11 février 2013
11 février 2013 Invitation à la prochaine réunion du GMP
le Mardi 5 février 2013
Début 19 h - fin 22 h 30
48, bd Jourdan 75014 Paris
Site de l’Ecole Normale Supérieure
Métro Porte d’Orléans (Prendre sortie Bd Jourdan)
Première partie : échanges et discussion des informations depuis le mois dernier.
- Discours de madame Taubira à Marseille le 8 janvier dernier.
- Des conditions explosives de détention en Grèce.
- Venezuela : 61 morts et 120 blesseés lors d’une mutinerie dans une prison.
Deuxième partie :
Nous avions espéré pouvoir traiter pendant cette réunion de la
profession de surveillant aujourd’hui. Cela n’a pas été possible à
organiser et nous reportons le sujet à une autre séance.
Quelques jours avant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive vient d’être publié un rapport parlementaire dont les propositions formulées joueront un rôle dans les discussions des jours qui viennent.
Nous proposons mardi soir d’examiner ensemble et de discuter ces propositions.
Rapport Raimbourg, présenté à la commission des lois de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2013.
En conclusion des travaux d’une mission d’information sur Les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
PRÉSENTÉ PAR MM. DOMINIQUE RAIMBOURG ET SÉBASTIEN HUYGHE, Députés.
MESDAMES, MESSIEURS,
Le 18 juillet 2012, quelques jours seulement après sa première réunion de la législature, la commission des lois annonçait la création d’une mission d’information de quinze membres sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale. Sa composition, pluraliste comme il convient, était annoncée le 25 juillet et sa réunion constitutive s’est tenue dès le lendemain.
La commission des lois mettait ainsi l’accent sur l’urgence de la situation. Constituant alors des records historiques, le nombre de personnes sous écrou s’élevait, le 1er juillet 2012, à 78262 et celui des personnes détenues atteignait 67373 (1), alors que le nombre de places opérationnelles se limitait à 57 408. Le taux moyen d’occupation des établissements pénitentiaires était ainsi de 117 % et celui des seules maisons d’arrêt de 133 %.
Il convenait de s’interroger d’abord sur les causes d’une telle situation, dont les conséquences sont dramatiques, puis sur les moyens d’y remédier.
[...]
Alors que la mission d’information commençait ses auditions, en septembre 2012, deux événements sont intervenus : la publication d’une circulaire pénale de Mme la garde des Sceaux datée du 19 septembre, qui a posé les principes directeurs d’une nouvelle politique pénale et appelé à la vigilance quant à la situation de surpopulation carcérale, et l’installation, le 18 septembre, d’une conférence de consensus sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive. Ce processus doit se conclure à la mi-février, ce qui a conduit la mission d’information à accélérer ses travaux afin que ses recommandations puissent être prises en compte par la conférence de consensus. Si la prévention de la récidive n’était pas, en tant que telle, l’objet de ses travaux, c’est un sujet qu’elle a été amenée à aborder sous différents angles, notamment dans la mesure où les décisions prises sous les deux précédentes législatures dans le but de renforcer la lutte contre la récidive ont joué un rôle important dans la surpopulation carcérale actuelle.
(1) Au 1er décembre 2012, le nombre de personnes détenues a atteint un nouveau record historique, à 67674.
Comme d’habitude, toutes les personnes intéressées sont invitées. Merci de bien vouloir diffuser cette invitation, autour de vous, notamment à ceux et celles qui n’ont pas d’adresse électronique et que nous ne pouvons pas joindre.
Prochaines réunions en 2013 :
chaque premier mardi jusqu’en juin.
- Mardi 5 mars 2013 à 19 heures
- Mardi 2 avril 2013 à 19 heures
- Mardi 7 mai 2013 à 19 heures
- Mardi 4 juin 2013 à 19 heures
Groupe Multiprofessionnel des Prisons
Email : antoine.lazarus.gmp@gmail.com
