Le Droit Pénal Applicable sur Internet 

Mémoire de D.E.A. Informatique et Droit
Par Estelle De Marco 

Sous la direction de Monsieur le Professeur Michel Vivant 
Université de Montpellier 1
Institut de Recherches et d’Etudes pour le Traitement de l’Information juridique
- 1998 -
 

Formation doctorale : Informatique et Droit
Equipe de Recherche Informatique et Droit (E.A 718)
 

Sections du CNU : 01 Droit privé et sciences criminelles
71 Science de l’information et de la communication

Source : Juriscom.net
 

REMERCIEMENTS 
 
Je remercie, pour l’aide et le soutien qu’ils m’ont apporté dans la rédaction de ce mémoire, mes parents, mes amis, les auteurs auxquels je me suis adressée, ainsi que les responsables que j’ai pu contacter au sein des Institutions de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe et d’Industrie Canada.

Je remercie enfin et plus particulièrement Monsieur le Professeur Michel Vivant, dont la collaboration m’a été fort précieuse.

 A mes parents,... 

SOMMAIRE

Liste des abréviations
Ancien C. pén. Ancien code pénal
Art. précit. Article précité
Bull. d’act. Bulletin d’actualité
Bull. crim. Bulletin criminel
CA Cour d’appel
Cass. Crim. Cassation criminelle
CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Courr. intern. Courrier International
Exp. des syst. d’inf. Expertises des systèmes d’information
GP Gazette du Palais
JCP Semaine Juridique
NCP Nouveau code pénal
Op. précit. Œuvre précitée
Rec. Dalloz Recueil Dalloz
Rev. sc. crim. Revue de sciences criminelles
T. Com. Tribunal de commerce
TGI Tribunal de Grande Instance 
 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I - LE DROIT PENAL APPLIQUE SUR INTERNET

SECTION I - L’APPLICATION DE TOUS LES DROITS DE LA PLANETE

Paragraphe 1 - le principe d’application territoriale du droit national

A - Localisation nationale d’infractions internationales

B - Localisation nationale par extension

1) Extensions jurisprudentielles
2) Extensions légales
Paragraphe 2 - l’application extraterritoriale du droit national

A - La compétence personnelle

1) la compétence personnelle générale
2) les cas de compétence personnelle spéciale
B - La compétence réelle 

SECTION II - LES CONFLITS MATERIELS DE LOIS PENALES INTERNES

Paragraphe 1 - Les infractions classiques

A - Internet, lieu de l’infraction

B - Internet, instrument de l’infraction

Paragraphe 2 - Les infractions spécifiques à l’informatique

Paragraphe 3 - Les infractions classiques posant un problème de qualification

A - Les problèmes de qualification

B - Les cumuls d’incriminations

C - Le défaut de cohésion entre fait et droit 

SECTION III - LES CONSEQUENCES DE L’APPLICATION DE TOUTES LES LOIS

Paragraphe 1 - Le choc des valeurs morales

Paragraphe 2 - l’affaiblissement du droit pénal

A - Le déclin de la légitimité de la loi pénale

1) La loi : générale, abstraite et pérenne ?
2) L’ignorance de la loi applicable
B - Une mauvaise application de la loi pénale

1) L’interprêtation analogique
2) L’ineffectivité de la loi applicable
3) Entre Forum Shopping et déni de justice...
 
CHAPITRE II - VERS UN DROIT PENAL APPLICABLE SUR INTERNET

SECTION I - DES EBAUCHES DE SOLUTIONS

Paragraphe 1 - Le droit élaboré

A - Les droits nationaux

1) Les adaptations législatives
2) L’espoir d’une future homogénéité
B - Un certain droit pénal international

1) Les conventions internationales
a) La procédure internationale
b) Un ersatz de droit pénal matériel des infractions internationales
2) Des principes communs en matière pénale
Paragraphe 2 - La volonté d’aller plus loin

A - Une volonté affichée des Etats

1) Les initiatives individuelles
2) Des initiatives communes
B - Les initiatives internationales 
 
SECTION II - POUR UNE VERITABLE SOLUTION

Paragraphe 1 - D’un droit pénal de l’Internet à un droit pénal pour Internet

A - Le droit de l’Internet

1) Une approche révolutionnaire
2) Une approche irréaliste
B - Un droit national parmi les droits nationaux

1) La détermination d’un droit unique applicable sur Internet
2) Une réelle activité internationale
Paragraphe 2 - D’un droit pénal pour Internet à un droit pénal applicable sur Internet

A - Un droit d’une autre nature

B - Les modalités

1) Le système de "l’incrimination la plus stricte"
2) Un système de protection des valeurs communes
C - Le cadre 

CONCLUSION