Publié le lundi 10 mars 2008 | http://prison.rezo.net/no80-acp-du-10-mars-2008/ * Les « ACP » sont mis en ligne sur Question écrite n° 03634 de M. Robert Badinter (Hauts-de-Seine - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008 - page 428. « M. Robert Badinter attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté. En effet, la loi publiée au Journal officiel n° 253 du 31 octobre 2007 (loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007) prévoit, dans son article 2, que la désignation du contrôleur se ferait par décret du Président de la République après avis de la commission compétente de chaque assemblée. Le processus ne semble pas avoir été mis en place, près de quatre mois après la publication de la loi. Alors que des incidents dramatiques sont intervenus récemment dans les prisons, la nécessité de mettre en place sans plus tarder le contrôle général des prisons est évidente. Il demande à cet égard des précisions sur la mise en oeuvre du processus de désignation du contrôleur général dont il rappelle l’urgence. » En attente de réponse du Ministère de la Justice. ACP N°80 - ARPENTER le champ pénal L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques La mission créée à la demande du Président de la République sur « la formation et la recherche concernant les questions stratégiques (défense et sécurité) » a remis son rapport au président de la République mardi 4 mars. Présidée par Alain Bauer, président du Conseil d’orientation de l’OND, la mission avait commencé ses travaux le 4 septembre 2007 ; se réunissant une fois par semaine, elle a auditionné un grand nombre de personnalités. Le rapport dont le quotidien Le Monde fait état dans son édition datée du 7 mars 2008 n’a pas encore été rendu public. J’avais accepté la proposition qui m’avait été faite, à titre personnel, de participer à cette mission aux cotés des quatre autres membres : Philippe Delmas, président de PhD Associates, Valérie Derouet, Directrice des affaires Homeland Security d’Areva, Cédric Lewandoski, contrôleur général d’EDF, Xavier Raufer, criminologue et des quatre conseillers permanents : le Général Laurent Labaye, Directeur de l’IHEDN, Pierre Monzani, directeur de l’INHES, Rémy Pautrat, président de l’IERSE et Olivier Rossignol, directeur du CHEAr. Ne partageant pas l’ensemble des orientations retenues par la majorité des membres de la mission, j’ai précisé mes positions personnelles dans un « relevé de conclusions » annexé au rapport. Je diffuserai ce texte » dans « ACP » quand le rapport aura été officiellement présenté à la presse, c’est-à-dire, le jeudi 20 mars 2008. IHEDN : Institut des hautes études de la défense nationale qui dépend du Premier Ministre. - 2. - Les comptes du lundi. A propos de la Cour européenne des droits de l’homme Message d’Eric Kania, psychiatre à Marseille. « J’aimerais partager l’optimisme que tu exprimes dans la conclusion de ta chronique dans ACP, lorsque tu écris que si un condamné placé en rétention de sûreté portait son cas devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la France serait probablement condamnée et le condamné libéré. Dans l’affaire Rivière (le cas d’un malade mental incarcéré à qui toutes les demandes de libération conditionnelle ont été refusées), la France a bel et bien été condamnée, mais à quoi ? Elle a été condamnée, non pas à libérer Jean-Luc Rivière, mais à lui verser 5000 euros ! (CEDH - Affaire Rivière c. France - Arrêt du 11 juillet 2006 - Requête n° 33834/03) Merci Eric pour cette remarque opportune. Effectivement, j’ai fait preuve d’un optimiste inconsidéré. Parmi les lecteurs d’ACP, nous avons quelques juristes fort compétents quant à la jurisprudence de la Cour européenne qui pourraient nous en dire plus sur les bénéfices retirés, en général, par les victimes à la suite de l’exécution des arrêts, les concernant. Les colonnes d‘ACP leur sont ouvertes. Je pense à Françoise, Jean-Paul, Jean, Martine, Valeria, Georgia, Pierre, Jocelyne, Christian-Nils, Sonja et les autres. PVT *** MESURE ET SANCTIONS PÉNALES *** - 3. - Aménagement des peines privatives de liberté. Au 1er février 2008, 6,5 % des condamnés sous écrou bénéficient d’un aménagement de leur peine « permanent et total » (*) en milieu ouvert, c’est-à-dire d’un placement sous surveillance électronique fixe ou d’un placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire : (*) à ne pas confondre avec d’autres formes d’aménagement sous écrou non comptabilisées ici : aménagements « permanents et partiels » comme la semi-liberté ou le placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire ou « temporaires et totaux » comme les permissions de sortir. Sans oublier aussi les aménagements avec levée d’écrou « permanents et totaux » comme la libération conditionnelle. *** FAITS