ACP N°72 - ARPENTER le champ pénal.
14/1/08

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 PARIS. Mardi 15 janvier 17h - 19h : « Tous les crimes sont-ils politiques ? » par Sophie Dreyfus, docteur en philosophie, 4ème séance du séminaire de recherche « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du CHS XXe siècle, Université Paris 1. Discutant : Alain Cugno.

Les comptes du lundi. Rétention de sûreté. Pour qui ?

 * Courrier adressé, le 6 janvier 2008, à M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, A ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse.

Monsieur le Directeur,

Lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, du mardi 11 décembre 2007, séance de 17h45, Mme Dati a déclaré la chose suivante : « Les individus extrêmement dangereux représentent, au sein de la population carcérale actuelle, une centaine de personnes, dont une quinzaine représente un risque de récidive sur mineur de moins de quinze ans ».

Pourriez-vous m’indiquer la source de ces données, les définitions utilisées (« personne extrêmement dangereuse », « risque de récidive ») et les modes de collecte mobilisés par la DAP pour arriver à cette « quinzaine » (enquête exhaustive, sondages, par quelle méthode ?)

Merci à vous

Pierre V. Tournier 

 * Lors du débat à l’Assemblée nationale, Mme Dati a été plus prudente, refusant de répondre aux députés qui lui demandaient des chiffres. Le texte adopté dans la nuit du mercredi 9 janvier au jeudi 10 janvier a vu son champ d’application élargi : condamnés à une peine de 15 ans ou plus sanctionnant l’un des crimes suivants : a. commis sur un mineur : assassinat, meurtre, torture ou acte de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration. b. commis sur un majeur : assassinat, meurtre aggravé, torture ou actes de barbaries aggravés, viol aggravé, enlèvement ou séquestration aggravé.
 D’après Le Monde daté du 11 janvier, la Chancellerie parlerait maintenant de 30 à 50 personnes susceptibles de faire l’objet de la rétention de sûreté. Sans nous décourager, nous avons essayé de savoir d’où venaient ces nouveaux chiffres (définitions, méthodes de collecte....). Voici ce que nous avons trouvé qui correspond à cet intervalle mystérieux de [30 - 50].

 L’intervalle [30 - 50] peut représenter une estimation du nombre annuel de condamnations pour crime en récidive légale prononcées pour atteintes aux personnes. Pour les cinq dernières années, les chiffres précis sont les suivants : 2002 = 39, 2003 = 35, 2004 = 43, 2005 = 45 et 2006 = 47. D’où l’intervalle [30 - 50] qui tient compte des fluctuations annuelles (source : statistique issue du casier judiciaire produite par la sous - direction de la statistique du Ministère de la Justice).
 L’avantage c’est que nous savons ici de quoi nous parlons. Mais le rapport avec l’estimation recherchée, c’est-à-dire le nombre de personnes susceptibles de faire l’objet, chaque année, de la rétention de sûreté est très loin d’être évident. Nous n’insisterons pas !
 Soulignons seulement que ces [30 - 50] concernent tous les crimes contre les personnes (en récidive légale) et pas uniquement les crimes retenus dans la loi sur la rétention de sûreté, et pour toute longueur de peine (qu’il s’agisse de la peine prononcée pour l’infraction initiale comme pour la nouvelle infraction) et pas uniquement les peines de 15 ans et plus. 
 Il aurait été intéressant de savoir si parmi ces [30-50] condamnés en récidive légale, il y en avait, ne serait-ce qu’un seul, ayant été initialement condamné à une peine de 15 ans ou plus pour l’un des crimes retenus dans la loi. 

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

- 2. - Structure pénale de la population sous écrou au 1er octobre 2007 (métropole).

A. - Prévenus sous écrou : répartition selon la procédure au 1/10/07 (métropole)

Total 16 262 100,0
 
Instruction non terminée 10 502 64,6
En attente de comparution 1 900 11,7
Procédure de comparution immédiate 2 064 12,7
En appel ou pourvoi 17 96 11,0

NB. Evolution de l’effectif des prévenus en procédure de comparution immédiate : 1/10/00 = 677, 1/10/01 = 960, 1/10/02 = 1 379, 1/10/03 = 1 721, 1/10/04 = 1 834, 1/10/05 = 1 850, 1/10/06 = 1 811, 1/10/07 = 2 064. Soit une multiplication des effectifs par 3 depuis 2000.

