Kamo de Socapsyleg n°2-2008
Sommaire

Editorial
- Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Pourquoi choisir le métier de psychiatre
2 - Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Les conclusions de la commission des lois
3 - Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Evolution du texte - Etude de quelques points
4 - A propos de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale : l’analyse de Gérard Rossinelli
5 - Communiqué de presse CFDT concernant la loi rétention de sûreté
6 - Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) : rapport annuel de la cour des comptes 2007 et centre de rétention de sûreté
7 - Communiqué du Bureau National du Parti Socialiste sur la loi rétention de sûreté et commentaire de Kamo
8 - L’injonction de soins : médecins coordonnateurs et médecins traitants : actualités
9 - Site du centre ressources Poitou, Charentes, Limousin
10 - Prise en charge psychiatrique en France
11 - Pétition pour le maintien du penfluridol, Frédéric Scheider
12 - Agenda
13 - Sites internet
14 - Où trouver les anciens numéros de Kamo ?
15 - Equipe rédactionnelle

Editorial
Loi relative à la rétention de sûreté

Pourquoi choisir le métier de psychiatre demain ?
Pourquoi s’interroger particulièrement maintenant sur la raison du choix du métier de psychiatre ? Cette question est posée par Thierry Trémine in fine d’un article récent paru dans l’Information psychiatrique (janvier 2008 ; 84 : 15-28). Une fois le titre lu - « Les troubles de la personnalité : enjeux contemporains » - et le lien fait avec l’actualité législative récente, la question devient lumineuse.
Ce deuxième numéro de 2008 de Kamo poursuit l’analyse de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental qui est maintenant promulguée. Il s’agira d’envisager la loi autour de quelques points qui concernent plus spécialement la psychiatrie tout en ayant bien conscience qu’il y a matière à réflexion sur bien d’autres aspects, notamment sur le distinguo entre peine et mesure de sûreté ou bien encore sur la rétroactivité. Les réactions ont d’ailleurs été vives parmi les politiques, les magistrats, les psychiatres et de nombreuses associations, notamment sur le principe même d’enfermer quelqu’un sur la supposition qu’il pourrait commettre une infraction, sur l’infini de la mesure de sûreté, sur l’incroyable hypocrisie qui consiste à considérer qu’une mesure de privation de liberté, possiblement éternellement reconduite n’est pas une peine mais une mesure de sûreté, sur la contestation de la rétroactivité de la loi tant voulue par les parlementaires de la majorité et par le gouvernement, sur la lourdeur de l’octroi des libérations conditionnelles pour les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, sur le rôle que l’on fera tenir aux experts psychiatres et sur certaines mesures absurdes concernant les sujets reconnus irresponsables mais pouvant être emprisonnés dans certaines conditions.L’avis du conseil constitutionnel lui-même a paru hésitant, notamment en reconnaissant que la rétention est une mesure de sûreté mais en ne retenant pas la rétroactivité comme s’il s’agissait d’une peine.
Souvent, les parlementaires se sont appuyés sur le bon sens populaire : « Nous voulons vous protéger, nous pensons aux victimes passées et futures, vous comprenez bien qu’il faut enfermer les plus dangereux ». Puisque le bon sens populiste est à la mode, il faudra expliquer au bon sens comment une éternelle privation de liberté n’est pas une peine, encore plus redoutable qu’une condamnation à temps qui permet l’espoir, même ténu.
Penser que par son métier, on contribue à une telle régression de civilisation ne peut que conduire à la question préalable : « Pourquoi choisir ce métier demain et surtout le continuer maintenant ? ».
Michel DAVID

Equipe rédactionnelle de Kamo* de Socapsyleg
Directeur de la publication
Michel DAVID
Psychiatre des Hôpitaux - Chef de service
Responsable du Pôle de Psychiatrie Légale (SMPR) de Baie-Mahault - Guadeloupe
Référent régional Caraïbes de l’Association Pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agression Sexuelle
Rédacteurs :
Sophia BOUDINE Psychologue
Franciane CONVERTY - Psychologue clinicienne
Pôle de Psychiatrie Légale (SMPR) de Baie-Mahault - Guadeloupe
Référente régionale Caraïbes de l’Association Pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agression Sexuelle
Bruno PARRA - Cadre supérieur de santé, coordonnateur de pôle
*Kamo = nouvelles fraîches, anecdotes, informations
(Dictionnaire créole-français - Maisonneuve et Larose, Servédit, Editions Jasor).