D’AUJOUD’HUI *** - 4. - Message de Bernard Bolze animateur de la campagne « Trop c’est trop », pour respect du numerus clausus en prison. « La Fédération syndicale européenne des services publics invitait ses membres, jeudi 28 février, à manifester contre la surpopulation carcérale en Europe. Une première : des fonctionnaires d’une dizaine de pays européens se sont retrouvés devant le siège du Conseil des ministres européens à Bruxelles, pour s’immiscer dans un débat qui ne semblait mobiliser à la marge, jusqu’à présent, que le seul secteur associatif. Et quand la question n’était pas absente de la préoccupation syndicale, elle concernait avant tout les conditions de travail des fonctionnaires pénitentiaires qui en étaient affectées. Le lien établi avec la situation même des personnes détenues porte les promesses de vraies évolutions. La Fédération Interco CFDT avait associé le collectif « Trop c’est Trop animé par Bernard Bolze à la manifestation et permis d’y prendre place, et la parole, en accord avec la CGT pénitentiaire. Là aussi, une première ». - Dépêche AFP 26.02.08 | 18h24. Dijon - Des "détenus dorment à même le sol" de la prison, selon l’UFAP/ L’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP) a dénoncé mardi la surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de Dijon, et a affirmé que "des détenus dorment à même le sol" dans leur cellule prévue initialement pour deux personnes. (1) Note ACP : chiffres au 1er février 2008 (France entière) : 65 200 personnes sont sous écrou. 17 497 sont prévenus détenus, 44 597 condamnés détenus, 2 673 condamnés placés sous surveillance électronique, 433 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Sur un nombre de détenus de 62 544, on compte environ 13 000 détenus en surnombre (source ACP) A noter : chiffre consolidé du nombre de détenus en surnombre (NDS) au 1er février 2008 (France entière) : 12 813 (précédent record : 12 605 le 1er décembre 2007). *** LE KIOSQUE *** - 5. - Eric Péchillon, « Les finances publiques en 90 fiches », Les mémentos, Editions Ellipses, 217 pages. - Arlette Farge, « Flagrants délits sur les Champs-Élysées (1777 - 1791). Les dossiers de police du gardien Federici ». Postface de Laurent Turcot, Mercure de France, février 2008, 20€. - Benoit Majerus, « Occupations et logiques policières », Académie royale de Belgique, Bruxelles, 2007, 388 p. (Mémoire de la Classe des Lettres, collection in-8o, 3e série, tome XLIV. ISBN 978-2-8031-0241-9. - Marc Renneville nous communique : L’équipe de criminocorpus vient d’achever le traitement de l’intégralité de la collection des "Archives de l’anthropologie criminelle" en reconnaissance de caractères haute qualité. Les 23.323 pages de la revue sont donc désormais accessibles à une recherche par mots-clefs, en séquence annuelle. Vous pourrez retrouver la nouvelle version de ces fichiers PDF aux adresses de la consultation par volume annuel : - Jean-Marc Berlière a le plaisir de nous annoncer une publication et une thèse qui font reculer d’un bon siècle les origines de deux concepts qui nous sont chers : le problème de l’identification et ses techniques, les débuts de la professionnalisation des policiers. - Vincent Denis, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, Paris, Champ Vallon, 2008 - Justine Berlière, Les Commissaires du quartier du Louvre (1751-1791).Contribution à une histoire de la praxis policière dans le Paris du second XVIIIe siècle, thèse de l’Ecole des Chartes qui sera soutenue le 10 mars prochain, Ecole des Chartes, Place de la Sorbonne, devant un jury composé de Philippe Contamine, Daniel Roche et Vincent Milliot (directeur). - Actualité juridique. Pénal (Dalloz), n°2, 2008, février 2008. Dossier sur « Quelle dépénalisation pour le droit des affaires ? » avec des contributions de Jean-Marie Coulon, Yvonne Muller-Lagarde, Alain Lienhard, Dominique Blanc, Philippe Guillemin. - 6. - Jean-Marie Coulon, La dépénalisation de la vie des affaires, Ministère de la justice, 2008, 133 pages. - 7. - Bernard Gaillard (sous la direction de), « Psychologie criminologique », Editions inPress, 2008, 23€. Les auteurs : Alain Berbouche, Michel Born, Louis Brunet, Dianne Casoni, Louis Crocq, Christelle Froidecœur, Stéphane Froment, Bernard Gaillard, Fabienne Glowacz, Astrid Hirschelmann, Pascal Le Bas, Valérie Moulin, Garine Papazian Zohrabian, Nicole Poliquin et Loïck M. Villerbu. * Contact : bernard.gaillard1@aliceadsl.fr - 8. - Conseil de l’Europe, « L’abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l’enfant en Europe », (2e édition), février 2008, 149, 19€. L’abolition des châtiments corporels - Un impératif pour les droits de I’enfant en Europe fait la lumière sur la question controversée des châtiments corporels infligés aux enfants. L’ouvrage aborde la question