13ème législature
Question N° : 5552 de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
 Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5777  
 
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des personnels pénitentiaires et des populations lors des extractions médicales des détenus vers des établissements hospitaliers. Le nombre de détenus dont l’état de santé nécessite des consultations hospitalières et des hospitalisations augmente. Au regard des risques que sont susceptibles d’entraîner ces extractions, il lui demande quelles sont les mesures de prévention et les moyens humains et financiers qui sont susceptibles d’être mis en oeuvre à cet effet. 

Texte de la REPONSE :