet équipement rejeté en masse par le personnel qui remet en cause son efficacité et surtout sa fiabilité.
Cette remise en cause tient en partie au fait que le système existant présente les dysfonctionnements suivants : seuil de fausses alarmes trop élevé, manque de fiabilité quant à la localisation de l’agent en difficulté, matériel inadapté au transport sous un vêtement et mauvaise autonomie des batteries.
Les conclusions auxquelles le groupe de travail a été amené concernant les Alarmes Portatives Individuelles sont les suivantes :
Tout d’abord l’inexistence d’une appropriation de cet équipement tenant au fait que ce matériel n’a jamais trouvé sa place comme outil de travail nécessaire à l’accomplissement des missions confiées au personnel de surveillance.
En effet, le raisonnement qui prévaut dans la logique collective est que le port ou non de cet équipement n’influe en rien sur l’exercice de l’activité professionnelle.
Cependant, malgré ces difficultés, le personnel reste en attente d’un outil fiable et efficace quant à la protection individuelle des agents.
Selon le groupe de travail, il semble désormais nécessaire d’avoir une réflexion plus large dans ce domaine. Une approche uniquement axée sur le principe d’A.P.I. est vouée à un nouvel échec car, dans la mémoire collective, il restera toujours une réminiscence négative quant à ce type d’équipement. Dans l’hypothèse où ces matériels deviendraient plus performants et plus fiables, rien ne garantirait que les personnels en seraient porteurs.
Cette logique nous conduit à une approche plus globale sur les moyens de protection et de communication des personnels au quotidien.
Il existe aujourd’hui sur le marché des produits plus particulièrement utilisés dans l’industrie qui sont susceptibles de trouver leur place dans l’éventail des équipements des établissements pénitentiaires. Il s’agit de la téléphonie DECT (téléphone sans fil) associée au système PTI (Protection Travailleur Isolé).
Le P.T.I présente des fonctionnalités plus avancées, plus riches et mieux renseignées que les A.P.I, sur l’identification comme la nature de l’alarme, tout en offrant la possibilité d’identifier instantanément les ressources en personnel immédiatement disponibles à proximité du secteur de l’incident.
Dans cette configuration le principe du « deux en un » offre la garantie que l’agent sera porteur de son système d’alarme portative individuelle. Il est à signaler que les établissements déjà équipés du système de téléphonie D.E.C.T (sans le PTI) sont très satisfaits de ce matériel et mettent en avant le confort offert par cette technique. Ce sentiment est partagé par l’ensemble des utilisateurs.
La solution du DECT/PTI nécessite une couverture totale de l’établissement en bornes radio.
La neutralisation des ondes radioélectriques ayant été retenue pour lutter contre l’introduction des téléphones portables, le système proposé ne doit pas être perturbé par cette neutralisation. Dans le cadre de l’adoption des deux solutions, un test de compatibilité de ces deux systèmes devra être pratiqué dans un établissement pilote .

5-b La radiocommunication

Les émetteurs récepteurs en dotation dans certains établissements sont d’une ancienne génération, ils ne répondent plus à une ergonomie satisfaisante pour une utilisation optimale. De surcroît, le vieillissement du parc pose de réels problèmes en terme de maintenance.
En ce qui concerne la communication et le déclenchement d’alarme, le groupe de travail a souhaité que chaque agent, à tout moment et quel que soit le lieu où il se trouve dans l’enceinte pénitentiaire, ait la possibilité de déclencher l’alarme de façon sûre et efficace et soit capable de communiquer.
Le remplacement du parc obsolescent d’émetteurs récepteurs par du matériel plus récent et plus ergonomique pourrait être un début de réponse aux nombreux dysfonctionnements et problèmes de maintenance que rencontrent quotidiennement les établissements.
Il semble nécessaire de généraliser la dotation d’émetteurs récepteurs et de systèmes d’interphonie sur l’ensemble des postes protégés, ainsi que sur les postes sensibles ( promenades, parloirs...), ceci indépendamment de tout autre mode de communication déjà existant.
En ce qui concerne les miradors, il est recommandé par le groupe d’installer un système d’interphonie relié à l’alarme coup de poing ; ainsi, une seule action permet le déclenchement de l’alarme et la mise en communication du mirador avec d’autres postes tels que le PCI ou la PEP. Cette communication interphonique doit être prioritaire sur toute autre communication.

5-c Les boutons d’alarmes

Dans la quasi totalité des établissements existe un réseau de boutons d’alarme disposé en détention. Cependant ces réseaux sont, pour la plupart, anciens, incomplets et pas toujours bien entretenus ; ce qui génère des dysfonctionnements préjudiciables à la sécurité des personnels.
Aussi, selon le groupe de travail, un état des lieux est nécessaire afin d’évaluer avec précision les besoins en terme de remise en état ou de complément de l’existant afin de disposer d’un nombre suffisant de boutons d’alarmes dans les détentions qui soient bien positionnés.
L’utilité de ce type d’équipement n’est plus à démontrer, son maintien et son amélioration sont préconisés par le groupe de travail.

6 - LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES INFORMATIQUES

Les développements de l’informatique comme de son usage rendent plus fragile la sécurité de l’administration pénitentiaire.
Ainsi, les tentatives d’intrusion dans les systèmes en réseau, soit par « cheval de Troie », soit par disquette infectée, montrent combien l’informatique de l’administration pénitentiaire est vulnérable. De plus, la confidentialité des données, leur possible extrusion comme leur exploitation peuvent, sous certains aspects, être constitutives de failles sécuritaires.
Par ailleurs, la possibilité laissée à certains détenus d’utiliser du matériel informatique peut faire craindre le développement parallèle de réseaux incontrôlés (Cf annexes).

7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Au fil des différents débats du groupe de travail, d’autres mesures, évoquées par l’un ou l’autre des participants, ont été reprises par l’ensemble des membres. Ainsi, même si elles ne faisaient pas partie des thématiques initiées au départ par le groupe, plusieurs propositions ont été retenues.
La mise en place des alarmes volumétriques à l’intérieur des détentions pour une utilisation en service de nuit.
La pose de verrous extérieurs sur les portes de cellules.
Ces moyens sont de nature à détecter et à empêcher qu’un détenu puisse se retrouver dans les espaces communs d’une unité de vie mettant ainsi en danger le personnel rondier.
Le groupe de travail attire également l’attention sur la situation particulière des établissements dotés d’un véhicule d’intervention qui n’est pas blindé, dont les agents ne sont pas protégés et qui se trouvent en réelle situation d’infériorité en cas d’intrusion par hélicoptère ou en cas d’intervention sur le chemin de ronde.
Le groupe a par ailleurs débattu de l’utilisation de brigades cynophiles dans les établissements pénitentiaires. Qu’elles soient dédiées à la sécurité périmétrique ou à la détection de drogues comme d’explosifs, ces brigades pourraient présenter un intérêt de tout premier plan, notamment dans certains établissements. La délégation s’étant rendue au Royaume-Uni a pu, avec intérêt, constater l’utilité de tels dispositifs (Cf annexes).

