19 mai 2004DISCOURS DE MONSIEUR DOMINIQUE PERBEN,
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux d’être aujourd’hui présent parmi vous pour cette remise des clés du nouveau centre pénitentiaire de TOULON-LA FARLEDE.
Elle marque une étape importante dans la vie de cet établissement. En effet, c’est le moment où les acteurs de la construction passent le relais à l’administration pénitentiaire. C’est donc l’achèvement d’un processus et le début de la vie d’un établissement dont je salue ici les futurs responsables.
La qualité de cet équipement m’est apparue à chaque étape de ma visite et je tiens à en féliciter les constructeurs, artisans de cette réussite :
- l’agence de maîtrise d’ouvrage représentée aujourd’hui par son directeur général, Monsieur Christian CLERET,
- le groupement chargé de la construction et de la réalisation, notamment l’équipe d’Architecture Studio et l’ensemble des nombreuses entreprises qui y ont participé. Je ne pourrai malheureusement pas toutes les citer.
- La présence de la direction générale du Groupe Bouygues - Construction témoigne de l’importance et de la mobilisation du secteur du bâtiment sur cette opération. Il en est de même sur l’ensemble des programmes de construction du ministère de la Justice, le 1er investisseur immobilier de l’Etat.
- Je tiens également à remercier l’ensemble des acteurs locaux, élus et administrations, sans l’appui desquels ce projet n’aurait pas pu aboutir.
1 - Toulon - La Farlède : un exemple réussi de l’indispensable modernisation de notre parc pénitentiaire.
L’architecture de cet établissement s’inscrit parfaitement dans son environnement. Elle répond aux besoins fonctionnels exprimés par l’administration pénitentiaire. Malgré sa taille (600 places) et le respect des contraintes liées aux exigences de sécurité, les concepteurs ont su à la fois en préserver la dimension humaine et traduire les valeurs d’autorité attachées à l’institution.
Cette réalisation est aussi remarquable par le respect des délais impartis. Je tiens à remercier chacun pour son engagement à répondre à ce défi.
Ces résultats sont à la hauteur de l’effort consenti par la collectivité nationale. Cet équipement a coûté près de 60 millions d’euros. Près de 57.000 heures ont été consacrées à l’insertion par l’économie. Grâce à cette politique volontariste, 220 personnes de la région de Toulon, dont beaucoup de jeunes, ont pu prendre un nouveau départ dans leur vie professionnelle.
Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire, c’est un très bel outil dont vous prenez aujourd’hui les commandes. Je sais que vos équipes ont suivi ce projet avec une grande vigilance depuis son origine.
Mais aussi exemplaire qu’ait été la conduite de ce chantier, et aussi remarquable qu’en soient les résultats, la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire n’est pas une fin en soi. C’est un outil au service d’une politique, celle de la lutte contre l’insécurité.
Il y a deux ans, en effet, la lutte contre l’insécurité était la première attente de nos concitoyens. Elle figurait à la première ligne de la première page de la feuille de route qu’ils ont donné à notre majorité et vous savez avec quelle détermination le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN s’est employé à satisfaire cette demande.
Au-delà des statistiques de la délinquance qui démontrent une inversion de tendance, je veux voir un signe fort de la réussite de la politique que nous conduisons dans le fait que si l’insécurité demeure une préoccupation des Français, elle ne figure plus au premier rang de celles-ci.
Pour autant, il ne s’agit pas de se satisfaire de ces premiers résultats, même s’ils sont très encourageants. Il s’agit au contraire d’y puiser la détermination et l’énergie qui doivent nous conduire à poursuivre et à amplifier notre action.
2 - La politique pénitentiaire intégrée dans une politique globale de sécurité.
Je m’étais assigné la mission, en prenant mes fonctions de Ministre de la Justice, de moderniser en profondeur la justice et de la doter des outils juridiques et des moyens matériels qui lui faisaient défaut pour lutter efficacement contre la délinquance.
Avec la loi du 9 mars 2004, tout est désormais en place pour passer à une nouvelle phase. Avec le soutien permanent de la direction des affaires criminelles et des grâces dont j’ai tenu à réaffirmer, tout en les clarifiant, les relations qu’elle doit entretenir avec les parquets. Il appartient maintenant aux acteurs de terrain de faire vivre les textes. Après le temps des réformes législatives vient celui de leur application.
La politique pénale dynamique qui est conduite depuis deux ans a produit des effets importants. Elle a contribué à réduire le fort sentiment d’insécurité, et même parfois d’abandon, dans lequel se trouvaient les Français. Elle va se poursuivre.
