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DGPPE

Délégation Générale au Programme Pluriannuel d’Equipement

Mise en ligne : 1er février 2005

Dernière modification : 8 mars 2008

Texte de l'article :

La D.G.P.P.E. vient remplacer la D.R.E.P. en 1991.

En liaison avec les directions concernées, elle assure "les études nécessaires à la définition du programme pluriannuel d’équipement judiciaire et des programmes annuels correspondants, approuve les programmes fonctionnels et techniques des ouvrages et assure la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des équipements judiciaires et leur mise en service ; elle assure la maîtrise d’ouvrage des établissements pénitentiaires (conçus dans le cadre du programme des 13000 places] et assure la mise en service de ces établissements. Elle peut se voir confier la tâche de coordonner la réalisation d’autres équipements (école nationale de l’administration pénitentiaire, palais de justice de Paris...). Elle dispose pour l’exercice de ses missions du concours de la sous-direction de l’action immobilière et de la logistique (S.D.A.I.L.) et peut faire appel aux autres services du ministère, intéressés à la réalisation des programmes d’équipement".

La D.G.P.P.E. est remplacée en 2001 par l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ)

Source : Archives du Ministère de la Justice