LA SÉCURITÉ DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION

La réflexion menée sur la sécurité des établissements pénitentiaires et la protection des agents, doit, selon le groupe de travail, s’étendre également aux Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation délocalisés qui sont soumis, tout comme les établissements, à de réels problèmes de sécurité.
A ce titre, le groupe a décidé de réfléchir sur les solutions techniques et organisationnelles pouvant être de nature à établir une certaine sérénité dans l’activité des travailleurs sociaux et des personnels administratifs au sein des S.P.I.P délocalisés.
De façon générale, l’ensemble de ces services s’organise autour des trois zones génériques que sont la porte d’entrée et l’accueil, les bureaux d’entretien, les bureaux administratifs.

La sécurisation des S.P.I.P délocalisés
La mise en sécurité des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation commence par une bonne gestion des flux et un meilleur contrôle des personnes qui s’y présentent, en s’organisant notamment pour qu’il n’y ait pas de délais d’attente trop longs.
Les conditions d’accueil sont également très importantes car elles permettent de désamorcer des situations potentiellement conflictuelles. Un des principes fondamentaux qu’il faut garder présent à l’esprit est que le S.P.I.P doit répondre aux notions d’accueil et de service public.
La principale sécurité du S.P.I.P repose sur le savoir-faire des personnels qui doivent avoir une attention bienveillante lors de l’attente par exemple, expliquer les décisions prises et ne pas se laisser entraîner par un discours provocateur.

Le contrôle des personnes
Selon le groupe, une réflexion doit être conduite sur les modalités d’accèsaux locaux, accès qui est le plus souvent incontrôlé, notamment en instituant le principe de sas à l’entrée. Ce système de filtrage doit permettre une identification de la personne sans pour autant délaisser l’accueil.
Le principe retenu est celui d’un système de sas hybride ; la porte extérieure resterait à serrure ouverte, seule la porte intérieure devrait être à commande électrique depuis le poste de l’accueil, qui autoriserait ou non l’accès aux locaux.
Un interphone devrait être installé pour permettre la communication entre le fonctionnaire chargé de l’accueil et la personne se présentant dans le sas.
Il serait souhaitable que le personnel de l’accueil soit en possession d’une liste récapitulative des personnes convoquées et des travailleurs sociaux les prenant en charge ; cette liste devant être remise à l’accueil la veille. Cette liste peut permettre de signaler au personnel responsable une personne susceptible de créer des difficultés. L’instauration de ce système sur le site de Versailles s’est traduite par un diminution significative des incidents.
La mise d’une main courante, sur laquelle sont consignées les entrées et les sorties du public, est nécessaire afin de maîtriser au mieux les flux et d’être à tout moment en mesure de connaître avec précision le nombre de personnes étrangères au service présentes dans les locaux.

L’accueil
Pour favoriser l’accueil, un comptoir sans hygiaphone, afin de permettre les échanges verbaux tout en favorisant la proximité, devrait être placé dans la zone.
Il semble au groupe que ce comptoir doive être suffisamment large pour garantir à l’agent de l’accueil un recul raisonnable par rapport à son interlocuteur, et ce afin d’éviter les possibles risques d’agressions physiques.
Quant à la salle d’attente, il est souhaitable qu’elle se trouve au rez-de-chaussée du S.P.I.P et qu’elle offre des conditions d’accueil agréables.
L’ambiance générale de la salle d’attente doit favoriser un climat rassurant pour le public qui s’y trouve. Toutefois, et dans la mesure du possible, le mobilier doit être fixé au sol.
Le principe d’un ou plusieurs bureaux d’audience situés au rez-de-chaussée et à proximité de l’entrée doit être favorisé. Cette localisation offre l’avantage de pouvoir recevoir une certaine partie du public présentant un comportement à risques.
Une des difficultés évoquées et particulièrement mise en lumière par l’ensemble du groupe, est le manque de formation des fonctionnaires chargés de la mission d’accueil. En effet, dans la quasi totalité des cas, cette mission est confiée à un personnel administratif qui, culturellement, n’est pas préparé à la gestion du stress et aux relations conflictuelles auxquelles, quotidiennement, il est confronté dans ces services.
La mise en place de sessions de formations spécifiques dans ce domaine
doit être envisagée.
Il semble utile de réfléchir à des espaces de paroles où l’ensemble des personnels, les travailleurs sociaux comme les personnels administratifs, puisse aborder les problématiques rencontrées pour en débattre et favoriser le transfert d’expérience tellement nécessaire aux jeunes fonctionnaires qui manquent de points de références.
L’expérience comme le savoir-faire capitalisés par les travailleurs sociaux doivent être partagés avec le plus grand nombre. A ce titre, des regroupements pluridisciplinaires permettraient de mutualiser ce vécu.

La sécurité des locaux
De même, des relations doivent être crées avec le commissariat le plus proche. L’organisation de visites des services devrait permettre de faire comprendre les missions comme d’expliciter les problématiques de sécurité. De tels liens sont à encourager, étant de nature à permettre la résolution des problèmes.
L’installation d’alarmes dans tous les bureaux d’audience est recommandée par les membres du groupe. Il serait souhaitable, lorsque c’est possible, que cette alarme soit reliée au commissariat le plus proche. A l’intérieur l’alarme ne doit pas être sonore, par contre, elle doit être lumineuse et renvoyer vers l’accueil. Un système de vidéo surveillance doit être envisagé notamment dans le secteur de la porte d’entrée et de l’accueil, mais aussi dans l’ensemble des couloirs de circulation. Ce système devant être le plus discret possible, un équipement trop ostentatoire étant de nature à générer des tensions.
Les locaux des S.P.I.P sont généralement situés dans des immeubles, soit en copropriété, soit indépendants. Ces structures n’offrent pas de réelle sécurité en terme d’intrusion.
La pose d’alarmes volumétriques et de verre sécurit doit être généralisée.
Deux avantages au verre sécurit : il ne peut servir d’arme et il est plus solide.
Dans certains cas, l’installation de barreaux et de volets métalliques sur les ouvrants du rez-de-chaussée est préconisée.
En ce qui concerne les valeurs numéraires, il est d’ores et déjà nécessaire de prendre en compte cette dimension qui, au fur et à mesure que les S.P.I.P seront en régie, sera de nature à poser problème. Une réflexion sur ce thème doit être conduite pour anticiper sur les difficultés liées à l’argent au sein des S.P.I.P.

