13ème législature
Question N° : 5412 de M. Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
 Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5776 
 
Texte de la QUESTION  : M. Michel Raison attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût pour l’État de notre système pénitentiaire. Plus précisément, il la prie de bien vouloir lui indiquer si un coût par détenu en maison d’arrêt ou en établissement pour peine a déjà été calculé. Le cas échéant, il la remercie de lui communiquer les chiffres correspondants en lui précisant la part que chaque détenu assume pour ses frais d’entretien. 

Texte de la REPONSE :