13ème législature
Question N° : 17423 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE
Ministère interrogé : Justice
Ministère attributaire : Justice
 Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1346 
 
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que le programme de construction ou de réhabilitation des lieux de détention vise à permettre aux condamnés d’effectuer leur peine d’emprisonnement dans des établissements situés à distance raisonnable de leur lieu de résidence habituelle afin de favoriser le maintien des liens familiaux et la mise en oeuvre de projet de réinsertion. S’agissant de la maison d’arrêt de Metz Queuleu (Moselle), il lui demande de bien vouloir lui indiquer la capacité théorique de ce lieu de détention, l’occupation actuelle, et le nombre de détenus qui sont à moins de 50 kilomètres de leur lieu habituel de résidence. 

Texte de la REPONSE :