* Les « ACP » sont en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

ACP N°84 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 7 avril 2008 

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 PARIS. Mardi 15 avril. 17h - 19h. « Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d’un centre de jeunes détenus », par Léonore Le Caisne. Discutant : Frédéric Blettery, directeur d’établissement pénitentiaire, secrétaire fédéral de l’Interco-CFDT. 7ème séance du séminaire de « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1). Voir infra.

Les comptes du lundi. Décisions de placement sous surveillance électronique fixe.

Par Pierre V. Tournier

 Au cours de l’année 2007 (France entière), 9 101 décisions de placement sous surveillance électronique (PSE) fixe ont été prises (données de flux), contre 6 177 en 2006, soit une augmentation de 47 % d’une année sur l’autre. A la vue des chiffres de janvier et février 2008 (près de 2 000 décisions en deux mois), le nombre de décisions pourrait être de 13 000 sur l’ensemble de l’année 2008. Rappelons que le « PSE fixe », mis en place fin 2000, est un système de contrôle électronique à distance de la présence ou de l’absence d’une personne en un lieu où elle a été assignée par décision de justice. Cette mesure ne doit pas être confondue avec le PSE mobile (contrôle par GPS) introduit par la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales. Nous ne disposons pas de données sur le PSE mobile (d’après le journal Libération, il y avait 7 placés en mars 2007).
 
 * Le PSE fixe dans sa diversité, purement théorique

 Ces 9 101 décisions de 2007 concernent quatre cas bien distincts de PSE fixe : les trois cas d’application, sous écrou, aux condamnés à une peine privative de liberté, introduits par la loi du 19 décembre 1997 :
- condamnations à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n’excède pas un an ;
- reliquat de peine(s) à subir dont la durée totale n’excède pas un an ;
- régime probatoire à une libération conditionnelle sous condition que sa durée n’excède pas un an.

- mais aussi le placement de prévenus sous contrôle judiciaire introduit par le décret d’application du 17 mars 2004, relatif à la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice - placement sans écrou -.

 Rappelons, par ailleurs que la loi du 9 mars 2004 permet de prononcer la mesure du PSE dès la phase du jugement (procédure, applicable depuis le 1er janvier 2005).

 Dans les statistiques de flux obtenues auprès de l’administration pénitentiaire, il ne nous est pas possible de distinguer ces quatre situations, pourtant bien différentes. Si l’on se réfère aux données de stock (placements en cours), le PSE dans le cadre d’un contrôle judiciaire reste aujourd’hui rarissime : au 1er mars 2008, 68 prévenus en cours de placement contre 2 810 condamnés. 

 Lors de la 1ère enquête sur le PSE fixe réalisée à l’initiative du CESDIP (1), qui portait sur les 175 mesures de placements terminées entre le 1er octobre 2000 (début de la mise en place du PSE) et le 1er mai 2002, on avait trouvé la répartition suivante : « peine d’un an ou moins » = 86 %, « reliquat de peine d’un an ou moins = 13 %, « mesure probatoire à le libération conditionnelle : 1,7%.
Une actualisation de cette enquête, portant sur les mesures terminées entre le 1er octobre 2000 et le 1er juillet 2003 (2), avait donné la répartition suivante : « peine d’un an ou moins » = 89 %, « reliquat de peine d’un an ou moins = 10 %, « mesure probatoire à le libération conditionnelle : 1%.
Enfin, d’après une enquête dont les résultats viennent d’être publiés (3), la répartition serait de 91% pour les peines d’un an ou moins et de 9% pour les reliquats d’un an et moins. Les mesures probatoires à la LC doivent avoir un poids tellement faible que l’administration pénitentiaire ne les distingue même plus. 

 Ainsi ceux qui espéraient voir dans le PSE fixe un outil utile à la relance de la libération conditionnelle en ont été pour leurs frais. A notre connaissance, les services de la Chancellerie ne se sont pas penchés sur les raisons d’un tel échec.

* Le profil des condamnés placés déterminé par les raisons sociales prévues par la loi 

 Depuis la loi du 9 mars 2004, les motifs d’octroi du PSE sont limitativement prévus sur la plan juridique (conditions posées à l’article 132-26-1 al. 1er du code pénal pour le PSE -peine et applicables par renvoi de l’article 723-7 réécrit du code de procédure pénale au PSE - aménagement de peine) (3) : 
- exercice d’une activité professionnelle (y compris avec un emploi temporaire) ;
- participation à un enseignement, à une formation professionnelle, Ã  un stage ;
- participation essentielle à la vie de la famille ;
- prescription d’un traitement médical. 

 Avant la loi du 9 mars 2004, le législateur n’avait pas précisé pour quelles causes le PSE pouvait être décidé par le juge de l’application des peines. Mais ce vide juridique était, d’une certaine façon, en partie comblé par l’article 723-3 du code de procédure pénale où il était question des conditions prises en compte pour fixer les obligations (c’est-à-dire les 4 cas repris dans la loi du 9 mars 2004, cités supra).

 Dans l’enquête portant sur les 175 PSE terminées entre le 1/10/00 et le 1/5/02, la distribution était la suivante (1) : « activité professionnelle » = 56 %, « activité profession-nelle et participation à la vie de la famille » = 7,4 %, « stage ou emploi temporaire en vue de l’insertion professionnelle » = 6,9 %, « activité professionnelle et prescription d’un traitement médical  » = 5,7 %, « participation à la vie familiale » = 5,7 %, « prescription d’un traitement médical  » = 5,1 % « autres cas = 13 %. Pour l’actualisation de cette enquête qui portait sur « les mesures mises en Å“uvre » entre le 1/10/00 et le 1/7/03 (2), on ne dispose pas d’une distribution tenant compte du fait que les motifs peuvent être multiples. On sait seulement que l’activité professionnelle concerne 74 % des cas (contre 70 % dans l’enquête précédente) et dans 60 % des cas il s’agit du seul motif. Enfin, dans la dernière enquête, on compte 72 % de placés qui ont une activité professionnelle.

***
Si l’on souhaite que la croissance du nombre de placés sous surveillance électronique, s’accompagne d’une baisse du nombre de détenus - et donc de la surpopulation des prisons - il faudra examiner ce problème de près : si l’activité professionnelle reste la condition sine qua non du placement sous PSE, le risque est grand de voir le PSE non se substituer à la détention, mais plutôt à une mesure de liberté contrôlée (sursis avec mise à l’épreuve) ou à l’absence de toute entrave (sursis simple, par exemple) (5).

(1) Kensey A., Pitoun A., Lévy R & Tournier P.V. (responsables. scientifiques), Sous surveillance électronique. La mise en place du « bracelet électronique » en France (octobre 2000 - mai 2001), 2002, convention de recherche entre le CNRS et le Ministère de la Justice (DAP) du 25 juin 2001, 175 pages, Ministère de la Justice, 2003, 223 pages.

(2) Hazard A., Kensey A., Lévy R, Le placement sous surveillance électronique : une mesure désormais prise en compte, Cahiers de démographie pénitentiaire, n°20, mai 2005, Ministère de la Justice, DAP/PMJ, 6 pages. La répartition est établie à partir des 580 dossiers reçus sur 644 mesures terminées.

(3) Kensey A., Narcy M., Les caractéristiques socio-démographiques des personnes sous PSE (2000-2006), Collection Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, n°21, mars 2008, Ministère de la Justice, DAP/PMJ. [Créés en 1996, les Cahiers de démographie pénitentiaire disparaissent pour laisser place à ce nouveau support]. Cet enquête porte sur « 2 680 PSE terminés entre octobre 2000 et novembre 2006 » en France métropolitaine, nous dit-on. Or au 1er décembre, 12 467 PSE ont été terminés (France entière). Aucune explication n’est donnée sur la façon dont les 2 680 dossiers ont été sélectionnés et donc sur le niveau de représentativité. 

(4) Herzog-Evans M., Droit de l’exécution des peines, Dalloz, 2007-2008.
 
(5) Tournier P.V, Détenus hors les murs. Des substituts du troisième type, Revue nationale des barreaux, 2001, n°63-64, 153-159.

- Tournier P.V, Real Alternatives versus Virtual Alternatives : On the Theory of Net-Widening Applied to Electronic Monitoring in France, in Mayer M., Haverkamp R. Lévy R. (Eds.) Will Electronic Monitoring Have a Future in Europe ? Contributions from a European Workshop, June 2002, Kriminologische Forschungsberichte aus dem Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht, Freiburg i. Br, 2003, 177-186.

- Statistiques sérielles : Voir document joint

A. - Décisions annuelles de placement sous surveillance électronique fixe - France entière 

(1) Projection sur la base des 1 912 décisions prises du 1er janvier 2008 au 1er mars 2008.

B. - Condamnés placés sous surveillance électronique fixe - France entière 

B.1 - Placements en cours : évolution du 1er janvier 2007 au 1er mars 2008

B.2 - Placements en cours : 1er janvier 2000 - 1er janvier 2008

C. - Prévenus placés sous surveillance électronique fixe le cadre d’un contrôle judiciaire - France entière 

C.1 - Placements en cours : évolution du 1er janvier 2007 au 1er mars 2008

C.2 - Placements en cours : 1er janvier 2000 - 1er janvier 2008

*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***

- 2. - Quand la Justice condamne la Justice, la Justice fait appel...