sous quatre angles différents : I’obligation, faite par la législation et les principes relatifs aux droits de I’homme, d’interdire les châtiments corporels infligés aux enfants, qui est définie par des conventions et accords régionaux et internationaux ; le statut des châtiments corporels dans les pays européens d’aujourd’hui ; les résultats des recherches récentes sur les effets et la prévalence de ces châtiments, notamment la perception qu’en ont les enfants ; et I’abolition des châtiments corporels, processus qui passe par révolution du droit, des politiques et de I’opinion publique. Bien trop de pays acceptent que les châtiments physiques servent à sanctionner les enfants, si bien qu’il peut être impopulaire pour les responsables politiques et les parents de contester cette forme de violence très répandue. Cependant, le fait de frapper les enfants, même légèrement, est une violation des droits fondamentaux de ceux-ci, à savoir le droit de ne pas faire I’objet d’une peine ou d’un traitement dégradants et le droit à une égale protection devant la loi. Ce livre est destiné aux professionnels de I’enfance et de la famille, aux décideurs politiques et au grand public qui souhaite en savoir davantage sur le sujet. Cet ouvrage confortera les idées des convaincus et leur donnera de solides arguments en faveur de I’abolition ; il permettra aux autres de mieux comprendre la contradiction morale et juridique inhérente au fait de recourir à la violence pour sanctionner les enfants. Conseil de l’Europe, « Abolition des châtiments corporels des enfants : Questions et réponses » janvier 2008), 57 pages, 12€. Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int , http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81. Fax : +33 (0)3 88 41 39 10. *** CELA SE PASSE EN FRANCE *** - 9. - Association française de criminologie (AFC), Lancement de session « 2008-2009 » de la Bourse « Philippe Zoummeroff ». La bourse, d’un montant de 12 000 euros, a été créée par l’AFC, en 2001. Elle est attribuée tous les deux ans, à une personne physique ou une personne morale autour d’un projet novateur se déroulant en France dans le domaine de la réinsertion des personnes en détention ou qui ont été détenues. Elle concerne les projets se déroulant en milieu carcéral, ou, après une période de détention, dans le cadre d’un aménagement de peine privative de liberté. - Date limite de réception des dossiers de candidature : 30 juin 2008. * Contact : Secrétariat de la bourse / emily.trombik@misha.fr ; Tél. 06 83 90 00 77. Emily Trombik, 34, rue du Général Lejeune, 67 000 STRABOURG. Site internet de l’AFC : http://www.afc-assoc.org *** EN RÉGION *** - 10. - NIMES. 14, 15 et 16 mai 2008. « Le corps à vide ». 6ème carrefour de l’addictologie terrain. - Lieu : Hôtel Holday Inn, Parc hôtelier - ville active. * Contact : federation@alcoologie.org , Tél. 01 42 28 65 02, Fax 01 46 27 77 51. *** EMPLOIS, STAGES ET BOURSES *** - 11. - Centre international de criminologie appliquée (CICC), Montréal. Bourses postdoctorales 2009. Le CICC offre deux bourses de 30 000 dollars canadiens, par an. Le projet proposé dans le cadre du stage postdoctoral doit s’inscrire dans les thématiques de recherche du CICC : délinquance sexuelle, drogue, système pénal, justice réparatrice, sécurité intérieure, délinquance juvénile et victimologie. Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2008. * Contact : cicc@umontreal.ca www.cicc.umontreal.ca Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. *** EN ATTENDANT GODOT *** - 12. - Le feuilleton de la non-nomination du contrôleur général les lieux de privation de liberté se poursuit, 131 jours après que la loi ait été promulguée. Rachida Dati a déclaré récemment « le décret a été validé par le Conseil d’Etat et il est en cours de signature par tous les ministres concernés ». Ils devraient l’apporter en Conseil des ministres, et « faire tourner », cela irait plus vite ! Dans certains milieux, il se dit que cette fonction serait confondue avec non seulement celle du médiateur de la République, mais aussi avec celle de la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). La personne nommée serait... Jack Lang, député socialiste du Pas de Calais, professeur agrégé de droit public, 69 ans. En juillet 2007, le Président de la République l’avait nommé membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidée par M. Balladur. Critiqué au sein du PS pour avoir accepté de siéger dans cette mission, Jack Lang avait démissionné de ses fonctions de secrétaire national du PS, chargé du développement du parti et du bureau national. L’ancien ministre de la Culture avait milité au sein de cette commission pour la création d’un tel poste de « défenseur des droits fondamentaux ». Contacté par Libération, Jack Lang