B1. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution au 1/10/07

Total 42 718 100,0
 
Contrainte judiciaire 1 0,0
 
Peines correctionnelles  35 041 82,0
Moins de 6 mois 8 411 
6 mois moins d’un an 7 944 
1 an à moins de 3 ans 9 097 
3 ans à moins de 5 ans 4 078 
5 ans et plus 5 511 
 
Peines criminelles 7 676 18,0
5 à 10 ans (ancien code) 203 
10 - 20 ans 5 527 
20 - 30 ans 1 433 
Perpétuité 513 

NB. Evolution de l’effectif des condamnés à moins de 6 mois : 1/10/00 = 3 055, 1/10/01 = 3 347, 1/10/02 = 3 820, 1/10/03 = 3 354, 1/10/04 = 4 231, 1/10/05 = 4 548, 1/10/06 = 6 346, 1/10/07 = 8 411. Soit une multiplication des effectifs par 2,8 depuis 2000.

B2. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction au 1/10/07 (métropole)

Total 42 717 100,0
 
Violences 9 296 21,8
Viol ou autre agressions sexuelle 7 558 17,7
Trafic de stupéfiants 5 774 13,5
Vol qualifié 4 318 10,1
Homicide volontaire 3 334 7,8
Vol simple 3 326 7,8
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel 3 291 7,7
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires 2 429 5,7
Infraction à la police des étrangers 469 1,1
Autres 2 922 6,8

NB. Evolution de l’effectif des condamnés pour violence : 1/10/00 = 2 994 (10,0 %), 1/10/01 = 3 656 (12,6 %), 1/10/02 = 4 838 (15,2 %), 1/10/03 = 5 555 (16,8 %), 1/10/04 = 5 978 (17,5 %), 1/10/05 = 6 419 (18,4 %), 1/10/06 = 7 221 (19,7 %), 1/10/07 = 9 296 (21,8 %). La proportion passe ainsi de 10 % à près de 22 %.

NB. Evolution de l’effectif des condamnés pour viol ou autre agression sexuelle : 1/10/00 = 7 134 (23,9 %), 1/10/01 = 7 005 ( 24,2 %), 1/10/02 = 7 152 (22,5 %), 1/10/03 = 7 516 (22,8 %), 1/10/04 = 7 846 (23,0 %), 1/10/05 = 7 785 (22,3 %), 1/10/06 = 7 541 ( 20,6 %), 1/10/07 = 7 558 (17,7%). Après avoir atteint un maximum de 24 % en 2001, la proportion baisse pour passer sous le seuil de 18 %.

C. - Entrées en détention du 3ème trimestre 2007 (métropole)

Total : 19 782. Pour la 1ère fois depuis la création de cette source statistique à la fin des années 1960, l’administration pénitentiaire ne fournit pas la répartition des entrées selon le statut pénal. Nous n‘avons pas réussi à en connaître la raison.

D. - Sorties de détention du 3ème trimestre 2007 (métropole)

Total : 19 776. Pour la 1ère fois depuis la création de cette source statistique à la fin des années 1960, l’administration pénitentiaire ne fournit pas la répartition des sorties selon le motif. Nous n‘avons pas réussi à en connaître la raison. Résultat, nous n’avons plus de données sur les levées d’écrou dans le cadre d’une libération conditionnelle.

* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1er octobre 2007 et flux du 3ème trimestre 2007, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°112, 1er octobre 2007.

*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***

- 3. - Dans le métro de Rouen. Trois mineurs de 14 à 15 ans ont été mis en examen le 5 janvier à Rouen, après avoir jeté de l’acide chlorhydrique au visage d’une jeune fille dans le métro le 31 décembre dernier. Agressée dans une rame en pleine journée, la jeune fille âgée de 16 ans, a été hospitalisée pour des brûlures au visage, notamment à un œil et subit une incapacité totale de travail (ITT) de dix jours. Selon les premiers éléments de l’enquête, l’acte serait gratuit, les trois jeunes ne connaissant pas leur victime et ne lui ayant rien dérobé. Ils ont pu être appréhendés grâce aux images enregistrées par une caméra de surveillance placée dans le métro. Deux d’entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire dont un placé en foyer ; le troisième « moins impliqué » a été laissé libre sans contrôle judiciaire (d’après LCI).
 Les auteurs (de moins de 16 ans) de « violences volontaires en réunion avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours » encourent une peine de 7 ans divisée par 2 (du fait de leur âge) soit 3 ans 1/2 d’emprisonnement. 

*** LE KIOSQUE ***

- 4. - Du côté des indispensables : Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre, Le guide des peines. Personnes physiques et morales. Prononcé / Exécution. Application / Extinction, 4ème édition, Guides Dalloz, décembre 2007, 42 €. [L’ouvrage correspondant à la situation au 16 novembre 2007].