RECOMMANDATIONS PRINCIPALES CONCERNANT LA SÉCURITÉ PASSIVE

# Dotation de gilets pare-balles pour intervention dans les chemins de ronde.
# Principe de quatre miradors dans les maisons centrales et les maisons d’arrêt à vocation régionale.
# Validation de la quasi totalité des normes miradors contenues dans la note de l’Administration Pénitentiaire du 13 mars 2001.
# Installation d’un vitrage sans tain dans les miradors.
# Installation d’une aide à la visée sur l’arme du mirador.
# Installation d’ouvrants coulissants bridés (30cm) avec système de blocage et utilisation des infrastructures-mêmes du mirador pour se protéger.
# Nécessité de faire pratiquer par les agents des exercices en situation.
# Réorganisation de l’ergonomie du mirador et de ses moyens de communication.
# Réexamen de la note sur l’usage des armes.
# Surélévation des murs d’enceinte intérieurs par des grillages ou des filets afin de pallier les jets extérieurs.
# Mise en place, dans les chemins de ronde, d’un système de détection déclenchant une alarme.
# Réaménagement de la porte d’entrée induisant le principe de séparation des flux et d’une salle d’attente avant et après contrôle.
# Liaison interphonique prioritaire depuis le mirador vers le PCI et la PEP.
# Amélioration de l’ergonomie de l’intérieur du poste de garde de la porte.
# Dotation d’un tunnel d’inspection à rayons X par établissement.
# Application d’un système d’identification informatisé et centralisé à la porte.
# Détecteurs de présence humaine.
# Miroirs d’inspection pour le dessus et le dessous du véhicule.
# Système de plots anti intrusion.
# Principe d’un rapprochement des filins. Un maillage de quatre à cinq mètres est préconisé au lieu de huit à dix mètres actuellement.
# Installation de corniches anti rétablissement ou d’un système de barrières électriques à effet répulsif.
# Sécurisation des héliports.
# Déclenchement rapide de l’alerte par la mise en place de lignes directes entre les tours de contrôle et les établissements pénitentiaires.
# Neutralisation des téléphones portables.
# Principe du contrôle des communications téléphoniques autorisées de la population détenue depuis les établissements.
# Remplacement progressif des systèmes API par la téléphonie DECT (téléphone sans fil) associée au système PTI (Protection Travailleur Isolé).
# Remplacement du parc obsolescent d’émetteurs récepteurs par du matériel plus récent et plus ergonomique.

Pour l’étude de la sécurité active, le groupe de travail a adopté la même démarche que celle suivie en matière de sécurité passive. Plutôt que d’essayer d’être exhaustifs, les membres du groupe ont préféré s’attacher à quelques points qui leur paraissent fondamentaux, et dont la résolution permettrait à l’Administration Pénitentiaire d’améliorer la maîtrise des établissements et donc leur sécurité et celle des personnels.
Ces différents points peuvent être regroupés autour des quatre thèmes suivants : une institutionnalisation de la sécurité, des gestes professionnels encadrés par des procédures clairement définies et maîtrisées, une meilleure connaissance des personnes détenues, et la cohésion de tous les acteurs de la détention.

DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITÉ ACTIVE

1- UNE INSTITUTIONNALISATION DE LA SÉCURITÉ

Un bref état des lieux permet de constater que la sécurité des établissements et des personnels est traitée de manière très dispersée, et ce à tous les niveaux de l’institution. Il en découle que le développement de cette matière essentielle repose plus sur des personnes que sur des structures bien définies.
Quels que soient les mérites de ces personnes, cette manière de faire entraîne une absence de réflexion en commun, un manque d’échange très préjudiciable. En effet, chacun, au niveau local, régional ou national, est sensibilisé par l’incident qui le concerne, et ne remédie qu’à celui-ci, se privant d’anticiper comme il pourrait le faire si des structures d’échange existaient. Et c’est le plus souvent au gré des mutations qu’un directeur régional, un chef d’établissement ou un gradé vont apporter dans leur nouvelle affectation un savoir faire déjà utilisé précédemment.
Cette manière de faire reposant sur les personnes ne permet pas aux surveillants une participation aussi active que souhaitée à une matière qui leur est connue et qui est importante pour eux. Ils se positionnent donc en observateurs, dénonçant l’absence d’anticipation, et critiquent une administration qui ne fait que réagir après coup.
On peut ajouter que l’organisation actuelle se révèle le plus souvent coûteuse, car la réaction après un événement se fait bien souvent sans se soucier du coût financier des solutions apportées, et ne garantit pas toujours une prise en compte de la cohérence des dispositifs de sécurité existants et de ceux déjà mis en oeuvre.
La sécurité pénitentiaire doit être institutionnalisée, le groupe de travail entend par là qu’elle doit reposer sur des structures bien repérées à tous les niveaux, constituées de personnes qualifiées ; ces structures étant chargées par ailleurs de susciter la discussion aussi bien au niveau local, que régional ou national. L’objectif étant de définir une sécurité partagée et reconnue par tous comme la plus adaptée au lieu de travail qui est le sien.

1-a Au niveau local

Pour ce faire, le groupe de travail propose, qu’à l’instar de certaines initiatives déjà prises, un gradé soit nommé à plein temps dans les établissements de plus de quatre cents places et à mi-temps dans les autres, afin de remplir cette mission.
Chargé à la fois de vérifier les équipements et la connaissance des procédures, il aura pour objectif d’assurer la permanence du secrétariat du comité local de sécurité, émanation du futur Comité Technique Paritaire Local (C.T.P.L), qui se réunira sur ce thème au moins une fois par an dans l’établissement. Ce comité local de sécurité et le Comité d’Hygiène et de Sécurité Spécial local devant se transmettre mutuellement leurs informations et conclusions, et ce afin d’harmoniser leurs domaines de compétence respectifs.
Lieu d’échanges et de partage d’expériences, le comité local de sécurité aura pour mission, lors de cette séance, d’examiner la sécurité de l’établissement, de faire le point sur la qualité et le nombre des certifications obtenues (voir ci-après) par les agents et sur les demandes d’équipements de sécurité qui seront transmises à la direction régionale.

1-b Au niveau régional

Depuis les années quatre-vingt-dix, un délégué régional à la sécurité est institué dans les directions régionales. Il est l’interlocuteur privilégié des établissements pour ce qui concerne la sécurité. Son rôle d’expert et de conseil est essentiel et son positionnement au niveau régional lui permet d’avoir une vision globale de la sécurité des établissements du ressort, ce qui favorise la mise en cohérence des techniques, des procédures, des matériels et du niveau de sécurité applicable en fonction des catégories d’établissements.
Dans ce domaine, il doit veiller à la mise en oeuvre comme au respect de la politique de sécurité définie par le directeur régional ainsi qu’à la conformité de celle-ci avec les orientations prises par l’administration centrale.
Dans le cadre de ses missions d’audit, il doit notamment s’assurer du respect des procédures et de la validité des moyens mis en oeuvre. Cela doit être aussi l’occasion, et ce en concertation avec l’établissement, de se prononcer sur l’opportunité de tels ou tels moyens techniques et d’en définir le mode d’acquisition ou de renouvellement.
Afin de pouvoir accomplir sa mission dans les meilleures conditions, le délégué régional à la sécurité doit être tenu informé des incidents régionaux en temps réel. Ce niveau d’information doit lui permettre d’analyser les problèmes survenus dans la région et d’actualiser les contrôles qu’il exerce sur les établissements en prenant en compte certains de ces incidents. Ceci doit aider l’institution à travailler, au quotidien, dans une logique d’anticipation et de prévention.
Au-delà de ces missions, le délégué régional à la sécurité se doit d’encourager et de pérenniser une dynamique de groupe avec les gradés sécurité des établissements, comme de favoriser un travail collégial avec ces derniers.
A ce titre, il lui appartient d’organiser deux regroupements annuels avec les gradés sécurité. Ces regroupements doivent être l’occasion de moments de parole sur les difficultés rencontrées par chacun, afin de dégager des solutions communes et concertées.
Par ailleurs, le groupe de travail recommande qu’une séance du Comité Technique Paritaire Régional soit annuellement consacrée aux questions de sécurité. A cette occasion, le délégué régional aura pour mission de présenter le programme annuel de sécurité.

