Publié le mercredi 9 avril 2008 | http://prison.rezo.net/2008-04-bourse-philippe-zoummeroff/ BOURSE « Philippe ZOUMMEROFF » PRESENTATION Le champ d’application de la bourse La Bourse Philippe Zoummeroff de réinsertion des détenus, d’un montant de 12 000 euros, a été créée en 2001. Cette bourse, unique en Europe est attribuée, tous les deux ans, à une personne physique ou à une personne morale auteur d’un projet novateur se déroulant en France dans le domaine de la réinsertion des personnes en détention ou qui ont été détenues. Elle concerne les projets se déroulant en milieu carcéral, ou, après une période de détention, dans le cadre d’un aménagement de peine privative de liberté. Le projet peut concerner les détenus eux-mêmes, leur famille ou leur entourage mais aussi les professionnels et bénévoles qui participent à leur réinsertion. Il peut comporter des « opérations » de toutes natures (culturelles, éducatives, économiques, sociales, socio-thérapeutiques, psychologiques et médicales) et faire appel à toutes sortes de techniques : aide, assistance, formation, création d’emplois, création d’espaces matériels (architecture) ou virtuels (moyens de communication), animation, accueil des familles rendant visite aux détenus, diffusion de l’information par les voies classiques ou par internet, etc. La bourse Zoummeroff, en aidant à faire connaître des pratiques innovantes a l’ambition de favoriser, une meilleure prise en charge, par l’ensemble de la société, de la question de la réinsertion des détenus. L’histoire de la Bourse La bourse est délivrée, une fois tous les deux ans, par un jury représentant les diverses disciplines s’intéressant aux questions pénales et au sein duquel l’équilibre entre chercheurs et universitaires est recherché. Palmarès Une expérience d’intervention de soin alcoologique auprès de détenus condamnés à de longues peines a donc eu lieu en 2002-2003 à la maison centrale de Poissy, puis au centre de détention de Melun. Cette initiative a permis de tester, avec succès, la pertinence et la faisabilité d’un groupe de thérapie comportementale-cognitive dans le contexte de la préparation à la sortie chez des détenus qui ont connu l’alcoolodépendance avant leur incarcération et craignent de rechuter au moment de leur nouvelle confrontation avec l’alcool. Pour en savoir plus : f3a-secretariat@alcoologie.org Deuxième session Pour en savoir plus : prsf@prsf.org Troisième session Ce projet devait être réalisé en collaboration avec l’association Sunaids, au Cameroun, laquelle devait fournir. Suite à un problème de fonctionnement interne à cette structure, le projet ne pouvait être réalisé. Le versement de la bourse n’a donc pas été effectué. Suite à ces difficultés, il a été décidé par le Conseil d’administration de l’AFC de restreindre le champ d’application de la bourse à la France. Il est en effet apparu, outre les difficultés liées au contrôle des réalisations dans les pays étrangers et à l’appréciation des projets étrangers par le jury, qu’il convenait de valoriser les projets à destination des détenus incarcérés en France et de développer un partenariat avec l’administration pénitentiaire française. Composition du jury Le secrétariat de la Bourse est assuré par Samantha Enderlin, doctorante en droit de l’exécution des peines, Secrétaire générale de l’AFC. Il sera, à partir de la session 2007-2008, assuré par Emily TROMBIK. RÈGLEMENT Article 1 : Il est délivré tous les deux ans, par l’Association française de criminologie, une bourse qui porte le nom « Bourse Philippe Zoummeroff de soutien aux initiatives en faveur de la réinsertion des détenus ». Article 2 : Pour chaque session, M. Philippe Zoummeroff met à disposition de l’AFC la somme de 22 000 Euros. Le montant de la bourse, versée au lauréat, est de 12 000 Euros, 10 000 Euros étant consacrés à la gestion du jury et à la valorisation de la bourse par l’AFC. Modalités de candidature Article 4 : Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français. Article 5 : Le concept de « projet » est à prendre dans un sens très large. Il peut s’agir d’un projet n’ayant encore connu aucun début d’application, d’un projet en cours de mise en place, d’un projet s’inscrivant dans la suite d’une idée déjà concrétisée, voire d’un programme de valorisation d’un projet stabilisé. Cette