* Découvrant ou (redécouvrant), grâce à nos trois guides aguerris, l’extrême complexité des peines encourues - complexité que l’activité législative récente n’a fait qu’accentuer - on reste effaré de la distance infinie qui peut exister entre l’imagination du législateur en la matière, d’une part, et son peu d’intérêt pour la question (naïve) suivante d’autre part : à quoi (à qui) tout cela sert-il ? Questions d’effectivité, d’efficience, d’efficacité, pour tout dire d’évaluation. PVT 

Conseil de l’Europe, Droits de l’Homme en droit international - Recueil de textes (3ème édition), 710 pages, 49€.
Riche introduction au vaste sujet du droit de la personne, ce livre comprend les principaux textes internationaux (déclarations, chartes, conventions, protocoles) des grandes organisations internationales dans le domaine du droit des personnes, tant à l’échelon mondial que régional : OIT, Onu, Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Conseil de l’Europe, Union européenne, Organisation de l’unité africaine, Organisation des Etats d’Amérique, OSCE, Ligue des Etats arabes. Il réunit une sélection de textes de base, essentiellement des instruments juridiques contraignants, élaborés par les organisations internationales depuis 1930. Ce recueil constitue un outil de travail précieux pour les juristes, législateurs, diplomates, enseignants et étudiants en droit, et pour tous les acteurs de la protection des droits de l’homme.

Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int, http://book.coe.int ; Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

- 5. - Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1., UMR CNRS 8058. Axe « Politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ».

- Publications de l’année 2007 -

Les textes marqués d’un astérisque peuvent vous être adressés, gratuitement, par courriel.

- Synthèses -

Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, l’Harmattan, coll. Sciences criminelles, Controverses, décembre 2007, 114 pages. 

---, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal. Préface de Marc Robert, procureur général d’Auvergne, mai 2007, 134 pages.
 http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf (*)

---, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé par internet à la demande et mis ligne sur http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf (*)

---, Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances 2008), Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 12 pages. (*)

---, Mise à exécution et application des peines, Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 3 pages. (*)

---, Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales (ONMSP) ? Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 5 pages. (*)

---, Prisons françaises. Etat d’urgence, Revue Contact Santé, 2007, 37-39.

---, Violences sexuelles. Approche de démographie pénale, Observatoire national de la délinquance (OND), Collection « débat », n°1, décembre 2007, 37 pages.

---, Réflexions sur la sortie de prison. Echanges dans le cadre de la journée « Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion et de la prévention de la récidive » organisée par le Comité local pour le logement autonome des jeunes de Lyon (CLLAJ) en novembre 2006 à Lyon, Actes du colloques, 2007, 24-37 et 47-51. (*)

- Mesures et sanctions pénales -

---, Lutter contre le crime en Europe : l’arme des droits fondamentaux, in La funcio social de la politica penitenciari, Congrès penitenciari internacional, conferència inaugural, Barcelona 2006, Ministeri de l’Interior, Generalitat de Catalunya, Departament de Justicia, Conseil d’Europa, 2007, CD. (*)

---, Abolition de la peine de mort, échelle des peines et peines alternatives, in 3ème congrès mondial contre la peine de mort, livret du congressiste, Eclairages, Paris, février 2007, 71-72. (*)

---, The Abolition of Death Penalty, the Scale of Sentences and Alternatives sentences, in 3rd World Congress Against the Death Penalty Highlights, Paris, February 2007, 73-74. (*)

---, Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006 ? in Dockès (E.) Dir. Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, 2007, 245-258.

---, Prisons d’Europe, Actualité Juridique. Pénal, Editions Dalloz, n° 4 avril 2007, 168-172.

---, La longueur des peines en France, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2007, n°2. 188-202. 

- Surpeuplement des prisons et inflation carcérale -

---, Prisons : faut-il construire ? Conférence organisée par l’association « MIALET » à Paris, le 24 avril 2007. (*)

---, Nombre de détenus et surpopulation carcérale. Pour sortir de la confusion, Note à l’attention du Comité d’orientation restreint (Loi pénitentiaire), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 11 juillet 2007, 2 pages. (*)

---, Evaluation de la surpopulation carcérale en 2017. Remarques à propos de l’article du journal Le Monde daté du 14 juillet 2007, Note à l’attention du Comité d’orientation restreint (Loi pénitentiaire), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 16 juillet 2007, 3 pages.(*)

---, Situation de la population sous écrou au 1er juillet 2007, Note à l’attention du Comité d’orientation restreint (Loi pénitentiaire), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 19 juillet 2007, 7 pages. (*)

- Libération conditionnelle -

---, Libération conditionnelle : chronique d’une mort annoncée ? Revue pénitentiaire et de droit pénal, Editions Cujas, avril- juin 2007, n°2, 301-310.

- Récidive -

---, Récidive, numéro spécial d’Arpenter le champ pénal, 21 mai 2007, n°44, 14 pages. (*)

---, Devenir des détenus condamnés en matière criminelle après leur libération, note du Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GÉRE), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 30 mai 2007, 9 pages. (*)

---, Des délits et des peines planchers. Un projet de loi déflationniste en matière carcérale ?, Note du Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GÉRE), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 5 juin 2007, 13 pages. (*)

---, Les peines planchers peuvent-elles être facteur de récidive ? Comparaison des taux de nouvelle condamnation après une peine d’emprisonnement et après une peine non carcérale, pour des condamnés ayant déjà un passé judiciaire. Note du Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GÉRE), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 8 juin 2007, 4 pages. (*)

---, Devenir judiciaire des mineurs incarcérés. Retour sur une enquête déjà ancienne mais non répliquée à ce jour, Note du Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GÉRE), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 11 juin 2007, 2 pages. (*)

---, Grâce collective, degré zéro de la politique pénitentiaire », Libération, Rubrique Rebonds, 10 juillet 2007. (*)

---, Impact de la loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Quelques pièces versées au dossier, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 41 pages. (*)

- Alternatives à la détention -

---, Enquête sur les permissions de sortir et les libérations conditionnelles dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens. Données de cadrage et propositions de recherche, 2007, 35 pages.

- Formation -

---, Ecole expérimentale de criminologie appliquée, droit, sciences sociales, sciences du psychisme et philosophie, Union « l’Estran », Session 2007, Support pédagogique, 2007, 99 pages. (*)

---, CDRom, Que sait-on de la récidive des infractions pénales ? Ecole nationale la Magistrature, formation continue, session 2007.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 6. - RAPPEL. PARIS. mardi 15 janvier 17h -19h  : « Tous les crimes sont-ils politiques ? » par Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, docteur en philosophie. Il s’agit de la 4ème séance du séminaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

* Discutant : Alain Cugno, normalien, agrégé de philosophie, docteur d’Etat, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action, prisons et justice (FARAPEJ).

Argumentaire : "Lors des luttes des détenus du début des années 1970, nombre d’entre eux posent que tout illégalisme revêt une dimension politique. La genèse de cette revendication exige un retour vers les fondements de la pénalité contemporaine, lorsque toute infraction constituait une attaque contre l’autorité souveraine. Comment le droit a-t-il, à partir du 19ème siècle, tracé le partage entre infractions politiques et infractions de droit commun ? Quel espace politique a été ainsi dessiné ? "

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6ème étage).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 7. - PARIS. Samedi 26 janvier 2008. 10h - 13h. Conseil d’administration (ouvert à tous) de l’Association Tétra, « Délinquances, criminalités et justice : connaître pour agir », sous la présidence d’Alexis Saurin.

- lieu : à préciser

* contact : Alexis Saurin / saurin@clipper.ens.fr

- 8. - PARIS. Jeudi 31 janvier 2007. 18h15 - 19h45. "Prostitution de rue et voisinage (cohabitation, coprésence, etc.)", par Sibylla Mayer, dans le cadre du séminaire des doctorants et jeunes chercheurs du Groupe d’Analyse du Social et de la Sociabilité (GRASS).

- Lieu : CNRS - UPS Pouchet (ex-Iresco), 59-61 rue Pouchet, 75017 Paris (métro : Brochant ou Guy Môquet), en salle 124 (dite "Le Patio").

* Contact : Philippe Combessie / ph.com@laposte.net

- 9. - PARIS. 31 janvier et 1er février 2008, Journées internationales de la prévention : "la prévention précoce : un droit de l’enfant".
 Inhibitions, comportements à risques, violences contre soi et contre les autres : autant de signes qui interrogent la société au cœur de sa plus grande richesse, ses enfants. Savoir écouter, comprendre et accompagner enfants et parents est nécessaire pour éviter l’essor des passages à l’acte juvéniles. Nombreuses sont les initiatives à travers le monde qui privilégient cette démarche de prévention, dans des contextes divers et avec des approches différentes.
 Pourtant, la prévention est encore mal aimée. On s’interroge sur son utilité, son éthique, sur la pertinence de ses méthodes. Le risque est grand, en suivant cette logique, d’intervenir trop tard et de laisser les enfants décrocher.
 Face à ces interrogations et forte de son expérience de prévention précoce, l’association « Mission Possible » organise les Journées internationales de la prévention. Elles visent à éclairer, faciliter et optimiser l’action de tous ceux, professionnels spécialisés ou citoyens engagés, qui se reconnaissent dans ce mouvement de responsabilité collective et réaffirment que cette forme de protection est un droit de l’enfant .
 