1-c Au niveau national

Le groupe de travail se félicite de la création d’une cellule sécurité au sein de l’administration centrale. Cette institutionnalisation devrait permettre une meilleure reconnaissance de la mission de sécurité de l’Administration Pénitentiaire. Le groupe de travail recommande que, dans l’avenir, cette structure soit pérennisée, et ce au moins au niveau d’un bureau.
Outre son rôle d’innovation et de recherche de nouveaux matériels, l’une de ses priorités devrait être d’encourager les échanges, afin d’inscrire les délégués régionaux dans une dynamique de groupe tendant à favoriser le partage d’expériences comme l’harmonisation des solutions et des procédures. Pour ce faire, le groupe de travail souhaite que la cellule sécurité institutionnalise une réunion semestrielle des délégués régionaux. Cette réunion doit être également l’occasion d’échanges avec l’ensemble des services, et notamment l’Inspection de l’Administration Pénitentiaire, la Brigade de Sécurité Pénitentiaire, et l’Unité de Liaison Police Pénitentiaire.
Pour parfaire cette dynamique, la cellule devrait également organiser une communication et une exploitation sur les incidents. Les délégués régionaux à la sécurité devant être destinataires d’une information sur les incidents nationaux, relations d’événements marquants devant être enrichies d’une analyse circonstanciée permettant notamment une meilleure prospective, une anticipation et une prévention accrues des scénarios possibles.
Il serait par ailleurs intéressant que, outre les directions régionales, l’E.N.A.P soit destinataire de ces analyses d’événements afin de les intégrer à la formation.

2 - DES GESTES PROFESSIONNELS ENCADRÉS PAR DES PROCÉDURES CLAIREMENT DÉFINIES ET MAITRÎSÉES

La sécurité active, celle qui va être le fait des hommes, demande à ce que chaque geste professionnel soit défini par une procédure claire qui fixe en détail le mode opératoire. La tenue d’un poste de travail s’analyse dans le respect d’un nombre connu de procédures, la maîtrise de ces procédures étant, en elle-même, génératrice d’identité professionnelle car elle donne un sens au métier que l’on accomplit.
La situation aujourd’hui dans l’Administration Pénitentiaire ne peut s’analyser ainsi. Au contraire, l’absence de procédures, des procédures mal connues ou inapplicables, rendent difficile l’exercice de la sécurité active qui, dès lors, se résume en une routine créatrice d’insécurité aussi bien pour l’établissement que pour les personnels.

2-a Problématiques des procédures

Un certain nombre d’actes professionnels de sécurité font l’objet de procédures précises. Il en va ainsi de l’usage des armes, des fouilles ou de la tenue de certains registres. Mais ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, le menottage ou la réalisation des extractions font l’objet de consignes éparses et incomplètes devant plus à la coutume qu’à de réelles instructions. Il paraît donc nécessaire aux membres du groupe, de recenser les actes de sécurité ne faisant pas aujourd’hui l’objet de procédures, et de les conceptualiser.
Des procédures existent et sont méconnues. C’est particulièrement le cas de celles édictées dans le cadre du Plan Opérationnel Intérieur (P.O.I) et du Plan de Protection et d’Intervention (P.P.I). Il s’agit là de procédures particulièrement importantes puisqu’elles doivent être mises en oeuvre en cas d’incident grave. Sans les remettre en cause, il est apparu aux membres du groupe qu’elles étaient difficilement opérationnelles, notamment pour le P.O.I.
Il semble souhaitable qu’elles soient déclinées en fiches réflexes, par poste, ne contenant pas plus de huit prescriptions à mettre en oeuvre en cas d’incident par l’agent titulaire de ce poste.
Enfin, des procédures existent, sont connues, mais inapplicables. C’est le cas dans un certain nombre de postes de travail, où, du fait du nombre d’actes professionnels à réaliser, du climat de la détention (pression des détenus), ou des postes découverts, les procédures ne sont plus ni appropriées, ni respectées. Ce phénomène peut être constitutif de failles sécuritaires et développe par ailleurs un très fort sentiment d’insécurité chez les personnels. Pour y remédier, la cohésion des personnels est un élément de réponse essentiel. Cette cohésion ne peut se réaliser sans l’existence d’échanges entre les surveillants et leur encadrement.
Aussi, les membres du groupe de travail préconisent des regroupements et l’organisation de temps de parole suffisants pendant le temps de travail pour que les agents puissent faire remonter à leur hiérarchie les difficultés qu’ils éprouvent, et que des discussions s’instaurent sur les solutions qui peuvent être apportées.
D’une manière générale, si les procédures sont fondamentales, c’est parce qu’elles sont une garantie de la sécurité et de la sérénité des personnels, et qu’elles leur apportent le cadre juridique qui légitime et donne du sens à leur métier. De même, ces procédures, comme leur respect, assurent aux détenus un traitement adapté à leur situation.
Il est nécessaire, au contraire de ce qui se passe aujourd’hui, que ces procédures soient déclinées au regard de la classification des établissements, des quartiers et de la mise en sécurité qu’ils justifient. Une harmonisation nationale par type d’établissements ou de quartiers est préconisée.
Il semble utile également que les autres missions assurées par les personnels de surveillance, qu’il s’agisse de l’accompagnement au quotidien des personnes placées sous main de justice ou de leur socialisation, fassent, elles aussi, l’objet d’un recensement et de procédures.