On fait parfois résulter de la réussite de notre politique de lutte contre l’insécurité, l’augmentation de la population carcérale. Les choses sont plus complexes. Cette augmentation est le résultat de multiples facteurs et on la constate d’ailleurs dans tous les pays développés.
Parmi les causes de cette augmentation il en est une que je voudrais souligner et qui m’apparaît essentielle, c’est la très nette amélioration du taux d’exécution des peines prononcées par les tribunaux.
La forte augmentation du nombre des détenus constatée au mois de mars ne résulte pas du nombre des détentions provisoires. Le chiffre en est resté stable, c’est à dire que leur part relative dans l’ensemble des incarcération a diminué. Cette augmentation résulte uniquement de celle du nombre de détenus qui exécutent leur peine. Nous avions beaucoup de retard dans ce domaine.
Nous venons enfin de passer en-dessous du seuil de 30 % de peines non exécutées pour celles prononcées depuis 18 mois. La politique volontariste que je conduis depuis deux ans commence à porter ses fruits. La non exécution de la peine a beaucoup concouru au sentiment d’insécurité. Il faut y mettre un terme.
Néanmoins l’augmentation de la population carcérale suscite parfois des interrogations et des critiques. Je les ai entendues.
Certaines de ces réactions m’apparaissent injustifiées.
Dès lors que l’on veut améliorer la vie quotidienne des Français, il faut en prendre les moyens et en assumer les conséquences. La lutte contre la délinquance n’est pas seulement un thème de discours, c’est une absolue nécessité. On ne peut pas, comme certains, faire semblant de se convertir aux exigences de la recherche d’une plus grande sécurité mais par manque de courage ou de lucidité en refuser les conséquences obligatoires.
3 - La modernisation de notre parc pénitentiaire est la véritable réponse concrète à l’état de nos prisons.
Mais s’il y a des critiques irréalistes, voire marquées par la mauvaise foi, il y a également beaucoup d’autres réactions qui doivent être prises en considération.
Les conditions de détention doivent toujours être dignes et humaines. C’est ma conviction. Elle a guidé toute mon action depuis deux ans.
Cette conviction se nourrit des valeurs d’humanité, de fraternité et de justice qui fondent notre pacte républicain. Elle repose aussi sur une certitude : il n’y aura pas de sécurité durable tant que nous n’offrirons pas aux détenus les moyens de reprendre, le moment venu, leur place dans la société. Dans leur immense majorité, ils ont vocation à le faire comme les êtres humains à part entière qu’ils n’ont jamais cessé d’être.
Cette ambition que je partage, je le sais, avec l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire, inspire les efforts considérables qu’à mon initiative le Gouvernement déploie pour accroître et humaniser notre parc pénitentiaire. Elle justifie également que tout soit mis en oeuvre pour que lorsque l’exécution d’une peine d’emprisonnement n’est plus nécessaire à la sécurité denos concitoyens, il y soit mis un terme dans des conditions qui permettent de mieux lutter contre la récidive.
Le Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède est une remarquable illustration de nos efforts pour accroître et humaniser notre parc pénitentiaire.
-il va d’abord permettre d’augmenter le nombre de places disponibles et de répondre à l’accroissement de la population carcérale. Ces 600 places supplémentaires représentent une augmentation d’environ 10% de la capacité sur la région.
-il va aussi permettre d’offrir des conditions de détention respectant la dignité et favorisant la réinsertion. Les détenus sont placés dans des unités de vie à taille humaine. Chaque quartier est équipé de locaux communs : salles d’activité, antenne bibliothèque, salle de musculation et de gymnastique. Les détenus bénéficient bien entendu d’équipements permettant de garantir l’hygiène et la santé, avec une douche dans chaque cellule et une unité de soins moderne. Enfin les locaux d’activité, de formation et de travail sont prévus afin de permettre aux détenus de préparer activement leur réinsertion.
-il va surtout permettre d’améliorer les conditions de travail des personnels, et notamment leur sécurité. Ainsi une attention particulière a été portée à l’ergonomie des postes de travail à l’instar du poste central de sécurité. En termes de sécurité les équipements sont au dernier standard avec une protection périmétrique performante (double enceinte, dispositifs de détection), des postes protégés pour les personnels, des équipements d’alarme. Enfin, l’établissement a été conçu pour tenir compte de la forte implication des personnels dans son fonctionnement (mess, prise en compte de la féminisation des locaux pour la veille de nuit, logements sociaux.).
J’attache à ce point une particulière importance. En effet, l’une des choses qui m’a le plus frappé depuis que je suis Ministre de la Justice, c’est la grande difficulté du travail des personnels pénitentiaires. On fait peser sur eux des exigences fortes. Ils doivent assurer la sécurité mais le faire avec humanité. Ils doivent maintenir l’ordre et la discipline, mais rester à l’écoute des détenus et contribuer à leur réinsertion. On leur demande d’être des femmes et des hommes d’autorité, mais aussi de dialogue et d’attention. Peu de métier de la fonction publique ont autant évolué au cours de ces 20 dernières années. Je veux ici apporter le témoignage que les femmes et les hommes de l’administration pénitentiaire ont conduit ce changement avec beaucoup de cœur et une grande compétence.
L’établissement de La Farlède est le quatrième d’une série de six établissements actuellement en voie d’achèvement d’ici à la fin de 2004. Mais 3.600 places resteront insuffisantes pour répondre à l’ensemble des besoins.
La France est en effet confrontée à une augmentation sensible et durable de la population carcérale.
4 - Ce programme sera complété par un dispositif d’accroissement des capacités de détention.
Il nous appartenait d’en tirer toutes les conséquences de façon responsable. Dès ma prise de fonction, j’ai constaté l’inadaptation de notre parc pénitentiaire. La moitié des établissements ont été construits avant 1912. J’ai donc décidé, dans le cadre de la loi du 9 septembre 2002, la construction de 13.200 places supplémentaires qui permettra à terme une nécessaire modernisation. Je m’inscris dans la lignée de mes prédécesseurs, MM. Albin CHALADON et Pierre MEHAIGNERIE.
Bien entendu, réaliser un programme d’une telle ampleur prend du temps et nécessite des moyens. C’est l’un de mes engagements dans la politique de lutte contre l’insécurité conduite par le Gouvernement.
J’ai parfaitement conscience qu’un projet d’une telle envergure ne peut se concrétiser en quelques mois. On sait en effet que les premiers établissements pour mineurs ne pourront ouvrir avant 2006, et le reste du programme un ou deux ans plus tard. Ces délais sont hélas incompressibles.
C’est pourquoi il faut compléter ce programme.
C’est tout de suite, en effet, qu’il faut permettre une meilleure prise en charge des détenus. La nécessité en est trop grande et les attentes trop fortes pour qu’on la diffère encore plusieurs années.
J’ai donc demandé au directeur de l’administration pénitentiaire de mettre dès maintenant en place un dispositif d’accroissement des capacités de détention.
Il s’agit de mieux utiliser les structures existantes, en réalisant, le cas échéant, des travaux d’adaptation avec l’objectif d’accroître ainsi de façon significative le nombre de places en détention.
5 - L’humanisation des conditions de détention constitue un objectif permanent.
Mais au-delà même de l’augmentation des capacités de notre parc pénitentiaire il y a urgence à humaniser les conditions de détention. On ne dira jamais assez, en effet, que l’Homme est au cœur des missions de l’administration pénitentiaire. Celle-ci a en charge des publics fragiles et diversifiés. Une approche individualisée de ces situations est une priorité à laquelle je suis attaché. Nous ne devons pas ménager notre effort pour y parvenir.
Qu’allons-nous faire ?
-Je veux améliorer les conditions de vie en détention pour tous. Cela passe par la poursuite et l’amélioration des dispositifs mis en place par l’administration pénitentiaire avec ses partenaires : par un meilleur accès au droit des personnes incarcérées, par un développement des activités sportives et socio-culturelles telles que la lecture, et par la pratique des cultes et des religions.
-Je veux séparer les mineurs des majeurs détenus et ce pour des raisons évidentes. La réalisation des établissements pénitentiaires pour mineurs y contribuera. Par ailleurs, dans les autres établissements, j’ai voulu que les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse soient de véritables acteurs du champs pénitentiaire pour une meilleure prise en charge de cette population.
-J’ai renforcé la lutte contre les suicides en prison qui est un souci constant. Il justifie un meilleur repérage du risque suicidaire. Tout suicide est une forme d’échec, en prison comme ailleurs. Dès cette année, une formation des personnels pour mieux détecter la crise suicidaire sera dispensée comme l’a préconisé le professeur TERRA dans le rapport qu’il m’a remis le 10 décembre dernier.
