Publié le samedi 5 avril 2008 | http://prison.rezo.net/no83-acp-du-28-mars-2008/ * Les « ACP » sont en ligne sur ACP N°83 - ARPENTER le champ pénal L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques Paris. Samedi 12 avril (10h - 20h) et dimanche 13 avril 2008 (12h - 19h). 3ème rencontres du livre et de la presse des droits de l’homme, organisées par la Ligue des droits de l’homme, fédération de Paris, Espace des Blancs Manteaux, 4ème. « Histoires de Justice ». Entrée libre. Avec la participation de la CIMADE, du Club « DES Maintenant en Europe », ECPM, FCPE, FIDH, France terre d’asile, France Tibet, GENEPI, Le Courrier de Bovet, MRAP, OIP, Pénombre, SM, Terre des hommes France, USP-CGT, etc. (voir infra). Les comptes du lundi. Le surpeuplement des prisons au 1er mars 2008 (France entière). Nouveau record / 13 281 détenus en surnombre, soit 20 % de plus qu’il y a un an. Pour mémoire : « La surpopulation carcérale a été contenue », déclaration de Mme Rachi Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au quotidien Ouest France, le 19 janvier 2008. Nombre de personnes sous écrou : 65 842 dont 62 586 sont détenues. A - Etat du surpeuplement carcéral au 1er mars 2008 (France entière) Nombre de personnes écrouées détenues....... 62 586 E Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou I7 = e / m = 123 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité. I8 = p / m = 2,8 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée (estimation). I9= q / e = 21,2 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc. B. - Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 - 2008 » (France entière) Voir document en pièce jointe *** FAITS D’AUJOUD’HUI *** - 2. - Communiqué de l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants Victimes. L’APEV s’est constituée partie civile, dans le cadre du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier. Giuseppina BASILE, docteur en Droit, avocat. * Contact : apev@club-internet.fr ; www.apev.org *** LE KIOSQUE *** - 3. - Anna Caiozzo et Anne-Emmanuelle Demartini (sous la direction de), « Monstre et imaginaire social » Creaphis Editions, 2008, 365 pages, 25€. - Marc Bernardot, « Camps d’étrangers », Editions Du Croquant (Collection TERRA) 16 mars 2008, 223 pages. http://terra.rezo.net/article703.html - Journal du droit des jeunes. La revue mensuelle d’action juridique & sociale, n°272, février 2008. 9€. Avec, en particulier, des contributions d’Isabelle Berro-Lefévre sur « l’accès des enfants à la Cour européenne des droits de l’homme », de Françoise Tulkens sur « Le Convention européenne des droits de l’Homme et les droits des enfants » et de Marie-Martine Bernard sur « Approche juridique de l’évolution des relations enfant - parent en Europe et dans le monde. » rajs.jdj@wanadoo.fr - 4. - Criminocorpus. Le quatrième dossier thématique est consacré à l’histoire de la police. Il est composé d’articles, de documents commentés et de ressources utiles (chronologie, pistes bibliographiques...). Voici les premiers textes en ligne : * Histoire de la police. Quelques réflexions sur l’historiographie française, Jean-Marc Berlière - 5. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPTS) 1/2008. - « La prévention des homicides : la contribution des coroners du Québec », par Mathieu Carrier et Maurice Cusson. *** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** - 6. - PARIS. Conférences de Lorna Rhodes, directrice d’études invitée à l’EHESS. - Mercredi 2 avril, de 11h à 13h, salle 7, « Les quartiers de haute sécurité états-uniens et la trajectoire de l’exception »n dans le cadre du séminaire de Didier Fassin « Travail moral et sens politique ». - Mercredi 16 avril, de 15h à 17h, salle 8, « Racialisation et univers pénitentiaire aux Etats-Unis. Des statistiques à l’ethnographie », dans le cadre du séminaire de Didier Fassin et Eric Fassin « La racialisation en question. Constructions nationales et circulations transnationales ». - 7. - PARIS, Jeudi 3 avril 2008, 18h - 20h45. « Sécurité