L’Etat condamné à verser 3 000 euros à un détenu pour "préjudice moral". Le Monde, 1/4/08. Article d’Alain Salles :
 « Le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à verser 3 000 euros à un détenu pour "préjudice moral", en raison de ses conditions de détention, qui constituent "un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité" et n’assurent pas "le respect de la dignité humaine".
 Christian Donat a été incarcéré de 2002 à 2007, dans sept cellules différentes, de 10,80 à 12,36 m2, avec deux codétenus, à la maison d’arrêt de Rouen, avant d’être transféré dans un centre de détention. Le tribunal relève que ces cellules "ne comportaient pas de ventilation spécifique du cabinet d’aisances ni de cloisonnement véritable avec la pièce centrale" et que "ces cabinets d’aisances sont, au surplus, non munis d’occlusion de la cuvette et situés à proximité immédiate du lieu de prise de repas".
 Dans son jugement, prononcé le 27 mars, le tribunal estime que, "eu égard à la durée particulièrement longue de l’encellulement dans de telles conditions, à la taille des cellules, à la promiscuité et l’absence de respect de l’intimité du requérant qui en est résulté, M. Donat est fondé à soutenir qu’il a été incarcéré dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".
 Le tribunal n’a pas suivi l’avocat du détenu, Me Etienne Noël, qui lui demandait d’enjoindre l’administration pénitentiaire à effectuer des travaux de mise en conformité des cellules. L’administration pénitentiaire a annoncé son intention de faire appel du jugement.
 Ce jugement, qui dépeint la réalité de nombreuses prisons, intervient alors que la loi pénitentiaire promise par le gouvernement a pris du retard. Ce texte doit prévoir que "l’administration pénitentiaire garantit à tout détenu le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne".
 Aucun des articles de l’avant-projet de loi qui ont été rendus publics n’est consacré à la surpopulation. Pour Bernard Bolze, l’animateur du collectif "Trop c’est trop", qui veut que chaque place de prison soit réservée à un seul détenu, la décision du tribunal de Rouen est "une avancée éminemment favorable à la résolution de l’un des maux majeurs des prisons françaises : leur état de surpopulation".
 Selon le chercheur du CNRS Pierre Tournier, le nombre de détenus en surnombre dans les prisons françaises était de 13 281 au 1er mars (1), sur une population carcérale de 62 586 détenus. »

(1) Il s’agissait d’une estimation provisoire, l’indicateur (ACP) consolidé est de 12 996.

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Nous vous invitons à découvrir - si vous ne le connaissez pas - le blog de Michel Huyette, juge des enfants, « Paroles de juge. Des magistrats s’expriment et dialoguent », où l’on découvre qu’émotion, sensibilité, réflexion et action au service des valeurs républicaines ne sont pas incompatibles...

Derniers textes :
« Le procès Fourniret et les médias », par Michel Huyette.
« Trois femmes exceptionnelles », par Michel Huyette,
« Une histoire brisée », par Michel Huyette,
« Chronique d’une audience ordinaire de comparution immédiate », par Bénédicte Cazanave.

* Contact : http://www.huyette.net

- 4. - Gwenola Ricordeau, « Les détenus et leurs proches. Solidarité et sentiments à l’ombre des murs », Editions Autrement, Collection Mutations, 2008, 272 pages, 22€.

Table des matières
- Le cinquième mur, par Hafed Benotman (préface)
- Enquête et expérience
 - À l’épreuve de la prison. Parloirs, correspondance, téléphone ; l’argent ; les peines et la sécurité ; l’affectation ; les conditions de visite.
 - Les infortunes de la séparation. Le « choc carcéral » ; premiers parloirs ; l’épreuve du procès : affrontements et ruptures ; solidarités et abandons ; les femmes plus solidaires que les hommes ; quitter et être quitté ; rupture et isolement ; les proches : secrets et stigmatisation ; une « vie de famille », le lien conjugal et la vie amoureuse.
 - Les liens par-delà les murs. Le parloir, entre joies et chagrins ; les galères du parloir ; les surveillants et l’administration pénitentiaire ; malgré ses faux airs de dehors, le parloir est bien dedans... ; les accueils et les lieux d’hébergement ; attendre et recevoir, faire « entrer » et faire « sortir » ; les lettres : le public et le privé ; les photos, le téléphone et la radio ; l’argent et les colis.
 - La prison en partage. Pour le pire et le meilleur, le couple en prison ; contraception, conception et accouchement en prison ; être parent et détenu ; deuils irréels, deuils impossibles
 - La sexualité : pratiques et discours. Désirs, frustrations et identités sexuelles ; pratiques homosexuelles, discours hétérosexistes ; la sexualité au parloir
 - La liberté devant soi. Un dehors si loin ; attendre et être attendu ; détention et réinsertion : des injonctions contradictoires ; les permissions ; les premiers moments dehors ; sort-on jamais de prison ; à la recherche de soi ; sexualités ; revivre et vivre dehors ; dehors : une peine après la peine ; « le » dire ou « le » taire ; « amitiés de prison, amitiés de carton » ; les proches, garants de la non-récidive ?
 Conclusion. La prison, projet politique ; de la sociologie en milieu carcéral
 Annexes. Bibliographie. Personnes interviewées. Données sur les détenus et leurs proches Abréviations. Carnet d’adresses

* L’auteur est attachée temporaire d’enseignement et de recherche, à l’Université Lille 3, Groupe de Recherche sur les Actions et Croyances Collectives (GRACC).

- 5. - Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), Interview vidéo, « La recherche stratégique en France par Alain Bauer : http://www.iris-france.org/video/2008-03-21-ab.php

- Sophie Body-Gendrot, « La peur détruira-t-elle la ville ? », Bourin Editeur, mars 2008. 