bourse en aidant à faire connaître des pratiques innovantes a l’ambition de favoriser, une meilleure prise en charge, par l’ensemble de la société, de la question de la réinsertion des détenus. Le projet peut concerner les détenus eux-mêmes, leur famille ou leur entourage mais aussi les professionnels et bénévoles qui participent à leur réinsertion. Il peut comporter des « opérations » de toutes natures (culturelles, éducatives, économiques, sociales, socio-thérapeutiques, psychologiques et médicales) et faire appel à toutes sortes de techniques : aide, assistance, formation, création d’emplois, création d’espaces matériels (architecture) ou virtuels (moyens de communication), animation, accueil des familles rendant visite aux détenus, diffusion de l’information par les voies classiques ou par internet, etc. Article 6 : Pour concourir, le candidat doit fournir un dossier, dont les éléments essentiels seront de préférence par voie électronique, et constitué : ? d’un texte décrivant le projet (25 000 caractères maximum, espaces compris) qui doit contenir au moins : Le dossier sera considéré comme reçu dès réception par le candidat d’un accusé de réception envoyé par le secrétariat. Peut être pris en considération tout projet indiqué au jury par son auteur ou par un tiers. Le jury et le secrétariat Article 8 : Le conseil d’administration de l’AFC désigne parmi les membres de l’association un secrétaire de la bourse « Philippe Zoummeroff » chargé de seconder le bureau de l’AFC et le président du jury dans leurs différentes tâches. Il assiste à la réunion du jury et en établit un compte-rendu. Il ne participe pas aux débats. Son mandat se déroule sur deux sessions. Il est renouvelable. Article 9 : Dans la composition du jury, il est souhaitable Article 10 : Dans le cadre des règles posées par le Conseil d’administration de l’AFC, le jury définit lui-même ses méthodes de travail. Article 11 : Le jury arrête à la date fixée par le bureau de l’AFC la liste des projets admis à concourir. Cette liste est alors adressée à tous les candidats. Lorsque le secrétariat estime qu’un projet reçu n’entre manifestement pas dans le champ de la bourse il en informe le président du jury et lui transmet le dossier en question. Le secrétariat transmet aussi le dossier à un autre membre du jury. En cas d’accord le dossier est rejeté sans être présenté au jury. Par ailleurs, le jury se réserve le droit d’organiser des entretiens avec les candidats ou à leur demander tous les compléments d’informations qu’il jugera nécessaires. Article 12 : Le jury peut scinder le montant de la bourse entre plusieurs lauréats. Article 13 : Le jury dresse et classe, en fin de délibération, la liste des projets qui ont particulièrement retenu son attention et qui feront eux aussi l’objet d’une large publicité par tous les moyens dont peut disposer l’AFC : publication ad hoc, site internet, etc. Il établit un palmarès des meilleurs projets. Article 14 : Les délibérations du jury sont secrètes. Aucune réclamation n’est admise contres ses décisions. Remise et suites de la bourse Article 16 : Au moment de la remise de la bourse, le lauréat s’engage, sur l’honneur, à rendre compte, chaque année, à l’AFC, de l’usage fait du montant de la bourse et ce jusqu’à épuisement du crédit. Il signe une convention d’utilisation des fonds, qui lui est transmise antérieurement à la remise de la bourse. Article 17 : Le lauréat s’engage à présenter les suites données à son projet lors de la remise de la bourse suivante. Ses frais de déplacement sont pris en charge en tout ou partie dans la mesure des possibilités. Article 18 : Toute forme de valorisation de la bourse s’accompagnera de la référence explicite à l’origine de son financement. Absence ou difficultés d’exécution du projet lauréat Sous réserve du remboursement de la somme, un audit portant sur l’actualité et la faisabilité du projet classé deuxième par le jury est alors réalisé par le secrétariat et le président du jury et le président de l’AFC ou son représentant. Le jury décide de l’attribution ou non de la bourse au deuxième. En cas de difficulté d’exécution du projet pendant son exécution, le jury est saisi de cette question par le secrétariat de la bourse. Respect du règlement
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