* Contact : Renseignements et inscriptions avant le 2 janvier. Association « Mission Possible » - www.missionpossible.asso.fr - 35 rue Mathis, 75019 Paris - 01 40 05 05 69 - eliseduchiron.mp@free.fr

*** EN RÉGION ***

- 10. - LA ROCHE SUR YON (Vendée), 15 et 16 février 2008. « Regards croisés sur l’irresponsabilité pénale : droit, santé, cultures ». Colloque international organisé par l’Institut catholique d’études supérieures de la Roche-sur-Yon. Inscription : 15€, étudiants : 5€.

- Lieu : ICES, 17, boulevard des Belges, 85000 LA ROCHE sur YON.

* Contact : cthomas@ices.fr www.ices.f

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

- 11. - Nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

 Le décret précisant les modalités de sa nomination n’a toujours pas été publié. Rappelons que la loi du 30 octobre 2007, instituant le contrôleur général, précise, dans son article 2, qu’il est « nommé en fonction de ses compétences et connaissances professionnelles par décret du président de la République, après avis de la commission compétente de chaque assemblée ». 

 Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

- 12. - Région parisienne. Du 9 Janvier au dimanche 23 mars 2008, « D’une prison à l’autre, organisé par Confluences, Collectif 12 et Anis Gras. Théâtre, débats, expositions, projections, réflexion autour de l’enfermement avec notamment :

* MurMure. D’après les récits et dialogues d’Amira Hass & Mahmoud Al Safadi. Ecrit et mis en scène par Gaël Chaillat et Ariel Cypel

* Foucault 71. Spectacle évolutif à installer partout. Projet collectif de Sabrina Baldassarra, Stéphanie Farison, Emmanuelle Lafon, Sara Louis et Lucie Nicolas

* Histoire du capitaine Kopeikine et Lettres d’amour. Deux solos avec Yvan Duruz et Elisabetta Barucco par la Cie Expir

* Qui Va là-bas. Les Planches Labordiennes, mis en scène par Catherine Vallon, direction musicale Philippe Allée

* Contact : - Confluences, 190, Boulevard de Charonne 75020 PARIS Tél : 01 40 24 16 46 Fax : 01 40 24 16 72, www.confluences.net
- Anis GRAS, Le lieu de l’autre, 55, avenue Laplace 94110 Arcueil Tél : 01 49 12 03 29
http://a.hurtigcadenel.free.fr/
- Collectif 12, 174, boulevard du Maréchal Juin, 78200 Mantes La Jolie, Tél : 01 30 33 22 65, www.collectif12.org

- 13. - PARIS. Samedi 19 janvier 2007. A partir de 16h. « 10ème anniversaire de Ciné-citoyen ». Sur le thème « Et la vie continue ». Entrée gratuite. Avec la participation du Collectif « Trop c’est trop », pour le respect du numerus clausus en prison.

Projection de 

* « A coté » de Stéphane Mercurio, 92’, 2007, Production Iskra, suivi d’un débat.

* « Vivre à Tazmamart » de Davy Zylberfajn, 72’, 2005, Cauri Films (à partir de 20h30), suivi d’un débat.

Lectures de textes sur la prison par des écrivains et des comédiens, en présence des réalisateurs qui ont projeté leurs œuvres dans le cadre de Ciné-citoyens.

- Lieu : salle Olympe de Gouges, 15 , rue Merlin, Paris 11ème arrondissement. Métro Voltaire ou Père-Lachaise.

* Contact : Bernard Bolze / bbolze@laposte.net

*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

- 14. - Communiqué de presse. Lyon, le 9 janvier 2008. « Comprimés dedans, pressions dehors.

 Trop c’est trop, campagne pour le respect du numerus clausus en prison donnera à voir, mardi 15 janvier à 11h, lors d’une compression, l’effet engendré par l’occupation d’une seule et même place par plusieurs personnes. Nous convions les journalistes pour cela à 11h, au siège du SNUIPP-FSU, 128 Boulevard Auguste Blanqui, 75014 Paris (métro Glacière). Un dossier de presse vous sera remis en préalable à l’action qui suivra.
Trop c’est trop rappelle :
1. La promesse du candidat Sarkozy à la question que nous lui posions le 3 avril dernier : « Vous engagez-vous à respecter la norme qui consiste à ne mettre qu’une personne là où il n’y a qu’une place ? » - Réponse : « Oui, je m’y engage et le plus vite possible (...) Il ne sera plus possible, en France, d’obliger un détenu à partager sa cellule » (Lyon Capitale).
2. La préconisation du Comité d’orientation restreint (Cor), en charge de préparer la future loi pénitentiaire : « Le COR préconise la mise en œuvre de toutes mesures propres à rendre effective, dans le délai le plus rapproché possible et sans nouveau moratoire, l’application du principe posé par l’article 716 du code de procédure pénale ». (les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l’emprisonnement individuel de jour et de nuit ».
3. Le vote à l’unanimité des parlementaires de l’effectivité de l’encellulement individuel au 15 juin 2003, date reportée, le 12 juin de cette année-là, au 15 juin 2008. Dans six mois jour pour jour.