globale et innovation ». Soirée organisée par l’Association nationale des jeunes auditeurs de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), la Direction générale de l’armement (DGA) et la SEE (Société de l’électricité, de l’électronique et des technologies de l’information et de la communication) Xavier Raufer, chargé d’enseignement Université Paris 2 Assas, « Nouvelles menaces : typologies et caractéristiques ». - Lieu : Ecole militaire, place Joffre, Paris 15ème, Amphi Suffren. * Inscription : anaj_riskmanagement@yahoo.fr - 8. - PARIS. Mardi 15 avril 2008 17h - 19h. « Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d’un centre de jeunes détenus » par Léonore Le Caisne, ethnologue, chargée de recherches au CNRS, Centre d’études des mouvements sociaux (EHESS). - Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul. Discutant : Frédéric Blettery, directeur d’établissement pénitentiaire, secrétaire fédéral de l’Interco-CFDT, ancien adjoint du directeur du centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis (CJD). 7ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier. Léonore Le Caisne s‘appuiera sur son ouvrage récemment paru au Seuil : « La récidive et l’incarcération des mineurs sont au coeur de l’actualité. Pendant un an, Léonore Le Caisne a arpenté le quartier des mineurs du Centre de jeunes détenus (CJD) de Fleury-Mérogis, où sont incarcérés, selon les périodes, entre 50 et 100 adolescents. L’ethnologue décrit et décrypte le bruit, la circulation, les attitudes, les échanges et plus généralement les relations que les jeunes établissent entre eux et avec l’encadrement ou les détenus adultes. Elle montre comment les garçons transforment le "quartier mineurs" en une annexe de la cité, avec ses groupes, ses valeurs, ses lieux... Comment et pourquoi, en l’absence de tout travail socio-éducatif effectué au sein de l’institution, ils banalisent leur expérience - jusqu’à la récidive- et détournent le sens que donnent les magistrats à l’incarcération. Notre société évolue vers une répression accrue, aux effets inconnus et aux résultats aléatoires. A l’heure des premiers bilans des nouveaux Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), le travail de Léonore Le Caisne constitue une base indispensable à la réflexion sur la délinquance des jeunes et sur les réponses à y apporter » [présentation de l’éditeur] Ouvrages précédents : - Révolte à perpétuité (document recueilli et présenté par), Daniel Koehl, Editions La Découverte, 2002. - Prison.Une ethnologue en centrale, Editions Odile Jacob, 2000. * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr *** EN REGION *** - 9. - MONPELLIER. Mercredi 2 avril 2008. 16h15 - 19h15. « A propos de la rétention de sûreté ». Conférence dans le cadre du Master Pratiques Juridiques et Judiciaires / IEJ / ERPC en partenariat avec l’EFACS. Sous la direction scientifique d’Olivier Sautel. « Le cadre de la loi », Anne d’Hauteville. - Lieu : Faculté de droit, amphi D, bâtiment 1, 2ième étage. * Contact : eric.senna@justice.fr - 10. - TOULOUSE. 10 et 11 avril 2008. « Enjeux et méthodes de l’insertion socioprofessionnelle. Insertion professionnelle des personnes détenues ». Rencontre territoriale du grenelle de l’Insertion organisée par le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le ministère de la justice et la FNARS. En présence de Martin Hirsch, Rachida Dati et Nicole Maestracci, présidente de la FNARS. Après une journée consacrée aux enjeux de l’insertion, animée par les acteurs locaux, la seconde journée se concentrera sur l’insertion des personnes détenues. La mission d’insertion de la détention est freinée par de multiples facteurs. La question qui est posée dans cette rencontre est très pragmatique : comment faire des activités professionnelles proposées aux détenus un support à la qualification ? Comment construire un accès direct à l’emploi à la sortie de la détention ? - Lieu : Cité des sciences vertes, Ecole nationale de formation agronomique (ENFA) - 11. - ALBI. 12 