13ème législature
Question N° : 9289 de M. Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
 Question publiée au JO le : 06/11/2007 page : 6810 
 
Texte de la QUESTION : Interpellé par les représentants syndicaux du personnel sur l’éventuel projet de fermeture de la maison d’arrêt d’Aurillac à l’horizon 2010-2012, M. Vincent Descoeur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le risque de disparition d’un tel service public. Ce projet pourrait coïncider avec l’ouverture d’un établissement pénitentiaire important à proximité de Clermont-Ferrand. Cette éventualité, à aucun moment évoquée dans le débat sur la réforme de la carte judiciaire, aurait, au-delà des inconvénients liés à l’éloignement de ce service, des conséquences graves sur le tissu économique. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du ministère à ce sujet. 

Texte de la REPONSE :