2-b L’apprentissage des procédures

La connaissance et la maîtrise des procédures comme des gestes professionnels sont l’une des conditions essentielles d’une véritable sécurité pour les personnels, les établissements, l’institution toute entière.
Cette connaissance et cette maîtrise doivent être intégrées et approfondies à chaque stade de la carrière, que ce soit lors de la formation initiale ou dans le cadre de la formation continue.
Les procédures se déclinent en gestes professionnels et doivent être apprises. C’est le rôle de la formation initiale dévolu à l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire.
A l’occasion de deux journées de réunion à l’E.N.A.P, le groupe de travail a rencontré la direction de l’école et les formateurs chargés des enseignements de tirs et de self défense afin d’examiner avec eux la manière dont sont réalisés ces enseignements.
La formation initiale repose actuellement sur une alternance entre des stages en établissements et des périodes de scolarité à l’E.N.A.P. Si cette méthodologie paraît intéressante et mérite d’être conservée, elle doit tenir compte des faiblesses du terrain et particulièrement de l’insuffisance en nombre des formateurs.
Cet état de fait risque d’ailleurs de perdurer, au regard du manque d’attrait de la fonction, peu de gradés se présentant à la sélection ; ce qui est un signe tangible de la difficulté de cette mission comme de son manque de reconnaissance.
Pour citer un seul chiffre, aujourd’hui, l’ensemble de la formation initiale et continue est assurée dans les établissements par 140 formateurs pour 26000 fonctionnaires.
Ce nombre insuffisant de formateurs, qui se voient en outre confier d’autres missions (extractions, visites d’établissements, épreuves de recrutement...), rend difficile l’apprentissage des gestes professionnels durant les stages. Il est donc apparu nécessaire aux membres du groupe de travail que la scolarité des élèves puisse être augmentée de deux semaines, à l’école, afin de parfaire, pendant ce laps de temps, l’acquisition des gestes professionnels de base.
Les membres du groupe de travail insistent également pour que les enseignements se fassent en situation, particulièrement en ce qui concerne les séances de tir et de self défense.
En effet, les séances de tir pratiquées, le sont selon les normes de la Fédération Française de Tir : en statique, au commandement et principalement sur de la ciblerie elle-même statique. Si ces modalités sont à conserver, il est nécessaire d’envisager également les situations d’urgence dans lesquelles les conditions de tir sont tout à fait différentes.
Dans ce cadre, il est souhaitable, en adéquation avec les préconisations du groupe de travail qui conclue à l’utilisation de l’infrastructure-même du mirador pour se protéger et tirer, de concevoir un bâti permettant un bon apprentissage tant des positions de tir que des réflexes de protection. Ce maniement d’arme en situation doit être fait aussi bien lors de la formation initiale que de la formation continue.
La même approche peut être faite en matière de self défense où doit être privilégiée la mise en situation, et ce particulièrement dans le cadre de l’intervention en cellule.
La formation continue est aujourd’hui quasi inexistante. Les raisons en sont multiples : le faible nombre de formateurs sur le terrain, la réalisation-même des journées de formation qui sont ressenties par le personnel comme une perte de repos, la parcellisation et le manque de cohérence de ces formations qui, ayant trait à de multiples domaines, ne permettent pas au personnel d’y trouver du sens.
Le groupe de travail insiste sur la nécessité de repenser la formation continue. Dans ses modalités d’abord, elle doit impérativement être intégrée dans les cycles de travail. Dans son contenu ensuite, elle doit permettre aux agents de maîtriser les équipements mis à leur disposition et de pouvoir accomplir avec sûreté les gestes professionnels prévus par les procédures.
Cette bonne connaissance des procédures, des gestes professionnels comme des équipements, en un mot, cette professionnalisation, est de nature à apporter un sentiment fort de sécurité chez les agents et, en les rendant plus crédibles auprès de la population pénale, d’asseoir , par là-même, leur autorité.
A cet égard, il doit être tenu compte tout particulièrement des personnels affectés nouvellement dans un établissement, et, pour lesquels, le groupe de travail estime nécessaire une position hors service d’une durée d’une semaine leur permettant de faire la connaissance des postes et de la culture de l’établissement dans lequel ils vont exercer.
Dans un autre domaine, le groupe de travail insiste particulièrement sur la nécessité d’une formation d’adaptation à l’emploi réservée aux candidats ayant réussi le concours de premier surveillant. La formation actuelle, d’une durée de six semaines à l’école et de trois semaines en établissement, paraît totalement insuffisante pour préparer des personnels à exercer pleinement des fonctions d’encadrement.

2-c De la question de la spécialisation à la professionnalisation

La nécessité de bien maîtriser des équipements et des procédures de plus en plus complexes, la perte d’efficience consistant à assurer à tous les personnels les formations pour la tenue de postes très variés, et qui requièrent des compétences très différentes, ont conduit le groupe à se poser la question de la spécialisation.
Il s’agit entre autre de savoir si, dans les établissements dotés de miradors, il ne serait pas plus efficace de constituer une équipe spécifique chargée d’assurer la surveillance périmétrique (miradors - porte d’entrée - PCI), ainsi que les fouilles et les escortes. Les procédures attenantes à ces différents postes et les équipements qui s’y trouvent étant particulièrement complexes.
Le groupe de travail s’est retrouvé divisé sur ce sujet et en a longuement débattu. L’échange des différents arguments a permis de dégager une solution médiane débouchant sur deux recommandations.
La première consiste à assurer une certaine permanence sur les postes de travail pour un temps donné qui serait, selon les cas, de l’ordre du trimestre ou du semestre, chaque nouvelle prise de fonction étant précédée d’un temps de formation de quelques heures pour un réapprentissage du fonctionnement du poste et des procédures qui en découlent.
La deuxième réside dans une formation approfondie. Il s’agirait de former un certain nombre d’agents volontaires dans certaines disciplines requérant des qualifications particulières. Ces agents seraient titulaires d’une certification et pourraient, dans le cadre d’une formation continue, parfaire leur compétence. Ils apporteraient ainsi à l’établissement les ressources dont celui-ci peut avoir besoin.
Cette forme novatrice de professionnalisation peut exister dans de nombreux domaines. Le groupe de travail a essayé d’en dégager quelques-uns. On peut citer, par exemple, l’intervention en cellule qui nécessite la mise rapide d’une tenue spéciale, l’apprentissage des procédures et gestes nécessaires, l’utilisation de moyens de neutralisation et de contention.
Il ne fait aucun doute que ce type de formation permettrait une meilleure maîtrise des comportements et des événements. La réalisation de fouilles spéciales qui demande également une certaine technicité (démontage de divers appareils, contrôle des micro-ordinateurs) pourrait faire l’objet elle aussi d’une certification. D’autres matières pourraient également donner lieu à une formation approfondie : l’armement et le tir, la sécurité incendie, le fonctionnement de tel outel équipement.
Les personnels titulaires de ces certifications présenteraient comme avantage d’être connus de l’établissement et de constituer une ressource plus facilement identifiable et mobilisable.
Ces agents pourraient aussi se voir confier une mission de référent. Par exemple, une personne certifiée au fonctionnement du tunnel d’inspection à rayons X pourrait être chargée d’aider son collègue en lui remémorant le fonctionnement de ce dispositif. Ce serait particulièrement le cas lors de la prise d’un nouveau poste par un agent dans le cadre du trimestre ou du semestre.
Il a semblé intéressant également de suggérer la création d’une certification de médiateur. En période de crise, il est habituel de faire appel à un gradé, ce dernier n’étant ni formé, ni peut-être opérant en matière de négociation. Les membres du groupe de travail qui se sont rendus en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni ont pu constater que les administrations pénitentiaires de ces pays ont toutes trois recours à un système similaire.
Ces exemples ne sont qu’illustratifs d’une politique de certification plus globale destinée à l’ensemble des agents.
Les membres du groupe souhaitent qu’une réflexion soit conduite pour définir précisément les types de certifications, les technicités nécessaires s’y rapportant comme leur contenu.
Le but à atteindre étant que, dans chaque équipe, les personnels se complètent au regard des professionnalisations choisies.
Aux yeux des membres du groupe de travail, cette innovation présente le double avantage d’assurer à l’établissement les ressources techniques dont il peut avoir besoin, et de faciliter l’organisation de la formation continue.
Aujourd’hui, en effet, la formation continue des gestes professionnels est difficilement organisable dès lors qu’elle concerne tous les agents d’un établissement, soit environ 140 pour un établissement de 600 places. Un système de certification permettrait de ne former, de manière approfondie, que quelques agents par équipe dans les diverses thématiques retenues.
C’est aussi, pour les agents, le moyen de trouver un nouvel intérêt à l’exercice de leur métier en s’inscrivant dans une logique de formation continue individualisée, chaque agent devant avoir la possibilité de cumuler ou de changer de professionnalisation.
Cette politique de certification permettrait, en outre, à chaque agent d’être mieux connu et davantage valorisé au sein de l’équipe comme de l’établissement.
L’amélioration des procédures, de leur apprentissage, le principe d’une affectation au trimestre ou au semestre, la mise en place d’un système de certifications permettant d’accroître les savoir-faire, sont de nature à renforcer la professionnalisation, donnant ainsi plus de sens au métier pénitentiaire. Il ne fait donc pas de doute que ces mesures se traduiront par un sentiment de sécurité renforcé pour les personnels, et seront le gage d’une sécurité accrue pour l’ensemble de l’institution .