-J’ai mobilisé l’administration pénitentiaire pour mieux prendre en charge les détenus âgés et malades qui sont de plus en plus nombreux dans les établissements. Je souhaite aussi la poursuite de la politique engagée en matière de suspensions de peine avec son corollaire, une structure d’hébergement adaptée à ces situations difficiles. C’est l’un des objectifs que nous poursuivons avec le président de la Croix-Rouge française dans notre projet de nouvelle convention. J’ai bien conscience que la privation de liberté se trouve aggravée dans de tels cas par la maladie, l’âge et les handicaps de toute nature.
Par ailleurs, la prise en charge de la santé des détenus et un accès à des soins de qualité constituent non seulement un facteur de réinsertion incontournable mais autant de devoirs pour les pouvoirs publics. J’en veux pour preuve les actions développées dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie.
Je crois nécessaire une meilleure préparation à la sortie. Nous devons mener trois types d’action :
- Maintenir les liens familiaux pour éviter une rupture affective et un isolement néfastes à la réinsertion sociale du détenu.
-Accueillir les familles et les enfants qui constituent en outre un facteur de calme et d’apaisement au sein des détentions.
Ici, à Toulon, le bâtiment d’accueil des familles, implanté à l’extérieur de l’établissement, comporte un hall d’attente, un coin enfants, des bureaux pour l’information des familles dispensée par les travailleurs sociaux ou les associations. Les parloirs sont en nombre suffisant pour permettre des visites fréquentes.
-Enfin, donner à tous les détenus un accès au travail, aux actions d’enseignement et de formation professionnelle.
6 - La politique d’aménagement des peines doit être volontariste.
Ces actions sont un préalable indispensable pour permettre, avec quelque chance de succès, à ces femmes et ces hommes de trouver un emploi à leur sortie.
L’établissement de Toulon répond à ce besoin. On y trouve pour les détenus des salles de classe, une salle informatique, des ateliers de production, sans parler des fonctions logistiques auxquelles sont appelés à participer certains détenus.
Le centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède trace la voie de la politique d’humanisation que je mène au ministère de la Justice. Cette action, je souhaite la conduire avec nos partenaires associatifs dont je connais l’énergie et le dévouement.
Mais s’il est impératif d’harmoniser les conditions de détention, il n’est pas moins nécessaire d’améliorer les modalités de fin de peine.
En effet, très rapidement après mon arrivée place Vendôme, j’ai eu la conviction que notre dispositif juridique était insuffisant pour permettre que la fin de peine intervienne dans les meilleures conditions et au moment le plus opportun. Nous y avons beaucoup travaillé avec Monsieur le député WARSMANN et ce n’est pas le moindre enjeu de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité que d’avoir donné aux magistrats des outils pour organiser au mieux la sortie de prison.
J’ai observé avec un certain étonnement que les très nombreux commentaires qui ont entouré l’adoption de la loi du 9 mars ont quasiment passé sous silence les mesures prises pour permettre un meilleur aménagement des fins de peine d’emprisonnement, sans doute parce que ces dispositions sont consensuelles.
Il faut néanmoins indiquer avec force que ce texte va permette de développer dans des proportions très importantes la semi-liberté, le placement à l’extérieur et le placement sous surveillance électronique, c’est-à-dire des mesures d’individualisation de la peine dont tous les professionnels reconnaissent la nécessité.
Le travail concerté des chefs d’établissements, des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation, des parquets et des juges de l’application des peines auxquels revient la décision finale va permettre d’adapter à chaque individualité, à chaque situation, les modalités de la fin de peine.
Cette réforme peu médiatisée porte en germe une grande espérance, celle de réconcilier les exigences d’une politique de sécurité courageuse et responsable avec celles d’un traitement humain et intelligent de la délinquance.
J’ai rencontré longuement à midi les personnels dans un cadre convivial. J’ai constaté que nous partagions une même vision des objectifs de l’administration pénitentiaire pour les prochaines années.
Avec eux, j’ai la certitude qu’il n’y a pas antinomie entre l’exigence de sécurité et l’aspiration à l’humanisation des prisons. Je veux être le ministre de la synthèse entre ces deux impératifs d’égale importance et qui sont évidemment complémentaires : en améliorant la sécurité des prisons, je garantis des conditions de travail plus sereines aux personnels et dans le même temps, je renforce la protection des détenus les plus faibles contre la loi du plus fort. En humanisant les conditions de détention, je veux redonner à tous leur dignité.