s’est dit offusqué que l’on puisse prêter à cette démarche un motif personnel : « Je ne suis candidat à rien ». Pendant ce temps : « A Nice, un malade mental a été frappé par une aide soignante. Claude Finkelstein qui préside la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) ne décolère pas contre ce service du centre hospitalier Sainte-Marie à Nice. Elle a écrit un peu partout, y compris à la Haute autorité de santé et la seule réponse qu’elle a eue, c’est : « Ce service sera évalué en 2009, et personne n’a accès à ce malade qui a été frappé ». (Libération daté du 6 mars 2008). Et pendant ce temps, Rachida Dati fait campagne pour réaliser son rêve le plus cher : devenir maire du 7ème arrondissement de Paris (à temps plein ?). *** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES *** -13. - Communiqué de l’Association « Ban Public » sur le droit de vote des personnes incarcérées (mars 2008). Les 9 et 16 mars prochains auront lieu les élections municipales. Lors des élections présidentielles, qui se sont déroulées en avril et mai 2007, le nombre de personnes incarcérées ayant voté était de 2 697, d’après l’administration pénitentiaire. Ce nombre peut paraître satisfaisant au regard des chiffres annoncés pour les précédentes élections (500 votants environ), mais il peut également paraître dérisoire au regard du nombre de personnes incarcérées susceptibles de disposer de leurs droits civiques. *** MILITANCES - MOBILISATIONS *** - 14. - La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) et le Réseau asiatique contre la peine de mort (Anti Death Penalty Asia Network - ADPAN) publient aujourd’hui une Lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple chinois (NPC) qui doit se réunir du 5 au 16 mars 2008. La Lettre ouverte demande au législateur chinois de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine. Coalition mondiale contre la peine de mort La Coalition mondiale contre la peine de mort est composée de 66 ONGs, Barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats du monde entier. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort, et à contribuer à mettre un terme définitif aux condamnations à mort et aux exécutions. http://www.worldcoalition.org/modules/xpetitions/index.php?id=2 Contact : cmarcel@abolition.fr Tel : 33 1 57 21 07 53 Réseau Asiatique contre la peine de mort (Anti-Death Penalty Asia Network, ADPAN) ADPAN est un réseau indépendant et informel regroupant 34 membres composés d’individus et d’organisations issus essentiellement de la région Asie-Pacifique. Ses membres sont engagés à travailler en faveur de l’abolition de la peine de mort dans la région Asie-Pacifique. Le réseau n’est lié à aucun parti politique ou à aucune religion, et est indépendant de tout gouvernement. Ses membres incluent des juristes, des parlementaires et des militants issus de 18 pays. *** MILITANCES - DÉBATS *** - 15. - Mise au point de Christian Demonchy à propos de son texte « Eloge de la peine de prison » diffusée dans ACP n°77 du 18 février 2008 et argumentaire de celui en cours « A propos du projet de loi pénitentiaire » (1) Les réactions que le premier a suscitées m’obligent à faire une « sérieuse » mise au point. Le projet de loi pénitentiaire est l’occasion de recentrer la question pénitentiaire sur la peine qui a lieu en prison, sur la consistance et non le sens de la peine qui est toujours un discours sur sa justification ou son utilité, en rapport avec le passé ou l’avenir. Il s’agit de définir l’action que nous exerçons sur le détenu et qui est de notre responsabilité : nous le privons de sa vie sociale antérieure et lui en imposons une autre en prison. La vie carcérale que nous lui imposons, avec ses privations et ses ressources, constitue la peine que nous lui infligeons. Une loi pénitentiaire n’a d’intérêt que dans la mesure où elle s’appuie sur un projet de vie carcérale (première partie). (1) Samedi 29 mars 2008. 10h. « Éloge de la prison en démocratie ». 2ème séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales. L’atelier se réunit une fois par mois, à Paris. Il réunit des personnalités de sensibilités très diverses : chercheur(s) et universitaires(s), doctorant (s), magistrat(s), avocat(s), fonctionnaire(s) pénitentiaire(s), fonctionnaire(s) d’autres ministères, architecte (s), militant(s) associatif(s), citoyens intéressés... (2) Avec l’accord de l’auteur. *** DANS LA CITÉ *** - 16. - Le Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale (CODHOS) recense systématiquement les publications et manifestations de toutes sortes (engagées ou non, à Paris et dans les régions) qui marqueront le 40ème anniversaire de « mai 1968 ». *** INTERNATIONAL *** - 17. - Lausanne. 