3 - LA CONNAISSANCE DE LA POPULATION PÉNALE

Tout au long de ses réflexions, le groupe de travail a largement partagé l’idée selon laquelle les détentions ont été, au fil des ans, désinvesties par toutes les catégories de personnels. Cette fuite des détentions, car il faut bien l’appeler ainsi, a de multiples racines.

3-a La nécessaire réappropriation de la détention

La première de ces racines réside dans les changements intervenus dans la population pénale. A une population pénale traditionnellement constituée d’une délinquance qui intégrait le principe de la peine, considérant que c’était la règle du jeu, s’est peu à peu substituée une population issue des banlieues, plus agressive, souvent toxicomane et en révolte contre la société. De plus, la mise en détention de détenus souffrant de troubles mentaux est venue accroître les problèmes et rendre les détentions difficilement maîtrisables, créant un milieu hostile, où il est plus complexe de vivre, aussi bien pour les personnels que pour les détenus. Les violences y sont nombreuses, l’insécurité certaine, et le sentiment d’insécurité très fort.
La seconde a trait aux vacances de postes, dans les corps des personnels d’encadrement comme dans le corps des personnels de surveillance. Elle tient aussi aux nouvelles missions et modalités de travail. Les équipes de direction et les personnels d’encadrement sont de plus en plus accaparés par des tâches administratives. Les personnels socio-éducatifs sont davantage mobilisés par le suivi individuel et les projets de sortie que par les activités en détention. De plus, leur service est la plupart du temps implanté dans l’aile administrative. Les personnels techniques encadrent moins de chantiers réalisés avec les détenus, ceux-ci étant plus souvent confiés à des entreprises. Ainsi, les surveillants se retrouvent seuls et, dans ce contexte hostile, n’ont plus comme solution que de se réfugier dans des postes protégés.
Dès lors, un phénomène de spirale s’instaure. Cette fuite de la détention par les personnels permet aux éléments les plus perturbateurs parmi les détenus de s’assurer du pouvoir et de rendre la prison encore plus difficile à vivre ; favorisant ainsi le découragement de ceux qui y travaillent. C’est la situation qui se vit aujourd’hui dans les établissements.
Il est nécessaire, pour faire face à la violence, à l’insécurité, de se réapproprier les détentions. C’est possible, l’expérience conduite ces deux dernières années au quartier des mineurs du Centre de Jeunes Détenus de Fleury-Mérogis en est un bon exemple.
Avant cette réorganisation, les personnels étaient débordés, impuissants devant la violence quotidienne qui régnait. Leur seule possibilité était de recourir aux mesures disciplinaires, mais celles-ci se révélaient peu efficaces. Les intervenants eux-mêmes, qu’ils s’agissent des animateurs culturels, des enseignants ou des médecins ne pouvaient plus exercer leur mission.
Cette réappropriation s’est faite autour de trois idées force. La première a consisté à sectoriser les lieux d’hébergement permettant de constituer de plus petits groupes de détenus et donc de mieux les connaître. Cette sectorisation s’est complétée de régimes de détention différenciés rendant possible la mise en place d’un régime progressif. La deuxième a visé à augmenter très sensiblement le nombre des personnels affectés dans ce quartier, et à leur donner une formation appropriée. La dernière a résidé dans le fait d’accroître de manière importante les activités journalières des jeunes détenus de façon à ce qu’ils soient toujours occupés, renforçant ainsi le lien social.
Un travail conçu de manière réellement pluridisciplinaire est venu enrichir l’expérience et la finaliser, rendant possibles des prises en charge individualisées et mieux adaptées.
La violence n’est pas inéluctable. L’expérience menée au Centre de Jeunes Détenus de Fleury-Mérogis, comme dans de nombreux quartiers mineurs d’autres établissements le prouve. Ce sentiment est d’autant plus partagé par le groupe de travail, que, dans le cadre de ses déplacements dans quatre pays de l’Union Européenne, il a pu constater que cette absence de maîtrise du problème de la violence en détention, tel que nous y sommes confrontés, semble propre à la France.
Le groupe de travail pense que la politique menée dans les quartiers mineurs (sectorisation, augmentation des personnels et des activités), mérite d’être développée afin de permettre à l’Administration Pénitentiaire de réinvestir les détentions, et de rétablir ainsi la sécurité tant pour les personnels que pour les détenus.

3-b La nécessité d’un suivi affiné des détenus dangereux

A côté du problème global que représente le réinvestissement des détentions, se pose la question plus particulière du suivi des détenus dangereux, susceptibles de créer des événements graves pour la sécurité des personnels et le bon fonctionnement des établissements.
Ces détenus peuvent être regroupés sous trois profils : les détenus à hauts risques d’évasion, les perturbateurs, et les psychopathes ou les personnalités mentalement déstructurées.
Aujourd’hui, par manque de suivi, le travail d’information en amont et de prévention des risques que ces détenus peuvent générer et des événements qu’ils peuvent provoquer est embryonnaire sinon inexistant.
Pourtant des informations potentiellement disponibles existent. Contenues dans les dossiers des détenus ou issues de l’autorité judiciaire comme de la police ou de la gendarmerie, elles semblent largement inexploitées.
Par défaut de traitement comme par manque de temps pour les analyser de manière optimale, par absence de centralisation et de confrontation des données dont elle dispose et qu’elle peut facilement obtenir, l’Administration Pénitentiaire se prive d’un moyen de prévention efficace des événements, de leurs effets directs (évasion, agression du personnel, prise d’otages, mutinerie...) comme indirects (perte de crédibilité de l’institution, mécontentement des personnels...).
Les membres du groupe de travail qui se sont rendus au Royaume-Uni ont pu se rendre compte de l’intérêt que pouvait avoir l’existence d’une structure adaptée à cette fonction. En effet, dans les huit établissements de haute sécurité britanniques, il existe des bureaux « Intelligence Units ».
Grâce à ces unités, l’administration pénitentiaire britannique a mis en place une politique de prévention par un efficace travail de renseignement à la fois interne et externe (Cf annexes).
Le groupe de travail recommande qu’une structure de prévention des risques et d’anticipation des événements soit mise en place. Elle concernerait prioritairement les grandes maisons d’arrêt ( futures maisons d’arrêt régionales), et les maisons centrales (futurs centres de détention nationaux).
Cette structure serait constituée d’un gradé positionné avec le gradé sécurité, auprès du chef de détention, constituant ainsi une unité chargée à la fois de la sécurité passive et active de l’établissement.
Ce gradé aurait pour mission de recueillir, de centraliser et de confronter les informations concernant les détenus présentant un caractère de dangerosité. Une circulation des données entre le gradé et l’Unité de Liaison Police Pénitentiaire devrait être mise en place.
Il s’agit là d’un rôle de recherche et de recoupement de l’information, toute chose que le personnel, pris par le quotidien, ne peut réaliser.
L’encadrement de l’établissement bénéficierait ainsi d’une source d’information substantielle utile à la prise de décision.