Il appartient au président de la République et au parlement d’exiger le respect de la loi et aux magistrats de ne plus infliger, en toute connaissance de cause, un traitement que le Comité européen contre la torture qualifie de cruel, inhumain et dégradant.

* Contact : Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, 33 rue Imbert Colomès 69001 Lyon trop@tropctrop.fr www.tropctrop.fr
CCP Cimade 503358 B Lyon, mention numerus clausus

- 15. - Le Courrier de Bovet est une association nationale de correspondance avec les personnes détenues. Elle est soutenue par l’administration pénitentiaire ainsi que par plusieurs conseils régionaux ou généraux, des municipalités, des fondations, des entreprises. L’association organise des échanges épistolaires réguliers et durables entre ses adhérents et les personnes détenues qui en font la demande. Créée en 1950, elle n’a aucune vocation confessionnelle et s’interdit toute discrimination religieuse, politique ethnique...
 L’adhérent organise librement la gestion de sa correspondance. Son anonymat est garanti par l’usage d’un pseudonyme. Il écrit directement à la personne détenue qui lui répond via l’association. Il s‘engage à respecter la charte de l’association et à maintenir avec elle un lien actif tout au long de son adhésion.
 L’association compte 1 100 adhérents en correspondance avec 1 200 personnes détenues.

* Contact : secretariat@courrierdebovet.org ; www.courrierdebovet.org

*** MILITANCES - DÉBATS ***

- 16. - RAPPEL. Montreuil (Seine-Saint-Denis). Vendredi 18 janvier 2008. 20h « La prison aujourd’hui et demain », conférence débat avec Pierre V. Tournier, organisée par la section de la Ligue des Droits de l’Homme de Montreuil - Romainville.

- Lieu : Salle Résistance, 50 Avenue de la Résistance, Métro Croix de Chavaux, Montreuil.

• Contact : Sylvain Tama / sylvaintama@gmail.com

- 17. - AMIENS. 12 et 13 juin 2008. « Le placement à l’extérieur : un partenariat pour le développement d’un aménagement de peine efficace ». XIe Rencontres nationales de Citoyens et Justice. Co-organisées avec l’APRES d’Amiens, ESPERER 95 de Pontoise, l’Association Nationale des Juges d’Application des Peines et le Ministère de la Justice.
 Au cours de ces journées, l’évolution des politiques pénales en France et en Europe en matière d’aménagement de peine et les différentes mesures seront abordées, ainsi que les différents travaux de la Fédération, notamment le cahier des charges et le guide référentiel de la mesure de placement extérieur.
Animées par Serge Moati, elles seront rythmées par la projection de documentaires concernant les différents volets de cette mesure et par le témoignage de bénéficiaires.
 Ces rencontres seront un moment d’échanges et d’information sur un sujet incontournable pour les associations de notre secteur en matière d’alternatives aux poursuites et à l’incarcération.

* Contact : www.citoyens-justice.com

*** CITOYENS DU MONDE ***

- 18. - Offres d’emploi au Parti socialiste européen. Le PSE est à la recherche de secrétaires et de stagiaires pour sa consultation sur le programme pour les élections européennes de 2009 et ses unités « communications » et « politique ». Votre candidature doit nous parvenir pour le 16 janvier 2008 au plus tard. 

* Contact : Nils Woerner, Party of European Socialists (PES/PSE) ; PES activists coordinator. Tel. +32 2 548 90 43 mobile + 32 484 057 539 http://activists.pes.org
Nils.woerner@pes.org

- 19. - Liberté de recherche, ou droit de mourir assassiné ?

 Par Dalita Roger-Hacyan, maître de conférences d’anglais, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, membre du Comité de soutien au professeur Taner Akçam