11 et 12 septembre 2008. « Psychiatrie et Violence : quel est le risque acceptable ? », 2ème Congrès international francophone organisé par l’Institut Philippe Pinel de Montréal et le Département de psychiatrie du CHUV de Lausanne. - Lieu : Hôpital de Cery, Lausanne. * Contact : Jean-Luc Dubreucq, M.D., directeur de l’enseignement, Institut Philippe-Pinel de Montréal 10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1 Téléphone : 514-648-8461 poste 558, Télécopieur : 514-881-3706 marois_danielle@ssss.gouv.qc.ca www.pinel.qc.ca *** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN *** - 18. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ; - London, on March 17th, “Crime, Culture and Conflict Conference-“ One day conference at London South Bank University.Running from 9.00 am - 4.30 pm, the cost is £125 per person. More information can be obtained at www.lsbu.ac.uk/enterprise Drawing on a range of presentations from leading academic researchers from Europe and America, the conference offers a range of specialist presentations on a number of key themes that touch upon significant social and political concerns in different countries. Speakers : Lucia Zedner, University of Oxford, “The Political Economy of Security in Late Modernity” * Contact : Alison Jones, Manager, Enterprise Support Unit, LSBU, info.esu@lsbu.ac.uk, Tél. 020 7815 6944 / 34 - Barcelona, 20th to 25th July 2008. XV World Congress of Criminology. You can now make your Registration online for the XV World Congress of the International Society for Criminology. Remember on 31st March will be the last day for the Advanced Registration Fee. On the 1st April, the rate will change. Please, do not delay and take advantage of the Advanced Registration Dates. *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 19. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. Rape charge accused found hanged Solo showers in jails boost CO2 Amnesty Report Condemns Prison Abuses (Nigeria) Group of IRNA researchers visit Evin Prison (Iran) ’Prison no place for children’ (Malta) It’s adults, not young people, who are a public menace Turning poverty into a priority ’I want new life after jail, but no one cares’ Space probe Give us resources to cut prison numbers Healing effect Terror suspects get ’too good a deal’ at jail High-risk offenders housed in hostels Calling ex-convicts - sing if you’ve done bird UN Starts Initiative to Improve Monitoring of Prison Conditions (Sierra Leone) Saudi prison riot Iran judiciary intervenes over woman’s prison death New prison special treatment units (New Zealand) Civic pride from inside U.S. Among Harshest for Sentencing Children Straw sacrifices prostitution law to ban strikes by prison staff Murder charge man dies in prison (Scotland) Jail’s General Direction transferring 64 detainees (Algeria) Addicted to incarceration (US) PCS : Unions in joint call over prison overcrowding Prison service gets baggage scanner, minibus (Guyana) Ponomaryov Accused of Slandering Prison Chief (Russia) Hungry Prisoners Threaten Revolt (Democratic Republic of Congo) Remanding concern part 1 : The youth justice system in the UK County prison twins with Hungary Delay on new prison announcement Serco finds security More than 1 in 100 U.S. adults are in prison Tailoring a new life in prison (Malaysia) Investigating Human Rights Conditions in Prison (Cameroon) Protest against Europe’s overcrowded prisons New jail will not be a ’super-prison’, authorities insist (Ireland) Sex offenders’ schemes cut in cash crisis Straw plans to target criminal ghettoes Prisoners should make reparations to victims, says Cameron Officials warn of terrorist links to prison gangs Boys n the hoodie Nearly 18,600 inmates freed early Prisoner seriously assaulted every 45 minutes in Britain Magistrates fail to heed ’don’t jail criminals’ plea Inside Canberra’s humane prison (Australia) Time to try a new approach for prison inmates (Australia) Prison boss warns : We are nearing meltdown (Scotland) Row over accommodation in Ctg Jail : Prison unrest subsides (Bangladesh) Prison Service to Build Top Security Jail (Angola) Sentencing law will only increase prison population (Canada) Female convict released on the Day of Mothers Father hanged himself in prison cell Conservative prison plans in full Tories plan bonuses for prison governors who cut reoffending New prison ’second most expensive’ ever built (Australia) Pregnant 15-year-old sent to prison, group complains (Malta) Still No Condoms for Prisoners (Botswana) Prison education suffering (Malawi) Wasted energy (Barbados) SIERRA LEONE : Most prisoners have not been tried - survey Let’s give life to reformation dream (Ghana) MacAskill faces debate over more tagging for early release (Scotland) * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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