3-c La garde des détenus dangereux

Les membres du groupe de travail qui se sont rendus à l’étranger ont constaté que la prise en charge des détenus dangereux s’effectuait dans ces pays dans des petits quartiers très fortement sécurisés (Cf. annexes).
Qu’il s’agisse de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie ou du Royaume-Uni, ces quartiers se présentent sous la forme d’un bâtiment construit à l’intérieur-même de la prison, ce bâtiment possédant un mur d’enceinte, une porte d’entrée avec portique de détection et tunnel d’inspection à rayons X .
En règle générale pour vingt à trente détenus, ces quartiers bénéficient d’un personnel très nombreux afin que les agents soient toujours numériquement supérieurs aux détenus à l’occasion de leurs déplacements.
Cette localisation et ce traitement propres aux détenus les plus dangereux permettent d’assouplir le régime de détention pour les autres détenus.
Cette philosophie d’un traitement particulier des détenus dangereux, appliquées dans différents pays européens, va à l’encontre de celle adoptée en France.
Compte tenu du temps imparti pour réaliser le présent rapport, le groupe de travail n’a pu approfondir ce thème, mais souhaite qu’une réflexion soit conduite à ce sujet.

4- LA COHÉSION DE TOUS LES ACTEURS DE LA DÉTENTION

La sécurité est l’affaire de chacun et de tous. La sécurité se doit d’être transversale, complémentaire et partagée.

4-a La cohésion des personnels de surveillance

La sécurité d’un poste ne peut s’envisager qu’en fonction de celle mise en place dans les autres postes. L’agent est garant de la part de sécurité dont il a la charge dans le souci des autres et en fonction des autres.
Il arrive très souvent qu’une application non uniforme du règlement soit à l’origine d’un incident générateur d’insécurité pour le personnel. Tel agent autorise en effet ce que l’autre refuse. Cette place trop grande laissée à l’initiative personnelle dans l’application des règles est souvent créatrice d’une perte de repères chez les détenus et occasionne un très fort sentiment d’injustice. Cette frustration engendrant la violence.
Pourtant, ces initiatives personnelles sont une grande richesse ; en apportant du lien social, elles permettent bien souvent de désamorcer des crises et sont essentielles pour le bon fonctionnement de la détention.
Aussi, le problème réside dans l’absence de régulation. En effet, il s’agit d’actes individuels, dont personne n’est informé, et qui sont d’autant plus dangereux qu’ils peuvent être obtenus sous la pression des détenus compte tenu du contexte actuel des détentions.
Cette difficulté rend nécessaire le travail en équipe, car seule l’équipe peut permettre de réfléchir aux écarts ainsi créés entre la norme et son application.
Dans cette perspective, les membres du groupe de travail insistent sur la nécessité de repenser le rôle de l’encadrement intermédiaire, notamment celui du premier surveillant, trait d’union essentiel entre les agents et leur hiérarchie.
Son rôle de chef d’équipe doit être renforcé. Plutôt que d’occuper la position qui est la sienne aujourd’hui, où il est surtout chargé de contrôles, il doit devenir un référent pour les agents qui doivent trouver auprès de lui conseil et soutien. Le recours à son arbitrage en cas de difficulté doit être banalisé.
Pour faire vivre cette notion d’équipe, les membres du groupe de travail insistent sur la nécessité d’instaurer des temps de parole, pendant le temps de travail, qui permettent la circulation de l’information comme la réflexion sur les pratiques professionnelles et leur mise en cohérence.
Et ceci afin de susciter la participation des personnels au processus décisionnel, leur permettant ainsi de trouver du sens aux tâches qui leurs sont confiées.

4-b La cohésion de tous les corps des personnels pénitentiaires

Les personnels de surveillance ne sont pas les seuls fonctionnaires à être concernés par la sécurité. Bien souvent, au contraire, c’est leur propre sécurité qui peut être mise en jeu à la suite de décisions qui ne leur appartiennent pas.
Les exemples sont multiples ; qu’il s’agisse de la notification d’une nouvelle condamnation, mal acceptée, d’une erreur dans la distribution des cantines, d’un problème de courrier, d’une fuite d’eau dans la cellule ou de l’absence de lumière, on pourrait multiplier à souhait les exemples tirés de la vie quotidienne. Le surveillant n’y peut rien, mais c’est lui qui est au contact et va subir les reproches, les colères, les violences.
Les gestes, les décisions, la manière de régler les problèmes gérés par les personnels de direction, administratifs, techniques ou socio-éducatifs ont un retentissement sur un détenu en particulier ou sur la détention dans son ensemble.
Ils peuvent être aujourd’hui à l’origine d’une plus grande sécurité ou , au contraire, d’insécurité. Il en va de même du travail du surveillant qui, selon la manière dont il est réalisé, peut avoir des conséquences sur les autres métiers.
Cette prise en compte des conséquences doit être dans l’esprit de tous.
Malheureusement, l’absence d’échanges au sein de l’établissement entre les différents métiers pénitentiaires ne participe pas à une bonne gestion de l’ensemble.
Chacun accomplit sa tâche de manière individuelle sans prendre la mesure des répercussions pour les autres.
La cohésion des personnels est nécessaire, elle ne peut s’obtenir que par une meilleure connaissance des uns et des autres, de leurs fonctionnements, de leurs responsabilités.
Les membres du groupe de travail souhaitent que cette découverte mutuelle puisse se faire dès l’E.N.A.P autour de formations en tronc commun pour l’instant embryonnaires, car difficiles à réaliser.
Ils renouvellent leur souhait de voir que les personnels nouvellement affectés soient placés une semaine hors service afin de découvrir l’établissement et les personnes qui y travaillent.
Enfin, les membres du groupe de travail s’interrogent sur le bien-fondé du stage de quinze jours qu’effectuent les élèves surveillants dans d’autres administrations ou services. Ils proposent que cette période soit plutôt l’occasion de découvrir leur propre institution dans tous ses fonctionnements.