Avril 2008. « La délinquance des mineurs. Enjeux et perspectives pénales, socio-éducatives et thérapeutiques ». Journée scientifique « praticiens / chercheurs » organisée par le Centre de Criminologie et de Sciences Humaines de Midi Pyrénées - Lieu : Centre universitaire Jean Francois Champollion d’Albi. * Contact : sonia.harrati@univ-jfc.fr ; http://ccsh.univ-jfc.fr/ - 12. - BORDEAUX. Vendredi 18 avril 2008. « Pratiques, acteurs et usages de la surveillance politique XIXe-XXe siècles". Argument et programme du colloque sur la page ci-dessous : http://www.ioif.fr/docs/coll_003.html?qid=sdx_q0 - Lieu : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine. Salle Jean Borde - 13. - RENNES. 27 au 29 novembre 2008. « Meurtre d’enfant. Enfant meurtrier. Approches pluridisciplinaire ». Colloque international organisé par l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH), Université Rennes 2. Appel à communication. « Meurtres d‘enfant ». Une expression amphibologique (1) : un enfant tué, un enfant tue. Ainsi commence l’argumentaire de ce colloque. Construire une réunion scientifique sur la base d’une telle ambiguïté, quelle étrange idée ! PVT (1) je ne connaissais pas le mot : « double sens présenté par une proposition ». voir ambiguïté, équivoque (Le Petit Robert). * Contact : virginie.prudhomme@uhb.fr - 14. - LILLE . 5 - 6 décembre 2008. 4ème rencontre du groupe de recherche "Construction et circulation des savoirs policiers européens, 1650-1850". Appel à communications. Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître. *** MILITANCES - APPEL A CANDIDATURE *** - 15. - Paris, le 24 mars 2008. Appel du Club « DES Maintenant en Europe » pour trouver un candidat au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cet appel a été diffusé par l’Agence France Presse (AFP) le 24 mars, repris, le 25 mars, dans Libération, L’Humanité, Le Parisien, le site du Nouvel Obs, le site de Ban Public, par Europe 1 dans le Canard Enchaîné du 26 mars et La Vie du 27 mars. Même Le Figaro, dans son édition de 26 mars, fait état de la « vacance » du poste ! Interrogé par l’AFP à la suite de cet appel, M. Guillaume Didier, le porte parole de Mme la Garde des Sceaux, a assuré qu’il n’y avait « aucun retard » (sic) dans la nomination qui « est en cours » avec des « consultations interministérielles » et « des gens en train de se porter candidat », sans plus de précision. L’auto-satisfaction est une valeur cardinale au 13 place Vendôme. « Poste vacant ! Il semble que Mme Rachida Dati et ses collègues Mme Michèle Alliot-Marie, Mme Christine Lagarde, M. Brice Hortefeux, M. Hervé Morin, Mme Roselyne Bachelot-Narquin et M. Eric Woerth n’arrivent pas à trouver un-e- candidat-e- présentable - à leurs yeux - pour la fonction de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et cela 5 mois après le vote de la loi. Il faut les aider. *** MILITANCES - DEBAT *** - 16. - PARIS. Mardi 1er avril 2008. 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe Multiprofessionnel des Prisons (GMP). 1ère partie : Le début de la mobilisation contre la loi de rétention de sûreté. - Lieu le Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l’Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide) Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure) * Contact : Tél : 01 48 38 76 84 lazarus@univ-paris13.fr - 17. - Paris. Samedi 12 et dimanche 13 avril 2008. 3ème rencontres du livre et de la presse des droits de l’homme, organisées par la Ligue des droits de l’homme (LDH), fédération de Paris. A noter, en particulier : Samedi 12 avril 14h30 - 16h. Débat sur « la justice pénale ». Face à l’évolution de la place de la victime, comment penser et évaluer la peine ? ». Avec Antoine Comte, avocat, Dominique Simonnot, journaliste, Evelyne Sire-Marin, magistrate, coprésidente de la fondation Copernic, et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, club DES Maintenant en Europe. Modération : Suzanne Bouyssou, avocate. - Lieu : Espace des Blancs Manteaux, 48, rue Vielle du Temple, 4ème (métro Saint-Paul). * Contact : www.rencontres-ldhparis.org - 18. - Message de Florence Boreil, chargée de mission « Lieux privatifs de liberté » en France. ACAT-France (1) Décision du 11 mai 2007 CAT/C/38/D/300/2006. * Contact : www.acatfrance.fr - 19. - BRUXELLES. Vendredi 25 avril 2008. 9h. « Justice et politique : je t’aime, moi non plus ... », journée organisée par l’Association syndicale des magistrats (ASM). Frais d’inscription : 80€, 10€ pour les étudiants. Depuis sa fondation, l’ASM se préoccupe d’assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l’indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd’hui pourtant, plus qu’hier encore, les relations entre le monde politique et le monde judiciaire souffrent de distance, d’incompréhension, de méfiance mutuelle. Sacro-sainte, l’indépendance des juges est écrite, clamée, revendiquée, mais est-elle bien réelle ? A l’inverse, n’est-elle pas parfois le prétexte pour draper la Justice d’un voile opaque, d’une chape de silence dissimulant mal certaines imperfections. Comment dès lors articuler ces relations entre ces deux pouvoirs, piliers de nos démocraties ? Poursuites pénales contre des mandataires politiques, interactions des procédures judiciaires avec les choix politiques, organisation matérielle de la Justice ... Comment penser l’indépendance du juge : responsabilité politique, légitimité démocratique, collaboration avec les autres pouvoirs, service du citoyen. L’ASM lève le voile sur les relations tumultueuses de ce couple terrible : la Justice et la Politique. 1er volet : Le politique devant le juge : - « La justiciabilité de la fonction politique », Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel (UCL) 2e volet : Le juge en tant qu’acteur politique : - « Le statut constitutionnellement politique du juge », Paul Martens, juge à la Cour constitutionnelle. 3e volet : l’interdépendance entre le politique et le judiciaire à travers le management - Lieu : Salle des congrès de la Maison des parlementaires, rue de Louvain 21, 1000 - Bruxelles - 20. - BARI (Italie). 9-12 mai 2008. « Dangerosité, sécurité des personnes : une question de santé mentale ? », 17ème séminaire annuel organisé par le Comité européen : droit, éthique et psychiatrie, avec Psichiatria Democratica. Présentation. Les politiques à objectif sécuritaire à court terme dites de « tolérance zéro », avec une pénalisation massive et le mirage d’une société à risque zéro, fleurissent en Europe. La liberté proclamée par celles-ci correspond à un libéralisme sans liberté de choix, un conservatisme mercantile et une responsabilité rabattue strictement à l’individu et dédouanant le politique et les conditions socio-économiques. La défense sociale reprend de l’ampleur. La peine de mort abolie, la psychiatrie « ordinaire » récusant l’internement à vie, il reste la rétention à vie dans une alliance justice - psychiatrie rénovée par la dangerosité, la gestion du risque, la perspective d’une société disciplinaire. Certaines catégories de criminels sont dans le langage politique des malades ... à éradiquer ; quant aux « malades mentaux » ils redeviendraient fâcheusement des délinquants et des criminels à marquer de nouveau du sceau d’un sérieux contrôle médicosocial et de l’enfermement (y compris le traitement communautaire obligatoire) ; les SDF aussi. Retour du côté des « classes dangereuses » ? Remake du grand renfermement ? Faillite des dispositifs de l’Etat social et de la « révolution psychiatrique » ? Ou simplement société disciplinaire ? * Contact : Paul Arteel, paul@vvgg.be ou par fax : +32 92 21 77 25 *** MILITANCES - PUBLICATIONS *** - 21. - Pierre V. Tournier, « J’ai fait un Rêve. A propos du projet de loi pénitentiaire », Revue de l’association Espoir, n°129, mars 2008, 27-31. *** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN *** - 22. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ; * Report on : "The Burden of Crime in the European Union". This report, written by Jan van Dijk et al., and edited bei the EU-ICS Consortium (led by Gallup Europe) is dealing with the main results of the first EU wide Survey on Crime and Safety in the Member States. To a certain extent this survey has been part of the larger effort to generate the most recent sweep of the International Crime Victimization Survey, and therefore you will find a couple of results on the EU member states also therein. You can download the PDF-Version of the EU Report, together with some other interesting research reports, at the following URL : http://www.europeansafetyobservatory.eu/euics_rp.htm * Report authored by Nathan Harris on "Family Group Conferencing in Australia 15 Years On". Child Abuse Prevention Issues No. 27 2008. National Child Protection Clearinghouse / Australian Institute of Family Studies Family group conferences were first legislated for in New Zealand in 1989 and since that time have captured the imagination of professionals and academics with their capacity to involve families and communities in a collaborative approach to child welfare concerns. Child protection systems in Australia, as in many other countries, have subsequently introduced conferencing programs. The first trial in Australia was initiated in Victoria in 1992 by a non-government agency (Ban, 1996), and trials in other states soon followed. Fifteen years later, a question worth asking is to what extent has conferencing become part of child protection practice in Australia’s states and territories. Available online at : * Council of Europe (Strasbourg, France) Publication on : "The Treatment of Prisoners - European Standards". At the start of the 21st century, some 2 million Europeans were detained against their will in prisons, police stations, mental health institutions or other detention centres. It is generally recognised that protection against the arbitrary deprivation of liberty and the prevention of ill-treatment reflect the extent to which states respect human rights and human dignity, when these can be jeopardised by demands for security and efficiency. * Symposium at the Interuniversity Centre Dubrovnik, Croatia, from 8th to 14th of June, 2008, on Critical Research in Youth Justice : Power, Knowledge, Ethics, Rights * Call for Presenters. "Restoring Community in a Disconnected World".Toronto, Ontario, Canada - October 22-24, 2008, The 11th World Conference of the International Institute for Restorative Practices. The IIRP invites you to submit a proposal to present at "Restoring Community in a Disconnected World," the IIRP’s 11th World Conference, to be held October 22-24, 2008, at the Holiday Inn Select Toronto * Conference in Liverpool of the British-Irish Section of the European Group for the Study of Deviance and Social Control Topic : Capital, Culture, Power : Criminalisation and Resistance. 2-4 July, 2008, Liverpool More information is posted at http://cwis.livjm.ac.uk/SOC/SOC_docs/Conference2008.pdf <http://cwis.livjm.ac.uk/SOC/SOC_docs/Conference2008.pdf> Please submit abstracts of 100-200 words by Friday 4th April to : Roy Coleman roy.coleman@liverpool.ac.uk or Lynn Hancock l.hancock@liverpool.ac.uk *** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** - 23. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London. Duty of care and secure units Inside Europe’s largest prison A look behind bars at the state’s largest jail (Australia) Young, criminal, but not damned (South Africa) International Women’s Day Highlights Reality of Life in Prison for Cambodian Women Govt boosts funding for prison drug treatment Parliament committee on rights and freedoms inspects Taiz central prison (Yemen) RIGHTS-EL SALVADOR : Prisons Out of Control Russian prisoners in abundance Afghan prisoners stitch mouths closed over poor conditions Prison set for 120 more inmates Doctors and schools to spot 1,000 children at risk of turning to crime Huge new prison could serve North Wales * Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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