Paris, le 13 décembre 2007

La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) s’inquiète des carences des dispositifs de soins psychiatriques aux détenus en France

La prison en France est devenue le parent pauvre de la justice. La politique du tout répressif du Gouvernement se traduit par un taux faramineux de surpopulation carcérale et de négligence des droits élémentaires des détenus.
 
Alors que le projet de loi pénitentiaire devait être voté dès la rentrée parlementaire de septembre, son examen a été repoussé au premier semestre 2008 : la condition pénitentiaire ne semble pas une priorité pour le Ministère de la Justice.
 
Le Gouvernement psychiatrise la prison, tout en négligeant les soins psychiatriques les plus élémentaires dus aux personnes privées de liberté. Il crée des hôpitaux fermés pour quelques 20 délinquants virtuels alors que les détenus purgeant leurs peines n’ont pas le droit de bénéficier des soins les plus élémentaires.
 
Le Comité européen pour la prévention de la torture vient de publier des conclusions accablantes sur l’octroi de soins psychiatriques aux détenus dans certaines Maisons d’arrêt.
 
Dans la Maison d’arrêt de Fresnes, des détenus, en état de souffrance psychique aiguë, sont placés en cellule d’isolement, nus, attendant quelques fois jusque 7 jours pour faire l’objet d’une hospitalisation. Aucun traitement ne leur est administré durant cette période, dans le mépris le plus total de leur droit à la dignité.
 
Aux déficiences en personnel médical et infirmier se greffe une atteinte scandaleuse aux droits des détenus d’accéder à des soins. Dans la maison d’arrêt de Moulins-Yzeure, les détenus considérés comme les plus dangereux souffrant de décompensations psychotiques graves ne peuvent tout simplement pas faire l’objet d’une hospitalisation d’office et sont placés, dans l’attente que leur état se résorbe par lui-même, dans des cellules d’isolement, voire des quartiers disciplinaires.
 
Ces situations, intolérables, constituent aux yeux du Comité des traitements inhumains et dégradants, des traitements inhumains et dégradants condamnés par le droit international et la Convention européenne des droits de l’homme en son article 3.
 
Ces situations, honteuses pour notre République, amènent la sénatrice Alima Boumediene-Thiery à alerter le Gouvernement et la Ministre de la Justice, Rachida Dati, sur l’urgence de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces carences.
 
En lieu et place de projets de loi qui ne sont que de l’affichage politique visant à caresser l’aile la plus dure de l’électorat de droite, tels que le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive ou le projet de loi relatif à la rétention de sûreté, et ayant pour seul finalité d’enfermer , il serait temps que le Gouvernement songe à ceux qui, purgeant leur peine, n’en demeurent pas moins des êtres humains dignes de respect et titulaires de droits inaliénables.
 
La sénatrice demande notamment au Gouvernement qu’une évaluation des moyens en personnel psychiatrique soit faite dans chaque établissement, et que des postes équivalent temps plein de psychiatres soient créés afin que les détenus puissent faire l’objet de soins appropriés dans l’enceinte du lieux de privation de liberté.
 
Elle souhaite également qu’il soit mis un terme immédiatement aux pratiques courantes consistant pour le personnel pénitentiaire à assister aux soins des détenus, dans le mépris total de la discrétion et de l’intimité nécessaires à tout examen médical.
 
Enfin, la sénatrice demande à ce que les besoins en soins psychiatriques des détenus soient évalués à leur juste mesure par des examens préventifs réguliers.
 
Contact : Tewfik Bouzenoune
Collaborateur parlementaire de Mme Alima Boumediene-Thiery, Sénatrice de Paris
tél : 01 42 34 31 06
fax : 01 42 34 40 64