4-c La cohésion des personnels et des intervenants

La politique de décloisonnement menée depuis plusieurs années s’est traduite par l’entrée en détention de multiples intervenants. En effet, aujourd’hui, les activités culturelles, l’enseignement, ou les soins, sont assurés par des professionnels extérieurs à l’administration pénitentiaire.
Cette politique, en améliorant le professionnalisme est, sans équivoque, source de progrès. Elle nécessite toutefois pour fonctionner harmonieusement une connaissance réciproque et un partage des préoccupations comme des responsabilités des uns et des autres. Ce qui n’existe pas réellement aujourd’hui, à de rares exceptions près reposant le plus souvent sur des personnes.
Cette méconnaissance mutuelle s’accompagne le plus souvent d’un travail parcellisé, chacun, personnel pénitentiaire comme intervenant, envisageant sa relation avec le détenu du point de vue de sa seule discipline. Ce manque de transversalité est préjudiciable à la mission de réinsertion.
Par ailleurs, des discours différents, voire des contradictions, peuvent entraîner des incompréhensions, des manipulations de la part de la population pénale, sources de conflits éventuels ou de violences. L’ensemble rendant plus précaire la sécurité des détentions et de ceux qui y travaillent.
Les membres du groupe de travail souhaitent que soient organisés des stages de sensibilisation pénitentiaire pour tous les nouveaux intervenants ; ces stages existent en principe, mais ne sont jamais réalisés. Le groupe souhaite également que le stage en institution extérieure prévu dans le cursus scolaire pour les élèves Chef des services pénitentiaires et les élèves surveillants s’effectuent à l’interne auprès des différents partenaires de l’administration.
Cette connaissance réciproque doit également être mise en oeuvre lors de l’arrivée d’un nouveau fonctionnaire ou d’un nouvel intervenant dans l’établissement-même où il va exercer.
Au-delà de la connaissance du rôle de chacun, doit s’établir un réel partage dans le travail au quotidien. L’expérimentation des quartiers arrivants montre que cette démarche est possible.
Actuellement, dans la grande majorité des établissements, les détenus écroués le soir rejoignent leur affectation définitive dès l’après-midi suivant. Dans ce bref laps de temps, chaque service se les dispute, les voit dans l’urgence et aucun échange d’informations n’existe.
Dans les établissements disposant d’un quartier arrivants, la situation est toute autre et un vrai travail pluridisciplinaire peut se mettre en place.
Les détenus restent environ une semaine dans ce quartier et tous les services bénéficient d’une ou plusieurs plages horaires pour les rencontrer. Cette manière de procéder est en elle-même porteuse de sérénité, respectueuse du détenu et du travail de chaque partenaire, elle conduit à une moindre tension dans un moment particulièrement difficile où le stress accumulé par le détenu lors de sa garde à vue et de son arrivée en détention peut être à l’origine d’une violence accrue.
Les quartiers arrivants présentent aussi l’avantage de pouvoir apporter un maximum de renseignements au détenu qui s’y trouve, sur le règlement intérieur ou les activités, lui permettant d’envisager son parcours en détention et de donner ainsi du sens à la peine.
C’est aussi l’occasion d’une observation prolongée dans le temps et d’une évaluation qui permettront de l’affecter au mieux en détention, prévenant ainsi les dangers possibles d’une mauvaise cohabitation.
L’orientation se fait à la suite d’une réunion qui va regrouper autour du directeur l’ensemble des personnes qui auront participé à l’accueil. Cet échange permet à la fois d’assurer une prise en charge globale et de démontrer la cohésion de tous les acteurs de la prison, source de sécurité pour l’avenir.
Un des aspects les plus délicats de ce travail en équipe pluridisciplinaire porte sur les secrets professionnels et obligations de réserve des différents métiers.
Ce partage de l’information se révèle particulièrement nécessaire dans le cas des détenus souffrant de troubles mentaux et qui, le plus souvent, sont à l’origine des incidents violents.
Le groupe de travail sur la violence, présidé par Monsieur Asset a, très justement, longuement développé cet aspect en évoquant cette question du secret partagé.
L’hôpital psychiatrique permet ce secret partagé. Ainsi, tous les intervenants y sont au fait des difficultés et des réactions violentes qui peuvent survenir.
Dans les établissements pénitentiaires, il est compréhensible que la détention ne puisse permettre le partage du secret, comme elle empêche également les soins administrés de force. On ne peut tolérer davantage que des actes violents touchent à la fois personnels et détenus. Comment pourrait on oublier que depuis le début de cette année 2001, deux détenus sont morts, tués par leurs codétenus. Cette impossibilité du secret partagé milite pour que les détenus malades mentaux soient incarcérés dans des structures particulières, où ils pourront être mieux pris en charge, permettant, en même temps, aux détentions ordinaires de retrouver une part de leur sérénité.

RECOMMANDATIONS PRINCIPALES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ACTIVE

# Institutionnalisation de la sécurité à tous les niveaux : local, régional, national.
# Recensement des actes de sécurité, conceptualisation des procédures, réalisation de fiches réflexes.
# Instauration de temps de parole durant le travail afin de favoriser le regroupement des personnels autour de l’encadrement, d’évoquer les difficultés, et d’échanger les informations.
# Allongement de la formation initiale afin de parfaire l’apprentissage des gestes professionnels à l’ENAP.
# Une semaine hors service afin de découvrir l’établissement pour tout nouvel agent affecté.
# Prolongation et amélioration de la formation des premiers surveillants.
# Organisation des postes de travail au trimestre ou au semestre.
# Approfondissement des connaissances conduisant à un système de certifications.
# Nécessaire réappropriation de la détention.
# Suivi des détenus dangereux. Une unité sécurité placée auprès du chef de détention.
# Réflexion à conduire, à l’instar de certains dispositifs observés à l’étranger, sur la garde des détenus dangereux.
# Renforcement de la notion d’équipe de surveillance.
# Une formation initiale à l’ENAP, en tronc commun, pour favoriser la cohésion des métiers pénitentiaires.
# Transformation du stage de découverte, effectué par les élèves surveillants et chefs de service pénitentiaire dans d’autres administrations, en stage interne.
# Mise en place réelle des stages de sensibilisation pour les intervenants extérieurs.
# Travail en pluridisciplinarité.
# Création de structures adaptées pour les détenus psychopathes ou les personnalités mentalement perturbées.

CONCLUSION

Rendus au terme de ce travail, les membres du groupe souhaitent remercier très vivement Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, d’avoir initié cette réflexion sur la sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels qui y travaillent.
Constitué à la suite des graves événements survenus aux prisons de Fresnes, ce groupe de travail a été, avant tout, animé par une approche pragmatique des problèmes de sécurité, et a été soucieux d’y apporter des réponses efficaces et réalistes, car concrètes et réalisables.
C’est la réflexion d’hommes de terrain et la présence de personnalités extérieures à l’administration pénitentiaire qui ont permis d’ouvrir le débat comme de confronter les idées. Cette démarche a été souhaitée notamment afin que les personnels s’approprient ce document et se reconnaissent en lui.
Un esprit de consensus a présidé au travail du groupe, tant au niveau des constats effectués, qu’en ce qui concerne les recommandations faites.
Sur la sécurité périmètrique, la question des hélicoptères, le problème des téléphones portables, les systèmes d’alarmes et de communications ; comme pour l’institutionnalisation de la sécurité, les gestes professionnels, la connaissance de la population détenue ou encore la cohésion de tous les acteurs de la détention, le groupe de travail a voulu, pour l’ensemble de ces thématiques, aller le plus avant possible dans l’analyse et dégager des solutions pratiques qui puissent être acceptées par le plus grand nombre.
Au-delà des acquis budgétaires de ces dernières années, il ne fait pas de doute que ces recommandations demanderont des efforts supplémentaires tant en moyens humains que matériels.
Mais les moyens financiers ne sont pas tout. L’administration pénitentiaire traverse une crise morale liée, entre autre, aux critiques des campagnes médiatiques qu’elle subit depuis près de deux ans.
Il faut que cette administration retrouve la confiance, confiance de la société, confiance en elle-même. Pour cela, il est nécessaire que soit redéfini le contenu de ses missions afin qu’elle puisse sérieusement réfléchir à ses pratiques et dégager des valeurs communes pour redonner du sens au métier.
Sans attendre, c’est ce qu’ont souhaité réaliser les membres de cette commission.