13ème législature
Question N° : 10077 de M. Goua Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Maine-et-Loire ) QE 
Ministère interrogé : Justice 
Ministère attributaire : Justice 
 Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6980 
 
Texte de la QUESTION : M. Marc Goua attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des détenus de plus de soixante-quinze ans. Il s’inquiète en effet des effets inhérents à la surpopulation en milieu carcéral sur les détenus âgés en maison d’arrêt. Il souhaite que le règlement général des prisons et maisons de détention françaises soit modifié afin de prendre en compte les difficultés liées aux problèmes de dépendances. Aussi il désire connaître les actions que compte entreprendre le Gouvernement dans les prochains mois afin de permettre aux détenus âgés d’effectuer leur peine dans la dignité. 

Texte de la REPONSE :