 Le 11 décembre dernier, vers 15h30, au sein même de l’Université de Örebro en Suède, le professeur de sociologie Fuat Deniz a été poignardé dans le cou par un assaillant inconnu. L’équivalent suédois du FBI (SÄPO) soupçonne que l’assassinat soit lié à ses recherches et publications sur le génocide des Assyriens (exterminés par les Ottomans en 1915 en même temps que les Arméniens). Cet universitaire d’origine syriaque devait participer à une conférence internationale sur le génocide assyrien le vendredi 14 décembre 2007 à l’Université de Leiden en Hollande.
 Dans quelques jours, le 19 janvier 2008, cela fera un an que le journaliste et intellectuel turc d’origine arménienne Hrant Dink a été assassiné à Istanbul : une vaste campagne d’appels au lynchage avait préalablement été lancée sur Internet et dans le quotidien turc à grand tirage Hürriyet. Condamné pour « insulte à l’identité turque » en vertu de l’article 301 du code pénal turc, le « traître » Hrant Dink avait en effet « osé » faire appel de ce jugement devant la Cour européenne des Droits de l’homme. Averti des menaces qui pesaient sur lui, le ministère de l’Intérieur lui avait pourtant refusé toute protection.
 Une campagne similaire, menée par les mêmes auteurs et les mêmes médias aussi bien outre-Atlantique qu’en Turquie, vise depuis février 2007 (soit un mois après le meurtre de Hrant Dink), le Professeur Taner Akçam, historien et sociologue turc, enseignant à l’Université du Minnesota.
Les nationalistes turcs lui reprochent d’avoir publié le livre A Shameful Act : The Armenian Genocide and the Question of Turkish Responsibility (« Un acte honteux » étant l’expression employée par Mustafa Kemal pour qualifier les massacres de 1915-1916).
Et ils ont multiplié les appels au meurtre après que Taner Akçam a révélé le véritable nom de « Holdwater » (Murad Gümen), webmaster du site négationniste turc basé aux USA, TallArmenianTale, qui était l’un de ses calomniateurs les plus acharnés.
 Faisant l’objet de menaces de mort très sérieuses et ayant été physiquement agressé, le professeur Akçam ne peut plus donner de conférences sans protection policière, y compris dans les universités. Il a même dû renoncer à participer à un colloque à Berlin.
 Hürriyet (dont la première page porte le slogan « La Turquie appartient aux Turcs ») l’a qualifié de « traître vomissant sa haine de la patrie » tandis que des sites Internet affichent sa photographie et son adresse en invitant les internautes à « envoyer leurs salutations à ce traître ». Taner Akçam évoque les indices montrant que certains éléments de l’Etat turc auraient une participation directe dans cette entreprise qui s’est intensifiée depuis le printemps 2007.
 L’article 301 et la soixantaine de procès d’intellectuels en cours sont un feu vert donnés aux assassins : des « traîtres » coupables d’« insultes à la l’identité turque » méritent, bien évidemment, de mourir, et si la justice ne se charge pas d’eux, c’est un garçon de moins de 18 ans qui commet le meurtre, et s’en tire avec une peine légère en tant que mineur tandis que les commanditaires ne sont pas inquiétés, comme le montrent les procès des assassins de Hrant Dink ou des chrétiens suppliciés de Malatya. Les manuels scolaires contribuent aussi à la fabrication de nouveaux jeunes assassins de « traîtres » en enseignant aux enfants que le seul génocide ayant existé est celui des Turcs par les Arméniens, et en glorifiant les Jeunes-Turcs au pouvoir en 1915.
 Les « artistes » ne sont pas en reste dans ces campagnes haineuses, puisque le meurtrier de Hrant Dink est encensé dans une chanson à succès en Turquie, sans que cela gêne les autorités. Les 60 000 citoyens de Turquie d’origine arménienne qui subsistent à Istanbul vivent dans la peur et ceux qui en ont les moyens ont déjà obtenus des visas : les écoles, les hôpitaux, les églises et le patriarcat reçoivent en effet des menaces de mort quotidiennes.
 Par ailleurs, depuis le changement de position de l’Anti-Defamation League (la plus grande organisation de lutte contre l’antisémitisme du monde, basée aux USA) en faveur de la reconnaissance du génocide de 1915, et le vote de la Résolution CR 106 par des membres du Congrès américain (dont plusieurs sont juifs), la sécurité des quelques milliers de Juifs vivant encore à Istanbul n’est plus garantie, a déclaré M. Erdogan.
 A l’heure où les universitaires français sont préoccupés par les menaces qui pèsent sur la liberté de recherche, pendant que la Turquie mondialise non seulement son négationnisme, mais aussi sa persécution des intellectuels, de quelle liberté de recherche bénéficient des universitaires tels que le défunt Fuat Deniz ou Taner Akçam ?
 Car de fait, « Liberté pour l’Histoire » ou « laisser la question aux historiens », signifient « assassinat » dans leur cas.
