13ème législature
Question N° : 5523 de M. Derosier Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
 Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5776 
 
Texte de la QUESTION  : M. Bernard Derosier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée des conditions de détention à la maison d’arrêt de Sequedin, dans le département du Nord. Certains détenus de cet établissement se sont plaints cet été des actes de violence, brimades et insultes dont ils auraient été victimes. L’administration pénitentiaire a transmis un rapport au Procureur de la République sur la publication de ces lettres afin qu’une enquête soit ordonnée. Il lui demande donc de lui indiquer si l’administration pénitentiaire a engagé, en parallèle, une procédure interne en vue d’établir la réalité des faits ainsi que les suites éventuelles à donner. 

Texte de la REPONSE :