- Guide « sortie de prison », édité par Sidaction. Rédaction : Florence Raynal, Neijma Hamdaoui et Renaud Persiaux. Avant-propos d’Antoine Lazarus, préface de Ridha Noulouat, chargé de mission « milieu carcéral » de Sidaction, février 2008, 86 pages (ne peut être vendu).
Ce document peut vous être envoyé par courriel par « ACP », sur simple demande.

- La revue Problèmes Politiques et sociaux de la Documentation française a publié une étude de Jacques de Maillard et d’Anne Wyvekens sur "L’Europe de la sécurité intérieure". Les auteurs analysent les dernières initiatives de l’Union européenne en matière de sécurité intérieure (création d’un mandat d’arrêt européen, mise en place d’une unité Eurojust pour faciliter les poursuites à l’échelle européenne, renforcement d’Europol et harmonisation des législations nationales).

- Journal du droit des jeunes. La revue mensuelle d’action juridique & sociale, n°273, mars 2008. 9€. Avec, en particulier, des contributions de Hubert Montagne, « Les dérives du professeur Alain Bentolila dans son rapport au ministre de l’Education nationale », Bernard Defrance « Enseignement : l’affaire de la gifle de Berlaimont », Paul Mbanzoujou « Les enseignants face à la violence scolaire », Sid Abdellaoui et Catherine Blatier « En quoi les jeunes détenus se distinguent-ils des autres ? » rajs.jdj@wanadoo.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 6. - RAPPEL. PARIS. Mardi 15 avril 2008 17h - 19h. « Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d’un centre de jeunes détenus » par Léonore Le Caisne, ethnologue, chargée de recherches au CNRS, Centre d’études des mouvements sociaux (EHESS).

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.

Discutant : Frédéric Blettery, directeur d’établissement pénitentiaire, secrétaire fédéral de l’Interco-CFDT, ancien adjoint du directeur du centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis (CJD).

7ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier. 

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- 7. - MARLY-le-ROI. 20-21-22 octobre 2008. « L’autorité : définition, enjeux, perspective. Penser la question, soutenir les pratiques ». Journées d’études organisées par « Pratiques sociales ». Frais : 430 € (sic). Contributions de Jean-Claude Richez, Saül Karsz, Serge Portelli, Alain Caron, Michel Parazelli, Monique Sassier, Laurent Mucchielli et Pierre Delion.

- Lieu : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), 9-11, rue Paul Leplat, Marly le Roy (78).

* Contact : pratiques.sociles@wanaodo.fr

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 8. - Appel à communication. Colloque « Usages militants de la technique : technologies, medias, mobilisations. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1.
 Avec la Révolution française, on a pu considérer le télégraphe comme vecteur privilégié de l’instauration d’une grande démocratie. Au XIXe, maintes utopies progressistes, tel le saint-simonisme, ont accordé une place importante à la technique dans l’avènement et l’esquisse des sociétés futures. Mais très tôt aussi, et jusqu’à nos jours, une opposition s’est manifestée entre, d’une part, les tenants de « l’Å“cuménisme communicationnel » [Mattelart], enthousiasmés par les nouveaux horizons ouverts par le progrès technique et, d’autre part, ceux qui voient dans un rationalisme techniciste basé sur le profit un obstacle à l’émancipation de l’humanité. Par ailleurs, les débats ont porté et portent toujours sur la prétendue neutralité de la science et de ses applications technologiques. Certaines de ces analyses n’ont pas été sans influence sur les évolutions des pratiques militantes, ou sur la structure des mouvements ouvriers et sociaux, qui, quelles qu’aient été leurs résistances, se sont cependant adaptés aux nouveaux outils, quitte parfois à en détourner l’usage premier. Nous nous intéresserons ici tout particulièrement aux techniques de l’information et de la communication.
 Ce colloque se propose de s’interroger sur la dialectique à l’Å“uvre entre progrès technique et formes de l’engagement, entre appropriation des technologies et forme de l’action collective. En d’autres termes, il se propose de comprendre comment et pourquoi les mouvements militants s’emparent de nouvelles techniques, en posant la question du rôle des dispositifs techniques dans les pratiques militantes et en interrogeant également les usages spécifiques que les militants peuvent en faire, contribuant peut-être à leur tour, quand ils ne les récusent pas, à les transformer. Ce colloque s’inscrit dans la longue durée, de la Révolution française à nos jours, ce qui permettra, nous l’espérons, de mettre en perspective les problématiques contemporaines liées à l’Internet et, le cas échéant, de relativiser l’importance de la rupture que ce nouveau media a introduite.
 L’approche du colloque consiste à partir des usages et des pratiques. Il s’agit de s’interroger sur les usages des techniques comme instruments de communication et de diffusion par les mouvements sociaux ou les organisations militantes, de prendre en compte le rôle qu’a pu avoir la technique dans la genèse et la forme des mouvements. Mais il ne faudra pas oublier non plus les cas où elle devient enjeu de la mobilisation, objet même de la pratique militante. En effet, il y a différents niveaux d’investissement militant dans la technique : usage usuel des dispositifs, usage subversif et/ou détourné, expérimentation et inventivité dans l’ordre technique lui-même...
 La technique, instrument de communication et diffusion. Plus concrètement, le télégraphe, les nouveaux procédés d’imprimerie, l’introduction de la Ronéo, de la photocopieuse, le téléphone bien sûr et plus récemment la caméra, l’émetteur radio, le fax, le mobile, voir brièvement le Minitel et bien entendu Internet n’ont pas été sans conséquence sur les pratiques militantes. Qu’aurait été la Révolution française sans le télégraphe, qui a pu jouer le rôle que l’on sait dans l’arrestation du roi et dans les liaisons entre la capitale et les représentants en mission ? Pour prendre un autre exemple célèbre, cette fois contemporain, le sous-commandant Marcos et le mouvement zapatiste ont obtenu une notoriété mondiale grâce à l’usage précoce qu’ils firent de l’Internet. Les militants ont toujours utilisé les techniques à leur disposition pour leurs luttes. Cette utilisation a-t-elle en retour transformé les luttes, a-t-elle joué un rôle dans l’évolution des structures des mouvements (voir la problématique classique du journal comme « organisateur collectif »), a-t-elle cristallisé des hiérarchies ou au contraire permis la création d’espaces de dissidence ? Quel impact la technique a-t-elle eu sur l’avènement, après l’ère de la propagande, de celle de la communication ? La CGT des années 1960-1970, par exemple, forte d’une expérience déjà ancienne et des ressources offertes par son ancrage chez les techniciens du son et de l’image, renouvelle la gamme de ses moyens d’expression de masse et explore la plupart des voies alors disponibles. La CFDT et ses intellectuels « organiques » théorisent, à la fin des années 60, le rôle possible de l’ordinateur dans les pratiques autogestionnaires. Dans les années 86-88, des coordinations ont largement fait usage du fax et du Minitel (le Minitel Alter), alors que les radios libres et/ou de lutte ont permis à des grévistes ou autres acteurs du mouvement social de s’exprimer.
La technique comme enjeu et mode d’action - La technique, objet du politique
 Les technologies de communication et de production d’information sont aussi parfois l’enjeu même de la mobilisation. Si, la plupart du temps, il ne s’agit que de se servir des techniques et non d’agir sur elles, quand bien même leurs usages ouvrent la voie à des transformations de fait, il y a des cas de figure où la technique devient l’objet de l’engagement politique. On pourrait dire, avec Simondon, que l’on contribue, en s’appropriant et transformant les dispositifs techniques, à l’avènement d’une culture technique universelle, qui ne serait plus source d’aliénation. Les expérimentations dans le domaine de la radio, dans le domaine du logiciel libre, les expériences liées au Peer To Peer, diverses pratiques « hacktivistes » ne peuvent-elles pas être considérées comme intrinsèquement politiques ? Ou dans un autre ordre, certains opposants aux procédés biométriques ne s’en prennent-ils pas, non aux techniques mais aux usages sécuritaires qu’en font les pouvoirs ? Les pouvoirs ou forces de l’ordre n’ont pas manqué d’agir ou réagir en affinant leurs propres techniques de contrôle et/ou de répression, participant ainsi de cette dialectique de l’usage. Il nous appartiendra, en l’inscrivant dans la durée, d’en produire l’analyse, en partant de l’hypothèse que la technique n’existe pas en dehors des usages sociaux qui en sont faits. 

 Ce colloque est ouvert à toutes les disciplines des sciences sociales. Les projets de communication, qui ne devront pas dépasser 2 500 signes, sont à envoyer à l’adresse mail suivante : fblum@univ-paris1.fr avant le 15 juin 2008.

 Comité scientifique et de coordination : Françoise Blum (CHS XXe siècle), Christian Chevandier (CHS XXe siècle), Geneviève Dreyfus-Armand (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine), Franck Georgi (CHS XXe siècle), Fabien Granjon (Centre d’études sur les medias, les technologies et l’internationalisation, Université Paris 8), Sylvie Le Dantec (CHS XXe siècle), Isabelle Sommier (Centre de recherches politiques de la Sorbonne), Danielle Tartakowsky (Histoire des pouvoirs, savoirs et sociétés, Université Paris 8), Rossana Vaccaro (CHS XXe siècle), Franck Veyron (Bibliothèque internationale contemporaine), Michel Pigenet (CHS XXe siècle).

- 9. - Questions stratégiques de sécurité et de défense. Situation dans la recherche ... du renseignement.
 
 PARIS, 10 mars 2008 (AFP) - Les cinq projets de décrets gouvernementaux portant réforme du renseignement, supprimant la DST (contre-espionnage) et les RG (Renseignements généraux), sont prêts et seront soumis au vote d’un comité paritaire de la police le 7 avril, a-t-on appris de source proche du dossier jeudi. Ces décrets [...] portent d’une part sur la création de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), d’autre part sur celle de services départementaux d’information générale (SDIG). Ces deux services, dont l’entrée en fonction est prévue au 1er juillet, doivent prendre la place de la DST et des RG qui seront supprimés, leurs effectifs devant se fondre soit dans la DCRI soit dans les SDIG. La DCRI, selon un des projets de décret, aura « compétence pour lutter contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». [...] La DCRI disposera d’officiers de liaison à l’étranger et, en France, de services territoriaux placés sous l’autorité d’un directeur central et couverts par le « secret défense ». Les SDIG seront rattachés à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) dans les départements. Ils assureront « l’information du représentant de l’Etat et du gouvernement » pour les conflits sociaux par exemple. [...]

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** MILITANCES - ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

- 10. - Mme Rachida Dati a été élue maire du 7ème arrondissement de Paris, samedi 31 mars 2008.

- Par ailleurs le poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté reste toujours vacant. Pour reprendre les propos récents du porte parole de la Garde des Sceaux, « la nomination est en cours » avec des « consultations interministérielles » et « des gens en train de se porter candidat » (AFP). Et toujours pas de nouvelles non plus du projet ultra-secret de loi pénitentiaire.

*** MILITANCES - INNOVATIONS ***

- 11. - Paris. Samedi 17 mai 2008. 10h. « Ã‰loge de la prison en démocratie ». 3ème séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales. Ouvert à toutes et à tous.

 « Si détestables qu’ils soient, si tarés qu’ils soient » ? (1). La séance du 17 mai sera consacrée à des échanges autour du procès de Michel Fourniret et Monique Olivier, qui tous deux encourent la réclusion criminelle à perpétuité, poursuivis à la suite de viols ou tentatives de viols, meurtres ou assassinats de Céline Saison, 18 ans, Isabelle Laville, 17 ans, Natacha Danais, 13 ans, Elisabeth Brichet, 12 ans, Fabienne Leroy, 20 ans, Jeanne-Marie Desramault, 21 ans, Mananya Thumpong, 13 ans. 

 Avec la participation du Dr Evry Archer, psychiatre, chef du SMPR de Lille, Alain Blanc, conseiller à la Cour d‘appel de Paris, président de Cour d’assises, président de l’Association française de criminologie (AFC), Maître Julie Bonnier-Hamon, avocate, président du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF), Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, Laurent Bonelli, docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre, Pierre Meheust, président du GENEPI René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, ancien juré d’assises, Pierre Pélissier, conseiller à la cour d’appel de Versailles, Philippe Pottier, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, Dominique Rizet, journaliste à Planète Justice et au Figaro Magazine, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Philippe Zoummeroff, industriel en retraite, membre de l’AFC (liste incomplète).

 La réflexion portera sur la question suivante « Comment sanctionner les crimes les plus graves dans le respect des victimes et de leurs proches, avec le souci de protéger les victimes potentielles d’un traitement pénal et/ou psychiatrique qui serait inadéquat et dans le respect des droits inaliénables des criminels, « si détestables qu’ils soient, si tarés qu’ils soient  » (1) ?

(1) « Les criminels, si détestables qu’ils soient, si tarés qu’ils soient, oui, empêchez-les de nuire, frappez-les, invitez-les par une répression sévère à un retour sur eux-mêmes et recherchez la part de responsabilités individuelles qui s‘ajoutent à la responsabilité sociale, mais laissez-les vivre pour qu’ils aient le loisir de penser et de réfléchir et pour que vous-mêmes, en prolongeant ces vies coupables devenues, je le veux bien, inutiles pour vous, onéreuses pour vous, vous reconnaissiez du moins la part de responsabilité sociale mêlée à toutes les responsabilités individuelles ». Jean Jaurès, séance du 18 novembre 1908, à l’Assemblée nationale, cité par Marc Renneville dans son ouvrage Crime et Folie, Fayard, 2003.

- Lieu : à préciser.

 L’atelier « Ã‰loge de la prison en démocratie ». se réunit une fois par mois, à Paris. Il rassemble des personnalités de sensibilités et de professions très diverses : chercheur(s) et universitaires(s), doctorant(s), étudiant(s) en master, magistrat(s), avocat(s), fonction-naire(s) pénitentiaire(s), fonction-naire(s) d’autres ministères, architecte (s), travailleurs sociaux, militant(s) associatif(s), citoyens intéressés...

* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** MILITANCES - OUVRAGE ET RÉUNION PUBLIQUE ***

- 12. - Laurent Mucchielli (sous la direction de), « La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social », La Découverte, mars 2008, 140 pages, 10€ Contributions de Bruno Aubusson de Cavarlay, Jean Danet, Eric Heilmann, Christine Lazerges, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Pierre Piazza, Mathieu Rigouste et Serge Slama.
 Le CESDIP (UMR 8183, Ministère de la justice, CNRS, Université de Versailles Saint-Quentin) organise une journée de présentation de cet ouvrage le mardi 8 avril 2008 de 9h30 à 17h30 au Centre France-Chicago, 6 rue Thomas Mann, 75013 PARIS, avec l’ensemble des auteurs. Journée animée par Bernard Harcourt, professeur à l’Université de Chicago.

 * Remarque de Pierre V. Tournier  : Sur au moins un site d’internet (FNAC.com), je figure parmi les co-auteurs de cet ouvrage. Bien que mes positions politiques - social-démocrates - soient bien connues de mes anciens collègues du CESDIP (opposition au « populisme sécuritaire », certes, mais aussi au « gauchisme pénal »), son directeur, Laurent Mucchielli m’avait aimablement proposé d’apporter ma contribution à cet ouvrage et de traiter de la question pénitentiaire. J’avais, tout aussi aimablement, refusé.

* Contact : CESDIP : polidori@cesdip.com

*** MILITANCES - DEBATS ***

- 13. - LYON. Mardi 8 avril à 20h30. « Prison, la honte de la République ». Ciné-débat organisé par Le Génépi-Lyon

- Lieu : café De l’Autre Coté du Pont, 25, Cours Gambetta, Lyon 3°.
 
« Prison, la honte de la République », projection du documentaire de Bernard George, (France, 2006, 80 min.), suivie d’une discussion avec Bernard Bolze, campagne Trop c’est trop et Jean-Claude Vaupré, CFDT interco justice. Le film de Bernard George n’est pas une enquête à charge et à décharge où sont exposés les arguments des uns et des autres, où sont développés posément des propos contradictoires alimentant un débat. Il s’agit ici de pointer sans concession ni pathos les dysfonctionnements du système pénitentiaire, de dénoncer la surpopulation (le taux peut atteindre 250%), le manque d’hygiène et de soins, la vétusté, la violence, les suicides, la dignité bafouée... Grâce aux témoignages d’anciens détenus et de familles de prisonniers, aux reconstitutions et aux images d’archives (l’administration pénitentiaire n’a pas voulu qu’il tourne à l’intérieur des murs d’enceinte), aux questions posées aux trois anciens gardes des Sceaux, la démonstration est implacable. Ce documentaire [...] espère alerter l’opinion publique, déclencher une prise de conscience pour que les pouvoirs publics sortent de leur immobilisme et engagent de véritables réformes.” (d’après la critique de Véronique Brocard sur Télérama.fr <http://television.telerama.fr/television/2707-.php> .)

- 14. - RAPPEL. Paris. Samedi 12 et dimanche 13 avril 2008. 3ème rencontres du livre et de la presse des droits de l’homme, organisées par la Ligue des droits de l’homme (LDH), fédération de Paris.

 A noter, en particulier : Samedi 12 avril 14h30 - 16h. Débat sur « la justice pénale ». Face à l’évolution de la place de la victime, comment penser et évaluer la peine ? ». Avec Antoine Comte, avocat, Dominique Simonnot, journaliste, Evelyne Sire-Marin, magistrate, coprésidente de la fondation Copernic, et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, club DES Maintenant en Europe. Modération : Suzanne Bouyssou, avocate. 

- Lieu : Espace des Blancs Manteaux, 48, rue Vielle du Temple, 4ème (métro Saint-Paul).

* Contact : www.rencontres-ldhparis.org

- 15. - CHERBOURG. 24 avril 2008. 20h. Projection du film intitulé "Une prison dans la ville". Documentaire de Catherine Réchard, 2007, 52 minutes. En présence de la réalisatrice. Séance organisée par Zarafa Film et la maison de Images - Basse Normandie.

- Lieu : Cinéma Odéon, 51, rue du Maréchal Foch, Cherbourg.

* Contact : Tél. 02 33 22 58 54.

*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

- 16. - Vilnius, 9 - 10th May, 2008 International Conference Interdisciplinary Criminology Studies : Experience & Prospects. Organised by the Law Institute of Lithuania and Vilnius University. Venue : Ministry of Justice, Gedimino Ave. 30/1, Vilnius, IV floor. Working languages : Lithuanian & English
 The Conference will discuss experience and prospects of the project that aimed to create interdisciplinary criminology studies at Vilnius University. Theses studies consist of three study programs such as : Master program of Sociology and Criminology, Master program of Psychology and Criminology and Criminology as a branch of Law study program.
 The idea of interdisciplinary criminology studies is unique not only in the context of Lithuania, but in the Central and Eastern Europe too. This kind of studies is also rare in the academic context of West Europe and North America.
 
 Speakers will include : dr. Kauko Aromaa (HEUNI), prof. dr. Helmut Kury (Freiburg University), prof. dr. Krzysztof Krajewski (Krakow Jagiellonian University), dr. Gorazd MeÅ¡ko (Maribor University), prof. dr. Vincenzo Ruggiero (London Middlesex University), prof. dr. Fritz Sack (Hamburg University), prof. dr. Jon Spencer (Manchester University), prof. dr. Rene van Swaaningen (Erasmus University Rotterdam), prof. dr. Leslie Templeman Holmes (Melbourne University), prof. dr. Aleksandras Dobryninas (Vilnius University), dr. Algimantas ?epas (Law Institute) et. al.

Free admittance / No participation fee

For more information please refer to the programme or http://www.teise.org. For more informatioan about the project please refer to http://www.krimstud.vu.lt Registration and contacts : Ph. (+370 5) 2497591, justinas@teise.org

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 17. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.

The usual suspects
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/mar/21/children

Criminalisation of innocent children
http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/21/children.prisonsandprobation

Inquiry into use of restraints in child jails to be extended
http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/21/children.prisonsandprobation1

Justice reforms urged to win back public confidence
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/mar/24/justice

DNA initiative brands children as criminals
http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/25/children.youngpeople

Dartmoor prison staff ’bullied’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/devon/7305479.stm

Prisoners ’may be released early’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/7307488.stm

Deadly TB strain sweeps Kyrgyz prisons
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/asia-pacific/7307398.stm

Prison inmates in rooftop protest
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/devon/7313335.stm

Terrorists moved to new jail after death threats
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/03/20/nbarot120.xml

One fifth of murder suspects ’committed crime while on bail’
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/03/23/nbail123.xml

Why Britain’s judges cannot win
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/03/25/ngun325.xml

Prisoners receive £700,000 in student loans
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/03/26/ncrime226.xml

Voters choose how police will spend their time
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/03/26/ncrime126.xml

Inmates run call centres in Austrian prisons
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/europe/article3613754.ece

Prison governors should visit schools to teach children about jails, Straw says
http://www.dailymail.co.uk/pages/live/articles/news/news.html?in_article_id=546229&in_page_id=1770

Prison chief slates Coltishall jail plan
http://www.northnorfolknews.co.uk/content/northnorfolknews/news/story.aspx?brand=NNNOnline&category=news&tBrand=NNNonline&tCategory=news&itemid=NOED26%20Mar%202008%2015%3A25%3A31%3A757

UN Anti-Crime Agency Begins Work On Prison Reform in South (Sudan)
http://allafrica.com/stories/200803260862.html

One inmate killed, 3 wounded in Rumbek Prison rebellion (Sudan)
http://www.sudantribune.com/spip.php?article26500

RIGHTS-ROMANIA : Lifers Make a Bid for Attention
http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=41733

Abduction case probation team ’is still failing’
http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/27/prisonsandprobation.police

Too-tough judges out of touch, says Straw
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/mar/27/justice.prisonsandprobation

The £37,000 question
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/mar/27/prisonsandprobation.justice

Prisoners’ rooftop protest ends
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/devon/7313983.stm

Prisoner dies in custody at jail (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/tayside_and_central/7315122.stm

Third vote on long-term tagging (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7315585.stm

’Justice is a victim of politics, not soft judges’
http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/03/27/nlaw127.xml

NSHR Calls for Hospital in Jeddah Prison (Saudi Arabia)
http://www.arabnews.com/?page=1&section=0&article=108266&d=27&m=3&y=2008&pix=kingdom.jpg&category=Kingdom

Report praises prison for its humane standard.
http://www.thisisdorset.net/display.var.2148537.0.report_praises_prison_for_its_humane_standard.php

Prisons Commissioner under probe (Sri Lanka)
http://www.island.lk/2008/03/26/news1.html

Extra space for 500 inmates at prison
http://www.huntspost.co.uk/content/hunts/news/story.aspx?brand=HPTOnline&category=News&tBrand=HertsCambsOnline&tCategory=newslatestHPT&itemid=WEED25%20Mar%202008%2010%3A41%3A49%3A047

Nine killed in prison riot in Venezuela
http://news.xinhuanet.com/english/2008-03/23/content_7840950.htm

Packed prison puts crims in containers (Australia)
http://www.ntnews.com.au/article/2008/03/25/3696_ntnews.html

US paints bleak picture of Human rights violations in the Caribbean
http://www.antiguasun.com/paper/?as=view&sun=281935077507132005&an=194438088703252008&ac=Regional

More female directors for prisons, says Yavuzy1lmaz (Turkey)
http://www.turkishdailynews.com.tr/article.php?enewsid=99766

Macedonia’s prisons to be renovated
http://www.setimes.com/cocoon/setimes/xhtml/en_GB/features/setimes/features/2008/03/24/feature-02

North Korean Refugees Claim Sex Abuse
http://abcnews.go.com/International/wireStory?id=4493649

Community to advise on prison (Australia)
http://www.abc.net.au/news/stories/2008/03/20/2194890.htm

Will ’baby asbos’ prevent children from turning to crime ?
http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/26/youthjustice.youngpeople

Torture in Our Own Backyards : The Fight Against Supermax Prisons (US)
http://www.alternet.org/rights/80440/

Woolf blames posturing ministers for jail overcrowding
http://www.guardian.co.uk/politics/2008/mar/27/justice.prisonsandprobation1

Salmond under fire over justice (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7316861.stm

MSPs back plans to extend tagging (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7315585.stm

Decongestion of Nsawam Prisons Underway (Ghana)
http://allafrica.com/stories/200803270974.html

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
Les « ACP » sont mis en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com