 En effet, tandis que Gül ou Erdogan proposent des commissions d’historiens mixtes ou internationales afin d’étudier les « incidents » de 1915, et qu’ils affirment dans le même souffle qu’il s’agit « d’un crime que [la nation turque] n’a jamais commis au cours de son histoire », ou que « les déportés recevaient de l’argent de poche », toute position non conforme à la thèse officielle du moment est passible légalement de prison (article 301) et concrètement de mort (assassinat orchestré). Autrement dit, aucun historien turc membre d’une telle commission ne pourra se prononcer librement, s’il n’est suicidaire.
 Après Gazetem et Yeni Aktüel en Turquie, le Times de Londres et le Nouvel Observateur ont consacré des articles au Professeur Akçam. Celui-ci devant venir en France dans l’année, à l’occasion de la parution en français de son livre, il y a lieu d’être inquiet pour sa sécurité ici.
 Car les manifestations et les violences négationnistes existent déjà en Europe, on l’a vu à Lyon le 18 mars 2006 avec les défilés « néo-nazis » des Loups-Gris turcs contre l’édification du Mémorial du Génocide arménien dans la capitale des Gaules, le 21 octobre dernier à Bruxelles où ces ultra-nationalistes turcs ont détruit un café arménien et ont agressé le journaliste progressiste d’origine turque, Mehmet Koksal. Et le 28 octobre 2007 où ces mêmes extrémistes Loups-Gris, armés de machettes, ont poursuivi les Kurdes dans les rues de Berlin...
 Le fait que la négation du génocide de 1915 soit obligatoire en Turquie, et autorisée ailleurs dans le monde (sauf en Suisse où le Tribunal Fédéral vient de confirmer la condamnation de Dogu Perinçek), constitue un encouragement au saccage de monuments aux morts, et aux menaces, violences et meurtres à l’encontre d’intellectuels, de chercheurs, de journalistes, d’éditeurs et d’artistes, empêchés d’exposer comme cela a été le cas à Valentigney (Doubs) le 17 juin 2007 en France. 
 Très inquiets pour la vie de Taner Akçam, des citoyens français de tous milieux ont formé un Comité de soutien au mois de juillet 2007. Ils ont été rapidement rejoints par des citoyens allemands, ainsi que par des intellectuels d’autres pays et des responsables politiques parmi lesquels dix députés européens. 
 Ce Comité de soutien à Taner Akçam a pour objectif d’informer le plus de monde possible et d’alerter les responsables politiques européens sur une situation qui concerne l’Union européenne au regard de ses valeurs fondamentales, en espérant qu’ils prendront des mesures contre de telles menaces exercées par l’Etat turc jusque dans des pays étrangers, par des appels au lynchage qui se déroulent également dans l’espace européen où ce type de procédé tombe normalement sous le coup de la loi.
 Le Comité de soutien à Taner Akçam, composé de personnes de tous horizons et de toutes origines, ne table pas sur une pétition, mais sur une diffusion de l’information. Si chacun peut la propager à ses contacts, cela pourra jouer, espère-t-on, un rôle protecteur important. En effet, peu de gens avaient entendu parler de Hrant Dink, des menaces qui pesaient sur lui depuis un an et du refus de la police turque de lui assurer une protection, il faut donc que le gouvernement turc soit conscient que si quelque chose arrive au Professeur Akçam, ce sera parce qu’il n’aura pas fait cesser la campagne de lynchage, mais aussi à cause du maintien de l’article 301 du Code pénal, de l’enseignement d’une histoire falsifiée, et de la dimension planétaire de sa campagne négationniste (largement financée par les impôts des Européens, et rendue possible pas l’absence de pénalisation du négationnisme). Les récentes annonces d’abrogation de l’article 301 ne risquent d’être hélas qu’un leurre : il y a tout lieu de penser que cet article inique fera simplement l’objet d’un toilettage marketing destiné à rassurer l’Europe et les médias.
(http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=14681)

 Le Comité a déjà contacté nombre de responsables politiques français et européens. De nouveaux membres - dont les adresses e-mails resteront confidentielles, et qui ne seront pas importunés par des courriels - venus grossir les rangs de ceux qui apportent un soutien moral précieux au professeur Akçam, dont le courage et l’intégrité méritent l’admiration, sont naturellement les bienvenus. La liste actuelle des membres est consultable sur le blog (cf adresse ci-dessous, à recopier si le clic direct ne fonctionne pas), ainsi que des articles et textes en plusieurs langues, notamment les pages de Hürriyet et des documents rédigés par Taner Akçam lui-même.
 Nous espérons pouvoir compter sur la solidarité internationale non seulement pour faire barrage aux meurtriers, mais aussi pour lutter contre les causes mêmes du dangers, à l’origine desquelles se trouve un Etat puissant, qui prétend respecter les valeurs européennes alors qu’il les piétine publiquement. 
 
Dalita Roger, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

* Contact : comitedesoutien.taner.akcam@gmail.com

Adresse du blog : http://comite-soutien.taner-akcam.over-blog.org

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire - Les « ACP » sont mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :
http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante