Kamo de Socapsyleg n°1-2008
Sommaire

Editorial
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de troubles mentaux
L’envie de sécurité peut rendre fou ou la logique molle d’une politique dure, Jean-Luc Viaux
Réaction de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) au projet de loi « Rétention de sûreté » , Catherine Paulet
Réaction de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) et de l’Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison (APSEP) au projet de loi « Rétention de sûreté »
Communiqué de presse de l’Association Française de Criminologie sur le projet de loi de rétention de sûreté et l’irresponsabilité pénale
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et le projet de loi de rétention de sûreté :
Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites, Yves Hémery
Commission nationale consultative des droits de l’Homme et projet de loi relatif à la rétention de sûreté
Contribution à la réflexion sur le projet de loi « Rétention de sûreté », P-Y Emeraud
Contre la rétention de sûreté
Le rôle du médecin au quartier disciplinaire
Notes de lectures et documentation
Les nouvelles figures de la dangerosité
Agenda
Sites internet
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Equipe rédactionnelle

Editorial
DOSSIER : LOI DE RETENTION DE SURETE

Une nouvelle loi relative à la délinquance est encours de discussion. Toujours selon la procédure d’urgence, bien que le dispositif phare de la loi - la création des centres socio-médicojudiciaires de sûreté - ne pourrait être appliqué que dans environ une dizaine d’années, sauf si la rétroactivité de la loi était malheureusement retenue (elle aussi).
Les réactions à ce projet de loi ont été nombreuses. Les principales critiques portent sur le projet de création de centres de rétention où y seraient retenus, détenus en fait, des ex condamnés une fois purgés leur peine de quinze ans, en raison d’une probable « particulière dangerosité ».
Outre qu’il s’avère pour le moins choquant d’enfermer un citoyen pour ce qu’il risque de faire et qu’il ne fera peut-être jamais, cette décision s’appuiera sur une expertise psychiatrique alors qu’aucun psychiatre (et qui d’autre d’ailleurs) n’est compétent pour prédire l’avenir.
Cette détention, une peine déguisée en mesure de sûreté, pourra être perpétuelle. Quelle répercussion peut-on attendre sur le psychisme d’un individu qui ne peut envisager aucune perspective de liberté si ce n’est d’être suspendu aux décisions d’une commission qui s’appuiera elle-même sur un pseudo discours scientifique ? A défaut de pouvoir prédire la survenue d’un nouvel acte criminel, au moins peut-on être certain de susciter des comportements violents désespérés chez des sujets soumis à un tel régime.
A propos de régimes, à diverses occasions et notamment lors du débat à l’Assemblée nationale, la comparaison de ce projet de loi avec des dispositions prises au début de l’ère hitlérienne a choqué la majorité. Certes, notre contexte politique ne devrait pas pouvoir se comparer avec l’idéologie nazie, mais ce qui est attendu (et non justifiable évidemment) d’un régime politique abject devient encore plus effrayant quand il est pris sous un régime politique démocratique, dans un Etat de droit.
Comme pour la loi du 10 août 2007, ce numéro de Kamo présente donc le projet de loi adopté par les députés avant discussion devant le Sénat, les thèmes essentiels débattus au sein de l’Assemblée nationale et les réactions d’associations diffusées sur internet ou de professionnels afin de regrouper dans un même ensemble quelques analyses sur ce sujet. Au moment de l’écriture de ces lignes, juste avant le débat au Sénat, la rétroactivité a été retirée. On peut craindre à tout moment son retour.
La responsabilité des parlementaires est lourde dans ces temps où la création des centres de rétention peut marquer une évolution inquiétante de la société.
Michel DAVID

Equipe rédactionnelle de Kamo* de Socapsyleg
Directeur de la publication
Michel DAVID - Psychiatre des Hôpitaux
Rédacteurs :
Sophia BOUDINE - Franciane CONVERTY - Psychologues
Bruno PARRA - Cadre supérieur de santé, coordonnateur de pôle
*Kamo = nouvelles fraîches, anecdotes, informations
(Dictionnaire créole-français - Maisonneuve et Larose, Servédit, Editions Jasor).