13ème législature
Question N° : 5542 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5777
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des moyens humains affectés à l’administration pénitentiaire. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :